Briefings de la série "Affaires économiques"
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Direction générale des Études Direction A: Recherche à moyen et long terme Division des affaires économiques, monétaires et budgétaires BRIEFING ECON 522 FR rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la position du Parlement européen Luxembourg, mai 2003 PE 168.090/rév.2 Le présent document est publié en EN (original), FR et IT. Vous trouverez la liste complète des briefings de la Série Économique à la fin de la présente publication. ________________________________________________________________ Résumé Le présent document entend fournir une vue d'ensemble générale de l'économie italienne et de ses perspectives à moyen terme. Il s'appuie sur les critères définis dans le pacte de stabilité et de croissance, ainsi que sur la troisième mise à jour du programme de stabilité de l'Italie, présentée en novembre 2002. Les évolutions majeures ultérieures survenues dans l'économie ont été prises en considération, dans la mesure où les nouvelles données en la matière étaient disponibles. Éditeur: Parlement européen L-2929 Luxembourg Auteur: Simone Roberti Fonctionnaire Responsable: Aila Asikainen Division des affaires économiques, monétaires et budgétaires Tél. : (00-352) 4300 27002 Fax : (00-352) 4300 27721 E-mail : [email protected] Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information préalable de l'éditeur et transmission d'un exemplaire à celui-ci. Manuscrit achevé le 6 mai 2003. 2 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................................................ 5 FONDEMENTS DU PROGRAMME DE STABILITE DE L'ITALIE .................................................................. 7 RESULTATS DE 2001 ET 2002 ............................................................................................................................ 8 ANALYSE ET PERSPECTIVES ........................................................................................................................... 9 CROISSANCE ECONOMIQUE ................................................................................................................................. 9 SOLDE DE LA BALANCE EXTERIEURE ................................................................................................................. 10 INFLATION ........................................................................................................................................................ 11 CHOMAGE ......................................................................................................................................................... 12 DEFICIT BUDGETAIRE ........................................................................................................................................ 14 DETTE PUBLIQUE............................................................................................................................................... 15 REFORMES STRUCTURELLES ........................................................................................................................ 17 LE MARCHE DU TRAVAIL ................................................................................................................................... 17 FISCALITE ......................................................................................................................................................... 17 LES DEPENSES EN MATIERE DE RETRAITES ET DE SOINS DE SANTE (2001-2050) ................................................ 18 PROGRAMME DE PRIVATISATION 2002–2006 .................................................................................................... 19 MESURES DESTINEES A STIMULER LA CROISSANCE DANS LE SUD DE L'ITALIE................................................... 19 CONTEXTE POLITIQUE .................................................................................................................................... 21 LE SYSTEME POLITIQUE ..................................................................................................................................... 21 OPINION PUBLIQUE............................................................................................................................................ 22 BRIEFINGS DE LA SERIE "AFFAIRES ECONOMIQUES" ............................................................................ 24 Tableaux et Diagrammes Tableau 1: Principaux indicateurs économiques pour 2001 et 2002 .......................................................................8 Diagramme 1: Produit intérieur brut 1992–2006 ..................................................................................................10 Diagramme 2: Balance commerciale et balance des paiements courants en Italie 1990–2002 .............................11 Diagramme 3: Inflation italienne 1997–2006 .......................................................................................................11 Diagramme 4: Inflation annuelle en 2001–2002 ...................................................................................................12 Diagramme 5: Taux de chômage 1990–2006 .......................................................................................................13 Diagramme 6: Taux d'emploi italien 1996–2001 ..................................................................................................14 Diagramme 9: Solde des administrations publiques .............................................................................................14 Diagramme 10: Dette brute consolidée des administrations publiques 1990–2006 ..............................................16 Tableau 2: Résultats des élections de mai 2001 ...................................................................................................22 Tableau 3: Opinion relative à l'euro, automne 2002 .............................................................................................23 3 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE 4 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Introduction générale Au titre de l'article 99 du Traité, tous les États membres - qu'ils participent pleinement à la monnaie unique ou non - sont invités à considérer leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et à les coordonner au sein du Conseil. La coordination est mise en œuvre dans le cadre des "grandes orientations" pour les politiques économiques des États membres. En outre, au titre des dispositions transitoires qui précèdent la monnaie unique, telles que décrites à l'article 116 du Traité, les États membres qui désirent adhérer à la zone euro ont été priés d'adopter des programmes pluriannuels destinés à assurer la convergence durable nécessaire à la réalisation de l'union économique et monétaire. Celles-ci ont constitué la base des décisions du mois de