1. ------IND- 2017 0027 FIN FR- ------ 20170203 --- --- PROJET Décret du ministère de l’environnement Relatif aux structures et à la sécurité incendie des petites cheminées Conformément à la décision du ministère de l’environnement et en vertu du paragraphe 3 de l’article 117 b de la loi (132/1999) sur le cadastre et sur la construction, tel qu’il se trouve dans la loi nº 958/2012, il est décrété ce qui suit: Article premier Champ d’application Le présent décret concerne la conception et la construction de petites cheminées neuves construites dans des bâtiments et dans des constructions, ainsi que les travaux de réfection et de modification les concernant ou les affectant. Parmi les travaux de réfection et de modification figurent la construction d’une cheminée neuve dans un bâtiment existant, la réfection ou le recouvrement d’une cheminée ou conduite de cheminée existante, le remplacement ou la modification d’un foyer, ainsi que l’installation d’une nouvelle conduite de cheminée à l’intérieur d’une vieille cheminée ou d’une conduite antérieurement destinée à un autre usage. Article 2 Définitions Dans le présent décret, on entend par: Matériaux de construction de classe A1 les matériaux qui ne participent pas du tout à un incendie; Point de rosée acide la température à laquelle un gaz de combustion contenant des composés soufrés ou des chlorides commence à former un acide corrosif sur la surface interne de la conduite de cheminée; Post-jointure le remplissage par mortier d’un joint laissé incomplet au moment du maçonnage; Gazinière un foyer utilisant du gaz naturel ou du gaz liquide ou muni d’un brûleur à gaz; Mortier un mélange de liants, d’éléments principaux, d’eau et d’air, et qui peut également contenir des additifs, des colorants et des compléments; Conduite de raccord un canal à fumée spécial appartenant au foyer et qui relie le foyer à la conduite de cheminée, directement ou par une conduite secondaire; Classe de température la classe qui exprime par produit la température d’usage maximale des gaz de combustion aboutissant à une conduite de cheminée construite avec des produits de cheminée siglés CE; Foyer maçonné un appareil fixe utilisant du carburant, construit sur place avec principalement des morceaux de maçonnerie et du mortier, et dans lequel peuvent également se trouver des éléments réfractaires métalliques ou autres, ou bien des briques de forme réfractaires liées les unes aux autres de différentes façons, par exemple des tuiles à feu; Morceau de maçonnerie un fragment d’une certaine forme destiné à être utilisé dans une structure maçonnée; Feu de suie la situation où la combustion de la suie accumulée dans une conduite de cheminée cause une chaleur intense qui peut endommager la cheminée. Résistance G aux feux de suie liée au sigle CE la classe attribuée à une conduite de cheminée sur la base d’un test de feu de suie (G=résistant aux feux de suie, Cheminée maçonnée en tuile sur place une cheminée maçonnée sur place, faite principalement de tuile ou de mortier; Cheminée construite en acier sur place une cheminée construite sur place, faite principalement de tuyaux d’acier et d’isolant thermique; Petite cheminée une cheminée faite d’une ou plusieurs conduites de cheminée et dont la puissance calorifère acheminée dans les foyers connexes est au total de 120 kW maximum; une petite cheminée peut être usinée, ou bien maçonnée ou construite sur place. Tuile cuite un morceau de maçonnerie fait d’argile ou de matériaux argileux, et éventuellement de sable, de carburant ou d’autres additifs, et qui est cuit à une température suffisamment élevée pour obtenir un liant céramique; Mortier d’argile un mortier contenant de l’argile, de l’eau et du sable, et éventuellement des additifs; Conduite de cheminée une conduite, avec ses parois, utilisée pour l’évacuation des gaz de combustion apparaissant dans un foyer, et dans laquelle les produits de combustion sont acheminés dans l’air extérieur. Le foyer peut être raccordé à la conduite de cheminée par diverses conduites secondaires et/ou de raccord. Cheminée un élément de construction généralement vertical, comprenant au moins une conduite de cheminée; Trappe d’obturation un appareil permettant de fermer le trajet des gaz de combustion et de l’air, trajet formé par la conduite de cheminée; Protection intempéries une structure située à l’extrémité supérieure d’une cheminée et protégeant celle-ci des intempéries; Foyer un appareil situé dans une construction et destiné à la combustion d’éléments solides, liquides ou gazeux, et dont les produits de combustion sont rejetés dans l’air extérieur à travers la cheminée. Puissance calorifère acheminée dans un foyer le produit (kW) de la quantité de carburant utilisée par le foyer par unité de temps, ou débit massique (kg/s), et de la valeur calorifère (kJ/kg) minimale, c’est-à-dire efficace, du carburant; Tuile