ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE INT/SUB/768 SEANCE 23: LE RENFORCEMENT DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL: UNE SOLUTION POUR LA REPRISE ECONOMIQUE? Débat organisé par: Commission européenne Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11heures Salle de réunion: CR II RÉSUMÉ Les avantages d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles ont été clairement démontrés pendant la crise financière et économique. Grâce au respect des disciplines de l'OMC et à la pression des pairs entre les Membres de l'OMC, les frontières sont restées ouvertes. Mais les Membres doivent maintenant s'employer à combler les importantes lacunes des règles actuelles que la crise financière et économique a mises en évidence. Les disciplines actuelles sur des questions comme les marchés publics et les subventions sectorielles se sont révélées inadaptées pour faire face aux difficultés rencontrées par les agents économiques. Les commentateurs ont par ailleurs encouragé les Membres à se pencher sur les questions de politique commerciale, comme le commerce et le changement climatique, qui ont une incidence sur les intérêts de tous les Membres de l'OMC. L'OMC doit non seulement tirer des enseignements du passé mais aussi examiner les défis futurs. Ses Membres doivent veiller à ce que les règles commerciales multilatérales contribuent à une reprise durable de l'économie mondiale. Cette séance examinera quelles mesures au-delà des négociations traditionnelles sur l'accès aux marchés les gouvernements et l'OMC peuvent prendre pour redynamiser le commerce international. Les questions qui seront examinées sont les suivantes: Comment les Membres de l'OMC peuvent-ils aborder les questions de politique commerciale émergentes ou prospectives? L'établissement de règles mondiales pour combler les lacunes dans des domaines comme la concurrence, les marchés publics, l'investissement et le changement climatique devrait-il être envisagé comme une question prioritaire pour la prise de décisions et la mise en œuvre? Quels principes de base ces règles devraient-elles prendre en compte? Est-il souhaitable de faire avancer l'examen de certaines de ces questions sur la base d'une approche "à géométrie variable" ou d'une approche de "la masse critique"? Comment l'OMC peut-elle soutenir les efforts de rééquilibrage au niveau mondial? Peut-elle développer sa capacité d'examiner les politiques commerciales d'un point de vue plus horizontal/plus global? __________