appendice 5: régime des retraites dans le monde

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Rapport No.- 46221-NE
RÉPUBLIQUE DU NIGER
VERS UN SYSTEME INTEGRE ET SOUTENABLE DE REGIMES DE
RETRAITE
30 JUIN 2009
Développement humain, AFTH2
Département géographique AFCF2
Région Afrique
Document de la Banque mondiale
La présente édition en Francais est une traduction de l’ouvrage initialement publié par la
Banque mondiale en Anglais, sous le titre “Towards an Integrated and Sustainable Pension
System”, à la date du 30 Juin 2009. En cas de divergence entre le texte original en Anglais et
cette traduction, c’est le texte original en Anglais qui prévaudra.

ii
INDICATEURS CLÉS
2006 2008
Produit intérieur brut (en million de dollars EU) 3,663 4,989
Taux de change (dollar EU par F CFA moyen annuel) 522.8 471.3
Total Population (millier) 14,416 14,503
Total population active (millier) 5,931 5,944
RNB par habitant (dollar EU) 270 301
RNB par habitant (PPA) 630 633
ABREVIATIONS ET ACRONYMES
CFA Franc de la Communauté Financière Africaine
CARENI Caisse Autonome des Retraites du Niger
CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale
DB systèmes à prestations déterminées
DC Régimes par Cotisations Définies
EBM Enquête sur les budgets des ménages
ECA Europe et Asie Centrale
ER Régimes liés aux Revenus
EU Union Européenne
FAR Fonds d’Administration des Retraites
FNR Fonds Nationale de Retraites
IRR Taux de rendement implicite
LAC Amérique Latine et les Caraïbes
MEF Ministère de l’Economie et des Finances
MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord
MFPT Ministère de la Fonction Publique et du Travail
NDC régimes par cotisations virtuelles définies
PIB Produit intérieur brut
RNB Revenu national brut
OIT Organisation international du travail
FMI Fonds monétaire international
IPD Dette implicite du régime de retraite
OCDE Organisation pour la coopération et le développement économique
PAYG Système par répartition
PROST Outil de simulation d’une réforme des retraites
TI Technologie de l’Information
Vice Président
Obiageli Katryn Ezekwesili
Directeur Pays
Madani M. Tall
Responsable Pays
Ousmane Diagana
Responsable secteur
Eva Jarawan
Chef de projet
Setareh Razmara /
Montserrat Pallares-Miralles

iii
REMERCIEMENTS
Ce rapport a été préparé par Montserrat Pallares-Miralles (co-TTL, HDNSP), David Robalino
(HDNSP), et Setareh Razmara (responsable du rapport, TTL, AFTH2). Les projections
actuarielles du scénario de base et des scénarios de réforme (préparés par Montserrat Pallares-
Miralles) sont basées sur des données et informations récoltées au cours d’une visite au Niger en
Décembre 2007 et les mises à jour obtenues par la suite en Octobre 2008 et en Mars 2009. Ce
rapport a également bénéficié des constats d’un précédent travail réalisé par Gustavo Demarco
(MNSHD), qui s’était rendu au Niger en Décembre 2006. Anita Schwarz (ECAHD), Gustavo
Demarco (MNSHD), et Oleksiy A. Sluchynskyy (SASHD) ont fait partie du comité de pairs
chargés de commenter ce rapport. Des commentaires de valeur ont aussi été reçus de Eva
Jarawan, Ousmane Diagana, Amadou Ibrahim, Djibrilla Issa, et Andre Ryba. Le support
administratif a été assuré par Mohamed Diaw (AFTH2).
Les auteurs remercient les autorités Nigérienne pour le soutien qu’elles leur ont apporté, et sans
lequel cette étude n’aurait pu être réalisée. L’équipe tient particulièrement à remercier ses
collègues de la CNSS, du FNR, du Trésor et de la Direction du Budget qui ont partagé leurs
connaissances sur le système de pension Nigérien et lui ont expliqué la complexité des
programmes de réformes proposés. Enfin, elle tient à témoigner sa reconnaissance aux collègues
du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et du Ministère de la Fonction Publique et du
Travail (MFPT), pour leur collaboration très précieuse et pour leur participation aux discussions
techniques. A la suite de la demande du Gouvernement, et faisant partie d’assistance technique,
l’équipe de la Banque mondiale a aussi organisé une formation d’une semaine (10-16 juin 2009)
sur le modèle PROST pour familiariser les techniciens de CNSS, de FNR, de MFPT et de MEF
dans l’utilisation de ce modèle de simulation pour modéliser les réformes de la retraite.