à feu un morceau de maçonnerie céramique résistant aux fortes températures et aux variations de température, et fabriqué par cuisson d’une argile particulière et d’additifs; Tirage la capacité propre à une cheminée de conduire les gaz de combustion vers l’air extérieur. Le tirage est affecté par la hauteur de la cheminée, la résistance au flux de la conduite de cheminée, les propriétés techniques de l’extrémité de la cheminée, son emplacement, les différences de température et les conditions de vent; Point de rosée aqueuse la température à laquelle la vapeur d’eau contenue dans les gaz de combustion commence à se transformer en eau; Conduite secondaire un élément spécial de la conduite de cheminée, qui ne fait pas partie de la cheminée et est situé entre le foyer et la cheminée. Article 3 Conception d’une cheminée Le concepteur principal, le concepteur de bâtiment et le concepteur spécial doivent concevoir une cheminée et ses ouvertures, ses fondations ou autres structures portantes, sa verticalité, ainsi que ses trappes de nettoyage, les conduites secondaires et de raccord et les équipements complémentaires comme une partie du bâtiment, de façon à obtenir un tirage, une résistance structurelle, une étanchéité et une durée de vie suffisants, et de façon à ne pas causer de danger 2 d’incendie ou d’explosion, en prenant en compte les foyers raccordés à la cheminée et les carburants utilisés dans les foyers. La cheminée doit supporter les contraintes qui s’y exercent, les intempéries, ainsi que les modifications de forme et contraintes dues au gel, à la fonte, aux variations de température et aux composés qui se forment au point de rosée acide. Le maître d’œuvre doit veiller à ce que la cheminée soit construite conformément au projet. La cheminée et l’espace adjacent doivent être conçus et construits de telle façon que la cheminée et ses conduites puissent être nettoyées, et que leur intégrité et leur état puissent être vérifiés. Le projet doit indiquer les produits de construction utilisés, les matériaux, les instructions de pose, d’utilisation et d’entretien, la compatibilité avec le foyer, les principes de création des ouvertures, les distances de protection et le nettoyage. Il convient de prévoir l’évacuation du condensat qui se crée au point de rosée aqueuse. Article 4 Exigences particulières pour une cheminée maçonnée sur place La paroi d’une cheminée maçonnée sur place en tuile doit être large d’au moins 120 millimètres. La surface doit être recouverte d’un enduit de lissage de classe A1 sur les parties internes du bâtiment, jusqu’au niveau de la couverture, hormis les parties visibles dans les espaces habités, qui sont maçonnées par joint complet ou par post-jointure. Lors du maçonnage de parties de cheminée dans lesquelles la température des gaz de combustion peut dépasser 350 °C, il convient d’utiliser un mortier suffisamment dur et résistant aux contraintes dues aux variations de température. Lors du maçonnage de parties extérieures, il convient d’utiliser un mortier résistant aux intempéries. L’extrémité supérieure d’une cheminée maçonnée doit être protégée des intempéries. La protection intempéries doit être fabriquée avec des matériaux de classe A1. Article 5 Exigences particulières pour une cheminée à structure en acier construite sur place L’épaisseur de paroi d’une conduite de cheminée en acier ou en fonte construite sur place doit être d’au moins 4 millimètres. L’épaisseur de la couche extérieure en acier de l’isolant thermique d’une conduite en acier préparée sur place doit être d’au moins 0,5 millimètre. Autour de la couche intérieure d’une cheminée, il convient d’utiliser un isolant céramique ou une laine minérale de classe A1, homogène, fait d’au moins deux couches superposées, épais de 100 millimètres, de classe A1, qui résiste aux changements de forme dus aux intempéries et à une température de 1 000 °C, et dont la densité est d’au moins 100 kg/m3. Article 6 Exigences particulières pour une cheminée à structure en acier maçonnée et construite sur place Entre une cheminée fabriquée sur place et un élément de construction, il convient de toujours laisser une marge de déplacement d’au moins 20 millimètres qu’il faut remplir d’un matériau de construction de classe A1 adapté à cet usage. Dans le projet de structure, lorsqu’on détermine la largeur de la marge de déplacement, il faut prendre en compte les changements de forme dus au mode opératoire des bâtiments adjacents par rapport à la cheminée. Entre un mur à isolation thermique et une cheminée, il convient de toujours laisser un intervalle d’aération d’au moins 3 50 millimètres. Les parties de bâtiment faites de matériaux de construction autres que de classe A1 doivent être placées à une distance d’au moins 100 millimètres de la surface externe de la cheminée. La distance de sécurité d’une cheminée maçonnée en tuile sur place par