Appel à projet - Economie@Wallonie

Dossier de candidature
Economie sociale marchande– Développement
durable – économie verte – mobilité douce…
avec les Communes
Mesure V.5 b 6.3 « Soutenir le développement et la participation
des entreprises agréées dans le secteur de l'économie sociale » du
Plan Marshall 2. Vert
Appel à projet
A renvoyer par courriel en format PDF au SPW
Département du Développement Économique
Direction de l'Économie sociale
Place de la Wallonie, 1 à 5100 JAMBES
Tél.: 081/33 43 80 – Fax: 081/33 44 55 –
[email protected]
Pour le 18 octobre 2013
Maximum 12 pages
Nom du projet : ………………………………………………..
Bénéficiaire : …………………………………………………….
Dossier de candidature Economie sociale – 2013
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Cet appel à projet vise à soutenir l’émergence et la mise en œuvre de projets d’économie
sociale marchande s’inscrivant dans le champ de l’économie verte et du développement
durable.
Pour être éligible et donner lieu à une bourse de faisabilité permettant de de valider et
d’affiner le projet, le dossier introduit doit clairement montrer :
1. Que le projet s’inscrit dans une dynamique d’économie sociale marchande avec un
objectif de développement durable/ économie verte/économie d’énergie/mobilité
douce/…
2. Qu’il repose sur un partenariat conventionné avec une agence-conseil en économie
sociale et, le cas échéant, l’ADL de la Commune ou d’une des Communes du
Chapitre XII.
La bourse de faisabilité de 7.000 € est majorée de 3.000 € si le partenariat associe le Plan
de Cohésion sociale de la Commune ou d’une des Communes du Chapitre XII.
* * *
Bénéficiaire du projet
Administration communale :
Administration communale :…………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………….
Personne responsable :………………………………………………………
Personne de contact : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………..
e-mail : ………………………………………………………………………………
1. Nom du projet
Brève description du projet envisagé (maximum 10 lignes) :
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2. Partenaire obligatoire : agence-conseil en économie sociale
NOM :…………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………….
Personne responsable : ………………………………………………………
Personne de contact : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………..
e-mail : ………………………………………………………………………………
Site web : ……………………………………………………………………………
Nature de la collaboration (précisez la nature de la collaboration, les engagements juridiques
et financiers éventuels et la plus-value de ce partenariat)
3. Autres partenaires (Plan de cohésion sociale – ADL – Chapitre XII)
NOM :…………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………….
Personne responsable : ………………………………………………………
Personne de contact : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………..
e-mail : ………………………………………………………………………………
Site web : ……………………………………………………………………………
NOM :…………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………….
Personne responsable : ………………………………………………………
Personne de contact : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………..
e-mail : ………………………………………………………………………………
Site web : ……………………………………………………………………………
NOM :…………………………………………………………………………………
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Adresse : …………………………………………………………………………….
Personne responsable : ………………………………………………………
Personne de contact : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………..
e-mail : ………………………………………………………………………………
Site web : ……………………………………………………………………………
Nature de la collaboration (précisez la nature de la collaboration, les engagements juridiques
et financiers éventuels et la plus-value de ce partenariat) :
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4. Description du projet
Décrivez en un maximum de 2 pages votre projet de manière détaillée (objectifs, actions,
méthodologie, …)
4.1. Ses objectifs
4.2. Activité(s) – action(s) envisagée(s)
4.3. Publics/clientèles ciblés
4.4. Méthodologie de mise en œuvre envisagée
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5. Quel calendrier de réalisation envisagez-vous ? Quelles sont les étapes ? A quel stade
de développement se trouve votre projet ?
6. Quel type d’entreprise souhaitez-vous créer ou développer à l’issue du projet ?
(secteur, sous-secteur, forme juridique, taille, localisation, …)
7. Combien et quels types d’emplois souhaitez-vous créer ?
8. Comment comptez-vous intégrer le développement durable/l’économie verte/la
mobilité douce dans votre projet ?
9. Votre projet comporte-t-il un caractère innovant (social, technologique,…) ? Si oui,
lequel ?
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10. En quoi votre projet est-il un projet d’économie sociale ?
11. Quelles sont les principales difficultés ou les obstacles que vous pressentez dans la
dans le cadre de la mise en œuvre de votre projet ? Comment comptez-vous les
surmonter ou les éviter ?
12. Expliquez comment sera utilisé le montant de la bourse ?
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13. Déclaration sur l’honneur et signature
Je soussigné€ : ……………………… (Nom et prénom)
légalement autorisé(e) à engager le bénéficiaire, déclare sur l’honneur que les
renseignements mentionnés dans le présent formulaire et ses annexes sont exacts et
complets.
Je m’engage à fournir les attestions relatives aux dispositions ci-dessus à la demande du
SPW, Direction de l’Economie sociale.
Lieu
Signature
Date
14. Protection de la vie privée et droit de recours
Comme le veut la loi1, nous vous signalons que :
- les données que vous fournissez en complétant ce formulaire sont destinées à
assurer le suivi de votre dossier dans le cadre du présent appel à projet;
- ces données sont transmises exclusivement au SPW Direction de l’Economie sociale
ainsi qu’aux membres du jury de sélection des dossiers ;
- vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;
- vous pouvez exercer ce droit (d’accès ou de rectification) auprès du service auquel
vous adressez ce formulaire.
15. Nombre d’annexes : ….
1
Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à
caractère personnel
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