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Forêt Méditerranéenne – Préparation F’11 – Réunion du 31 mai 2011 3
4 - Droit et biodiversité (le cadre socio-juridique) (Luc Bouvarel, autres
suggestions : Martine Rémond-Gouilloud ou Jacques Liagre)
Titre ? : Comment « mettre en œuvre » la biodiversité ? Droit et
réglementation
Du collectif à la propriété privée : comment mettre en œuvre la
biodiversité ? Droit et réglementation
Comment, à partir de ce que dit la science, on peut mettre en œuvre quelque chose ?
Transformation du droit.
Droit de la propriété et droit de l’abusus
Qui pense le droit ?
2 – Eviter la binarité « protection » / « production »
Un deuxième point a été plusieurs fois évoqué lors de la discussion : la binarité
protection / production.
Entre une gestion conservatoire de certaines espèces phares ou « emblématiques » ou
d’îlots identifiés, et une gestion à objectif de stricte production, il existe sans doute un
juste milieu.
Entre le « tout protection » et le « tout production », on peut tendre vers une gestion
globale utilisant l’outil biodiversité.
Il faut pouvoir montrer lors de Foresterranée que la spécificité du multi-usage des
espaces méditerranéens (produits forestiers, paysages, récréation, chasse,
pastoralisme…) va dans ce sens. La biodiversité ne doit pas y être considérée comme une
contrainte, mais comme un outil et un atout.
Il ne faudra pas oublier de mettre l’accent sur cette spécificité méditerranéenne (dans le
titre de Foresterranée, il y a bien « Usages, pratiques et biodiversité »), aussi bien dans
la partie « connaissances » que dans la partie « études de cas ».
S’il faut refuser la binarité ou encore le manichéisme entre biodiversité et économie,
certains ont tout de même rappelé que le facteur économique est déterminant. Même si
les nouveaux usages de la forêt et la biodiversité sont valorisés politiquement et
financièrement, ils ne suffisent souvent pas à couvrir les coûts de la gestion.
Une des positions peut être également « je gère en bon père de famille », mais est-ce
économiquement possible ? Quel modèle économique mettre en place (économie de
substitution) ?
3 – Les études de cas
En plus des exemples relevés dans le canevas, ont été cités :
- l’exemple de la propriété privée du Ranquas (Hérault),
- Exemple de bonne gouvernance sur le Ventoux (ONF)
- Natura 2000, devra être présenté à travers les exemples sélectionnés,
- Des exemples de pratiques anciennes qui ont influencé la biodiversité
d’aujourd’hui (RTM, reboisements Feoga…),
- L’exemple des Agdals au Maroc (gestion communautaire et pluri-usages…)
Il faudra également parler explicitement des outils, du suivi et de l’observation.
Un cahier des charges commun sera proposé à tous les intervenants de cette partie.