rapport aux autres parties de bâtiment est suffisante si l’épaisseur de la paroi de la cheminée est d’au moins 230 millimètres. Il convient de poser une couche isolante épaisse d’au moins 100 millimètres d’un matériau de construction de classe A1 au point de traversée du niveau intermédiaire ou supérieur ainsi qu’au point de raccord du mur. Au niveau de l’ouverture, l’isolant thermique doit être de classe A1, et son épaisseur de 200 millimètres maximum pour une largeur de 200 millimètres si la validité d’une autre option n’est pas démontrée par des résultats de test ou des calculs fondés sur ceux-ci. La largeur est mesurée depuis la surface externe d’un isolant thermique de classe A1 et d’une distance de sécurité conforme au deuxième paragraphe ou d’une épaisseur de 100 millimètres. La zone décrite ci-dessus doit être à l’abri des déchets et d’autres matériaux. Article 7 Trappe d’obturation Une cheminée doit être munie d’une trappe d’obturation si le foyer qui y est raccordé n’est pas une gazinière ou un foyer à alimentation constante en carburant. Si un foyer raccordé à la conduite, ou une conduite de raccord ou une conduite secondaire, dispose d’une trappe d’obturation, la conduite n’a pas besoin d’être munie d’une trappe d’obturation. La durée de vie d’une trappe d’obturation doit correspondre à la cheminée, ou bien la trappe d’obturation doit être changeable. Le monoxyde de carbone apparaissant dans le foyer doit pouvoir s’échapper dans l’air extérieur par la cheminée, même quand la trappe d’obturation est fermée après l’utilisation du foyer. La cheminée peut également être munie d’une trappe d’obturation close qu’on peut utiliser quand il n’y a pas de danger lié au monoxyde de carbone. Une conduite de cheminée ne doit pas fonctionner comme trajet d’entrée de l’air intérieur. Article 8 Feu de suie Les conduites de cheminée dont les gaz de combustion qui y aboutissent peuvent causer une accumulation de suie ou de poix doivent permettre un nettoyage de la suie ou de la poix accumulées, et être réfractaires au feu de suie. L’isolant thermique des conduites doit conserver sa forme et résister à un feu de suie sans fritter ni fondre. La résistance au feu de suie d’une conduite de cheminée à structure en acier, maçonnée sur place en tuiles cuites conformément au présent décret, ou fabriquée sur place, n’a pas besoin de faire l’objet d’une démonstration spécifique. Une cheminée siglée CE doit être de classe G en matière de résistance au feu de suie. La résistance au feu de suie doit être testée en faisant circuler dans la cheminée, pendant 30 minutes, un gaz à 1 000 °C. Après un feu de suie, la structure et la sécurité incendie d’une cheminée doivent être vérifiées. Article 9 Compatibilité d’un foyer et d’une cheminée Une cheminée et les conduites secondaires et de raccord du foyer qui y est raccordé, avec tous 4 les raccords, doivent former un ensemble fonctionnel et réfractaire. Le foyer peut également être un foyer maçonné sur place. Pour garantir la compatibilité de la conduite de cheminée et du foyer, il convient d’annoncer la température maximale des gaz de combustion qui passent du foyer à la cheminée. La résistance thermique des gaz de combustion d’un foyer destiné au chauffage, d’une conduite de foyer de sauna et d’une conduite secondaire doit être au moins conforme à la classe de température T600. La résistance thermique conforme à la classe T600 d’une cheminée à structure en acier en tuile cuite, conforme au présent décret, et maçonnée sur place ou construite sur place, n’a pas besoin d’être démontrée à part. Article 10 Températures de surface et distances de protection Une cheminée et les conduites de raccord et secondaires du foyer qui y est raccordé doivent être conçues de sorte que leur température de surface ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes ou pour la sécurité incendie. Les joints des éléments de cheminée situés au niveau d’une ouverture des structures doivent être étanches pendant la durée de vie prévue. La cheminée doit être protégée, en particulier dans les entrepôts et les vestiaires, de façon à ce qu’il soit impossible que des éléments meubles se trouvent à proximité immédiate. Il ne faut pas appuyer contre la cheminée d’autres structures ni y placer des tuyaux, des câbles ou des appareils ne participant pas à son fonctionnement. Article 11 Mise en marche, utilisation et entretien Avant de mettre en marche la cheminée, le maître d’œuvre doit s’assurer de la compatibilité de la cheminée et du foyer, ainsi que de la conformité aux plans d’installation. L’agent chargé de la vérification doit faire mention de la compatibilité et de la conformité aux plans d’installation dans les documents de contrôle de construction. ______ Le présent décret entre en vigueur le 20 . Fait à Helsinki, le ... 20 Le ministre de l’agriculture et de l’environnement L’ingénieur en chef 5