Statuts_UFR_LLSH_ - Université Savoie Mont Blanc

Université de Savoie
Statuts de UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines
Adoptés par le Conseil d’Administration du mardi 14 mars 2000
TITRE I – Dispositions générales
Article 1
L’UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines, définie à l’article 2 des
Statuts de l’Université de Savoie prend la dénomination de :
- UFR Lettres, Langues et Sciences Humaines
Unité pluridisciplinaire, elle a vocation à assurer les formations initiale
et
continue
et
la
recherche
fondamentale
et
appliquée
relevant
réglementairement du secteur des Lettres et Langues et du secteur des
Sciences Humaines et Sociales.
Article 2
L’UFR associe des départements, instituts, sections d’enseignement, centres
de recherche ou laboratoires de l’Université de Savoie dont le rattachement
ou la création est approuvée par le Conseil de l’UFR (avenant n°1).
Par ailleurs, les départements Langues, Littérature et Civilisations
Etrangères et Langues Etrangères Appliquées ont vocation à structurer le
Pôle Langues de l’Université de Savoie.
TITRE II – Le Conseil de l’UFR
Article 3
Composition
Le Conseil de l’UFR comprend 24 membres :
 12 enseignants–chercheurs et enseignants dont 6 de rang A et 6 de rang B
 4 représentants étudiants
 3 représentants des personnels IATOS
 5 personnalités extérieures dont
- 3 désignées par les collectivités territoriales
(1 par le Conseil municipal de Chambéry et 1 par l’Entente régionale de
Savoie, et 1 par le Conseil municipal de Jacob - Bellecombette)
- 2 désignées à titre personnel par le Conseil à la majorité des membres.
Siègent avec voix consultative s’ils ne sont pas élus :
 les Directeurs de départements et laboratoires ( ou centres
recherche) de l’UFR
 le Directeur ou le représentant du Pôle Langues
 le Responsable des services administratifs de l’UFR
 le Responsable de l’atelier informatique de l’UFR
 le Responsable ou le représentant du centre audiovisuel Joseph Monin
 le Responsable ou le représentant de l’ISEFE
 le Responsable de la formation continue ou son représentant
de
Article 4
1
Les listes électorales sont établies et les élections ont lieu conformément
aux dispositions des décrets 85-59 du 18 janvier 1985 et 86-348 du 5 mars
1986.
Pour être inscrits sur les listes électorales de l’UFR, les personnels
IATOS doivent être affectés ou rattachés administrativement à l’UFR LLSH,
les personnels enseignants– chercheurs, enseignants, chercheurs doivent
remplir les conditions fixées à l’article 9 du décret 85-59 du 18 janvier
1985 ou selon les dispositions du décret 86-348.
Article 5
Les membres du Conseil ont un mandat de 4 ans à l’exception des étudiants
élus pour 2 ans.
Les personnalités extérieures qui siègent à titre personnel ont un mandat
de 2 ans. En cas de démission d’un membre élu, son remplacement est
effectué selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Article 6
Le Conseil se réunit à la demande du Directeur de l’UFR ou du quart de ses
membres. Ses séances ne sont pas publiques, mais un compte rendu est
publié. Le Conseil peut également inviter toute personne susceptible
d’apporter son concours en fonction de l’ordre du jour. Le nombre de
séances par année universitaire ne peut être inférieur à 3 (1 séance par
trimestre).
Article 7
Le Conseil ne peut délibérer que si 13 au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Ses résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents ou
représentés, à l'exception de la révision des statuts fixée à l’article 18
et du vote du budget conformément au décret du 22 janvier 1985 article 4.
Tout membre du Conseil ne peut disposer que d’une procuration de vote
émanant d’un autre conseiller.
Article 8
Le Conseil, dans la limite de ses compétences, se réunit en Conseil
restreint aux enseignants dans le cas prévu par l’article 56 alinéa 2 de la
loi n°84-52 du 26 janvier 1984.
Article 9
Le Directeur est élu par le Conseil pour une durée de 5 ans, renouvelable
une fois (conformément à la loi du 26 janvier 84, article 32 paragraphe 4).
Les candidatures sont déposées par écrit préalablement à la réunion du
Conseil. Toutefois, lorsqu’il n’y a pas de candidature préalable ou si
celle-ci est ultérieurement retirée, il est possible à tout personne
éligible au directorat de faire part de sa candidature pendant le Conseil.
Le Directeur est élu à la majorité absolue des membres en exercice du
Conseil. Si cette majorité n’est pas atteinte au 3ème tour de scrutin, la
séance est suspendue et le Conseil est automatiquement convoqué à
quinzaine. Toute candidature non retirée est considérée comme maintenue et
de nouvelles candidatures peuvent être déposées. Si au 4ème tour, la
majorité absolue n’est pas atteinte, l’élection se fait à la majorité des
suffrages exprimés (les bulletins blancs et nuls ne comptant pas).
Article 10
2
En cas de démission, en cours de mandat du Directeur, le Conseil procède à
l’élection d’un nouveau Directeur dans un délai d’un mois à compter de la
date de démission.
Article 11
Le Directeur représente l’UFR, il préside le Conseil dont il prépare et
exécute les décisions. Il prend, sous le contrôle du Conseil, toutes les
mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’UFR.
Article 12
Le Directeur d’UFR peut proposer un adjoint au Directeur parmi les
enseignants–chercheurs , les enseignants ou les chercheurs qui participent
à l’enseignement, en fonction dans l’Unité.
L’adjoint au Directeur est nommé sur proposition du Directeur avec l’accord
du Conseil. Il peut être mis fin au mandat de l’adjoint du Directeur par le
directeur après avis du Conseil.
Le mandat de l’adjoint du Directeur se termine au plus tard en même temps
que celui du Directeur. L’adjoint du Directeur remplace le Directeur en cas
d’empêchement temporaire de celui-ci.
En cas d’empêchement définitif, le Directeur est remplacé dans le respect
de la réglementation en vigueur.
Article 13
Bureau
Le Directeur peut constituer un bureau composé des Directeurs de
département, du Directeur adjoint et du responsable administratif de l’UFR
pour préparer ou appliquer les dispositions et la politique définie en
Conseil d’UFR.
TITRE III – Les départements de formation
Article 14
Les départements de formation sont administrés par un Directeur de
département élu par les enseignants de ce département pour une durée
maximale de 4 ans, renouvelable. Les résultats de ces élections font
l’objet d’un procès-verbal de département visé par le Conseil d’UFR.
Un enseignant ne peut être rattaché qu’à un seul département de formation.
Article 15
Les fonctions de directeur d’UFR ou (de Directeur adjoint) et de Directeur
de département sont incompatibles.
TITRE IV – Dispositions diverses
Article 16
La révision des statuts de l’UFR peut être proposée par le Directeur ou par
le tiers des membres du Conseil en exercice. Elle doit être adoptée à la
majorité des deux tiers des membres en exercice.
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