COMITE TECHNIQUE DE LA TELEVISION, DU CINEMA ET DES

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COMITE TECHNIQUE DE LA TELEVISION,
DU CINEMA ET DES VIDEOCLUBS
FEUILLE DE ROUTE
Philippe Kokou EVEGNO

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1- Définition et Références
Conformément à l’Arrêté N°003/HAAC/11/P du 30 juin 2011, portant
nomination des Présidents des Comités Techniques, le Comité de la
Télévision, du Cinéma et des Vidéoclubs a été confié à Monsieur Philippe
EVEGNO, Membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la
Communication (HAAC). Mais alors pourquoi un comité de la Télévision, du
Cinéma et des Vidéoclubs ?
L’article 3 de la Loi Organique relative à la HAAC, tout en proclamant la
liberté de presse, recommande toutefois que celle-ci s’exerce dans le
respect d’un certain nombre de principes, notamment "la protection de
l’enfance et de l’adolescence", "la sauvegarde de la paix, de l’ordre public
et de l’unité nationale, la sauvegarde de la santé, de l’environnement et
des moeurs". De même, la Loi Organique dispose en son article 21 que la
Haute Autorité "veille à la préservation et à la protection des valeurs, des
mœurs et de l’éthique culturelle en matière de production et de diffusion
des œuvres cinématographiques et audiovisuelles". A travers ces diverses
dispositions, se dégage un répertoire de recommandations qui définissent
entre autres services, la mission fondamentale qui est confiée au Comité de
la Télévision, du Cinéma et des Vidéoclubs, tous ces médias faisant de la
production ou de la diffusion. Il va donc de soi que le travail du comité
consiste essentiellement en un suivi ou mieux un monitoring du contenu de
ce qui est diffusé sur ces différents médias.
2- Mission du Comité
Au regard de l’accent qui doit être mis et du respect qui doit être accordé à
l’article 3 de la Loi Organique N° 2009-029 du 22 décembre 2009 de la
HAAC notamment en ces dispositions relatives :
- à la protection de l’enfance et de l’adolescence ;
- à la sauvegarde de la paix, de l’ordre public et de l’unité nationale ;
- au respect d’une déontologie liée à ces secteurs d’activités ;
- à la sauvegarde de la santé, de l’environnement et des mœurs,
Le Comité se donne pour principales missions :

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- Le suivi et le monitoring quotidiens de l’ensemble du contenu de ce qui
est diffusé sur les chaînes de télévision :
§ Contrôle des émissions et émissions-débats
§ Contrôle des films
§ Contrôle des clips vidéo
§ Contrôle des programmes de diffusion des spots publicitaires,…
- Contrôle du cinéma
- Contrôle des films vidéo projetés dans les vidéoclubs,…
En somme, à travers ces différents contrôles, le Comité s’emploie à faire
préserver et à protéger les valeurs, les mœurs et l’éthique culturelle en
matière de production et de diffusion des œuvres cinématographiques et
audiovisuelles.
3- Méthode de travail
Le Comité étudie les différents dossiers relatifs à son domaine d’attribution,
bien sûr avec le concours de personnes ressources.
La Télévision
Ce secteur qui retient le plus d’attention fera l’étude des enregistrements
fournis par le service de monitoring de la HAAC, ou, à défaut des
enregistrements que des sociétés de production audiovisuelle devront fournir
au Comité à sa demande, en cas d’extrême nécessité ou par d’autres formes
d’écoute.
Le Cinéma
Le Comité s’emploiera à répertorier les sociétés ou opérateurs pour un meilleur
contrôle ou suivi. Le Comité, conformément à l’alinéa 4 de l’article 21 de la Loi
Organique, pourra solliciter le concours des structures nationales de contrôle
des films cinématographiques ou toute autre commission technique spécialisée
existante afin de travailler en synergie avec elles ou à la limite demander
souvent leurs concours en cas de besoin.

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Les projections des films vidéo ou les vidéoclubs
Il s’agira pour le Comité, de :
- Répertorier les vidéoclubs sur toute l’étendue du territoire national ;
- Contrôler le contenu des films vidéo et autres produits audiovisuels mis à
la disposition des consommateurs ;
- Amener les opérateurs à avoir un cahier des charges élaboré par la HAAC
et à avoir l’autorisation d’installation de celle-ci. ;
- Mettre en place des dispositifs de suivi, de contrôle, de monitoring et de
régulation en cas de violation des règlements en vigueur.
Des dispositions devront être prises de façon consensuelle avec le Ministère du
Commerce, celui de la Culture, de l’Administration Territoriale et celui de la
Sécurité.
4- Composition du Comité
Le Comité de la Télévision, du Cinéma et des Vidéoclubs est composé de six
(06) membres :
- Président du Comité
- Un (1) membre du Comité Déontologie
- Un (1) membre du Comité Technique Contrôle
- Un (1) membre du CONAPP
- Un (1) membre de la TVT
- Un (1) membre du Syndicat des projectionnistes des films vidéo.
5- Composition du Bureau
Le Bureau du Comité Technique de la Télévision, du Cinéma et des Vidéoclubs
est composé de trois (03) membres :
 Un (1) Président
 Un (1) Vice-Président
 Un (1) Rapporteur
 Le Bureau du Comité organise des réunions ordinaires mensuelles pour
faire le point de la situation de l’état d’avancement de l’exécution de la

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feuille de route du Comité. La date des réunions sera fixée de commun
accord aussitôt le bureau mis en place.
 En dehors des réunions ordinaires, le bureau peut se réunir dès qu’il est
saisi d’un dossier nécessitant un traitement urgent.
 Le bureau étudie et traite les dossiers relatifs à son domaine
d’attribution.
 Il peut de même saisir le Président de la HAAC sur un dossier aux fins
d’obtenir ses instructions.
 Le bureau peut enfin faire appel à des personnes ressources sur un sujet
donné lorsque les conditions de traitement ou d’étude dudit dossier le
demandent.
LES MOYENS D’ACTION DU COMITE
Trois différents types de moyens sont à mettre en place pour l’exécution
efficiente de la feuille de route du Comité :
Moyens humains
Moyens matériels
Moyens financiers
Moyens Humains
Il s’agira de constituer des équipes de contrôle et de suivi des vidéoclubs dans
les différentes agglomérations ou localités intéressées afin de saisir le Comité
et la HAAC en cas de besoin. La HAAC prend ensuite les mesures idoines pour
résoudre le problème.
Moyens Matériels
Des moyens techniques doivent être disponibles aux fins d’enregistrements des
émissions diffusées par les exploitants agréés.
Des contrôles systématiques devront être faits de façon périodique. Ces
contrôles sont réalisés par des équipes appropriées pouvant couvrir tout le
pays.