Enregistrée sous N°CSTC/CE/1 du 22/02/1993

CONFEDERATION SYNDICALE DES
TRAVAILLEURS DU CAMEROUN
CONFEDERATION OF
CAMEROON TRADE UNIONS
C.S.T.C.
Union - Justice - Progrès
C.C.T.U.
Unity - Justice - Progress
Enregistrée sous N°CSTC/CE/1 du 22/02/1993
SECRETARIAT GENERAL
PREPARATION POUR LE COURS A1 02570 A/S LA
FORMATION SYNDICALE SUR LA SANTE ET LA SECURITE
AU TRAVAIL ET LE VIH/SIDA
Du 27 septembre 2010 au 8 octobre 2010 au Centre International de Formation
de l’OIT à TURIN (Italie)
RUTH EKOUT ABOUI BEYEME
SECRETAIRE CONFEDERALE AUX AFFAIRES SOCIALES
Le présent document est un rapport sur le Cameroun, présenté par la Camarade Ruth
EKOUT ABOUI BEYEME, Secrétaire Confédérale chargée des Affaires Sociales de la CSTC,
en vue de la préparation pour le cours A1 02570 a/s « La formation syndicale sur la santé
et la sécurité sociale au travail et le VIH/SIDA », qui se déroulera du 27 septembre 2010
au 8 octobre 2010 à TURIN en Italie.
Suivant les directives reçues, le rapport d’au plus cinq (5) pages, devra contenir :
-une brève description du contexte national (structure politique, structure économique et
structure sociale du travail et emploi),
-la situation des syndicats dans le pays avec des données sur l’adhésion ventilées par
sexe et tranches d’âges,
-une description de la situation en matière de SSTE et du VIH/SIDA, avec des données sur
le nombre d’accidents, de blessures et de maladies liés au travail,
-une description des politiques, stratégies, programmes et activités des syndicats en
matière de SSTE et de VIH/SIDA, avec un accent particulier sur leur implication et leur
contribution aux fora tripartites nationaux sur ces sujets,
-une description de l’utilisation/application des technologies de l’information au sein de
leur organisation et du mouvement syndical de leur pays,
CONTEXTE POLITIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU CAMEROUN
Le Cameroun qui fête son cinquantenaire de l’indépendance en 2010 est une république
dont le Président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. La
dernière révision de la constitution datant du 10 avril 2008 a délimité le nombre de
mandats à la tête du pays. Le Président de la République est assisté d’un Premier Ministre
Chef du Gouvernement. L’Assemblée Nationale, également élue au suffrage universel
direct, pour un mandat de cinq (5) ans, compte 120 députés. Elle tient deux (2) sessions
par an et légifère à la majorité simple.
Le Sénat représentera les Collectivités Territoriales Décentralisées, chaque région aura
dix (10) sénateurs.
Le Cameroun compte plus de 150 partis politiques dont le Rassemblement Démocratique
du Peuple Camerounais (RDPC), parti au pouvoir et majoritaire à l’Assemblée Nationale.
Principaux partis politiques d’opposition : Social Democratic Front (SDF), Union Nationale
pour le Développement et le Progrès (UNDP), Union Démocratique du Cameroun (UDC),
Union des Populations du Cameroun (UPC) et Mouvement Progressiste. Seuls le SDF,
l’UNDP, l’UDC et le MP sont représentés à l’Assemblée Nationale.
Quelques données économiques (2008)
PIB (en milliards de dollars) : 24, 49 ;
% de croissance annuelle
: 3,8 ;
PIB par habitant (en dollars) : 1 324
% d’inflation : 4,4 en 2005 (INS)
Importations françaises (en millions d’euros) : 370 ; Exportations françaises en millions
d’euros : 575
Le Cameroun est un pays potentiellement riche, diversifié sur le plan des ressources et
disposant d’un secteur industriel relativement développé. Le pétrole continue à occuper
une place importante dans l’économie camerounaise dont il représente 52 % des
exportations en valeur. Le Cameroun exporte également l’aluminium, et des produits
primaires tels que le bois, le coton, le café, la banane et le caoutchouc qui représentent 25
% de ses exportations globales.
Les flux avec les pays de la zone CEMAC dont le Cameroun constitue la tête de pont
maritime ne représente qu’une faible part des échanges commerciaux (en moyenne 3,6
%) depuis l’instauration de la zone de libre échange de la CEMAC en 1999.
Autres principaux partenaires économiques du Cameroun sont : l’Union Européenne, le
Nigeria, et la Chine.
Principaux clients en 2007 : Espagne (20,2%à, l’Italie (16 %), la France (11,9 %).
