diagnostic agricole d`un territoire periurbain

DIAGNOSTIC AGRICOLE D’UN TERRITOIRE PERIURBAIN
Les enjeux pour l’agriculture dans le SCoT du Pays de Rennes
Extraits du mémoire de Sarah Charre, le document intégral est un pdf de 105 pages
PREMIERE PARTIE : LE PROJET DE TERRITOIRE (pages 2 à 21)
I. LE PAYS DE RENNES, UN TERRITOIRE EN CONSTRUCTION
L'essentiel
Le Pays de Rennes construit son projet de vie depuis 1999. Il élabore actuellement un SCoT qui
lui permettra d’orienter l’aménagement de son territoire à l’horizon 2020. Dans ce cadre, des
diagnostics sur les thèmes structurant du territoire sont effectués. L’agriculture, dont la
préservation et la valorisation constituent une des orientations fondatrices de la charte, est
abordée sous différents angles (paysage, environnement, urbanisme) mais pas en tant que
thématique à part entière. Comment l’agriculture est-t-elle prise en compte sur le territoire ?
Quelles sont les politiques agricoles des différentes EPCI ? Comment le Pays de Rennes et le
SCoT prennent-t-ils en compte cette activité dans leurs démarches ?
II. LA PRISE EN COMPTE DE L’AGRICULTURE DANS LE PAYS DE RENNES
L'essentiel
L’activité agricole est inégalement prise en compte sur le Pays de Rennes, ce qui dénote d’une
différence de situation et de moyens par rapport à l’agriculture. Le Syndicat Mixte, soucieux
d’avoir une vision plus complète de cette activité et de pouvoir l’intégrer dans la réflexion
prospective du SCoT semble rencontrer des difficultés dans la mise en oeuvre de mesures
agricoles. La réalisation d’un diagnostic agricole apparaît être nécessaire pour préciser certains
ressentis et clarifier les blocages existants.
III. UNE NECESSAIRE PRISE EN COMPTE DE L’AGRICULTURE DANS LE SCOT : DES
ENJEUX A PRECISER
L'essentiel
L’élaboration du projet de territoire du Pays de Rennes conduit le Syndicat Mixte du SCoT à
réaliser un diagnostic de l’agriculture a caractère prospectif pour permettre aux élus de prendre en
compte les voix du milieu agricole dans les orientations du SCoT. Pour ce faire, les objectifs du
diagnostic sont d’établir un état des lieux de l’agriculture en tachant d’en dégager les
caractéristiques et spécificités sur le territoire. Il s’appuiera sur une analyse de la perception des
acteurs ainsi que sur une étude quantitative et évolutive des aspects de cette activité sur le Pays de
Rennes.
DEUXIEME PARTIE : DIAGNOSTIC DE L'AGRICULTURE DU PAYS DE
RENNES
I. LES CARACTERISTIQUES DE L’AGRICULTURE DU PAYS DE RENNES (pages 22 à 55)
L'essentiel
L’agriculture du Pays de Rennes est caractérisée par des productions diversifiées bien que
principalement tournées vers une production laitière dominante et efficace. Les agriculteurs du
Pays de Rennes rencontrent des difficultés liées aux contraintes inhérentes à la profession et dont
le Pays de Rennes n’a pas la maîtrise : poids de la législation et des contraintes
environnementales, manque de main d’œuvre et exigences de la société. Ces caractéristiques du
milieu agricole semblent fragiliser les exploitations et agissent sur le territoire par les évolutions
qu’elles induisent. Les exploitations diminuent notablement, la SAU des exploitations
augmente alors que les espaces agricoles diminuent. Par ailleurs, les formes sociétaires et les
CUMA semblent prendre plus d’importance dans la profession. Face à ces caractéristiques du
milieu agricole, quelles sont les spécificités locales du territoire qui interagissent avec
l’agriculture ? Quel est l’influence de l’urbanisation et celle de la cohabitation avec la population
sur les exploitations ?
II. L’INFLUENCE DE LA PERIURBANITE SUR L’AGRICULTURE DU PAYS DE RENNES
(pages 56 à 70)
L'essentiel
L’agriculture bénéficie sur le Pays de Rennes d’un contexte favorable. La proximité d’une
population importante et urbaine permet à une diversité de productions et d’activités diversifiées
de se développer ainsi qu’à la vente directe de se multiplier. Il existe une complémentarité entre
le milieu agricole et le milieu périurbain qui fait la richesse et la spécificité de l’agriculture du
Pays. Cette complémentarité doit être encouragée et ces atouts doivent être valorisés afin de
préserver sur le territoire un espace social, écologique et économique de qualité.
Cependant, la présence de Rennes implique une urbanisation qui contraint l’agriculture.