mai 1998 relatives à l'adhésion à la zone euro. L'exigence de soumettre de tels "programmes de convergence" demeure pour les pays qui ne font pas encore partie de la zone euro. Dans le cas de pays ayant déjà adopté l'euro, le pacte de stabilité et de croissance - ainsi que l'article 4 du règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires demande que des "programmes de stabilité" similaires soient soumis. Ces programmes constituent des programmes glissants d'une durée de trois ans et mettent l'accent sur les progrès effectués dans le respect des deux objectifs majeurs du pacte: déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB, au cours d'une année quelconque; et équilibre budgétaire général durant la totalité du cycle économique. La crédibilité du pacte de stabilité et de croissance a été mise à rude épreuve au cours de la période de fléchissement économique de 2001 et 2002 étant donné que des doutes ont surgi quant à l'engagement de certains États membres à respecter les règles. En conséquence, la Commission a proposé de légères modifications à l'interprétation du pacte1. Elle a souligné que les objectifs budgétaires devraient être fixés en termes structurels, c.-à-d. en tenant compte du cycle économique. La position (structurelle) sous-jacente peut être analysée après ajustement de la position nominale au cycle économique. Le Conseil a approuvé en juillet 2002 l'introduction d'une méthode de calcul commune des déficits ajustés cycliquement. L'Eurogroupe a avalisé le 7 octobre 2002 un accord transitoire par lequel le déficit structurel devrait être réduit annuellement à hauteur de 0,5% du PIB dans les États membres n'ayant pas encore atteint une position d'équilibre structurel. Une interprétation plus souple du critère d'équilibre budgétaire a été proposée pour les États membres, avec une charge de la dette relativement faible (moins de 60% du PIB) et des finances publiques stables. Cependant, le Conseil n'a pas avalisé cette proposition et a préféré souligner la nécessité d'évaluer les programmes au cas par cas, en mettant l'accent sur la durabilité à long terme des finances publiques et en assurant une marge de sécurité suffisante, y compris une provision permettant le fonctionnement correct de stabilisateurs automatiques, sans dépasser la valeur de référence de 3%. Par ailleurs, l'évolution et la qualité prévues des finances publiques devraient s'aligner sur l'exigence d'une situation proche de l'équilibre. Chaque programme de stabilité et de convergence fait l'objet d'une évaluation de la Commission et d'un avis du Conseil et constitue une part des contributions aux grandes 1 "Communication sur le renforcement de la coordination des politiques budgétaires", (COM(2002) 668). 5 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE orientations économiques, conjointement avec le rapport annuel global de mise en œuvre publié par la Commission au mois de janvier. Tandis que les grandes orientations de politique économique indiquent l'orientation à moyen terme pour les politiques des États membres, les mises à jour annuelles des programmes de stabilité et de convergence ont publié les mesures décidées par les gouvernements nationaux pour la réalisation des objectifs à moyen terme. Ceux-ci devraient refléter les propositions budgétaires pour l'année suivante. Le calendrier convenu de présentation des mises à jour annuelles se situe entre la mi-octobre et le 1er décembre au plus tard. Les programmes de stabilité et de convergence initiaux ont été publiés à la fin de l'année 1998. Depuis, ils ont été mis à jour à quatre reprises. La quatrième mise à jour a été disponible vers la fin de 2002. 6 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Fondements du programme de stabilité de l'Italie La quatrième mise à jour du programme de stabilité de l'Italie, qui couvre la période 20022006, a été publiée en novembre 20022. Elle s'appuie sur le document de programmation économique et financière 2002-2006 (DPEF 2002–2006), adopté par le parlement italien le 1er août 2001; sur le rapport sur les prévisions et la programmation pour 2002, soumis par le gouvernement italien au parlement le 27 septembre 2001; sur le projet de loi financière 2002 présenté au parlement le 29 septembre 2001 et sur la note de mise à jour du DPEF présentée au parlement à la fin du mois d'octobre 2001. La Commission a rendu un avis sur la quatrième mise à jour du programme le 8 janvier 20033. Elle a conclu que les objectifs budgétaires du programme actualisé impliquaient qu'une situation budgétaire proche de l'équilibre ne serait pas atteinte d'ici 2003, mais seulement d'ici 2006. Selon les prévisions, le ratio dette/PIB devrait passer sous la barre des 100 % en 2005, ce qui reporte de trois années l'engagement pris par l'Italie en 1998. Le programme se conforme partiellement aux grandes orientations de politique économique. L'analyse menée par les services de la Commission met en évidence les questions relatives à la qualité de l'ajustement et aux risques qui menacent la réalisation de ces objectifs budgétaires révisés. En 2003, l'ajustement est réalisé au travers de mesures temporaires substantielles qui devront ensuite être remplacées par des mesures plus durables. Les risques concernent à la fois la projection macroéconomique d'une très forte croissance du programme et les corrections fiscales sous-jacentes non-spécifiées mais très importantes qui pourraient être nécessaires à partir de 2004 pour atteindre les objectifs relatifs au déficit. L'absence d'informations détaillées sur les mesures supplémentaires prévues pour réaliser les objectifs budgétaires au-delà de 2003 est contraire au "code de conduite révisé sur le contenu et le format des programmes de stabilité et de convergence". Le Conseil fait également remarquer que l'absence d'informations sur les mesures supplémentaires prévues pour réaliser les objectifs budgétaires au-delà de 2003 n'est pas conforme aux critères du code. Les politiques économiques, telles qu'elles transparaissent dans les mesures planifiées du programme actualisé, ne se conforment qu'en partie aux recommandations des grandes orientations de politique économique de 2002. Le Conseil fait observer que le déficit cycliquement ajusté s'est résorbé à hauteur de 0,6% du PIB en grande partie grâce à l'adoption de mesures ponctuelles. Le déficit prévu pour 2002 dépasse de manière significative les objectifs initiaux en raison du fait qu'en 2001, le déficit a été bien plus grave que prévu dans le programme de l'an dernier, mais également de la reprise tardive de l'économie et ce, en dépit des mesures de correction adoptées pendant l'année. En conséquence, la situation proche de l'équilibre serait atteinte en 2004, plutôt qu'en 2003. Le gouvernement s'attend à présent à ce que le ratio d'endettement tombe en dessous de la barre des 100% du PIB en 2005, soit deux années après l'engagement pris en 1998. Le scénario macroéconomique du programme présume une reprise de l'activité économique. Cependant, à la lumière des évolutions les plus récentes, la reprise devrait être plus lente que prévu, et les prévisions de croissance, tant nominales que potentielles, semblent optimistes. 