iv
Table des matières
RESUME ................................................................................................................................................................. V
CHAPITRE 1 ............................................................................................................................................................ 1
CONTEXTE ET OBJECTIFS ........................................................................................................................................ 1
CHAPITRE 2 ............................................................................................................................................................ 4
EVALUATION DU SYSTEME DE PENSION NIGERIEN ................................................................................................ 4
1. DESCRIPTION DU SYSTEME ACTUEL DES PENSIONS ...................................................................................................... 4
2. OBJECTIFS DU SYSTEME DE PENSION ET PRINCIPES D’UNE REFORME ................................................................................ 9
3. COUVERTURE ET ADEQUATION DES BENEFICES AU SEIN DE LA CNSS ET DU FNR .............................................................. 10
4. PREVISIBILITE ET SECURITE ................................................................................................................................... 13
5. SOUTENABILITE FINANCIERE .................................................................................................................................. 14
6. LES INCITATIFS ET LA REDISTRIBUTION ..................................................................................................................... 20
7. ADMINISTRATION ET LA GOUVERNANCE ................................................................................................................... 23
CHAPITRE 3: STRATEGIES DE REFORME ................................................................................................................ 25
1. INITIATIVES DE REFORME DU GOUVERNEMENT .......................................................................................................... 25
2. PERSPECTIVES INTERNATIONALES ........................................................................................................................... 28
3. RECOMMANDATIONS STRATEGIQUES GENERALES POUR LA REFORME DU REGIME DE RETRAITE DU NIGER ............................. 30
4. ÉTAPES A SUIVRE POUR CREER UN REGIME A PRESTATIONS DEFINIES SOLIDE FINANCE PAR REPARTITION ............................... 33
5. OPTIONS EN MATIERE D’EXPANSION DE LA COUVERTURE DES PENSIONS AU NIGER ........................................................... 40
6. VERS LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE PENSION SOUTENABLE ............................................................................... 42
APPENDICE 1: REFERENCES .................................................................................................................................. 46
APPENDICE 2: GLOSSAIRE .................................................................................................................................... 49
APPENDICE 3: METHODOLOGIE DE PROJECTION ET HYPOTHESES-CLES ............................................................... 55
APPENDICE 4: VUE D’ENSEMBLE DU MODELE PROST ........................................................................................... 61
APPENDICE 5: REGIME DES RETRAITES DANS LE MONDE ..................................................................................... 65

v
RESUME
Ce rapport a été préparé à la demande du gouvernement du Niger pour (i) fournir une évaluation
exhaustive du système nigérien des pensions, (ii) analyser les initiatives actuelles de réforme et
recommander des améliorations et des options, et (iii) examiner les difficultés d’exécution. Le
rapport présente une série de directives générales pour évaluer les options de réformes en ce qui
concerne l’adéquation des prestations, la sécurité, la soutenabilité financière, la redistribution, les
mesures d’incitation, et l’efficacité administrative. Son objectif est de faciliter la discussion sur
la réforme des pensions de retraite et d’améliorer l’analyse des politiques. Si les dirigeants et le
personnel technique des systèmes de retraite au Niger ont conscience des difficultés auxquelles
se heurtent les systèmes en question, ils ne disposent pas d’un cadre de politiques intégré et
cohérent pour évaluer les différentes options de réforme et leurs éventuelles implications pour
l’économie et le bien-être de la population. De plus, les discussions actuelles ne prennent pas
suffisamment en compte certaines des caractéristiques de l’économie nigérienne, qui pèsent
lourdement sur la capacité du système à atteindre ses objectifs et sur mandat d’un régime de
retraite contributif. Ces caractéristiques comprennent la faiblesse du niveau de revenus, la
prévalence de la pauvreté, et surtout l’existence d’un marché du travail principalement informel.
L’effet de ces caractéristiques est aggravé par une capacité institutionnelle limitée au sein des
deux régimes de retraite
1
.
Le Gouvernement du Niger a adopté en Avril 2009 deux décrets de réformes qui (i) augmente
les taux de cotisation de CNSS pour la sécurité sociale de 17% à 20,65% de la rémunération
brute; et (ii) augmente le plafond des salaires soumis à cotisation. Il est important de noter que
non seulement ces mesures n’adresseront pas les problèmes financières de la CNSS, ces
ajustements malheureusement ne font que repousser l’adoption d’une reforme intégrale des
régimes de retraite et de sécurité sociale en générale. En effet, le problème des retraites au Niger
n’est pas un problème du taux de cotisation ou du placement des réserves. Le problème est plus
complexe et reflète les choix de politiques qui ne sont pas compatibles avec les principes de (i)
adéquation et l’universalité des prestations; (ii) la soutenabilité financière; (iii) une redistribution
progressive et explicite; (iv) la prévisibilité et la robustesse; et (v) l’efficacité économique et
administrative. Ce rapport discute ces principes et le type de reforme que le Niger devra
considérer dans les années a venir.
Le texte principal du rapport comporte 3 chapitres. Après une évocation du contexte dans le
Chapitre 1, le Chapitre 2 examine le cadre de politiques et met à jour l’évaluation des régimes de
retraite obligatoires (CNSS et FNR). L’évaluation se penche sur la situation financière des 2
régimes et expose d’autres problèmes jusqu’ici négligés : l’adéquation des prestations; les types
de redistribution; et la problématique des mesures d’incitation. Le Chapitre 3 examine les
initiatives actuelles de réforme du gouvernement, résume les expériences internationales
d’intérêt pour le Niger, propose des recommandations pour renforcer les politiques actuelles,
suggère les grandes lignes d’un programme de réforme pluriannuel, et développe une feuille de
route pour son exécution. Les messages principaux qui se dégagent des divers chapitres sont
résumés ci-après.
1
La « Caisse Nationale de Sécurité Sociale » (CNSS) gère les retraites pour le secteur privé et le « Fonds Nationale de Retraite »
(FNR) gère les retraites pour les fonctionnaires dans le cadre du secteur public.