Word - Council of Europe

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Strasbourg, le 8 juillet 2009 T-PVS (2009) 4
[tpvs04f_2009]
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
Groupe d’experts
sur la biodiversité et le changement climatique
Strasbourg, 2-3 juillet 2009
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RAPPORT
Document établi par
la Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel

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Le Comité permanent est invité à :
1. prendre note du rapport de la réunion ;
2. examiner et, le cas échéant, à adopter le projet suivant de recommandation proposé par le
Groupe :
 projet de recommandation sur les orientations futures pour les parties sur la
biodiversité et le changement climatique (à finaliser à l’issue de la réunion) ;
3. prendre note des propositions émises par le Groupe pour ses travaux futurs.

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TABLE DES MATIERES
1. Rapport de réunion ............................................................................................................................. 4
2. Annexe 1 : liste des participants ........................................................................................................ 14
3. Annexe 2 : ordre du jour ................................................................................................................... 20

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1. Ouverture de la réunion par le président
M. Snorri Baldursson, de l’Institut islandais d’histoire naturelle, souhaite la bienvenue aux
participants à la quatrième réunion du Groupe d’experts sur la biodiversité et le changement
climatique (dont la liste figure à l’annexe 1), et leur demande de se présenter brièvement.
2. Adoption de l’ordre du jour
Le Secrétariat explique qu’un projet d'ordre du jour actualisé est disponible, comprenant les noms
de tous les intervenants et l’intégralité des sessions, au vu des quelques absences excusées et
changements de dernière minute. L’ordre du jour est adopté avec ces changements, tel qu’il figure à
l'annexe 2 du présent rapport.
3. Introduction par le Secrétariat
Le Secrétariat rappelle que le Groupe d'experts a comme mandat de donner aux Parties à la
Convention de Berne des orientations facilitant la compréhension des impacts et des menaces du
changement climatique et l'élaboration de mesures appropriées d'adaptation des politiques nationales
relatives aux espèces et aux habitats protégés par la Convention de Berne. Le Secrétariat informe
ensuite sur l'issue de la réunion de 2008 du Comité permanent, au cours de laquelle la
Recommandation 135 (2008) a été révisée et adoptée, et décide de donner au Groupe d'expert un
mandat à durée indéterminée, comme pour les autres groupes d'experts de la Convention de Berne.
Le Secrétariat souligne l'importance de maintenir une coordination et un échange d'informations
étroits avec d'autres conventions sur la biodiversité et organisations internationales qui se consacrent
au sujet, notamment avec la CBD, la Commission européenne et d’autres organes du Conseil de
l’Europe. Les efforts seront maintenus pour renforcer les liens avec les travaux d'autres groupes
d'experts créés au titre de la Convention de Berne, notamment ceux sur les espèces exotiques
envahissantes, sur les aires protégées et les réseaux écologiques, et sur la biodiversité des îles.
Le Secrétariat résume comme suit les objectifs de la réunion : (i) poursuivre l'échange
d'informations sur les grandes évolutions et initiatives liées au changement climatique et à la
biodiversité aux niveaux international, régional et local, avec d'autres organes du Conseil de l'Europe
et ONG ; (ii) étudier trois nouveaux projets de rapports sur les impacts du changement climatique
concernant les espèces de plantes, les invertébrés et les aires protégés par la Convention de Berne ;
(iii) étudier un projet de recommandation sur les orientations futures pour les Parties sur la biodiversité
et le changement climatique, en vue de le soumettre à la réunion de novembre 2009 du Comité
permanent ; et (iv) évoquer les prochaines étapes et travaux futurs du Groupe d'experts.
4. Point sur les travaux réalisés dans d’autres cadres sur la biodiversité et
le changement climatique
En l'absence, pour raisons de santé, de Mme Jaime Webbe, représentante du programme
Changement climatique au Secrétariat de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique
(CDB), Mme Carolina LASEN DIAZ, du Secrétariat de la Convention de Berne, présente les récents
travaux du Groupe ad hoc d'experts techniques de la CDB sur la biodiversité et le changement
climatique, créé par la COP-9 pour fournir des informations sur la biodiversité relatives à la
CCNUCC. Le Groupe ad hoc, qui s'est réuni en novembre 2008 à Londres et en avril 2009 Helsinki,
s'est mis d'accord sur plusieurs « grands messages » présentés durant les réunions de négociation de la
CCNUCC en juin 2009. Ces messages portent sur : (i) l'importance du rôle que jouent la biodiversité
et les services écosystémiques en faveur des activités d'adaptation performantes qui ont des effets
bénéfiques supplémentaires sur l'environnement et sur la société ; (ii) la nécessité de tenir compte des
éventuelles conséquences positives et négatives des stratégies d’adaptation pour la biodiversité et les
services écosystémiques ; (iii) la recommandation que toutes les activités d'adaptation devraient viser à
maintenir ou à améliorer et à tirer avantage de la capacité naturelle d'adaptation des espèces et des
écosystèmes, afin d'accroître l'efficacité en matière d'adaptation et de réduire les risques du
changement climatique pour la biodiversité ; et (iv) l'importance d'expliquer la valeur de la
biodiversité et des écosystèmes qui en dépendent dans les processus décisionnels, ainsi que de prendre
des mesures d'incitation pour l'adaptation de la société aux changements climatiques. Le rapport, dont

