1. informations générales

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ANNEXE II: TERMES DE REFERENCE
Table des Matières
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ........................................................................................... 2
1.1 Pays bénéficiaire ........................................................................................................................ 2
1.2 Pouvoir adjudicateur .................................................................................................................. 2
1.3 Éléments d'information utiles concernant le pays bénéficiaire .................................................. 2
1.4 Situation actuelle dans le secteur concerné ................................................................................ 2
1.5 Programmes liés et autres activités des bailleurs de fonds ......................................................... 3
2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS ....................................................................... 4
2.1 Objectif général .......................................................................................................................... 4
2.2 Objectifs particuliers .................................................................................................................. 5
2.3 Résultats à atteindre par le contractant ....................................................................................... 5
3. HYPOTHÈSES & RISQUES .................................................................................................. 5
3.1 Hypothèses qui sous-tendent le projet ........................................................................................ 5
3.2 Risques ....................................................................................................................................... 5
4. CHAMP D'INTERVENTION ................................................................................................. 6
4.1 Généralités ................................................................................................................................. 6
4.2 Activités spécifiques .................................................................................................................. 8
4.3 Gestion du projet ........................................................................................................................ 9
5. LOGISTIQUE ET CALENDRIER ......................................................................................... 9
5.1 Lieu du projet ............................................................................................................................. 9
5.2 Date de début et période mise en œuvre .................................................................................... 9
6. BESOINS .............................................................................................................................. 10
6.1 Ressources humaines ............................................................................................................... 10
6.2 Bureaux .................................................................................................................................... 13
6.3 Installations et équipement mis à disposition par le contractant .............................................. 13
6.4 Matériel .................................................................................................................................... 13
6.5 Dépenses accessoires ............................................................................................................... 13
6.6 Coûts forfaitaires ...................................................................................................................... 14
6.7 Vérification des dépenses ......................................................................................................... 14
7. RAPPORTS ........................................................................................................................... 14
7.1 Rapports obligatoires ............................................................................................................... 14
7.2 Présentation et approbation des rapports .................................................................................. 15
8. SUIVI ET ÉVALUATION .................................................................................................... 15
8.1 Définition d'indicateurs ............................................................................................................ 15
8.2 Exigences particulières ............................................................................................................ 16

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 Pays bénéficiaire
Haïti
1.2 Pouvoir adjudicateur
Ordonnateur National du FED en République d'Haïti
1.3 Éléments d'information utiles concernant le pays bénéficiaire
Haïti est classé parmi les pays plus vulnérables de la planète face au changement climatique. Ceci
n'est pas forcément du fait de facteurs climatiques exceptionnellement défavorables, mais résulte
plutôt de la dégradation extrême de l'environnement et des conséquences de cette dégradation sur la
capacité du pays à amortir les effets des phénomènes météorologiques extrêmes et des
manifestations projetées du changement climatique. Celles-ci incluent la réduction des
précipitations totales, une intensité accrue des épisodes de précipitation entraînant des inondations,
une plus grande fréquence des sécheresses, l’intensification potentielle des ouragans et tempêtes
tropicales, ainsi que l’élévation du niveau de la mer – avec pour impacts attendus une diminution
des ressources en eau, une érosion accrue des sols sous l’effet des inondations, sécheresses et vents
violents, et une intensification de l’érosion côtière et de la dégradation des écosystèmes côtiers.
La surexploitation des ressources forestières, des sols, de l'eau, des carrières et des zones côtières a
causé des dégâts importants sur les écosystèmes déjà fragilisés de l'environnement haïtien. Cette
dégradation a un impact direct sur l'économie et la société, entraînant une diminution relative de la
production agricole, du rendement de la pêche côtière, des surfaces cultivables, des ressources en
eau (de plus en plus polluées) et de la disponibilité de bois de feu et de charbon de bois.
L'épuisement des espaces disponibles pour un développement urbain équilibré pousse aussi les plus
démunis à s'installer dans des zones particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles
comme les lits de rivières et ravines, zones inondables ou sujettes aux glissements de terrain. La
dégradation et la disparition des zones à potentiel touristique constituent également un problème.
1.4 Situation actuelle dans le secteur concerné
La faible capacité du gouvernement en matière de gestion des questions environnementales d'une
part, et la pression d'une population en croissance rapide , caractérisée par un taux de pauvreté
élevé et des moyens de subsistance basés sur l’exploitation non durable des ressources naturelles
d'autre part, aggravent la vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles et de façon générale au
changement climatique.
Le cadre juridique dont dispose Haïti en matière environnementale n'est plus adapté puisque ce
domaine a considérablement évolué au cours de la dernière décennie. Ce cadre juridique est devenu
relativement obsolète et ne tient pas pleinement compte des nouveaux enjeux et défis auxquels le
pays se trouve confronté.
Le Plan d’Action pour l’Environnement (PAE) (Ministère de l'Environnement, 1999), constitue,
pour l'instant, le cadre de référence en matière de planification des actions de gestion de
l’environnement. La gestion durable des ressources naturelles, notamment zones côtières, sols,
diversité biologique, forêt y sont parmi les priorités nationales. Huit (8) de ses programmes
prioritaires portent sur l’atténuation et l’adaptation des impacts de risques socioéconomiques au
changement climatique identifiés dont le Renforcement de la capacité de gestion de
l’environnement, l’Energie pour le développement soutenable, la Gestion des bassins versants
stratégiques; Gestion Intégrée des zones côtières et marines, l’Assainissement de l’environnement;
la gestion des catastrophes et désastres naturels, le Support aux activités relatives au
développement durable comprenant Conservation et utilisation durable de la diversité biologique.
Au PAE, s'ajoutent d'autres documents-cadres tels que :