2 Programme de stabilité de l'Italie: (http://europa.eu.int/comm/economy_finance/about/activities/sgp/country/countryfiles/i/i20022003_en.pdf) 3 La Commission évalue le programme de stabilité actualisé de l'Italie, communiqué de presse de la Commission IP/03/15. 7 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Résultats de 2001 et 2002 En 2001, l'économie mondiale a commencé à subir un ralentissement, qui s'est confirmé en 2002. Le PIB italien n'a progressé que de 1,8 % en 2001, et de 0,4% en 2002. Ce résultat est inférieur à celui de la moyenne de l'UE. Le PIB nominal a atteint € 1 258 milliards en 2002, soit 14% du PIB total des 15 États membres de l'Union européenne. L'investissement a décru de 1,4% en 2002, s'alignant ainsi sur la tendance observée dans le reste de l'Europe. La consommation privée a connu une croissance très ralentie (0,3% par rapport à 1,1% en 2001). L'incitant constitué par les dégrèvements fiscaux mis en œuvre en 2001 et le maintien des conditions favorables du marché du travail ont été en partie annulés par l'érosion du pouvoir d'achat due à l'inflation. Les exportations sont restées constantes, en raison d'une faible croissance du commerce mondial (2,3%). Tableau 1: Principaux indicateurs économiques pour 2001 et 2002 Croissance du PIB réel (%) Taux d'inflation - IPCH (%) Taux de chômage (%) Déficit (-) / excédent (+) des administrations publiques (% du PIB) Dette publique (% du PIB) Italie 2001 1,8 2,3 9,4 Moyenne UE 2001 Moyenne UE 2002 1,6 2,3 7,3 Italie 2002 0,4 2,6 9,0 -2,6 0,9 -2,3 -1,9 109,5 63,0 106,7 62,5 1,0 2,1 7,6 Source: Eurostat Alors que dans l'Union européenne, l'on a constaté une fois de plus une recrudescence du chômage, en Italie, celui-ci a continué de baisser, atteignant une moyenne annuelle de 9,0 %. Le taux de chômage italien ne dépasse à présent la moyenne de l'UE que d'environ 1,4 point de pourcentage. Cependant, les disparités régionales demeurent considérables. Ces dernières années, les prix ont suivi une évolution comparable à la moyenne de l'UE. En 2001, le taux d'inflation (IPCH) italien ne dépassait que légèrement celui de l'UE. En 2002, le taux a augmenté et les différences se sont accrues. Les finances publiques ont traversé une autre année mouvementée. Les objectifs relatifs au déficit pour 2001 et 2002 étaient trop optimistes et n'ont pu être réalisés. Le gouvernement a utilisé des mesures à court terme pour freiner les dépenses et maintenir bas les déficits. La dette publique a continué à diminuer, s'acheminant vers les 60 % de référence définis dans les critères de Maastricht. Cependant, le gouvernement estime à présent que la réduction du ratio d'endettement en dessous de la barre des 100% du PIB devrait se produire en 2005, soit deux années après l'engagement pris par l'Italie en 1998. 8 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Analyse et perspectives Les perspectives de l'économie italienne sont incertaines, bien qu'elle possède le potentiel requis pour réaliser de très bonnes performances. Le nouveau gouvernement a établi un agenda ambitieux en termes de politique économique, en incluant les réformes structurelles jugées indispensables mais qui risquent de s'avérer complexes malgré la large majorité dont elles bénéficient dans les deux chambres du parlement. Après deux années, le gouvernement a réalisé les réformes relatives au système fiscal et au marché du travail. Cependant, leur financement est incertain, dans la mesure où le coût de revenu est immédiat (comme dans le cas de la réduction fiscale de 2003) mais n'est pas nécessairement suivi d'une augmentation de l'assiette fiscale. En 2003, l'économie italienne, tout comme le reste de l'Europe, devrait connaître un rythme de croissance proche du taux potentiel. Le PIB devrait progresser à un rythme de 2,3%, s'alignant ainsi, en substance, sur les principales prévisions des organisations internationales. La reprise devrait s'accélérer au cours du second semestre, alimentée par l'amélioration sensible au niveau international ainsi que par l'incitant que constitue le Projet de Finances du gouvernement pour 2003. À moyen terme, l'on s'attend à une amélioration marquée des perspectives de croissance internationales. Tant aux États-Unis que dans l'Union européenne, la croissance devrait approcher son taux potentiel dès 2004. L'écart de production devrait donc commencer à se réduire à ce moment-là et être complètement résorbé d'ici la fin de la période de projection en 2006. Ce cadre de prévision international est soumis à certains risques, notamment en raison de la situation géopolitique au Moyen Orient. Selon les prévisions, les prix du pétrole devraient rester stables, le baril de Brent se maintenant à environ 23$ l'unité. Une aggravation de la situation politique pourrait provoquer un choc négatif pour l'économie mondiale, et mener à une stagnation économique et à une hausse de l'inflation. Il est difficile de faire une estimation quantitative de ces conséquences en raison de l'incertitude relative au niveau que les prix de l'énergie pourraient atteindre et à la durée d'une crise éventuelle. La guerre en Irak s'est achevée, mais il subsiste encore bon nombre d'incertitudes quant à l'avenir. Croissance économique La croissance annuelle moyenne du PIB italien pour la période 1990–2000 était d'environ 1,6 %, soit 0,6 % en dessous de la moyenne de l'UE. Malgré les réformes structurelles destinées à renforcer la flexibilité de l'économie, une grande partie du potentiel de croissance est resté inexploité ou a été utilisé dans l'économie parallèle, de sorte qu'il n'apparaît pas dans les statistiques officielles. 9 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 Diagramme 1: Produit intérieur brut 1992–2006 (évolution annuelle en volume, %) 4,0 3,1 2,9 3,0 2,2 2,0 2,0 1,0 2,9 3,0 3,0 2,3 1,8 1,7 1,8 1,8 1,1 0,8 0,4 0,6 0,0 -1,0 -0,9 -2,0 Italie Programme de stabilité 2001 Programme de stabilité 2002 UE-15 Source: Eurostat, programme de stabilité Comme dans bon nombre d'autres États membres, les prévisions de croissance relatives à 2002 et 2003 ont été revues à la baisse en Italie ces derniers mois. Selon le programme de stabilité 2002, la faiblesse accusée en 2001 et 2002 prendra fin: la croissance amorcera une reprise en 2003 et sera suffisamment importante pour entraîner une hausse de 2,3 % en termes de PIB réel. Selon ces prévisions, le potentiel de croissance reste plus ou moins constant. En d'autres termes, le ralentissement de la demande enregistré en 2001 et 2002 doit être considéré comme temporaire et ne devrait pas affecter la capacité de production du pays. De même, l'impact des réformes actuelles, en particulier celle du marché du travail, sur la croissance potentielle de l'économie n'est pas pris en considération dans la mise à jour du programme de stabilité . L'on a calculé que l'écart de production de l'Italie (c.