Principaux fournisseurs : la France (23,7 %), le Nigeria (12,3 %), la Belgique (5,9 %).
Impact de la mondialisation et de la crise économique
La crise mondiale pose de redoutables défis à l’économie camerounaise. Après le report
en août 2004 du point d’achèvement PPTE (Pays Pauvre Très Endetté), le Cameroun a
franchi avec succès cette étape en Avril 2006, ce qui lui a fait bénéficier d’une annulation
de dette de 3,475 milliards de la part des créanciers du Club de Paris
La mondialisation a amené avec elle une nouvelle donne de l’économie mondiale. Les
transactions financières se font à l’échelle mondiale et dans le cadre d’une économie
virtuelle. Les pays en développement n’ayant pas les moyens de la politique de la
mondialisation sont à la traîne. Le Cameroun n’échappe pas à la règle, faute de maîtriser
les nouvelles règles du commerce mondial.
Cependant après les crises internes des années 1980 suivies par les ajustements
structurels du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale qui ont connu leur
point d’achèvement en 2006, le Cameroun se devait de relancer son économie malgré la
résurgence de la crise financière internationale en 2008. C’est une mission impérative que
de relancer l’économie pour le développement durable du Cameroun.
Pour ce faire, les nouvelles orientations de la politique économique s’articulent comme
suit :
-Les mesures d’accompagnement post PPTE : restaurer la crédibilité de l’Etat et son
leadership et impulser une nouvelle politique économique,
-Les propositions pour faire face à la crise économique mondiale : (réduction des besoins
de financements externes et la mise en place d’une politique de développement des
filières de croissance),
-Le plan de revalorisation du revenu global du salaire direct, mais aussi le salaire
socialisé, s'exprimant en particulier par les prestations sociales et englobant l'ensemble
des effets redistributifs des services publics ainsi que le revenu des salariés actifs, mais
aussi celui des retraités, qui restent membres du salariat.
-Une reprise en main des banques, des assurances et de la politique d’investissement par
une présence étatique responsable dans le système bancaire et assurantiel et de la
politique d'investissement.
Il n’est pas question de la nationalisation des grandes banques et assurances, mais d’une
politique se traduisant par une reprise en main et réorientation forte de leurs missions et
activités.
-Des contreparties pour le financement des secteurs en difficulté : Les secteurs en grave
difficulté immédiate doivent recevoir une aide de l'Etat remboursable, mais avec des
contreparties clairement énoncées et notablement différentes des plans actuels.
-La valorisation des instruments populaires de mobilisation de l'épargne et de distribution
du crédit : un des fondements économiques du redressement du Cameroun est la
dynamisation de l’épargne volontaire
-Et la considération de la question écologique comme point de départ pour repenser la
production et les usages : la question écologique signifie la connaissance du mode
d'habitat sur la planète Terre. C'est pourquoi la vie économique ne doit pas seulement
être réorientée vers des finalités écologiques. Il convient que l'écologie conduise à
repenser la vie dite économique, en soit le point de départ.
TRAVAIL ET EMPLOI AU CAMEROUN
Les
problèmes
liés
au
travail
et
à
l’emploi
sont
traités
dans
deux
départements ministériels :
a) - le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale (MTSS)
Créé par décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
ce département ministériel est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de
l'évaluation de la politique et des programmes du Gouvernement dans les domaines des
relations professionnelles, du statut des travailleurs et de la sécurité sociale. A ce titre, il
est responsable d’une part du contrôle de l'application du Code du Travail et des
conventions internationales, ratifiées par le Cameroun, ayant trait au travail, de
l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévoyance et de sécurité sociale,
de la liaison avec les Institutions du système des Nations Unies et de l'Union Africaine
spécialisées dans le domaine du travail.
Le MTSS assure la tutelle de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui est
l’actuel organisme en charge de la sécurité sociale au Cameroun. La CNPS ne couvre que
trois branches : les accidents de travail, les maladies professionnelles (leur nombre vient
de passer de 44 à 99), les prestations familiales, l’invalidité, la vieillesse et les décès
(survivants). Sa gouvernance est tripartite. Et dans le cadre de la prévention des risques
professionnels, la CNPS assure la présidence de l’organisation tripartite de la Journée
Africaine de Prévention des Risques Professionnels qui a lieu tous les 28 avril.
D’autre part, le MTSS a en son sein des commissions sociales tripartites (avec les
organisations des Employeurs et des organisations des Travailleurs) : la Commission
Nationale Consultative du Travail (CNCT), la Commission Nationale de Santé et Sécurité
au Travail (CNSST) et la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et
des Salaires.
