Le rôle d`une bonne gouvernance dans la promotion des droits de l

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX
DROITS DE L’HOMME
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion des droits de l’homme
Résolution de la Commission des droits de l’homme 2004/70
La Commission des droits de l’homme,
Guidée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui constitue l’idéal
commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations et qui s’applique à tous les
individus et à tous les organes de la société, et par la Déclaration et le Programme d’action de
Vienne (A/CONF.157/23), où il est affirmé que tous les droits de l’homme sont universels,
indissociables, interdépendants et intimement liés,
Rappelant sa résolution 2003/65 du 24 avril 2003 et toutes les résolutions antérieures
pertinentes relatives au rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion des droits de
l’homme, ainsi que la Déclaration du Millénaire adoptée par l’Assemblée générale,
Constatant l’importance d’un environnement propice, au niveau national et au niveau
international, à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et le rôle fondamental que
joue la bonne gouvernance en créant et maintenant un tel environnement,
Constatant également qu’un système de gouvernement caractérisé par la transparence,
la responsabilité, l’obligation de rendre compte de ses actes et la participation, capable de
répondre aux besoins et aux aspirations de la population, constitue le fondement d’une bonne
gouvernance, et qu’un tel fondement est la condition sine qua non de la pleine réalisation des
droits de l’homme, y compris le droit au développement,
Constatant en outre que la bonne gouvernance et la mise en place d’institutions
démocratiques efficaces constituent un processus permanent pour tous les gouvernements,
quel que soit le niveau de développement de leur pays,
Notant que les pratiques de bonne gouvernance varient nécessairement selon les
situations et les besoins particuliers des sociétés, et que c’est à l’État concerné qu’incombe la
responsabilité de définir et de mettre en œuvre ces pratiques, sur la base de la transparence et
de l’obligation de rendre compte, ainsi que de créer et de préserver un environnement propice
à la jouissance de tous les droits de l’homme au niveau national,
Accueillant avec satisfaction la Déclaration et le Plan d’action d’Oulan-Bator sur la
démocratie, la bonne gouvernance et la société civile, adoptés par la cinquième Conférence
internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, tenue à Oulan-Bator du 10 au
12 septembre 2003,
Consciente de la contribution des valeurs démocratiques fondées sur les pratiques de la
bonne gouvernance à la réalisation des droits de l’homme et, à ce propos, attendant avec
intérêt la troisième Conférence ministérielle de la Communauté des démocraties, devant se
tenir à Santiago en février 2005,
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Se félicitant à cet égard de l’accent mis, dans les conclusions de la cinquième session
du Groupe de travail sur le droit au développement, sur l’importance que revêt la bonne
gouvernance à tous les niveaux pour la mise en œuvre du droit au développement,
Réaffirmant l’importance que revêt la coopération internationale et régionale,
lorsqu’elle est demandée par les États qui en ont besoin, dès lors qu’il s’agit d’aider à mettre
en œuvre les pratiques de bonne gouvernance à tous les niveaux,
1.
Demande aux États de mettre en œuvre un système de gouvernement
caractérisé par la transparence, la responsabilité, l’obligation de rendre compte de ses actes et
la participation, capable de répondre aux besoins et aux aspirations de la population, afin
d’assurer la pleine réalisation des droits de l’homme;
2.
Réaffirme le rôle spécial revenant à la bonne gouvernance dans le
développement et la lutte contre la pauvreté, comme le précise le paragraphe 13 de la
Déclaration du Millénaire;
3.
Encourage, dans ce contexte, une prise de conscience accrue de l’utilité de
partenariats entre les acteurs pertinents à tous les niveaux en tant que fondement solide sur
lequel repose une bonne gouvernance, et note que de tels partenariats sont renforcés,
notamment, par des modes d’approche constructifs de la coopération internationale pour le
développement;
4.
Se félicite de la fourniture, par les États et les organisations
intergouvernementales, d’études de cas et d’exemples concrets d’activités ayant permis de
renforcer les pratiques de bonne gouvernance pour la promotion des droits de l’homme au
niveau national, y compris d’activités menées dans le cadre de la coopération pour le
développement entre États;
5.
Se félicite également de l’offre faite par le Gouvernement de la République de
Corée d’accueillir à Séoul, en août 2004, le séminaire demandé dans les résolutions 2002/76
et 2003/65 de la Commission, en date des 25 avril 2002 et 24 avril 2003, et ce en coopération
avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme œuvrant de concert avec
le Programme des Nations Unies pour le développement;
6.
Se félicite en outre que le séminaire soit axé sur les éléments essentiels de la
bonne gouvernance, dont la promotion de la suprématie du droit, le renforcement du dispositif
de prestation des services contribuant à la réalisation des droits de l’homme, les institutions
démocratiques et la participation, la lutte contre la corruption dans le secteur public – y
compris dans l’appareil judiciaire – et dans le secteur privé, ainsi que la coopération
internationale, bilatérale et multilatérale à l’appui des pratiques de bonne gouvernance;
7.
Prend note avec reconnaissance des contributions volontaires apportées à ce
jour par des donateurs pour soutenir le séminaire et encourage d’autres donateurs à envisager
de fournir un appui additionnel au séminaire;
8.
Prie la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’inviter à
participer au séminaire les États, les institutions nationales de défense des droits de l’homme,
les organes et organismes compétents des Nations Unies, les autres organismes internationaux
compétents ainsi que les organisations non gouvernementales nationales et internationales
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intéressées, et de faire rapport à la Commission, à sa soixante et unième session, sur les
résultats du séminaire;
9.
Prie également la Haut-Commissaire d’établir une compilation des idées et
pratiques dont il serait possible de s’inspirer, telles qu’elles se dégageront du séminaire, ainsi
que des éléments fournis par les États, les organisations intergouvernementales et les
organisations non gouvernementales, de manière que les États intéressés puissent la consulter,
au besoin;
10.
Décide de poursuivre l’examen de cette question à sa soixante et unième
session, au titre du même point de l’ordre du jour.
57e séance
21 avril 2004
[Adoptée sans vote. Voir chap. XVII. E/2004/23-E/CN.4/2004/127]
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