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l’intégralité a fait l'objet d'une revue par les pairs, sera finalisé par un comité de rédaction fin juillet
2009 avant soumission à la COP-15 de la CCNUCC (décembre 2009) et au SBSTTA-14 de la CBD
(mai 2010).
Mme Melanie Virtue, agent de liaison interinstitutions au Secrétariat de la Convention des
Nations unies sur les espèces migratoires (CEM), présente les liens entre la migration animale et les
facteurs climatiques, et fait observer que même si de nombreuses espèces migratoires sont parvenues à
s’adapter au changement climatique, la rapidité de ce changement est telle qu’une multitude de
populations atteignent actuellement la limite de leur potentiel d'adaptation. Mme Virtue rend compte
des travaux en cours de la CEM en la matière, notamment d'une évaluation des espèces qui sont ou
seront les plus menacées par le changement climatique, commandée par la COP-9 de la CEM en
décembre 2008 et qui sera publiée à temps pour le sommet de Copenhague sur le changement
climatique, et de recommandations d'action future. De plus, Mme Virtue éclaire sur une base de
données d'ouvrages scientifiques et de documents parallèles sur les interactions de la biodiversité et du
changement climatique où l’on peut trouver les listes d'espèces de la CEM et des publications sur le
changement climatique (www.bioclimate.org). Les travaux au titre de la CEM auront également pour
objectif essentiel de la lutte contre cette menace pour l'incorporer dans les accords et plans d'action de
la CEM, notamment adapter des mécanismes de suivi afin de relever les tendances climatiques,
collecter des données pertinentes, établir des modèles, etc. La Résolution 9.07 (2008) dispose que les
parties doivent réduire la menace du changement climatique et tenir compte des impacts des activités
d'atténuation et d’adaptation. En outre, un atelier sur le changement climatique et sur les espèces
migratoires est prévu pour 2010.
Mme Marie-Christine Grillo-Compulsione, Secrétaire exécutive de l'accord ACCOBAMS, ajoute
qu’il est nécessaire de tenir compte des effets du changement climatique sur les cétacés et sur
l'environnement marin, qui sont liés à la raréfaction de la nourriture et aux difficultés pour les cétacés
de s'adapter à des conditions qui évoluent rapidement. Elle souligne que les impacts se ressentent déjà
et qu’il s’agit là d’une priorité pour ACCOBAMS. De plus, elle informe les participants sur l’atelier de
février 2009 sur les baleines et le changement climatique, organisé par la Commission baleinière
internationale, dont le projet de rapport est disponible à la réunion.
M. Atef Ouerghi, du Centre d'activités régionales du PNUE pour les aires spécialement protégées
(CAR/ASP), éclaire le Groupe d'experts sur les travaux entrepris au titre de la Convention de
Barcelone et du Plan d'action méditerranéen, y compris sur la « Déclaration d’Almeria », qui demande
instamment aux parties d'établir un rapport pour chaque réunion des parties à la Convention de
Barcelone et à la CDB sur les impacts observés du changement climatique sur la biodiversité de la mer
Méditerranée et de ses zones côtières. Cette demande a entraîné la préparation d’un panorama de la
vulnérabilité et des impacts liés au changement climatique sur la biodiversité marine et côtière en
Méditerranée, par 18 pays répartis en trois groupes selon leurs particularités communes de
développement. Le panorama préliminaire a permis d’identifier les principaux habitats côtiers et
marins menacés du bassin méditerranéen, qui pourraient être gravement touchés par l'exposition aux
changements climatiques, à savoir : les zones humides, les herbes des fonds marins, les formations
calcaires coralliennes et les zones planctoniques des eaux pélagiques. De plus, certaines espèces
côtières et marines méditerranéennes ont été identifiées comme plus sensibles au changement
climatique, puisqu’elles approchent leur seuil de tolérance climatique, correspondent à des niches
écologiques très spécialisées et ont un taux limité de mouvement et de dispersion. M. Ouergui parle de
« tropicalisation » de la Méditerranée, au vu de la migration d'espèces vers le nord et des impacts sur
les poissons, les oiseaux, les tortues marines, les invertébrés et les espèces exotiques. Il décrit plus
avant la vulnérabilité au réchauffement d’espèces et d’habitats productifs vitaux en Méditerranée.
Mme Monica Zavagli, du Secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides, présente
les principales caractéristiques de ce traité, qui est le seul à porter sur un unique écosystème. Elle
souligne que l'Evaluation des écosystèmes pour le millénaire a révélé que la perte et la dégradation
globale des zones humides se produit plus rapidement que pour tout autre écosystème, à l’heure où le
changement climatique augmente les pressions qui pèsent sur les zones humides. Mme Zavagli fait
état du statut de la population des espèces dépendantes de ces zones, y compris des espèces menacées
à l’échelle mondiale, et des mesures prises pour contrer ce problème, principalement par les travaux
du Groupe d’évaluation scientifique et technique de la Convention sur les zones humides et le