4 - Département du Var

DELEGATION GENERALE AUX ROUTES, TRANSPORTS, FORETS ET AUX AFFAIRES
MARITIMES
DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE
PUBLIQUE
(avec publication de l’étude d’impact valant pour enquête publique
au titre de l’ article L.123 du code de l’environnement)
Réponse du Maître d’Ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale
relatif au projet
Septembre 2013
RD 14 – CONTOURNEMENT NORD DE PIERREFEU
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COMMUNE DE PIERREFEU

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) a
émis, au titre de l’autorité environnementale, son avis en date du 26 août 2013 relatif au
projet de contournement routier de Pierrefeu-du-Var sur la commune de Pierrefeu-du-Var.
Après une présentation du projet et de ses objectifs, la DREAL présente les enjeux qu’elle
a pu identifier à la lecture de l’étude d’impact.
Comme le précise la DREAL dans la conclusion de son avis, le projet a bien identifié et
pris en compte les enjeux environnementaux forts du site : biodiversité, risques, protection
de la ressource en eau, paysage. La DREAL précise également que les mesures prises
pour supprimer, réduire et compenser les impacts sur la ressource en eau, les risques
inondation, l’ambiance sonore, la biodiversité, le paysage et les perceptions sont
adaptées aux contextes et aux enjeux.
Cependant il semble que le dossier gagne a être complété sur les trois points pour
lesquels le Maître d’Ouvrage apporte les éléments suivants :
1. Mesures visant à limiter le phénomène de fragmentation des terres agricoles
doivent être proposées.
Rappelons tout d’abord que ce projet constitue l’une des variantes ayant le moins
d’impact sur l’activité agricole, qui est en grande partie épargnée, notamment pour ce qui
concerne les terres classées en AOC Côtes de Provence et les zones A du PLU.
Cependant nous ne pouvons pas ignorer que notre projet aura des impacts temporaires
(en phase travaux) mais aussi permanents (suppression de surfaces agricoles,
fragmentation du parcellaire, modification du réseau d’irrigation) sur l’activité agricole.
Comme le rappelle la Chambre d’Agriculture du Var dans son avis du 9 janvier 2013, une
étude agricole et foncière sera menée par le Conseil Général lors des phases ultérieures.
Cette étude permettra d’identifier précisément les impacts liés au projet et de limiter le
phénomène de fragmentation que l’aménagement pourrait avoir sur les activités agricoles.
Il pourra notamment être proposé des restructurations foncières agricoles par échange de
propriété pour en faciliter l’exploitation. Comme le souhaite la Chambre d’Agriculture,
celle-ci sera associée à toutes les études à venir comme c’est le cas depuis le début de la
vie de ce projet.
Notons également que toutes les remarques qui pourraient être formulées par les
propriétaires exploitants et par les fermiers installés sur le secteur lors de l’enquête
publique, feront l’objet d’une attention toute particulière.
2. La mesure de renforcement de la ripisylve au droit de l’ouvrage de
franchissement du Réal-Martin doit être précisée.
La mesure de renforcement de la ripisylve et plus particulièrement au droit de l’ouvrage
de franchissement du Réal Martin est décrite dans mesure de réduction MR6 « Réduction
des impacts sur la ripisylve et ses fonctionnalités» (chapitre 10.3.2.1.2 de l’étude
d’impact).
Cette mesure vise à conserver au maximum en phase travaux les ripisylves du Farembert
et du Réal Martin.
Au niveau des portions de ripisylve impactées par le projet pour la création d’ouvrages
d’art, des plantations d’espèces végétales locales et adaptées à ces milieux spécifiques

seront effectuées. Elles seront particulièrement soignées et suffisamment épaisses de
part et d’autre des franchissements du Farembert, du Réal Martin et du Merlançon.
Ci-dessous est présenté un zoom sur les aménagements paysagers qui accompagneront
l’ouvrage d’art sur le Réal Martin avec des plantations visant à renforcer la ripisylve
existante, assurant ainsi le rôle de corridor de ce cours d’eau. Cela concerne tout
particulièrement les chauves-souris qui utilisent d’ores et déjà le site de façon marquée.
La restauration et le renforcement de la ripisylve du Réal Martin et du Farembert,
aujourd’hui dégradée, constitue également une mesure de compensation des impacts sur
l’avifaune et, notamment, le Rollier d’Europe et le Petit Duc Scops. En effet, le
renforcement de cette ripisylve permet la reconstitution d’habitats favorables à la
nidification de ces espèces.
Le projet prévoit, à travers l’acquisition d’une bande de 10 m en bordure du Réal Martin,
un renforcement des structures végétales existantes (ripisylves, boisement longeant la
voie). Les mesures de conservation ou de stabilisation des formations végétales rivulaires
ou ripisylves visent à leur redonner leur vraie place et à amplifier leurs rôles canalisateurs
des flux hydrauliques, d'abris et de corridors pour la faune.

Du fait de la présence d’espèces envahissantes (robinier…) sur le site et afin d’accroitre
la rapidité de restauration des milieux rivulaires, nous préconisons la plantation d’espèces
caractéristiques des ripisylves méditerranéennes à savoir :
- sur les bas de berge :
 Arbres: frêne fraxinus angustifolia, erable acer campestre, ormes ulmus, saule
salix
 Arbustes : sureau sambucus, cornouiller cornus sanguinea
- sur les hauts de berge :
 Arbres: figuier ficus carica, chêne vert ou blanc quercus ilex ou pubescent
 Arbustes: laurier tin virburnum tinus, pistachier pistacia lentiscus
3. Les filières de traitement des déchets de chantier.
Les compléments sont décrits dans la pièce « Additif au dossier de demande
d’autorisation au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement » jointe
en annexe.

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DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE
PUBLIQUE
(avec publication de l’étude d’impact valant pour enquête publique
au titre de l’ article L.123 du code de l’environnement)
Annexe à la réponse du Maître d’Ouvrage
« Additif au dossier de demande d’autorisation au titre des articles
L214-1 et suivants du code de l’environnement – Gestion des déchets
du chantier »
Septembre 2013
RD 14 – CONTOURNEMENT NORD DE PIERREFEU
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