Règlement du jeu EDF

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Règlement du jeu EDF
CONFOREXPO – BORDEAUX LAC – NOVEMBRE 2010
(Ne pas jeter sur la voie publique)
Article 1 - Société organisatrice
La société EDF SA au capital de 924 433 331 €, RCS R.C. Paris 552 081 317, dont le siège social est
situé 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris, organise du 5 novembre 2010 au 14 novembre 2010,
dans les conditions définies ci-après un jeu gratuit sans obligation d’achat. Le jeu se déroulant
exclusivement sur le stand EDF situé sur le salon Conforexpo de Bordeaux.
Article 2 – Personnes concernées
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exclusion
des membres du personnel et de leur famille (même nom, même adresse, même foyer fiscal) des
sociétés ayant participé à son organisation, ainsi que les partenaires, graveurs, studios d’exécution,
imprimeurs,…
Article 3 – Principes du jeu
Pour ce jeu, 200 000 bulletins de participation ont été imprimés sur le verso du billet d’entrée du salon
CONFOREXPO 2010 (à l’exception du billet électronique). Ils sont mis à disposition de tout public
entrant en possession de ce billet. Une urne de participation est également disposée à l’entrée du
salon et est également accessible aux personnes ne disposant pas du billet d’entrée. Un tirage au sort
parmi les bonnes réponses aux 2 questions posées dans le bulletin jeu désignera 1 seul et unique
gagnant.
Article 4 – Modalités de participation
Le jeu se déroule du 5 novembre 2010 au 14 novembre 2010.
Toute personne, en possession de ce billet, et visitant le stand EDF, peut participer au jeu et participer
au tirage au sort, en répondant aux 2 questions du bulletin mis à sa disposition, et en mettant celui-ci
dans les urnes prévues à cet effet.
La participation est limitée à une participation par foyer fiscal (même nom, même adresse)
Article 5 – Dotation
1 vélo adulte à assistance électrique d’une valeur TTC de 1599 €
Article 6 – Modalité d’attribution des lots
EDF procèdera, le dimanche 14 novembre 2010 à 17H sur le stand EDF, à un tirage au sort parmi les
bulletins déposés dans les urnes dont les réponses aux 2 questions est exacte.
1 gagnant sera tiré au sort.
Si les coordonnées qu’un gagnant aura indiquées sur le bulletin jeu sont erronées, incomplètes ou
incompréhensibles et qu’elles ne permettent pas l’identification du gagnant, son bulletin sera réputé
non valide et un autre bulletin sera alors tiré au sort. Les gagnants seront informés des résultats du
tirage au sort dans un délai de 1 mois à compter de la date de clôture du tirage au sort par EDF. Au
delà du 30 janvier 2011, le lot sera réputé abandonné par la (ou) le gagnant.
Le (ou) la gagnant(e) recevra à son adresse une invitation pour récupérer son lot, 83 Bd PIERRE 1er
33110 LE BOUSCAT
Il est précisé que le participant fait élection de domicile à l’adresse indiquée sur son bulletin de
participation. En cas de changement d’adresse de domicile, le gagnant devra informer la société
organisatrice par écrit à l’adresse suivante EDF - DCPP Sud-Ouest- Service Communication, 4
impasse René Couzinet - TSA 15 040- 31033 Toulouse cedex 5.
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La vente et l’échange du lot est interdit. Le lot gagné ne pourrait donner lieu à une contre partie
financière ou faire l’objet d’un échange de lots.
Article 7 – Responsabilité
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu si
les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et sa responsabilité ne saura être
engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes,
vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de
problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique.
Elle ne saurait non plus être tenue responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle,
en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure (grèves,
intempérie…) privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leurs gain(s).
La société organisatrice se réserve la faculté de modifier le lot si des circonstances indépendantes de
sa volonté l’exigent.
Le (ou) la gagnant(e) autorisera à titre gratuit la société organisatrice et EDF à utiliser leur photo et
coordonnées dans tout type de supports sur le territoire français pendant une durée de 1 an à compter
de la date de la désignation des gagnants.
Article 8 – Droit d’accès aux informations nominatives
"Conformément à la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants au jeu disposent d'un
droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent et qui figurent dans
des fichiers . Pour exercer ce droit, il convient de contacter le service communication par courrier à
l'adresse suivante : EDF - DCPP Sud-Ouest- Service Communication, 4 impasse René Couzinet
-TSA 15 040- 31033 Toulouse cedex 5.
Article 9 – Dépôt et Application du règlement
Le règlement peut être consulté sur le stand EDF pendant le salon Conforexpo.
Le règlement complet est déposé chez Maître Cécile Lagrifoul, huissier de justice et peut être obtenu
sur simple demande à EDF - DCPP Sud-Ouest- Service Communication, 4 impasse René Couzinet
-TSA 15 040- 31033 Toulouse cedex 5.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent
règlement et des modalités de déroulement du jeu
Article 10 - Dispositions diverses
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions sont sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites
Les contestations ou réclamations écrites ne seront plus recevables à l’expiration d’un délai de 2 mois
à compter de la date de clôture du jeu.
Article 11 – Informations générales
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent contacter EDF- DCPP Sud-Ouest-
Service Communication, 4 impasse René Couzinet - TSA 15 040- 31033 Toulouse cedex 5.