Fondation ROGUET

FONDATION ROGUET
Règlement de fonctionnement

Fondation Roguet – Règlement de fonctionnement - 2004
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SOMMAIRE
Chapitre 1 Dispositions générales
Article 1 Objet du règlement intérieur
Article 2 Portée du règlement
Article 3 Statut de la Fondation Roguet
Article 4 Missions et Obligations de la Fondation Roguet
Article 5 Conseil d’administration
Article 6 Le Directeur
Article 7 Instances représentatives
Article 8 La Commission Médicale d'Etablissement
Article 9 Le Comité Technique d'Etablissement
Article 10 La Commission du Service de soins infirmiers
Article 11 Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Article 12 Comité local de Lutte contre les Infections Nosocomiales
Article 13 Comité du Médicament
Article 14 Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
Article 15 Conseil de la Vie Sociale
Article 16 Garde administrative
Article 17 Les autorités de tutelle
Article 18 Le comptable
Article 19 Coopération inter-établissements
CHAPITRE 2 Organisation des soins
Article 20 Structures médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Article 21 Attributions du chef de service ou de pôle
Article 22 Dispositions spécifiques aux pharmaciens chefs de service ou de pôle
Article 23 Gardes médicales
Article 24 Visite médicale quotidienne
Article 25 Personnel médical et continuité de service
Article 26 Prescriptions et dossier médical
Article 27 Coordination des soins dispensés aux malades
Article 28 Service de soins paramédicaux
CHAPITRE 3 Dispositions relatives à la sécurité et à l’hygiène
Article 29 Nature des règles de sécurité
Article 30 Opposabilité des règles de sécurité
Article 31 Accès à la Fondation Roguet
Article 32 Accès à la salle de spectacle et aux jardins
Article 33 Calme et tranquillité au sein de l’hôpital
Article 34 Personnels de sécurité générale
Article 35 Matériels de sécurité générale
Article 36 Règles de responsabilité
Article 37 Rapport avec l’autorité judiciaire
Article 38 Rapport avec les autorités de police

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Article 39 Circonstances exceptionnelles
Article 40 Recherche de la maîtrise des risques dans le fonctionnement de la Fondation Roguet
Article 41 Activité technique
Article 42 Registre de sécurité anti-incendie
Article 43 Interdiction de fumer
Article 44 Usage de la voirie
CHAPITRE 4 Dispositions relatives aux consultants, hospitalisés et résidents.
Article 45 Principe de fonctionnement
Article 46 Livret d’accueil- Contrat de séjour- Règlement intérieur des conditions de séjour
Article 47 Compétence du directeur en matière d’admission
Article 48 Pièces à fournir au moment de l’admission
Article 49 Transfert
Article 50 Structures d’hospitalisation et d’accueil de jour – Accueil de nuit
Article 51 Sortie des services d’hospitalisation
Article 52 Gestion des biens des incapables majeurs
Article 53 Consultations externes
Article 54 Consentement aux soins
Article 55 Refus des soins
Article 56 Information du malade
Article 57 Dossier médical du malade
Article 58 Communication du dossier médical du malade
Article 59 Relations avec les familles
Article 60 Traitements informatiques
Article 61 Réclamations et voies de recours
Article 62 Médecin conciliateur
Article 63 Commission de conciliation
Article 64 Transfusions
Article 65 Recherches biomédicales
Article 66 Règles générales régissant le séjour des malades
Article 67 Dépôt des sommes d’argent, des titres et valeurs, des moyens de règlement
des objets de valeur
Article 68 Service des repas
Article 69 Autorisation de sortie
Article 70 Exercice des cultes
Article 71 Service social
Article 72 Visites
Article 73 Association de bénévoles
Article 74 Accès des professionnels de la presse
Article 75 Interdiction d’accès aux démarcheurs, photographes, agents d’affaires
et enquêteurs
Article 76 Respect de la personne et de son intimité
Article 77 Droits civiques
Article 78 Prestataires de service au sein de la Fondation Roguet
Article 79 Interdiction des pourboires
Article 80 Effets personnels
Article 81 Courrier
Article 82 Téléphone
Article 83 Usage des téléviseurs
Article 84 Animaux
Article 85 Décision de sortie

