QUESTIONNAIRE SUR L’AMP DESTINE AUX GYNECOLOGUES ET OBSTETRICIENS DE FRANCE En vue des différentes consultations prévues à l’occasion de la révision des lois de bioéthique, nous vous proposons de faire connaître l’avis des professionnels en remplissant le questionnaire ci-joint et en le renvoyant pour le GEFF , le CNGOF et la SFG par mail ([email protected]), ou fax : 01 46 26 94 34 ou courrier classique (Joëlle Belaisch- Allart, Centre Hospitalier des 4 Villes, site de Sèvres, 141 grande rue, 92318 Sevres cedex) Et pour le BLEFCO à Patrice CLEMENT, 8 avenue Henri Barbusse. 93150 LE BLANC MESNIL. [email protected] Fax : 01 48 67 03 60. Ce questionnaire est également disponible sur le site GEFF : wwww.geffprocréation.com et sur les sites des BLEFCO , du CNGOF. et de la SFG Merci de consacrer quelques minutes à remplir ce questionnaire pour que l’avis des professionnels soit connu, de façon anonyme ou non. DATE LIMITE DE REPONSE LE 31 JUILLET 2008 NOM et prénom (facultatif ) Pratiquez vous vous-même l’Assistance Médicale à la Procréation Insémination intra utérine OUI NON fécondation in vitro/IC SI OUI NON Etes vous cliniciens ou biologiste ? QUESTIONS 1. Souhaitez vous que la stimulation simple de l’ovulation fasse partie de l’ AMP et soit sujette à agrément OUI NON Sans avis 2. Le système actuel d’agrément des praticiens en A M P vous parait il : Indispensable : Oui Non Sans avis. Adapté : Oui Non Sans avis. 3. Souhaitez vous qu’il y ait une limite d’age à la prise en charge en A M P et laquelle ? chez la femme OUI laquelle ? NON Sans avis chez l’homme OUI laquelle ? et une limite au nombre d’enfants du couple ? OUI de la femme OUI de l’homme OUI Sans avis NON NON NON NON Sans avis Sans avis Sans avis 4. L’Assistance Médicale à la Procréation doit elle être réservé aux couples ou étendue aux femmes seules OUI NON Sans avis aux femmes homosexuelles OUI NON Sans avis aux femmes veuves (post mortem ) OUI NON Sans avis 5. Souhaitez vous que la phrase « le couple doit être marié ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune depuis au moins 2 ans soit supprimée et que les couples soient traités de la même façon qu’ils soient ou non mariés ? OUI NON Sans avis Faut-il une durée minimum de vie commune ? OUI 1 an 2 ans Sans avis 6. Combien de tentatives de FIV/ICSI, souhaiteriez vous prises en charge par la Sécurité Sociale pour l’obtention d’une grossesses - 4 comme actuellement - Moins de 4 - 6 pour toutes les femmes - 6 si femmes < 37ans - 6 si transfert d’embryon unique une ou 2 fois (système à la belge) - AUTRES à préciser Souhaitez vous que la notion de grossesse reste comme actuellement l’accouchement ou que toute grossesse (FCS ou GEU) soit prise en compte et les compteurs remis à zéro dès l’obtention d’une grossesse quelqu’en soit l’évolution ? OUI NON Sans avis 7. Faut-il autoriser les mères porteuses ? OUI sans conditions OUI avec avis obligatoire d’un comité d’expert pour chaque cas NON Sans avis 8. L’anonymat absolu du don doit il être conservé ? pour l’ovocyte OUI NON Sans avis pour le sperme OUI NON Sans avis pour l’embryon OUI NON Sans avis Souhaitez vous que les 2 systèmes anonymes et non anonymes puissent coexister, aux patients (donneurs et receveurs) de choisir ? OUI NON Sans avis 9. Seriez vous favorable à une véritable rémunération du don variable selon la pénibilité ? OUI NON Sans avis ou à une simple indemnisation des frais (transports, arrêt de travail ,garde des enfants etc … OUI NON Sans avis 10. Seriez vous d’accord pour que le double don (ovocyte+ spermatozoïdes) soit autorisé en France : OUI NON Sans avis 11. Etes vous d’accord avec l’obligation de transmettre des données non anonymes à l’Agence de Biomédecine permettant le suivi à long terme des enfants nés par A M P ? OUI NON Sans avis 12. La recherche sur l’embryon (cas des embryons n’ayant plus de projet parental) doit elle être définitivement autorisée par la Loi ? OUI NON Sans avis. Faut-il autoriser la création d’embryon pour la recherche ? OUI NON Sans avis 13. Selon vous les activités suivantes pourraient elles être pratiquées par le secteur privé. Accueil d’embryons : Oui Non Sans avis. Don de spermatozoïdes : Oui Non Sans avis. Don d’ovocytes : Oui Non Sans avis. D.P.I : Oui Non Sans avis. 14. Une loi sur la bioéthique vous semble-t-elle indispensable ? OUI NON sans avis et une loi européenne ? OUI NON sans avis merci d’avoir répondu !N’hésitez pas à transmettre ce questionnaire à tout collègue intéressé . REFLEXIONS QUE VOUS SOUHAITEZ FAIRE