COMITE TECHNIQUE DE LA TELEVISION, DU CINEMA ET DES VIDEOCLUBS FEUILLE DE ROUTE Philippe Kokou EVEGNO 1 1- Définition et Références Conformément à l’Arrêté N°003/HAAC/11/P du 30 juin 2011, portant nomination des Présidents des Comités Techniques, le Comité de la Télévision, du Cinéma et des Vidéoclubs a été confié à Monsieur Philippe EVEGNO, Membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Mais alors pourquoi un comité de la Télévision, du Cinéma et des Vidéoclubs ? L’article 3 de la Loi Organique relative à la HAAC, tout en proclamant la liberté de presse, recommande toutefois que celle-ci s’exerce dans le respect d’un certain nombre de principes, notamment "la protection de l’enfance et de l’adolescence", "la sauvegarde de la paix, de l’ordre public et de l’unité nationale, la sauvegarde de la santé, de l’environnement et des moeurs". De même, la Loi Organique dispose en son article 21 que la Haute Autorité "veille à la préservation et à la protection des valeurs, des mœurs et de l’éthique culturelle en matière de production et de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles". A travers ces diverses dispositions, se dégage un répertoire de recommandations qui définissent entre autres services, la mission fondamentale qui est confiée au Comité de la Télévision, du Cinéma et des Vidéoclubs, tous ces médias faisant de la production ou de la diffusion. Il va donc de soi que le travail du comité consiste essentiellement en un suivi ou mieux un monitoring du contenu de ce qui est diffusé sur ces différents médias. 2- Mission du Comité Au regard de l’accent qui doit être mis et du respect qui doit être accordé à l’article 3 de la Loi Organique N° 2009-029 du 22 décembre 2009 de la HAAC notamment en ces dispositions relatives : - à la protection de l’enfance et de l’adolescence ; à la sauvegarde de la paix, de l’ordre public et de l’unité nationale ; au respect d’une déontologie liée à ces secteurs d’activités ; à la sauvegarde de la santé, de l’environnement et des mœurs, Le Comité se donne pour principales missions : 2 - Le suivi et le monitoring quotidiens de l’ensemble du contenu de ce qui est diffusé sur les chaînes de télévision : § § § § Contrôle des émissions et émissions-débats Contrôle des films Contrôle des clips vidéo Contrôle des programmes de diffusion des spots publicitaires,… - Contrôle du cinéma - Contrôle des films vidéo projetés dans les vidéoclubs,… En somme, à travers ces différents contrôles, le Comité s’emploie à faire préserver et à protéger les valeurs, les mœurs et l’éthique culturelle en matière de production et de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. 3- Méthode de travail Le Comité étudie les différents dossiers relatifs à son domaine d’attribution, bien sûr avec le concours de personnes ressources. La Télévision Ce secteur qui retient le plus d’attention fera l’étude des enregistrements fournis par le service de monitoring de la HAAC, ou, à défaut des enregistrements que des sociétés de production audiovisuelle devront fournir au Comité à sa demande, en cas d’extrême nécessité ou par d’autres formes d’écoute. Le Cinéma Le Comité s’emploiera à répertorier les sociétés ou opérateurs pour un meilleur contrôle ou suivi. Le Comité, conformément à l’alinéa 4 de l’article 21 de la Loi Organique, pourra solliciter le concours des structures nationales de contrôle des films cinématographiques ou toute autre commission technique spécialisée existante afin de travailler en synergie avec elles ou à la limite demander souvent leurs concours en cas de besoin. 3 Les projections des films vidéo ou les vidéoclubs Il s’agira pour le Comité, de : - Répertorier les vidéoclubs sur toute l’étendue du territoire national ; - Contrôler le contenu des films vidéo et autres produits audiovisuels mis à la disposition des consommateurs ; - Amener les opérateurs à avoir un cahier des charges élaboré par la HAAC et à avoir l’autorisation d’installation de celle-ci. ; - Mettre en place des dispositifs de suivi, de contrôle, de monitoring et de régulation en cas de violation des règlements en vigueur. Des dispositions devront être prises de façon consensuelle avec le Ministère du Commerce, celui de la Culture, de l’Administration Territoriale et celui de la Sécurité. 4- Composition du Comité Le Comité de la Télévision, du Cinéma et des Vidéoclubs est composé de six (06) membres : - Président du Comité Un (1) membre du Comité Déontologie Un (1) membre du Comité Technique Contrôle Un (1) membre du CONAPP Un (1) membre de la TVT Un (1) membre du Syndicat des projectionnistes des films vidéo. 5- Composition du Bureau Le Bureau du Comité Technique de la Télévision, du Cinéma et des Vidéoclubs est composé de trois (03) membres : Un (1) Président Un (1) Vice-Président Un (1) Rapporteur Le Bureau du Comité organise des réunions ordinaires mensuelles pour faire le point de la situation de l’état d’avancement de l’exécution de la 4 feuille de route du Comité. La date des réunions sera fixée de commun accord aussitôt le bureau mis en place. En dehors des réunions ordinaires, le bureau peut se réunir dès qu’il est saisi d’un dossier nécessitant un traitement urgent. Le bureau étudie et traite les dossiers relatifs à son domaine d’attribution. Il peut de même saisir le Président de la HAAC sur un dossier aux fins d’obtenir ses instructions. Le bureau peut enfin faire appel à des personnes ressources sur un sujet donné lorsque les conditions de traitement ou d’étude dudit dossier le demandent. LES MOYENS D’ACTION DU COMITE Trois différents types de moyens sont à mettre en place pour l’exécution efficiente de la feuille de route du Comité : Moyens humains Moyens matériels Moyens financiers Moyens Humains Il s’agira de constituer des équipes de contrôle et de suivi des vidéoclubs dans les différentes agglomérations ou localités intéressées afin de saisir le Comité et la HAAC en cas de besoin. La HAAC prend ensuite les mesures idoines pour résoudre le problème. Moyens Matériels Des moyens techniques doivent être disponibles aux fins d’enregistrements des émissions diffusées par les exploitants agréés. Des contrôles systématiques devront être faits de façon périodique. Ces contrôles sont réalisés par des équipes appropriées pouvant couvrir tout le pays. 5 Moyens Financiers Des moyens financiers sont à étudier afin de permettre au Comité de mener au mieux la mission qui lui est assignée, surtout en matière de déplacements, d’acquisition de matériels et principalement d’intéressements des personnes ressources ou des membres du Comité non issus de la HAAC. Les déplacements Acquistion de matériels Intéressements des membres non issus de la HAAC ou des personnes ressources sollicitées par le Comité dans le cadre d’activités ponctuelles. N.B. : Les projets de tournées et de séances de travail avec les partenaires du Comité sont à élaborer de commun accord avec le bureau quand il sera mis en place. 6