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 le Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN-LCD) qui se donne pour
objectif d’identifier les facteurs déterminants à la désertification et les mesures concrètes à
prendre pour lutter contre celle-ci en vue d’atténuer les effets de la sécheresse. Trois (3)
des ses axes se focalisent sur l’adaptation des risques d’impacts socioéconomiques des
changements climatiques incluant la gestion durable des ressources naturelles, le
restauration et réhabilitation des sols et des écosystèmes dégradés et l’amélioration des
revenus et des conditions de vie des populations affectées en liens avec le développement
local.
 Le Plan National de Gestion des Risques et des Désastres (PNGRD) s’attèle à Renforcer
les capacités nationales en vue d’une réduction des risques de désastres et de leurs impacts
sur les populations.
 Le document du Programme d’Action National d'Adaptation (PANA) disponible depuis
2006, reste une référence pour l’élaboration de mesures appropriées en vue de renforcer
l'adaptation au changement climatique dans le pays. Les priorités générales définies par le
PANA sont toujours d'actualité: la gestion des bassins versants et la conservation des sols,
la gestion des zones côtières, le développement et la conservation des ressources naturelles,
la préservation et le renforcement de la sécurité alimentaire, la protection et la conservation
de l'eau, la construction et la réhabilitation des infrastructures; et la gestion des déchets et
l'éducation environnementale et la sensibilisation. Cependant, la mise en œuvre du PANA
reste partielle, et l’on ne retient que le projet d’adaptation des communautés des zones
côtières d’Haïti mis en œuvre par le PNUD.
Des efforts ont toutefois eu lieu pour lutter contre le changement climatique dans les politiques et
stratégies sous-sectorielles. Cependant, l'intégration du changement climatique dans les politiques
publiques, les programmes et plans d'action demeure un défi.
Il convient également d'intégrer le document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la
Réduction de la Pauvreté (DSNCRP), qui demeure la preuve remarquable d’un élan révélé des
entités décisionnelles à l’intégration des changements climatiques dans les processus décisionnels.
Cette stratégie se veut compréhensive comme approche et vise à la fois les questions du
changement climatique, la réduction de la pauvreté ainsi que l’amélioration de l’environnement
dans la perspective d’atteindre les Objectif du Millénaire pour le Développement.
1.5 Programmes liés et autres activités des bailleurs de fonds
Le programme d’appui à l'intégration du changement climatique dans le développement national
d'Haïti s’inscrit dans l’initiative « Alliance mondiale contre le changement climatique » (AMCC)
de l’UE.
Dans les Caraïbes, l’AMCC finance notamment un programme régional d'adaptation mis en œuvre
par le Centre de la Communauté des Caraïbes pour le Changement Climatique (5C). Les autorités
haïtiennes ont l'opportunité à travers de ce programme de bénéficier d'un renforcement des
capacités en matière de prédiction du changement climatique, de monitoring des données
hydrométéorologiques et d'évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques, par le biais
d’ateliers de formation. L'action présentée ici agira en complément en développant les activités
postérieures mettant en œuvre les nouvelles compétences et en les complétant si nécessaire.
Au niveau national, dans le cadre du 10ème FED, l'UE finance la mise en œuvre d’importants
programmes d'infrastructure, à savoir la construction de la route nationale 3 Port-au-Prince – Cap
Haïtien, et le Programme d'aménagement urbain et de reconstruction en cours de réalisation en
partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD), le PNUD et des ONG. Ces deux
programmes totalisent plus de 150 millions d'euros d'investissement. Les aspects liés au climat n’y
font pas l’objet d’une attention particulière. Il est proposé que ces programmes servent pour le
développement des cas pratiques ad hoc concernant l'évaluation environnementale stratégique et les
études d'impact environnemental.