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Article 86 Modalités de la sortie
Article 87 Sortie contre avis médical ou à l’insu du service
Article 88 Sortie disciplinaire
Article 89 Frais de séjour
Article 90 Attitude à l’approche du décès
Article 91 Annonce du décès
Article 92 Formalités entourant le décès
Article 93 Dépôt des corps à la chambre mortuaire (amphithéâtre)
Article 94 Transport sans mise en bière
Article 95 Mise en bière et transport après mise en bière
Article 96 Opérations funéraires
Article 97 Liberté des funérailles. Dispositions testamentaires
Article 98 Objets abandonnés ou déposés par le défunt
CHAPITRE 5 Dispositions relatives au personnel
Article 99 Secret professionnel
Article 100 Obligation de réserve et de discrétion professionnelle
Article 101 Sollicitude envers les malades
Article 102 Obligation de désintéressement
Article 103 Exécution des instructions reçues
Article 104 Information des supérieurs hiérarchiques
Article 105 Bon usage des biens de la Fondation Roguet
Article 106 Horaires de travail - Assiduité et ponctualité
Article 107 Obligation de déposer argent, valeurs ou objets confiés par les malades ou trouvés dans la
Fondation Roguet
Article 108 Respect des règles d’hygiène et de sécurité
Article 109 Exigence d’une tenue correcte
Article 110 Conseil de service
Article 111 Droit syndical
Article 112 Droit de grève
Article 113 Affichage

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CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L’ETABLISSEMENT
Article 1 - Objet du règlement de fonctionnement
Le règlement intérieur régit le fonctionnement de la Fondation Roguet conformément au Code de la Santé
Publique.
Il rappelle les dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements sanitaires publics et
définit également certaines modalités de fonctionnement de l’Etablissement qui ne sont pas fixées par des
textes législatifs ou réglementaires.
Le règlement intérieur est soumis à l’avis du CTE et de la CME et approuvé par le Conseil
d’Administration. Il est modifié selon les mêmes règles.
Les annexes font partie du règlement intérieur mais peuvent être modifiées à tout moment par les
autorités compétentes selon les modalités qui leur sont propres.
Article 2 - Portée du règlement
Le règlement intérieur est subordonné aux actes administratifs supérieurs et ne saurait faire obstacle à
l’application :
1. des lois et règlements,
2. des délibérations du Conseil d’administration approuvées par l’autorité de tutelle,
3. des consignes permanentes et mesures individuelles prises par le Directeur pour la mise en
œuvre des dispositions énoncées au 1. et 2. ci-dessus, ainsi que pour garantir l’ordre, la
sécurité des personnes et des biens ou la continuité du service public.
Ces mesures peuvent prendre effet immédiatement, quand bien même le Règlement Intérieur n’aurait
pas été modifié.
Toute personne victime d’une décision individuelle contraire au règlement intérieur et aux dispositions
légales ou réglementaires peut exercer un recours gracieux auprès du Directeur.
Article 3 - Statut de la Fondation Roguet
La Fondation Roguet est un Centre Hospitalier spécialisé en gérontologie. C’est un établissement public
de santé. A ce titre, elle est dotée de la personnalité morale et peut ester en justice.
Son siège est 58, rue Georges Boisseau à Clichy-la-Garenne
Article 4 - Missions et obligations de la Fondation Roguet
La Fondation Roguet est au service de la population à laquelle elle assure les soins préventifs, curatifs ou
palliatifs ainsi que les examens de diagnostic que requiert son état. Elle concourt à l’enseignement et à la
recherche dans le domaine de la santé.
Elle est régie par les principes fondamentaux de l’égal accès de tous aux soins, de la continuité du service
et de l’adaptation continue des moyens aux exigences de qualité de ce service.
Conformément à l’article L. 711-4 du Code de la Santé Publique, la Fondation Roguet de Clichy accueille
et admet en son sein toutes les personnes dont l’état de santé le nécessite. Aucune discrimination ne peut
être établie entre les malades en ce qui concerne l’admission et les soins.