Les autres partenaires sociaux (syndicats d’employeurs et de travailleurs)
La loi portant Code du Travail de 1994 confère aux employeurs et aux travailleurs le droit
de se constituer en organisations socioprofessionnelles. Il existe ainsi :
Les syndicats de travailleurs
Les travailleurs du secteur formel sont estimés à 10 % de la population active. Et les
femmes représentent 7 % des travailleurs du secteur formel.
Après les fortes compressions du personnel enregistrées depuis les Programmes
d’Ajustement Structurel (PAS) et tous les autres programmes mondiaux qui l’ont suivi,
l’effectif des travailleurs et partant les adhérents dans les syndicats a relativement baissé.
Actuellement, officiellement il existe sept centrales syndicales (la Confédération
Syndicale des Travailleurs du Cameroun (CSTC), la Confédération des Syndicats
Autonomes (CSAC), l’Union des Syndicats Libres du Cameroun (USLC), la Confédération
Générale du Travail - Liberté (CGT-Liberté), l’Union Générale du Travail du Cameroun
(UGTC), la Confédération des Syndicats Indépendants du Cameroun (CSIC) et la CSP
(Centrale du Secteur Public).
Les effectifs par centrale sont difficiles à déterminer, chacune se déclarer la plus forte de
par le nombre des adhérents, cependant des chiffres tels que ceux diffusés par le
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale sont plus crédibles, en effet après les
élections sociales sont donnés des résultats du nombre de délégués du personnel
enregistré par centrale syndicale. Généralement les femmes représentent 30 % des
effectifs, les jeunes, environ 20 %.
Chaque centrale a dans son organigramme un secrétariat chargé de la recherche et de
l’environnement.
Les syndicats patronaux
Ce sont : le GICAM (Groupement Inter Patronal du Cameroun), le SYNDUSTRICAM
(Syndicat National des Industriels du Cameroun), le Syndicat des Entrepreneurs des
Travaux Publics et Bâtiments, l’USPAC (Union des Syndicats Professionnels de
l’Agriculture du Cameroun), le Syndicat des Commerçants, Importateurs et Exportateurs
du Cameroun.
SANTE, SECURITE AU TRAVAIL, ENVIRONNEMENT ET VIH/SIDA
Dans le cadre du Code du Travail, des soins sont dispensés aux travailleurs par les
employeurs, de même ces derniers assurent le maintien du salaire en cas d’incapacité
provisoire de travail.
En ce qui concerne les risques professionnels déclarés :
a)- les paiements pour accidents de travail et maladies professionnelles en 2009, ont
coûté 314 501 081 F CFA
b)- la réparation des risques professionnels ont portés sur 497 779 772 F CFA
SOIT UN TOTAL GENERAL DE 761 323 678 F CFA (source CNPS – Cameroun).
LUTTE CONTRE VIH/SIDA
La lutte contre le VIH/SIDA au Cameroun commence en 1986 alors que les 1ers cas
avaient été signalés depuis 1985. Le gouvernement a donc mis sur pied un PNLS
(Programme National de Lutte contre le SIDA) et ensuite a été créé le CNLS (Comité
National de Lutte contre le SIDA) organe officiel chargé de la coordination et de la gestion
du PNLS.
Les syndicats, en l’occurrence la CSTC, commencent à s’impliquer dans la lutte à partir de
2001.
-Pour les partenaires sociaux, un projet triennal de lutte tripartite USDOL à travers le BIT
- Grâce à un financement de 25 000 Dollars accordé par le BIT, mise sur pied d’un Comité
Intersyndical de Lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail
Enfin une Coalition des Affaires contre le VIH/SIDA regroupe les syndicats patronaux, les
syndicats de travailleurs et la société civile.
Force est de reconnaître que ces programmes de lutte demeurent assez précaires dans le
milieu syndical des travailleurs, les structures ne disposant pas assez de moyens pour
matérialiser et pérenniser l’action syndicale contre le VIH/SIDA.
Il existe des structures (Comités Hygiène et Santé) au sein de certaines entreprises
intégrant la lutte contre le VIH/SIDA.
LES QUESTIONS D’EMPLOI
Il existe un Ministère chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle qui a sous sa
tutelle trois organismes publics :
- le Fonds National de l’Emploi (FNE) qui fournit l’information sur l’emploi et le marché du
travail camerounais,
- et le Projet Intégré d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (PIAASI) qui accorde des
facilités financières aux petits entrepreneurs.
Le Cameroun a élaboré en 2003 un Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté
(DSRP) qui sera remplacé en 2008 par le Document de Stratégies pour la Croissance et
l’Emploi (DSCE) - (Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du
Territoire)
LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Les TIC sont connues dans les milieux syndicaux, mais leur utilisation/exploitation
optimale reste encore à promouvoir.