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En matière de renforcement des capacités du gouvernement, il convient de mentionner le
Programme d'information territoriale pour le développement durable (PITDD), qui implique le
Centre national d'information géospatiale (CNIGS) – dont il est prévu d’étendre le champ de
compétence aux questions liées au changement climatique dans le cadre de l’intervention de
l’AMCC. Ce programme permet la mise en œuvre de moyens d'acquisition, de traitement et
d'analyse d'information géospatiale pour 6 thématiques dont l'agriculture, l'aménagement du
territoire, la gestion des parcs nationaux et la gestion des bassins versants.
Le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) met en œuvre le programme
Projets Pilotes pour la Résilience Climatique (PPCR) qui définit des priorités d'investissement qui
pourraient financées à hauteur de 20 millions d’USD par la Banque mondiale. Ce processus
s'inscrit dans un Programme Stratégique pour la Résilience Climatique (SPCR). Trois volets
d'investissement dans des actions d'adaptation sont retenus (l'agriculture dans les départements du
Centre et de l'Artibonite, la gestion du littoral entre Léogane et Montrouis et le renforcement du
système hydrométéorologique – surtout en termes de renforcement institutionnel) ainsi que deux
programmes d'assistance technique (partenariat scientifique international, suivi et coordination du
SPCR).
Le PNUD, en collaboration avec le Ministère de l'Environnement, exécute actuellement un
programme visant l'adaptation de communes situées sur la zone côtière des départements du Sud et
du Sud-Est, et comportant des activités concernant la modélisation du climat et le développement
d'activités pilotes. Ces activités sont programmées pour être réalisées jusqu'en 2014. Le PNUD
finance également le développement de cartes des risques incluant des projections de l’impact du
changement climatique.
Un programme de coopération binationale est financé par le FED entre Haïti et en République
Dominicaine. Dans ce cadre, des projets visant la réalisation d'actions en faveur de la conservation
de l'environnement et de développement local sont exécutés sur la zone frontalière. Certains de ces
projets envisagent la mise en place de mécanismes visant la réduction de la pression sur les
ressources naturelles et favorisant la gestion locale de l'environnement.
Le programme de l’AMCC viendra compléter ces actions en cours en travaillant sur le
renforcement de la gouvernance environnementale prenant en compte les considérations liées au
climat, et en mettant en œuvre et tirant des enseignements d’actions innovantes. Pour assurer la
complémentarité de ces dernières avec les autres actions en cours, notamment le PPCR et le projet
du PNUD, il convient : (i) de prendre en compte les enseignements qui pourront déjà être tirés de
ces actions, notamment au moment de l’élaboration des lignes directrices pour l’appel à
propositions ; et (ii) de cibler les zones pilotes et les thèmes/objectifs des projets financés par
l’AMCC afin d’éviter les « doublons » avec d’autres initiatives tout en recherchant d’éventuelles
synergies.
Le PPCR s'inscrit dans la mise en œuvre d’actions pendantes dans le cadre du PANA. Néanmoins,
à l’heure de la reconstruction, la prise en compte d’un screening climatique pour les infrastructures
apparait comme une opportunité de lancer des lignes d’actions portant sur la reconstruction.
Cependant, il n’y a encore eu un cadre institutionnel structuré pouvant garantir une évaluation
systématique des potentiels impacts que les changements climatiques peuvent avoir dans le cadre
des processus de reconstruction.
2. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS
2.1 Objectif général
L'objectif général du programme dont ce marché fait partie est le suivant : La vulnérabilité d'Haïti
face au changement climatique est réduite.

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2.2 Objectifs particuliers
L'assistance technique devra fournir une expertise dans tous les aspects relatifs à la mise en œuvre
du programme en répondant à l'objectif particulier suivant:
 La mise en œuvre du programme est efficace.
2.3 Résultats à atteindre par le contractant
Les résultats à atteindre sont les suivants:
 Le fonctionnement de l'unité technique est satisfaisant
 Une coordination du programme avec les partenaires du secteur est établie et permet la
réalisation d'échange d'information et la concertation entre les différentes actions entreprise
par les différents acteurs
 Le suivi et la systématisation des expériences liée à la mise en œuvre du résultat nº2 du
programme sont entrepris par l'unité technique.
3. HYPOTHÈSES & RISQUES
3.1 Hypothèses qui sous-tendent le projet
Les 3 hypothèses suivantes sous-tendent le projet:
 Le gouvernement confirme la priorité environnementale dans son agenda,
 Le soutien du gouvernement au MDE est confirmé,
 La réforme du MDE est mise en œuvre.
3.2 Risques
Les risques à prendre en compte dans l'exécution du programme sont d'ordre institutionnel et
naturel:
Risques
Niveau
de risque
Mesures d'atténuation
Instabilité (rotation rapide) des ressources
humaines au sein du MDE
Élevé
Actions de renforcement des capacités
permettant d'améliorer la motivation et
l'engagement des cadres mais aussi d'entamer
la mise à niveau du personnel remplaçant.
Les ministères impliqués dans la
réalisation des politiques, stratégies,
programmes et projets de développement
ne sont pas actifs dans l'intégration du
changement climatique
Moyen
Mise en place d'actions de concertation et
formalisation d'engagements interministériels
pour l'intégration du changement climatique
dans l'élaboration des politiques et
programmes, en particulier par le biais de la
mise en œuvre d’EES/EIE intégrant les aspects
liés au climat
Actions de plaidoyer et de communication
La mise en œuvre d'actions visant
l'adaptation au changement climatique
génère des résistances de la part de
certains groupes de la population
(méfiance envers l'innovation, résistance
d’acteurs dont les intérêts économiques
Moyen
Appui à la communication / sensibilisation du
public, ex ante pour expliquer ce que l’on
souhaite réaliser et ex post pour démontrer les
résultats positifs
Approches participatives pour la conception et