Rapport intégral

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/256
14 décembre 2011
(11-6340)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
Royaume d'Arabie saoudite est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Royaume d'Arabie saoudite.

Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256
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TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRODUCTION 5
II. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 6
1) CROISSANCE ECONOMIQUE 6
2) DIVERSIFICATION DE L'ECONOMIE 6
3) STRATEGIE DE PRIVATISATION 7
4) REGIME DE L'INVESTISSEMENT 7
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 9
1) DROITS DE DOUANE ET AUTRES MESURES AGISSANT SUR LES IMPORTATIONS 9
i) Procédures douanières 9
ii) Procédures de transit 10
iii) Règles d'origine 10
iv) Procédures d'évaluation en douane 10
v) Règlement sur la quarantaine 10
vi) Zones d'exportation et zones franches 11
2) FISCALITE 11
3) LEGISLATION SUR LES MESURES CORRECTIVES COMMERCIALES (MESURES
ANTIDUMPING, MESURES COMPENSATOIRES ET MESURES DE SAUVEGARDE) 11
4) MARCHES PUBLICS 11
5) ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU
COMMERCE (ADPIC) 12
IV. ÉVOLUTION PAR SECTEUR 13
1) AGRICULTURE 13
2) PECHE ET AQUACULTURE 14
3) SECTEUR DES HYDROCARBURES ET INDUSTRIES EXTRACTIVES 14
i) Secteur des hydrocarbures 15
ii) Industries extractives 16
4) SECTEUR MANUFACTURIER 17
5) SERVICES 17
i) Services financiers 17
ii) Télécommunications 19
iii) Transports 20
iv) Services de santé et services sociaux 21
V. ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE 21
1) UNION DOUANIERE DU CCG 21
2) ZONE PANARABE DE LIBRE-ECHANGE (PAFTA) 22

WT/TPR/G/256 Examen des politiques commerciales
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VI. ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
DE L'ARABIE SAOUDITE 22
1) L'ARABIE SAOUDITE ET LE G-20 22
2) L'ARABIE SAOUDITE ET LES NOUVELLES SOURCES D'ENERGIE 23
3) CONCURRENCE 23
ANNEXE 25

Royaume d'Arabie saoudite WT/TPR/G/256
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I. INTRODUCTION
1. Il s'agit du premier examen de la politique commerciale de l'Arabie saoudite, qui porte sur la
période 2005-2011. L'Arabie saoudite, considérée comme l'un des pays ayant accédé récemment à
l'OMC, est un membre actif du groupe des Membres ayant accédé récemment (MAR).
1
Elle participe
aux négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD) et soutient avec
énergie tous les efforts déployés pour que les négociations aboutissent à une conclusion satisfaisante
dans les meilleurs délais.
2. L'Arabie saoudite a adopté une stratégie de développement qui a permis d'obtenir des résultats
économiques positifs au cours des dernières années: croissance du PIB, inflation modérée et
excédents tant en ce qui concerne la situation budgétaire globale que le compte courant extérieur. En
outre, l'Arabie saoudite a répondu à la crise économique mondiale en appliquant une politique
anticyclique, concrétisée principalement par un programme de relance budgétaire suffisamment
important pour limiter l'incidence de la crise financière mondiale et contribuer à redynamiser la
demande internationale. De plus, en tant que membre du G-20, elle a fait preuve de modération dans
l'imposition de nouvelles restrictions commerciales malgré le fléchissement de l'économie mondiale.
3. La promotion des investissements du secteur privé provenant d'entreprises saoudiennes et
étrangères constitue un volet important du programme économique du pays. Celui-ci est devenu le
huitième bénéficiaire de l'investissement étranger direct (IED) dans le monde grâce aux évolutions
positives qui ont marqué son économie nationale, et aux mesures qu'il a prises pour améliorer son
climat d'investissement, y compris l'ouverture de certaines activités essentielles (par exemple les
industries extractives, la pétrochimie et les télécommunications) aux investissements étrangers.
4. À long terme, le Royaume vise à améliorer le niveau de vie, développer les ressources
humaines, diversifier la base économique et accroître la productivité de l'économie. Pour atteindre
ces objectifs dans les conditions mondiales d'aujourd'hui et prévues pour demain, l'Arabie saoudite a
inscrit les grands objectifs macro-économiques ci-après dans son neuvième Plan de développement
(période 2010-2014):
 augmenter les taux de croissance économique;
 combattre l'inflation et stabiliser les prix;
 maintenir la stabilité du taux de change du rial;
 atteindre un développement équilibré dans toutes les régions du Royaume;
 diversifier la structure de l'économie nationale;
 augmenter la contribution du secteur privé au développement économique;
 accroître le taux d'emploi de la main-d'œuvre saoudienne;
 améliorer l'efficacité des marchés, en particulier celle de la bourse saoudienne;
 améliorer la balance des paiements;
1
L'Arabie saoudite est devenue Membre de l'OMC le 11 décembre 2005.