-à-d. la différence de pourcentage entre le PIB réel et le PIB potentiel) sera négatif de 2 points de pourcentage en 2003, en raison de la croissance moindre par rapport à la croissance potentielle en 2001 et 2002. Elle devrait se rapprocher de zéro d'ici 2006. L'on explique l'optimisme du gouvernement par la réforme fiscale et par l'adoption du "concordat de masse fiscale" visant à mettre au jour les revenus imposables cachés et à régulariser la situation individuelle de chaque contribuable. En outre, l'un des éléments de risque les plus importants dans ce scénario de prévision était l'incertitude relative à la situation politique internationale. À présent que la guerre en Irak s'est achevée, ce risque semble avoir disparu. Solde de la balance extérieure La balance extérieure italienne est restée excédentaire depuis que les déséquilibres observés au début des années 1990 ont été supprimés. L'excédent de la balance des paiements courants a cependant accusé une nouvelle diminution et s'est transformée en un faible déficit en 2002. 10 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Diagramme 2: Balance commerciale et balance des paiements courants en Italie 1990–2002 (% du PIB) 6 2 0,8 0,2 0 4,7 4 3,4 3,3 4 1,2 2,2 3,2 3,8 2,8 3,4 1,9 2,4 1 1,3 1,9 1,8 0,3 0 -0,2 -0,1 -2,1 Balance commerciale 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1992 1991 1990 -0,3 -2,5 -4 1994 -1,6 1993 -2 Paiements courants Source: Eurostat Inflation Constamment égal ou supérieur à 5 % au début des années 1990, le taux d'inflation a enregistré une baisse importante dans la dernière partie de la décennie et est resté relativement bas jusqu'à la fin de l'année 1999. À ce moment, l'augmentation des prix du pétrole conjuguée à la vigueur du dollar a entraîné les prix à la hausse - une conséquence qui, combinée à la hausse des prix alimentaires, a maintenu les taux d'inflation bien au-dessus du niveau visé par la BCE jusqu'en automne 2001. En l'absence de chocs exogènes, l'augmentation de la concurrence encouragée par des réformes sur les marchés des biens et services et la poursuite de l'alignement des salaires sur le croissance de la productivité devrait permettre à l'inflation de se stabiliser légèrement au-dessus de 1%. Diagramme 3: Inflation italienne 1997–2006 (IPCH, évolution annuelle, %) 2,6 1,9 2 1,9 1,7 1,5 1,3 1,2 1,2 2006 2 2,7 2,6 2,6 2,3 2005 2,5 2004 3 1 0,5 Italie 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 0 Programme de Stabilité 2002 UE-15 Source: Eurostat, programme de stabilité Alors que l'inflation italienne a globalement suivi la moyenne européenne, l'écart entre la moyenne de l'UE et le taux d'inflation italien s'est réduit et a même disparu temporairement, comme l'indiquent les taux mensuels (Diagramme 4). Cependant, en 2002, cet écart s'est à nouveau agrandi. 11 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Diagramme 4: Inflation annuelle en 2001–2003 (IPCH, évolution sur 12 mois, %) UE-15 Mars-03 Jan-03 Nov-02 Sep-02 Juil-02 Mai-02 Mars-02 Jan-02 Nov-01 Sep-01 Juil-01 Mai-01 Mars-01 Jan-01 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Italie Source: Eurostat L'année dernière, le gouvernement prévoyait un ralentissement de la dynamique des prix en 2002 par rapport à 2001, ainsi qu'une diminution de 1,7 % du taux annuel moyen. Cependant, l'inflation est restée supérieure à 2,5%. Les augmentations de prix ont néanmoins pu être contrôlées à travers une politique de modération salariale, la limitation des marges bénéficiaires, la diminution du coût des matières premières (à l'exception des produits pétroliers) et l'appréciation de l'euro. Au cours des premiers mois de 2003, l'inflation a augmenté pour atteindre près de 3% (2,9%). L'objectif du gouvernement pour 2003 indiqué dans la mise à jour du programme de stabilité (1,9%) semble difficile à réaliser. Chômage Le taux de chômage est resté important tout au long des années 1990: il a progressé pendant la récession de 1993–1994 et s'est obstinément maintenu à des niveaux fort élevés depuis lors. Ce taux de chômage élevé est lié aux taux de croissance relativement faibles de l'économie italienne et au manque de flexibilité du marché du travail. Le taux de chômage des jeunes était le plus élevé de l'UE au cours des trois dernières années . Il est toutefois passé de 30,7% à 27,2%, tandis qu'il est resté constant dans l'UE (environ 15%). Le chômage de longue durée reste le plus élevé de l'UE. En ce qui concerne le taux de chômage global, l'Italie se classe en quatrième position, après l'Espagne, la Grèce et la Finlande. Pendant cinq années (de 1995 à 1999), le taux est resté stable autour de 11,5%. Entre 2000 et 2002, le chômage est passé de 10,4% à 9,0%. Le chômage italien se caractérise en outre par des disparités régionales extrêmement marquées. Les taux sont très faibles dans de nombreuses régions du Nord (en particulier le Nord-Est) et du Centre, tandis que le chômage massif semble être la règle dans le Sud. Ces différences régionales se sont accentuées davantage en 2001, puisque le chômage a enregistré une diminution continue dans le Nord. Dans un avenir proche, le chômage devrait continuer de reculer et bénéficier d'une reprise précoce de la croissance économique. À moyen terme, le taux de chômage devrait descendre à 6,9% en 2006. 12 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Diagramme 5: Taux de chômage 1990–2006 (%) 14 12 10,1 10 8,9 11 11,5 11,5 11,6 11,7 11,3 10,4 9,4 9,5 9 8,7 8,5 9,1 8,7 8 8 7,5 6,9 6 4 2 Italie Programme de stabilité 2001 Programme de stabilité 2002 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 0 UE-15 Source: Eurostat, programme de stabilité Depuis 1999, les taux d'emploi et de participation de la population active sont les plus faibles d'Europe. Comparativement à la moyenne de l'UE, le taux de chômage a augmenté au même rythme. L'écart de quelque 10 points de pourcentage est resté inchangé au cours des six dernières années. Le taux d'activité des femmes compte parmi les plus faibles de l'UE. Environ 41,1 % des femmes âgées de 15 à 64 ans étaient actives en 2001, de sorte que le taux d'emploi italien se situait à quelque 14 points de pourcentage en dessous de la moyenne de l'UE - 55 %, un chiffre déjà faible si l'on se rapporte à la moyenne internationale. La progression du travail à temps partiel et d'autres contrats atypiques a été modérée, malgré la mise en œuvre de certaines mesures visant à accroître leur part dans le taux d'emploi global. Le gouvernement actuel a l'intention de favoriser d'autres réformes axées sur le renforcement de la flexibilité contractuelle. Selon le programme de stabilité actualisé, l'emploi devrait continuer de progresser (à raison d'1,6% l'an), et le taux d'emploi devrait atteindre 59,6% en 2006. Le chômage devrait descendre à 6,9%. 