QUESTIONNAIRE SUR L’AMP DESTINE AUX GYNECOLOGUES ET
OBSTETRICIENS DE FRANCE
En vue des différentes consultations prévues à l’occasion de la révision des lois de bioéthique, nous
vous proposons de faire connaître l’avis des professionnels en remplissant le questionnaire ci-joint et
en le renvoyant pour le GEFF , le CNGOF et la SFG par mail (j.belaischalla[email protected]), ou fax : 01
46 26 94 34 ou courrier classique (Joëlle Belaisch- Allart, Centre Hospitalier des 4 Villes, site de
Sèvres, 141 grande rue, 92318 Sevres cedex)
Et pour le BLEFCO à Patrice CLEMENT, 8 avenue Henri Barbusse. 93150 LE BLANC MESNIL.
clementpat@wanadoo.fr Fax : 01 48 67 03 60.
Ce questionnaire est également disponible sur le site GEFF : wwww.geffprocréation.com et sur les
sites des BLEFCO , du CNGOF. et de la SFG
Merci de consacrer quelques minutes à remplir ce questionnaire pour que l’avis des professionnels soit
connu, de façon anonyme ou non.
DATE LIMITE DE REPONSE LE 31 JUILLET 2008
NOM et prénom (facultatif )
Pratiquez vous vous-même l’Assistance Médicale à la Procréation
Insémination intra utérine OUI NON
fécondation in vitro/IC SI OUI NON
Etes vous cliniciens ou biologiste ?
QUESTIONS
1. Souhaitez vous que la stimulation simple de l’ovulation fasse partie de l’ AMP et soit sujette à
agrément OUI NON Sans avis
2. Le système actuel d’agrément des praticiens en A M P vous parait il :
Indispensable : Oui Non Sans avis.
Adapté : Oui Non Sans avis.
3. Souhaitez vous qu’il y ait une limite d’age à la prise en charge en A M P et laquelle ?
chez la femme OUI laquelle ? NON Sans avis
chez l’homme OUI laquelle ? NON Sans avis
et une limite au nombre d’enfants
du couple ? OUI NON Sans avis
de la femme OUI NON Sans avis
de l’homme OUI NON Sans avis
4. L’Assistance Médicale à la Procréation doit elle être réservé aux couples ou étendue
aux femmes seules OUI NON Sans avis
aux femmes homosexuelles OUI NON Sans avis
aux femmes veuves (post mortem ) OUI NON Sans avis
5. Souhaitez vous que la phrase « le couple doit être marié ou en mesure d’apporter la preuve
d’une vie commune depuis au moins 2 ans
soit supprimée et que les couples soient traités de la même façon qu’ils soient ou non mariés ?
OUI NON Sans avis
Faut-il une durée minimum de vie commune ? OUI 1 an 2 ans Sans avis
6. Combien de tentatives de FIV/ICSI, souhaiteriez vous prises en charge par la Sécurité Sociale
pour l’obtention d’une grossesses
- 4 comme actuellement
- Moins de 4
- 6 pour toutes les femmes
- 6 si femmes < 37ans
- 6 si transfert d’embryon unique une ou 2 fois (système à la belge)
- AUTRES à préciser
Souhaitez vous que la notion de grossesse reste comme actuellement l’accouchement ou que
toute grossesse (FCS ou GEU) soit prise en compte et les compteurs remis à zéro dès l’obtention
d’une grossesse quelqu’en soit l’évolution ?
OUI NON Sans avis
7. Faut-il autoriser les mères porteuses ?
OUI sans conditions
OUI avec avis obligatoire d’un comité d’expert pour chaque cas
NON
Sans avis
8. L’anonymat absolu du don doit il être conservé ?
pour l’ovocyte OUI NON Sans avis
pour le sperme OUI NON Sans avis
pour l’embryon OUI NON Sans avis
Souhaitez vous que les 2 systèmes anonymes et non anonymes puissent coexister, aux patients
(donneurs et receveurs) de choisir ? OUI NON Sans avis
9. Seriez vous favorable à une véritable rémunération du don variable selon la pénibilité ?
OUI NON Sans avis
ou à une simple indemnisation des frais (transports, arrêt de travail ,garde des enfants etc
OUI NON Sans avis
10. Seriez vous d’accord pour que le double don (ovocyte+ spermatozoïdes) soit autorisé en
France : OUI NON Sans avis
11. Etes vous d’accord avec l’obligation de transmettre des données non anonymes à l’Agence de
Biomédecine permettant le suivi à long terme des enfants nés par A M P ?
OUI NON Sans avis
12. La recherche sur l’embryon (cas des embryons n’ayant plus de projet parental) doit elle être
définitivement autorisée par la Loi ?
OUI NON Sans avis.
Faut-il autoriser la création d’embryon pour la recherche ?
OUI NON Sans avis
13. Selon vous les activités suivantes pourraient elles être pratiquées par le secteur privé.
Accueil d’embryons : Oui Non Sans avis.
Don de spermatozoïdes : Oui Non Sans avis.
Don d’ovocytes : Oui Non Sans avis.
D.P.I : Oui Non Sans avis.
14. Une loi sur la bioéthique vous semble-t-elle indispensable ?
OUI NON sans avis
et une loi européenne ? OUI NON sans avis
merci d’avoir répondu !N’hésitez pas à transmettre ce questionnaire à tout collègue intéressé .
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