Morcellement des exploitations, disparition des espaces agricoles, augmentation de la valeur des
exploitations… Ces problèmes doivent être pris en compte par le Pays de Rennes et peuvent faire
l’objet d’une réflexion collective.
Quels sont les moyens dont dispose le Pays pour préserver l’agriculture sur son territoire ?
Quelles peuvent être les réponses du SCoT?
III. QUELLE PLACE DONNER A L’AGRICULTURE DANS LE PAYS DE RENNES ?
(pages 71 à 75)
A. Les outils de la préservation
Les documents d’orientation du SCoT peuvent préconiser et utiliser un certain nombre d’outils de
l’aménagement du territoire pour favoriser la prise en compte de l’agriculture dans les différents
EPCI
a) Le réaménagement foncier
Les acteurs rencontrés (exceptés les agriculteurs dont les exploitations sont de petite taille, et qui
ne semblent pas touchés par le morcellement des terres) évoquent le réaménagement foncier
comme le moyen le plus efficace de résoudre les problèmes liés au morcellement des
exploitations. C’est un outil qui permettrait de garder les terres autour du siège d’exploitation,
laissant les bêtes pâturer plus facilement en évitant les déplacements d’un pré à un autre. Un
aménagement structurel de ce type leur semble nécessaire pour le maintien d’un élevage de
qualité.
Le réaménagement foncier, anciennement "remembrement", laisse pourtant de mauvais
souvenirs, et n’est pas très bien perçu, que se soit par les agriculteurs, les acteurs institutionnels
ou la population. Il faut donc manipuler cet outil d’aménagement structurel du territoire avec
prudence, en proposant comme beaucoup l’ont souligné : "un projet de territoire basé sur le
réaménagement foncier avec un cahier des charges pour l’échange de parcelles" (élu Chambre
d’Agriculture, éleveur laitier).
Cette solution semble faire consensus au sein des acteurs rencontrés. La structuration de l’espace
peut être envisagée comme un projet de territoire fédérateur et mobilisant l’ensemble des acteurs
concernés : collectivités, acteurs professionnels (agriculteurs, CUMA, Chambre d’Agriculture,
INPACT Bretagne), associations (protection de la nature, AILE).
b) Le rôle des PLU
Les PLU, outil à la base de l’aménagement du territoire est évoqué par les acteurs comme un allié
clé pour la limitation de la consommation d’espaces agricoles.
Le SCoT peut prescrire :
- un diagnostic agricole précis et qualitatif dans le cadre des révisions de PLU qui devront
suivrent l’approbation du SCoT,
- l’inscription en zone agricole des corps de ferme, pour favoriser les reprises d’exploitation,
- la préemption des exploitations agricoles non reprises par un exploitant pour éviter que les
terres soient urbanisées.
B. Un partenariat avec les collectivités à définir
Les agriculteurs rencontrés éprouvent un besoin de reconnaissance (confirmé par certains acteurs
institutionnels) par rapport aux différents services qu’ils procurent à la société : entretien du
paysage, dynamique du milieu rural, maintien du bocage… Cela passe par une reconnaissance
sociale et économique des surcoûts et contraintes que ces services engendrent.
Six des dix neuf acteurs rencontrés pensent que l’agriculteur ne doit pas être le seul à assumer les
coûts de la dépollution et de l’entretien du paysage dans la mesure où cela correspond à une
volonté collective.
La maîtrise du paysage et de l’énergie apparaît être une des dimensions prioritaires. Le bocage,
un des atouts paysagers principaux du Pays de Rennes est très lourd à entretenir selon les
agriculteurs. Actuellement, beaucoup d’entre eux l’entretiennent mais brûlent les branches sur
place, ne sachant pas quoi en faire car cet entretien jadis pourvoyeur de bois de chauffage n’a
plus d’utilité. Nombreux sont ceux qui détruisent leurs haies, par commodité.
Mais ce bois de haie peut être valorisé par une filière dite "bois-énergie" dont l’association AILE
fait la promotion sur le Pays. La filière consiste à alimenter une chaufferie bois par des copeaux
issus des résidus de l’entretien des haies. Ce type d’énergie est très avantageux pour une
collectivité et peut alimenter une salle polyvalente, une piscine ou un lotissement. La maîtrise de
l’énergie risquant d’être une variable clé pour le développement de demain, les actions de ce type
doivent être réfléchies et mises en place rapidement.
D’autres partenariats ont fait leurs preuves et sont cités par différents acteurs. Comme pour la
préservation des commerces de proximité, les collectivités peuvent acquérir des exploitations
sans repreneurs et y installer un agriculteur qui rachèterait l’exploitation petit à petit.
Les formes de cette collaboration peuvent être multiples et sont à inventer, elles doivent être
incitées dans les orientations du SCoT et le Pays de Rennes pourra en faire la promotion auprès
des élus.