13 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Diagramme 6: Taux d'emploi italien 1996–2001 (% des 15-64 ans) 70 65 60,3 60 55 51,2 54,9 53,8 52,7 52 51,3 64,1 63,4 62,4 61,4 60,7 50 Taux de l'emploi, Italie 2001 2000 1999 1998 1997 1996 45 Taux de l'emploi, UE-15 Source: Eurostat Déficit budgétaire L'Italie s'est empressée de réduire son important déficit budgétaire en 1997, afin de respecter le critère de Maastricht relatif au déficit et de pouvoir être admise dans la troisième phase de l'UEM. Le déficit des administrations publiques n'a cessé de régresser depuis l'année 2000. Conformément aux objectifs définis dans le programme de départ et confirmés dans la mise à jour de 2001, le déficit devrait disparaître d'ici 2003. Cependant, l'objectif de l'emprunt public net général en 2003 a été ramené à 1,5% du PIB, alors qu'il était de 0,8% dans le DPEF relatif à la période 2003-2006. Cette révision reflète la croissance inférieure prévue en 2002 et 2003. 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 Diagramme 7: Solde des administrations publiques (besoin net de financement -/capacité de financement +, % du PIB) 2 0,1 0 -0,7 -2 -2,7 -4 -1,8 -3,1 -2,1 -2,2 -2,7 -2,5 -1,5 -0,6 -0,2 -6 -8 -7,6 -10 -12 -7,1 -9,3 -10,7 -10,3 -11,8 -11,7 -14 Italie Programme de stabilité 2001 Programme de stabilité 2002 UE-15 Source: Eurostat, programme de stabilité La différence par rapport à l'objectif fixé dans le programme de stabilité actualisé de l'an dernier est due à trois facteurs: un ralentissement de la croissance économique (qui représente environ 1 point de pourcentage); des recettes fiscales plus faibles que prévu (0,2%); et, pour le reste, les prévisions de dépense plus élevées (0,2%), surtout en matière de soins de santé, que la révision de l'ISTAT a révélées pour le déficit de 2001. La redéfinition des objectifs s'est accompagnée de décrets urgents visant à renforcer le contrôle des dépenses publiques, à travers l'introduction de nouvelles règles de limitation des dépenses, surtout en matière de soins de santé. 14 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Ensuite, un autre décret a modifié les procédures de dépense, en resserrant les contrôles sur celles qui ne font pas l'objet d'une couverture financière adéquate. Toute autorisation de dépense découlant de mesures ayant force de loi est soumise à un plafond inviolable, à savoir le montant établi dans le budget. Tout changement par rapport à la dépense initiale, même s'il est prévu par la loi, doit être couvert par un nouveau financement. Le décret-loi réduit également la période au cours de laquelle les crédits non dépensés peuvent être maintenus dans le budget, alignant ainsi les règles italiennes sur la pratique en vigueur dans le reste de l'Europe. Enfin, le gouvernement a rectifié les distorsions observées dans le système d'imposition des sociétés introduit lors de la précédente législature, ce qui devrait avoir un impact positif sur les revenus. Le rapport recettes totales/PIB de 2002 devrait rester à peu près identique à celui de 2001. Les recettes fiscales devraient baisser de 0,2 point de pourcentage du PIB. Le rapport des dépenses totales par rapport au PIB devrait rester inchangé. Une légère augmentation des dépenses primaires sera compensée par une réduction des paiements d'intérêt. La réduction des investissements reflète la mise en œuvre du plan de vente des biens immobiliers. Après être resté constant pendant des années, le rapport des dépenses primaires courantes par rapport au PIB potentiel baisse de 0,2 point. Dette publique Après avoir culminé à 124 % du PIB en 1994, la dette brute des administrations publiques est retombée aux alentours de 106,7 % en 2002. Ce résultat est légèrement supérieur au chiffre avancé dans la mise à jour 2001 du programme de stabilité, mais est inférieur à celui de la mise à jour de 2002 (109,4%). Par rapport à l'objectif fixé dans la mise à jour du programme de stabilité de l'an dernier, cette diminution est due à: une dette plus importante à la fin de 2001 (2,4% du PIB), produite par un financement net plus élevé (1,1 point de pourcentage), le report du programme de privatisation (0,8 point) et les révisions comptables décidées par Eurostat en 2002; un ralentissement de la croissance du PIB en 2002; le ralentissement de la mise en œuvre du programme de privatisation en 2002. À partir de 2003, le ratio dette/PIB devrait décroître régulièrement, bien qu'à un rythme moindre que celui indiqué dans la précédente mise à jour du programme de stabilité, en raison du ralentissement de croissance qui est actuellement prévu et d’une révision du calendrier des privatisations. Cette révision est due à la chute spectaculaire et à l'extrême volatilité des prix de capitaux propres en 2002. La baisse des bénéfices de la privatisation sera partiellement compensée par des transactions financières qui s'élèveront à environ 1,7% du PIB et aligneront davantage la valeur nominale de la dette sur sa valeur de marché. Cette transaction n'a pas été prise en considération dans la mise à jour de 2001 du programme de stabilité. 15 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Diagramme 8: Dette brute consolidée des administrations publiques 1990–2006 (% du PIB) 140 118,1 120 100 97,2 100,6 123,8 123,2 122,1 120,2 116,3 114,9 107,7 110,6 109,5 106,7 105 100,4 98,4 96,4 80 60 40 20 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Italie Programme de stabilité 2001 Programme de stabilité 2002 UE-15 Source: Eurostat, programme de stabilité 16 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Réformes structurelles Les réformes structurelles sont au cœur du programme gouvernemental destiné à réduire l'écart entre les taux de croissance réelle de l'économie italienne et le potentiel de celle-ci. Les réformes toucheront principalement les impôts, la sécurité sociale, le marché du travail et le système d'aide sociale en général. L'accélération de la privatisation doit améliorer la compétitivité et l'efficacité de l'économie. Le marché du travail La mise à jour 2002 du programme de stabilité et le DPEF 2003–2006 exposent les mesures à court et moyen terme déployées par le gouvernement sur le marché du travail. L'augmentation de l'offre de main-d'œuvre est l'objectif clé de la réforme du marché du travail. L'action menée est axée sur trois éléments fondamentaux: le Sud, où l'emploi régulier connaît une faiblesse endémique; les groupes de personnes âgées qui, malgré certains progrès récents, ont encore tendance à quitter prématurément le marché du travail; et les groupes sociaux et démographiques structurellement caractérisés par une faible participation à la vie active, à savoir essentiellement les femmes. Un incitant majeur à la participation au marché du travail est constitué