Royaume du Maroc Ministère de l`Agriculture et de la Pêche

Marché n °……..... /2016/DPA/TZ/SMOP
Royaume du Maroc
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Maritime
Direction Régionale de l’Agriculture
du Souss-Massa Drâa
Direction Provinciale de l’Agriculture de
Tiznit
Travaux d’Aménagement de points d’eau relatif à
l’équipement d’un (01) puits et d’un (01) Forage en
pompes solaires, dans le cadre du Programme
Transrégional pour le Développement des Parcours et
la Régulation des Flux des Transhumants dans la
Province de Tiznit.

MARCHÉ N°: ….. /2016/DPA/TZ/SMOP
OBJET : Travaux d’Aménagement de points d’eau relatif à l’équipement d’un (01) puits et
d’un (01) Forage en pompes solaires, dans le cadre du Programme Transrégional pour le
Développement des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la Province
de Tiznit.
Marché passé après appel d’offres ouvert , sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2,
paragraphe 1 , de l'article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 , de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8
Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
(Réservé à la petite et moyenne entreprise nationale)
Entre :
Monsieur le Ministre de l’Agriculture, et de la Pêche Maritime représenté par Mr. le Directeur Provincial
de l’Agriculture de Tiznit qui assure le rôle de « Maître d’Ouvrage » et désigné ci-après par le vocale
« Administration ».
D’une part,
Et :
Monsieur :………………………………………………………………………………………….
 Agissant au nom et pour le compte de: ……………………………..…………………………………………
 Faisant élection de domicile à :……………………………………………………….…………………………
 Inscrit au registre de commerce sous n°:……………………………………………………….……………...
 Affilié à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale s/n°:…………………………………….……………….
 Titulaire du compte bancaire n°:……………………………………………………………….………………..
 Patente n°:……………………………………………………………………………………….………………..
DÉSIGNÉ CI APRÈS PAR « L’ENTREPRENEUR»
D’autre Part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Travaux d’Aménagement de points d’eau relatif à l’équipement d’un (01) puits et d’un
(01) Forage en pompes solaires, dans le cadre du Programme Transrégional pour le
Développement des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la Province
de Tiznit.
Royaume du Maroc
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Maritime
Direction Régionale de l’Agriculture
du Souss-Massa Drâa
Direction Provinciale de l’Agriculture de
Tiznit

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché passé entre l’administration et l’Entrepreneur a pour objet : Travaux
d’Aménagement de points d’eau relatif à l’équipement d’un (01) puits et d’un (01) Forage
en pompes solaires, dans le cadre du Programme Transrégional pour le Développement
des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la Province de Tiznit.
ARTICLE 2 : MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Marché passé après appel d’offres ouvert , sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2,
paragraphe 1 , de l'article 16 et l’alinéa 3 paragraphe 3 , de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8
Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle .
ARTICLE 3 : CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux objet du présent marché consisteront on : l’équipement d’un (01) puits et d’un (01) Forage en
pompes solaires alimentées par des champs photovoltaïques, dans le cadre du Programme
Transrégional pour le Développement des Parcours et la Régulation des Flux des Transhumants dans la
Province de Tiznit.. Répartis comme suit :
 Premier Site :
- Périmètre : El Maâder
- Commune Rurale : El Maâder El Kabir
- Cercle : Tiznit
- Province : Tiznit
 Deuxième Site :
- Périmètre : Adadas
- Commune Rurale : Tasrirt
- Cercle : Tafraout
- Province : Tiznit
- CONSISTANCE DES TRAVAUX :
Les travaux à réalisés serons conçus selon les dispositions constructives suivantes :
- Fourniture, installation et mise en service de pompe solaire;
- Alimentation photovoltaïques;
- Fourniture et pose d’une clôture en grillage galvanisé pour assurer la protection des deux (02)
systèmes solaires ;
- Installation d’un Système d’alarme antivol;
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les obligations du Fournisseur pour l'exécution des fournitures du marché résultant de l'ensemble des
documents suivants :
1. L'acte d'engagement,
2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS),
3. Le bordereau des prix et détail estimatif,
4. Le sous détail des prix
5. Le C.C.A.G.T.
En cas de contradiction entre les pièces ci-dessus, les pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées.
ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET DOCUMENTS
Le titulaire du marché est soumis aux textes suivants :
- Le Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur
gestion.
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) applicables aux marchés de travaux
exécutés pour le compte de l’Etat approuvé par Décret n° 2.99.1087 du 29 Moharam 1421
(04/05/2000).

- Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi et les salaires de la main d'œuvre et
particulièrement le Dahir n° 2.72.051 du 15 janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimum
interprofessionnels garantis et le décret n° 2.79.216 du 10 Joumada II 1399 (07/05/1979) portant
revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et
l'agriculture.
- Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la
comptabilité publique, modifié par le Dahir n° 1.77.629 du 25 Chaoual 1397 (09/10/1977) et complété
par le Décret n° 2.79.512 du 26 Joumada II 1400 (12/05/1980).
- Les Dahirs du 25 juin 1927, 15 mars et 21 mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du
travail.
- Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité,
etc.
- Le Dahir n° 1.56.211 du 11.12.56 relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et
adjudicataires de marchés publics.
- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.
- La circulaire n°6001 bis du 07/08/1968 relative au transport de matériaux et marchandises pour
l’exécution des travaux.
- Le bordereau des salaires minimum, en vigueur à la date de la remise des offres.
- Le dahir n°1/85 347 du 07 Rabia II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n°30/85 relative
à la TVA.
- La Circulaire n° 3/4/4126/DNRT du 6/2/89 relative aux usages des Ciments Portland composés.
- La Circulaire Ministériel n° D.A.T/3/716 du 14 Février 1994 se rapportant aux mesures de sécurité
dans les chantiers de bâtiment et des travaux publics.
- Le Dahir n° 89-30 du 21/11/89 relatif à l’extraction du sable et des matériaux de construction.
- Le Dahir n°1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19/02/2015) portant promulgation de la loi 1-12-13 relative au
nantissement des marchés publics.
L’entrepreneur devra se procurer les documents énumérés ci-dessus et ne pourra en aucun cas exciper
de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 6 : MAITRE D’OUVRAGE
Le Maître d’ouvrage est le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, représenté par le Directeur
Provincial de l’agriculture de Tiznit.
ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après visa du Trésorier Provincial, son approbation
par l’autorité compétente et sa notification au titulaire du marché.
ARTICLE 8 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
En application de l’article 33 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), la notification
de l’approbation du marché doit intervenir dans un délai de 75 jours à compter de la date fixée pour
l’ouverture des plis.
L’approbation du marché ne doit être apposée qu’après expiration d’un délai des quinze (15) premiers
jours à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission.
Toutefois le maître d’ouvrage peut dans un délai de Dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au
paragraphe premier ci-dessus, proposer à l’attributaire par lettre recommandée de maintenir son offre
pour une période supplémentaire déterminée. L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter
de la date de réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus
de l’attributaire main levée lui est donnée de son cautionnement provisoire.
ARTICLE 9 : CARACTERE DES PRIX
Les prix du marché sont établis par le titulaire tel que définis à l’article 49 du CCAG-T.
ARTICLE 10 : DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX
Conformément à l'article 7 du CCAG-T, Le délai global d'exécution des travaux est fixé à Deux (02) mois
à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.
Il appartiendra à l'Entrepreneur, dans le cadre de son programme de travaux, de se prémunir à sa
convenance contre des retards éventuels de ses sous-traitants. De convention expresse, il ne pourra arguer
du retard d'un de ceux-ci pour éluder une quelconque de ces obligations.
ARTICLE 11 : PENALITES POUR RETARD
En cas de retard dans l’exécution des fournitures il sera appliqué à l’encontre de l’Entrepreneur une
pénalité journalière de 1‰ (un pour mille) du montant initial du marché modifié ou complété le cas
échéant des montants des avenants.

Le montant total de ces pénalités est plafonné à 10% (dix pour cent) du montant initial du marché
modifié ou complété le cas échéant des montants des avenants.
ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE
Le cautionnement provisoire est fixé à Douze Mille Dirhams (12.000,00 dhs).
Le cautionnement définitif est fixé à 3% (trois pour cent) du montant initial du marché et doit être
constitué dans les (30 jours) qui suivent la notification de l’approbation du marché.
La retenue de garantie à prélever sur les décomptes est de 10 %. Elle cessera de croître lorsqu’elle
atteindra 7 % (sept pour cent) du montant initial du marché augmenté le cas échéant des montants des
avenants, elle sera remboursée après approbation du procès-verbal, de la réception définitive par
l’autorité compétente.
ARTICLE 13 : DELAI DE GARANTIE
Le délai de garantie est fixé à une année à partir de la date de la réception provisoire.
Pendant la durée du délai de garantie, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu
de les entretenir à ses frais, il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par les
tiers pour dommages résultant de l’exécution des travaux.
ARTICLE 14 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS
Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions
des paragraphes 2 à 7 de l’article 20 du CCAG-T.
ARTICLE 15 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
Pendant toute la durée du chantier, l'Entrepreneur sera tenu de prendre, sous sa responsabilité et à ses
frais, toutes les mesures particulières de sécurité et d'hygiène qui seront nécessaires en égard à la
nature de ses propres travaux, des matières qu'il emploie et aux dangers que celles-ci comportent, ainsi
que toutes les mesures communes de sécurité (logements du personnel, hygiène, prévention, des
accidents, médecine du travail, premiers secours ou soins aux accidents et maladies, protection contre
l'incendie, protection de l'environnement, dangers d'origine électrique, etc. ). En tous cas, l'entrepreneur
doit se conformer à l'article 30 du CCAGT.
ARTICLE 16 : ASSURANCE
Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage les attestations
des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du
marché et ce, conformément aux stipulations de l’article 24 du CCAG-T tel qu’il a été complété ou
modifié.
ARTICLE 17 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
L’Entrepreneur acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché,
tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
A défaut par l’Entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T, toutes les
notifications qui se rapportent au marché lui seront valablement faites à l’adresse indiquée dans le
présent CPS.
ARTICLE 19 : SOUS-TRAITANCE
Les conditions de la sous-traitance sont celles prévues en application de l’article 158 du Décret n° 2-12-
349 précité.
ARTICLE 20 : RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire sera prononcée conformément aux dispositions de l'article 65 du C.C.A.G – T.
ARTICLE 21 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive sera prononcée après expiration du délai de garantie et conformément aux
dispositions de l'article 68 du C.C.A.G – T.
ARTICLE 22 : MODALITES DE PAIEMENT
Des acomptes mensuels sont réglés à l’entrepreneur sur la base de décomptes établis par le maître
d’ouvrage ou selon l’avancement des travaux.