C. La place de coordinateur du Pays de Rennes
Le manque de communication et de coordination du milieu agricole étant un des facteurs évoqués
comme une entrave majeure au développement d’une agriculture périurbaine adaptée à son
environnement, le Pays de Rennes peut proposer un poste de coordinateur sur le Pays. L’échelle
du Pays a souvent été évoquée pour instaurer un dialogue, une communication entre milieu rural
et monde urbain/périurbain.
Ce poste peut être envisagé comme un référent agriculture/environnement/paysage, ayant une
vision transversale du système agricole et des mesures d’accompagnement, avec pour missions :
- instaurer et favoriser un dialogue entre agriculteurs et population au travers d’une
communication sur les activités agricoles envers la population, mais également par une
collaboration avec le milieu agricole pour l’inciter à partager les décisions agricoles.
- Constituer un relais d’information sur des démarches agricoles correspondant aux orientations
du Pays : démarche ADAGE d’exploitations en système herbagé ; démarche RAFAEL (Côtes
d’Armor) de commercialisation en circuit court, liée à un programme européen. Ce type de poste
est déjà en place sur le Pays Centre Ouest Bretagne : chargé de mission accompagnement
agricole.
- Mise en place d’une politique de soutien aux exploitations pouvant se traduire par l’acquisition
de structures agricoles par les collectivités, louées à des agriculteurs qui pourraient racheter petit
à petit l’exploitation ; ainsi que par la généralisation du contrat SAFER/Rennes Métropole à
l’ensemble du Pays de Rennes.
L'essentiel
Par rapport au caractère périurbain de l’agriculture, les enjeux du SCoT doivent être de permettre
au Pays de Rennes d’avoir une position collective sur la préservation de l’agriculture et de
prévoir l’urbanisation en accord avec les orientations agricoles définies. Les conditions du
maintien de l’agriculture résident au regard de ce diagnostic dans la définition d’une stratégie
commune et dans l’organisation ou la coordination d’un système d’accompagnement agricole.
Les outils de la préservation de l’agriculture peuvent être de prévoir un réaménagement foncier,
et de prendre en compte les contraintes agricoles dans les PLU. Mais il semble avant tout
nécessaire de définir un partenariat entre collectivités et milieu agricole et de mettre en place une
coordination entre les acteurs de l’agriculture.
CONCLUSION
L'agriculture semble garante, sur le Pays de Rennes de l'équilibre du territoire. La part d'espaces
agricoles représente le compromis entre qualité de vie (coupures vertes, vie des campagnes) et
attractivité du territoire (urbanisation pour l'accueil de population, multiplication des routes pour
l'accès aux services).
La prise en compte de l'activité agricole dans les orientations du SCoT du Pays de Rennes doit
être, au regard de ce diagnostic, le fruit d'une concertation entre les décideurs d'une part et les
acteurs d'autre part, la clé de l'évolution d'une agriculture garante des aspirations paysagères,
environnementales et sociales du Pays est sans doute la mise en relation des différents acteurs de
l'agriculture.
Le SCoT ne peut avoir l'ambition de préserver une agriculture viable que s'il réduit à son échelle,
les contraintes que les orientations en matière d'urbanisation, de déplacement et d'équipement,
peuvent faire peser sur les espaces agricoles. L'opportunité de ce territoire est de prendre
conscience de la complémentarité entre le monde agricole et le milieu urbain (et aujourd'hui
rurbain) et de la promouvoir au travers d'une sensibilisation mutuelle aux contraintes de chacun.
Au-delà de ce diagnostic, le Pays de Rennes devra mener une réflexion particulière sur les
conséquences de la réforme de la PAC, en termes économique et paysager. La réflexion sur la
prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme semble tout aussi primordiale à
approfondir.
L'intérêt de cette étude aura été de formaliser les non dits, de fiabiliser les ressentis et d'avoir une
approche sociologique de l'agriculture sur le Pays de Rennes. Permettant à toutes les voix
agricoles de s'exprimer et de faire entendre leurs spécificités à ceux qui définiront peu être
demain les modalités d'une nécessaire collaboration.
A titre plus personnel, ce diagnostic aura été une opportunité pour découvrir la complexité du
milieu agricole et la portée de la gestion intercommunale. Il aura été l’occasion d’appréhender la
difficulté de prendre en compte de manière globale une activité clé de l’aménagement du
territoire dans la mesure où il a fallu comprendre de manière précise les processus à l’oeuvre et
les synthétiser sans les simplifier. L’intérêt aura également été de prendre conscience que la prise
en compte de l’agriculture dans le développement local par les collectivités territoriales est
naissante, et même si elle reste marginale, des initiatives locales de plus en plus nombreuses
laissent présager des territoires de plus en plus garants de leur autonomie.
Extraits du mémoire de Sarah Charre, le document intégral est un pdf de 105 pages