par les réductions d'impôts sur les revenus personnels, prévues dans le Projet de Loi des Finances de 2003, dont les bénéfices concernent principalement les couches les plus faibles de la population. En particulier, la réduction du taux d'impôt implicite est très substantielle (près de 10 points de pourcentage) pour les conjoints dont l'emploi rémunéré initial comprend des bénéfices bruts d'environ € 10 000 par an. Selon les estimations disponibles, les mesures fiscales adoptées avec le Projet de Loi des Finances de 2003 devrait créer une plus grande offre d'emploi et avoir des effets positifs sur le résultat potentiel à moyen terme. Le Pacte pour l'Italie constitue un accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux et les réformes qu'il a introduites visent à améliorer la flexibilité du marché du travail. La réforme exige la modernisation du système de placement d'emploi (qui s'accompagne de la coexistence des structures privées et publiques et d'une plus grande synergie entre celles-ci), le renforcement du principe sécurité sociale/emploi pour les programmes d'aide aux revenus et les incitants à l'emploi, élargissant ainsi l'éventail des formes d'emploi flexibles, et une extension des possibilités de travail à temps partiel, et des mesures expérimentales qui visent à encourager l'emploi régulier et le développement des petites entreprises. En réformant "l'article 18" du code du travail (une personne ne peut être licenciée sans "raison valable"), le gouvernement a souhaité assouplir les règles de protection en matière d'emploi, qui sont très strictes par rapport aux autres pays. Les syndicats étaient opposés aux plans visant à affaiblir la protection des travailleurs et ont organisé de grandes grèves. Un référendum contre cette réforme est prévu pour le 15 juin. Le référendum propose non seulement d'abolir la réforme, mais également d'étendre l'"article 18" à toutes les entreprises (actuellement, il n'est applicable qu'aux entreprises de plus de 15 travailleurs). Cette mesure s'opposerait non seulement à la réforme, mais renforcerait également la protection des travailleurs. Fiscalité La réduction de la charge fiscale entamée avec le Projet de Loi des Finances de 2003 est l'axe central du programme de réformes structurelles visant à améliorer l'économie italienne et à accroître son potentiel de croissance conformément aux objectifs fixés lors du Conseil 17 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE européen de Lisbonne de mars 2000. L'allègement de la charge fiscale complète les mesures visant à élargir l'assiette fiscale et à mettre au jour le travail parallèle, à stimuler l'offre de main-d'œuvre et à renforcer la flexibilité du marché. Conjointement aux mesures incluses dans le concordat de masse pour la régularisation des situations de sécurité sociale et le renouvellement des dispositions relatives au rapatriement des capitaux, la réduction fiscale est un facteur essentiel pour encourager le mise au jour permanente de parties significatives de l'activité économique cachée. Les réductions d'impôts pour les groupes à plus faibles revenus stimulent également la participation au marché de l'emploi et l'emploi, conformément aux points inscrits à l'ordre du jour européen. Enfin, la réduction fiscale fait partie intégrante d'un accord élargi avec les partenaires sociaux, entériné dans le Pacte pour l'Italie, qui vise à moderniser et à rendre plus efficaces les marchés des biens et du travail. Les dépenses en matière de retraites et de soins de santé (2001-2050) Comme dans toute l'Europe, le vieillissement de la population constitue un facteur économique majeur en Italie et aura un impact significatif sur les finances publiques. Le taux de participation de la population active devrait augmenter de 10 points de pourcentage, et passer de 64,2% en 2001 à 74% en 2050, grâce principalement à la participation des femmes, qui devrait progresser de 18 points de pourcentage. Parallèlement, le taux de chômage devrait passer de 9,5% en 2001 à 7% en 2050. La productivité de l'emploi devrait augmenter de 2% par an au cours de la première partie de la période de projection et ensuite diminuer progressivement à des taux ralentis. Selon ces prévisions, les dépenses en matière de retraites passeraient progressivement de 13,8% du PIB italien en 2001 à 15,7% en 2030, culminer à 16,1% en 2034, avant de tomber à 14,1% en 2050. Les dépenses en matière de soins de santé passeraient de 6% du PIB en 2001 à 7,6% en 2050. En fin de compte, les résultats de la simulation montrent que même dans le cadre de la législation existante, le vieillissement de la population ne menace pas la durabilité des finances publiques italiennes. Aucune ressource supplémentaire significative ne sera requise pour financer le système à long terme. Bien que les ressources nécessaires au financement du système de retraites soient largement constantes au fil des ans, selon les normes européennes, elles représentent actuellement à peu près 1% du PIB et constituent un obstacle à la capacité de réduction de la charge fiscale qui pèse sur les ménages et les entreprises. Pour réduire les dépenses en matière de retraites proportionnellement au PIB, il faut accroître les niveaux d'emploi et réaménager les dépenses sociales. Les mesures prises à cette fin sont incluses dans les réformes de la fiscalité et de la sécurité sociale, qui visent à renforcer les incitants à l'emploi et à réduire la charge de l'impôt et des cotisations sociales, ainsi que dans les mesures visant à augmenter à la fois la flexibilité et la protection sur le marché du travail. Conformément aux lignes directrices établies dans le récent Rapport de Stratégie Nationale sur le Système des Retraites, le gouvernement a l'intention de stimuler la demande de travail au travers de réductions des charges sociales, d’encourager la "mise au jour" du travail parallèle et d’encourager les travailleurs à allonger leur vie professionnelle ou à prendre des dispositions supplémentaires en matière de fonds de retraite privée. Pour assurer un contrôle efficace des dépenses de soins de santé, le gouvernement mettra pleinement en œuvre l'Accord État-Regions, lequel exige la stabilisation des dépenses de soins de santé à 6% du PIB. 18 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Programme de privatisation 2002–2006 Depuis le lancement du programme de privatisation en 1992, le gouvernement italien et les groupes publics IRI et ENI ont mené à bien des privatisations qui ont généré des recettes brutes totales d'environ € 112 milliards. Les recettes tirées de la privatisation ont joué un rôle majeur dans la consolidation des finances publiques et ont contribué à réduire sensiblement le ratio dette/PIB. La privatisation opérée via la bourse des valeurs mobilières a également permis d'approfondir et d'assurer la liquidité du marché boursier italien. Le rythme du programme s'est quelque