Compte rendu réunion du 4 mars 2015

Compte rendu réunion du 4 mars 2015
Le groupe foyer-logement /UDCCAS s’est réuni le 4 mars 2015 à Rosny sous Bois à la résidence
Ambroize Croizat
Etaient présents :
Benoist Gautier, Directeur Logement-Foyer Camille Saint-Saëns – Epinay-sur-Seine
Alexandra DAMIEN, Directrice adjointe CCAS, Le Pré Saint-Gervais
Florence Salas, Directrice foyer-logement Le Clos-Lamotte, Le Pré Saint-Gervais
Laurence Leroy, Logement-Foyer – Noisy-le-Sec
Philippe Clavier, Directeur Action Sociale et Santé, Le Bourget
Martine Besnard, Directrice Logement-Foyer Aline Marlin – Le Bourget
Monique Bergmann, Directrice Logement-Foyer Barroy, Rosny-sous-Bois
Eric LEY, Directeur Logement-foyer Ambroise Croizat, Rosny-sous-Bois
Romina Mokbel, Responsable unité EPA – Saint-Ouen
Franck Ybert, Responsable pôle hébergement – Aubervilliers
Patricia Lorieux, Coordinatrice Foyer-logement - Aubervilliers
Yan Moutte, Directeur Logement-Foyer Les Glycines – Sevran
Guilhemette KERBOURCH, Directrice Logement-foyer - Stains
Wendy voreux, Directrice logement-foyer Maria Valtat – Le Blanc-Mesnil
Laëtitia Comtesse, Directrice foyer-logement Pablo Picasso et Pôle Senior – Clichy-sous-Bois
Un tour de table est fait pour se présenter, de nouveaux arrivants faisant leur entrée dans le groupe
(Laëtitia Comtesse, Wendy Voreux, Eric Ley, Monique Bergmann, Patricia Lorieux).
15 personnes sont présentes, représentant 11 communes.
Un point rapide est fait sur l’actualité :
Evaluations interne
Personne n’a eu de retour du CG par rapport à l’évaluation interne.
Evaluation externe
Les évaluations externes ont été faites par différents organismes selon les résidences. Les
expériences ont été très diverses, de bonnes à nettement moins bonnes avec des organismes
maitrisant parfois mal le logement-foyer et confondant EHPA et EHPAD. Les tarifs variaient de
4000 à 6250 €.
Pas encore de retour si ce n’est Aline Marlin au Bourget à qui le CG a demandé d’envoyer le
rapport à l’ARS.
-Réunion avec La CNAV le 22/12/2014:
La CNAV a organisé cet automne une réunion pour rencontrer les responsables de logements-foyers
afin d’échanger sur les possibilités de financement de travaux de rénovations-améliorations. A force

de report, cette réunion s’est déroulée pendant les vacances de Noël, seules trois personnes étaient
présentes.
Wendy Voreux s’y est rendue et fait un compte-rendu :
La CNAV peut subventionner des travaux de rénovation à hauteur de 50% du montant des travaux
et plaffoné à 60000 €. Les travaux peuvent être diverses et peuvent ne concerner qu’une partie des
logements (rénovation des salles de bain par exemple). Le dossier est assez complexe. Wendy
Voreux a commencé à en remplir un.
Projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.
La loi doit maintenant passer au Sénat les 17, 18 et 19 mars prochain. 140 amendements ont été
adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat (voir l’article ici dans EHPA Presse). De
nombreuses précisions sur la loi devront ensuite être apportées par décret. La date d’application
officielle n’est pas encore connue, ce pourrait être le 1er janvier 2016.
Questions diverses
Les Gardiens
Les directeurs de Rosny-sous-Bois demandent quelles sont les pratiques des uns et des autres sur le
statut des gardiens. Un tour de table est fait et fait apparaître de nombreuses disparités de pratiques :
- Clichy-sous-bois et Saint-Ouen. Pas de gardien sur place, les résidents font appel aux permanences
mairie. A Clichy-soius-Bois, le foyer-logement se trouvant dans une copropriété, les résidents
peuvent aussi faire appel au gardien de l’immeuble.
- Le Pré Saint-Gervais : deux étudiants en médecine sont logés gratuitement. Ils assurent à tour de
rôle les permanences de nuit et de week-end et perçoivent une indemnité mensuelle de 400€.
- Les autres résidences font appel à un gardien (ou autre personnel) avec logement pour nécessité de
service et astreintes en compensation du logement. Pour son remplacement pendant ses absences,
certains font appel à un étudiant (Sevran), un gardien vacataire non logé mais bénéficiant d’un local
pour ses permanences (Epinay, Blanc-Mesnil, Aubervilliers, Rosny), une association d’insertion
(Stains) ou un prestataire extérieur (Le Bourget).
A noter que les fonctions et horaires des gardiens logés sont également (très) variables d’une
commune à l’autre.
La présence d’un gardien n’est actuellement pas obligatoire. La « loi autonomie » prévoit
l’obligation d’un système de veille 24/24 dont les modalités ne sont pas encore définies.
Il n’est pas obligatoire d’avoir un règlement intérieur pour les gardiens mais le règlement intérieur
de la résidence doit aborder son rôle. Stains a élaboré un règlement en ce sens.
Ateliers avec intervenants extérieurs.
Rosny-sous-Bois a travaillé avec la fédération sports pour tous. Les ateliers étaient intéresants mais
il est obligatoire de renouvelleer le public a chaque nouvelle série d’interventions
La CNAV a lancé des appels à projets sur des actions de prévention en direction des seniors dans
les quartiers. Des ateliers se déroulant dans les résidences peuvent en bénéficier.
Le PRIF (Prévention Retraite Ile de France) subventionne également des actions de prévention.
A notre qu’avec la « loi autonomie » ces ateliers seront obligatoires et pourront être financés par
une enveloppe prise sur les fonds CASA

A l’issue de la réunion, il est proposé que chacun communique les coordonnées de ses différents
prestataires, que ce soit dans le domaine de la prévention ou de l’animation plus festive.
Evaluations GMP
Le Conseil Général a missionné l’UMEG pour effectuer les évaluations GMP dans l’ensemble des
logements-foyers du département entre le 1er octobre 2014 et jusqu’à fin 2015. Des réunions entre le
CG et les résidences ont déjà eu lieu afin d’expliquer la démarche. La prochaine réunion aura lieu le
16/03. Des évaluations ont déjà été faites dans certains logements-foyers. Le contact avec les
représentants de l’UMEG a pu être bon avec des résultats cohérents avec les estimations faites par
l’établissement ; ou au contraire beaucoup plus froid ou avec des résultats sans cohérence avec les
estimations faites par les établissements, les GMP calculés par l’UMEG pouvant être bien
inférieurs.
A noter qu’il faut demander les résultats pour qu’ils soient communiqués. Il n’est communiqué que
le GMP de l’établissement et non le détail par résident.
A priori, cette évaluation des GIR n’aura pas d’incidence sur le nombre d’heures déjà attribuées aux
résidents au titre de l’APA.
Aide sociale à l’hébergement.
Le Conseil Général peut accorder l’aide sociale à l’hébergement à un résident se trouvant dans un
logement-foyer n’ayant pas l’habilitation à condition qu’il y réside depuis plus de 5 ans. Une
simulation est possible sur le site du Conseil Général.
Il est décidé de se réunir de nouveau fin mai – début juin. Laëtita Comtesse propose de se retrouver
à Clichy sous Bois.