peu ralenti en 2001, attendu que les marchés boursiers ont eux aussi souffert du ralentissement économique mondial. De plus, certaines entreprises dont la privatisation figure au programme doivent être restructurées avant d'être vendues. Le plan de privatisation 2002–2006 réduira davantage l'implication de l'État dans l'économie. Cette limitation vise les participations de l'État dans les secteurs des télécommunications, de l'énergie et du transport. Les participations résiduelles dans le secteur bancaire seront vendues. Le gouvernement entend terminer la vente des biens immobiliers appartenant à l'État et à d'autres administrations publiques au cours de la présente législature. Les moyens déployés à cet effet incluront des instruments "traditionnels", tels que les offres publiques et les accords privés, mais aussi des instruments introduits plus récemment. Ces derniers comprennent notamment l'émission de titres d'État remboursables en actions d'entreprises publiques cotées en bourse et la titrisation des recettes issues des ventes des actifs immobiliers de l'État et d'autres organismes publics. Deux opérations fondées sur ces mécanismes ont été lancées en décembre 2001. Elles visaient la titrisation des recettes de la loterie nationale, ainsi que des recettes tirées des propriétés résidentielles et commerciales appartenant aux organismes publics de sécurité sociale. Mesures destinées à stimuler la croissance dans le Sud de l'Italie L'objectif général des mesures déployées dans le Sud de l'Italie est de permettre à la région d'atteindre un taux de croissance supérieur à la moyenne européenne, alimenté par une hausse substantielle de la productivité, la réduction de la pauvreté et l'augmentation du nombre de personnes occupées régulièrement. Cet objectif devrait être réalisé grâce aux investissements publics consentis dans les infrastructures et le capital humain qui, combinés à la simplification des procédures administratives, devraient dynamiser l'apport d'investissements privés dans le Sud. D'autres mesures générales, telles que l'allègement fiscal pour les investissements et la flexibilité accrue du marché du travail, devraient également stimuler les investissements privés dans le Sud. L'amélioration de la planification et de la coordination est jugée nécessaire pour renforcer l'efficacité des investissements - et plus particulièrement l'utilisation des ressources provenant de fonds de l'UE. Selon toute attente, les partenariats public-privé accroîtront l'efficacité des dépenses consenties pour renforcer l'assise financière du Sud. L'une des mesures les plus importantes adoptées par le gouvernement pour le Sud est la construction du pont qui relie la Calabre à la Sicile. L'idée est très ancienne. En effet, en 1969, l'ANAS a organisé un Concours d'Idées international pour la construction d'une ligne de chemin de fer et d'une autoroute fixes sur le Détroit de Messine. Ensuite, en 1971, une loi a autorisé la construction d'une ligne ferroviaire et d'un raccordement autoroutiers permanents entre la Sicile et le continent. Les travaux furent déclarés d'intérêt national majeur et une société par actions, dont l'actionnaire principal était l'IRI, s'est vu accorder la concession. Le 11 juin 1981, une entreprise dénommée "Stretto di Messina S.p.A." fut constituée. Le Conseil d'Administration de la société a finalement approuvé le 14 janvier 2003 le projet préliminaire pour la construction du pont au-dessus du Détroit de Messine, y compris les documents 19 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE relatifs à l'Étude d'impact environnemental et à l'Aménagement urbain local. L'entreprise a ensuite transmis les documents au ministère des Infrastructures et du Transport, au ministère de l'Environnement et de la Protection territoriale et au ministère du Patrimoine culturel, ainsi qu'aux autorités régionales siciliennes et calabraises, entamant ainsi la procédure prévue dans la "Legge Obiettivo" et qui s'achèvera dans les 6 mois qui suivront l'approbation du projet par le CIPE (Comité Interdépartemental de Planification Économique). Selon le calendrier actuel, le pont sera achevé en 2001. Le marché du travail parallèle constitue un problème particulièrement aigu dans le Sud. Les mesures d'incitation fiscale et les dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale devraient encourager certaines entreprises à rejoindre l'économie officielle. 20 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Contexte politique Le système politique L'Italie est une république constitutionnelle. Le système juridique repose sur la constitution de 1948. Le président de la République est le chef de l'État et a le droit de choisir le Premier ministre, en vertu de sa capacité à former un gouvernement avec le soutien du parlement. Il possède également d'autres prérogatives mais aucun pouvoir exécutif. Le président est élu pour une période de sept ans par un collège électoral composé des deux chambres et de représentants des conseils régionaux. Carlo Azeglio Ciampi a été élu en mai 1999 et son mandat s'achèvera en mai 2006. Le parlement national bicaméral comprend deux chambres, la Chambre des députés (Camera dei Deputati) et le Sénat de la République (Senato della Repubblica). La Chambre des députés compte 630 membres élus pour 5 ans: 475 membres dans des circonscriptions à siège unique et 155 membres élus dans le cadre d'un système de représentation proportionnelle. Le Sénat compte 326 membres élus pour 5 ans: 232 membres dans des circonscriptions à siège unique, 83 membres élus à la proportionnelle et 6 sénateurs à vie. Les dernières élections générales ont eu lieu en mai 2001. Silvio Berlusconi, membre de la coalition de la Maison des libertés, a formé le gouvernement actuel le 11 juin 2001. En sus des 13 ministres issus des partis FI, AN, LN et CCD-UCD4, 4 ministres indépendants ont été nommés au sein du cabinet. Il existe également 5 autres ministres qui ne font pas partie du cabinet. Au niveau sous-central, l'Italie est divisée en 20 régions (Regioni). Celles-ci ont gagné en importance ces dernières années, notamment en 1999/2000 lorsque des élections directes ont été introduites pour les gouverneurs régionaux. Les régions ont alors été chargées d'élaborer leurs propres constitutions et de définir leurs systèmes électoraux. Le "fédéralisme fiscal" est entré en vigueur en 2001, autorisant les régions à tirer directement certains revenus des impôts prélevés. Les mesures de cette réforme constitutionnelle ont été approuvées définitivement lors d'un référendum organisé en octobre 2001. Les régions peuvent à présent décider de la manière dont elles affectent ces revenus à l'industrie locale, aux services sociaux et aux aménagements locaux. 4 Les abréviations sont expliquées dans le tableau 2. 21 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Tableau 2: Résultats des élections de mai 2001 Parti politique Casa delle libertà (Maison des libertés) – Forza Italia (L'Italie en avant - personnaliste, conservateur) - FI – Alleanza Nazionale (Alliance nationale, national-conservateur) - AN – Biancofiore: Centro Cristiano Democratico (Centre chrétiendémocratique, conservateur) et Cristiani Democratici Uniti (Chrétiens-démocrates unis, conservateurs) - CCD-UCD – Lega Nord (Ligue du Nord, régionaliste) - LN – Nuovo Partito Socialista Italiano (Nouveau parti socialiste italien, conservateur) – Autres Ulivo (L'olivier) – Democratici di Sinistra (Démocrates de gauche, sociaux-démocrates) – La Margherita: Partito Popolare Italiano (Parti populaire italien, chrétien-démocrate), Democratici (Démocrates, libéraux), Rinnovamento Italiano (Renouveau italien -Liste Dini, centriste), Unione Democratici per l'Europa (Union des démocrates pour l'Europe, conservateur). – Il Girasole: Federazione dei Verdi (Fédération des verts, écologiste) et Socialisti Democratici Italiani (Socialistes démocrates italiens, sociaux-démocrates) – Partito dei Communisti Italiani (Parti des communistes italiens, communiste) – Indépendants de gauche Rifondazione comunista (Refondation communiste, communiste) Autres Chambre des députés (sièges /630) Sénat (sièges /315) 180 96 40 82 46 29 30 2 10 17 1 2 138 76 62 42 18 16 9 7 11 4 3 5 3 7 Source: World Markets Online - Country Analysis; Elections around the World (http://www.electionworld.org) Opinion publique La dernière étude Eurobaromètre destinée à analyser l'opinion publique sur diverses questions touchant l'Union européenne a été réalisée dans tous les États membres au cours de l'automne 20025. Selon cette étude, 61 % des Italiens considèrent l'adhésion à l'UE comme une "bonne chose" et 7 % seulement estiment qu'il s'agit d'une "mauvaise chose". Le soutien témoigné à l'adhésion a donc augmenté de 3 % par rapport au sondage précédent, réalisé six mois plus tôt, et les Italiens restent plus pro-européens que le citoyen européen moyen (55 % jugent que l'adhésion est une "bonne chose", 10 % une "mauvaise chose"). Seulement 52% des Italiens estiment que l'adoption de l'euro est globalement avantageuse et renforcera le pays pour l'avenir. 57,1% d'entre eux sont heureux que l'euro soit devenu leur monnaie et 80,3% pensent que l'adoption de l'euro est et restera l'un des événements majeurs dans l'histoire de l'Union européenne. L'Italie reste encore le pays d'Europe où les gens pensent que des billets de 1 € et de 2 € devraient être émis (près de 60% y sont favorables contre 22% en moyenne en Europe). Selon 83% des Italiens, l'arrondissement des prix vers le haut est dû au changement de monnaie. 5 Le rapport complet de l'étude Eurobaromètre peut être consulté à l'adresse http://europa.eu.int/comm/dg10/epo/eb/eb56/eb56.html 22 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Tableau 3: Opinion relative à l'euro, automne 2002 Pour Contre Sans opinion (%) (%) (%) Italie 52 23 24 Moyenne de l'UE 45 28 26 Source: Eurobaromètre 58 En ce qui concerne le soutien relatif à l'élargissement, 64% des interviewés y sont favorables, tandis que la moyenne des personnes favorables en Europe est de 52%. Les Italiens estiment que l'UE deviendra plus importante dans le monde (70%) et plus riche d'un point de vue culturel (76%) à la suite de l'élargissement. Cependant, comme dans le reste de l'Europe, les Italiens estiment que les institutions européennes doivent être réformées (63%) avant l'élargissement. Sur les treize pays candidats (y compris la Turquie), seuls six obtiennent plus de 50% d'avis favorables pour leur adhésion à l'UE. Pour douze pays, les avis favorables sont supérieurs aux avis défavorables. La seule exception est la Turquie: 48% des Italiens sont contre l'adhésion turque. Parmi les pays non-candidats, l'Islande, la Norvège et la Suisse récoltent un grand nombre d'avis favorables pour leur adhésion à l'UE. *** 23 PE 168.090/rév.2 L'ÉCONOMIE ITALIENNE Briefings de la série "Affaires économiques" Les publications suivantes sont disponibles en ligne sur l'Intranet à l'adresse: http://www.europarl.ep.ec/studies. Pour obtenir des exemplaires sur papier de ces publications, adressez-vous au fonctionnaire responsable (cf. page 2) ou Fax (352)4300 27721. Numéro Date Titre Langues ECON 541 juin 2003 La TVA sur les services postaux EN, FR, DE ECON 540 juin 2003 Les taux de TVA EN, FR, DE Mises à jour des programmes de stabilité et de convergence de ECON 539 A paraître 2002/2003 EN, FR, DE ECON 538 juin 2003 Dette publique EN, FR ECON 537 Fév. 2003 ECON 536 ECON 535 ECON 534 ECON 533 ECON 532 ECON 531 ECON 530 ECON 529 ECON 528 ECON 527 ECON 526 ECON 525 ECON 524 ECON 523 ECON 522 ECON 521 ECON 520 ECON 519 ECON 518 ECON 517 ECON 516 ECON 515 ECON 514 ECON 513 ECON 512 ECON 511 ECON 510 ECON 509 ECON 508 ECON 507 ECON 505 ECON 504 ECON 503 ECON 502 ECON 501 Fév. 2003 Mars 2003 Juillet 2002 A paraître Juin 2002 Mars 2003 Juillet 2002 Juin 2002 Juillet 2002 mai 2002 mai 2002 mai 2002 mai 2002 Avril 2002 Mai 2003 Sept. 2001 Sept. 2001 Juillet 2002 Déc. 2002 Juillet 2001 Juillet 2002 Mai 2002 avril 2001 mai 2001 avril 2001 mai 2002 avril 2001 mars 2001 mars 2002 mars 2002 mai 2000 juillet 2000 juillet 2001 juin 2000 avril 2002 Conséquences de l'oligopole des secteurs de l'évaluation financière et de la comptabilité sur la concurrence Les aides d'État et l'Union européenne Les services financiers et l'application de la politique de concurrence Gestion de sociétés La production potentielle et l'écart de production dans l'UE des 15 L'Économie luxembourgeoise La taxation de l'énergie L'économie irlandaise L'économie autrichienne La taxation des biocombustibles La TVA sur le commerce électronique TVA et agences de voyage Régimes de Caisse d'émission en Bulgarie, Estonie et Lituanie L'Économie grecque Programmes de Stabilité et de Convergence: les actualisations de 2001/2002 L'Économie italienne Les règles de concurrence dans l'EEE Un Panorama de l'euro L'Économie belge L'Élargissement et l'union monétaire Taxation des retraites professionnelles L'Économie finlandaise L'Économie allemande L'Euro et les personnes aveugles et malvoyantes La Taxe sur le tabac L'Euro: contrefaçon et fraude Les Conséquences de l'UEM pour les pays de l'EEE/AELE Margine di solvibilità Programmes de Stabilité et de Convergence: Mises à jour 2000/2001 The Swedish Économy (rév.) The Economy of the Netherlands (rév) The Portuguese Economy L'Économie française L'Économie espagnole (rév.) Le "Troisième système" L'Économie danoise EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR EN, FR, DE EN, FR EN, FR EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR, EL EN, FR, DE EN, FR, IT EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR, NL EN, FR, EN, FR, DE EN, FI, FR DE, EN, FR EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR, DE EN, FR, DE IT, EN EN, FR, DE EN EN EN EN, FR EN, ES, FR EN, FR EN, FR, DA *** 24 PE 168.090/rév.2
