Attribution - Nantes Métropole

CONSEIL DE NANTES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 17 OCTOBRE 2008
MISSION CONTROLE DE GESTION
33 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS
EXPOSE
Conformément à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités
sont désormais tenues d’individualiser les attributions de subvention, par délibération distincte du
vote du budget.
Pour ce faire, un état par commission thématique pour les associations vous est présenté ici, puis un
état pour les autres tiers.
Les demandes concernant les associations ont fait l’objet d’avis de la part des commissions
compétentes.
Budget principal :
S
Su ub bv ve en nt ti io on ns s a af ff fe ec ct té ée es s a au ux x a as ss so oc ci ia at ti io on ns s : :
se rapportant à la commission
«
« A Af ff fa ai ir re es s G Gé én né ér ra al le es s » »
: section de fonctionnement
Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
AFIGESE
Association Finances –
Gestion – Evaluation des
collectivités territoriales
Participer à l’organisation des 13ème assisses de
l’AFIGESE se tenant à Nantes en septembre 2008
- 10 000 € en
lien avec la
délibération du
27/06/08
AFIGESE
Association Finances –
Gestion – Evaluation des
collectivités territoriales
Mise à disposition d’une salle le 25 septembre 2008
dans le cadre de l’organisation des 13ème assisses
de l’AFIGESE
9 000 €
Subvention en
nature
Une famille un Toit 44
Aide à l’évaluation de la situation des familles
RRoms, à la connaissance et au recensement des
familles présentes.
4 675 €
se rapportant à la commission
«
« E En nv vi ir ro on nn ne em me en nt t » »
: section de fonctionnement
Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
La Clef des champs
Fonctionnement de l’organisme
- 10 000 € en
lien avec la
délibération du
08/02/08
se rapportant à la commission
«
« D Dé év ve el lo op pp pe em me en nt t é éc co on no om mi iq qu ue e » »
: section de
fonctionnement
Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
Mouvement des
entreprises de France
MEDEF Loire Atlantique
Participation à la manifestation « Les Jules Verne de
l’Entreprise » : trajectoire d’excellence, au parc des
expositions de Nantes
3 000 €

Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
Réseau Entreprendre
Atlantique
Participer à l’organisation d’un programme
pédagogique destiné aux étudiants de l’enseignement
supérieur pour la promotion de l’esprit d’entreprendre,
dans le cadre de la 6ème édition du Challenge « Les
entrepreneuriales 2008/2009 » (sept 08-Avril09)
8 000 €
International Ostéopatic
Research
Participation à l’organisation de la 7ème édition biennale
du Symposium International Ostéopatic les 21 & 22
novembre 2008 à l’espace de l’ODYSSEE à Orvault sur
le thème « Abords pluridisciplinaires du rachis
cervical ».
4 000 €
Centre de Communication
de l’Ouest
Versement d’une subvention d’équilibre exceptionnelle,
pour compenser la perte d’exploitation dûe à la
fermeture d’une partie des locaux le temps des travaux
50 000 €
Jeune chambre
économique de Nantes
Aide à l’organisation du 1er Salon « Made in Nantes »,
dans le cadre du cinquantenaire de l’association, le 6
décembre 2008 à la Cité des Congrès, visant à faire la
promotion de l’actualité créatrice métropolitaine dans
les domaines économiques, culturels et de la
citoyenneté.
1 500 €
Jeune Chambre
économique de Rezé
Soutien à la création d’une structure d’aide à la
création d’entreprises à Beyrouth / Liban –
900 €
Association de cardiologie
des Pays de Loire
Soutien à l’organisation du Colloque « arrêt
cardiaque : 1 vie = 3 gestes " se tenant le 27
septembre 2008 à la Cité des congrès de Nantes
1 000 €
Nouveau
partenariat
se rapportant à la commission
«
« S So ol li id da ar ri it té és s » »
: section de fonctionnement
Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
CREHA Ouest - Centre
Régional d’Etude pour
l’Habitat de l’Ouest
Aide au fonctionnement du fichier de la demande
locative sociale de Loire Atlantique
40 000 €
ADIL – Association
Départementale
d’Information sur le
Logement
Aide au fonctionnement de l’Espace habitat Social
destiné à accueillir et à informer les demandeurs de
logement locatif social et à enregistrer, modifier,
renouveler leur demande dans le fichier de la
Demande Locative Sociale de Loire Atlantique
53 540 €
OLOMA – Observatoire
du Logement de la
Métropole Atlantique
Aide au fonctionnement général de l’association
15 000 €
Nouveau
partenariat
ALICE, groupe artistique
Appel à projet : Permettre la diversité
cinématographique, développer la production et la
diffusion alternative : courts métrage, cinéma
ambulant, cabaret cinéma, ateliers d’éducation à
l’image, cinéma chez l’habitant.
5 000 €
Nouveau
partenariat
Les petites mains en
scène
Aide à l’organisation de la 1ère édition du Marché de
Noel des créateurs nantais et de la région des Pays de
la Loire dans le square Daviais à Nantes, du 12 au 24
déc 2008. : Accueil de 25 créateurs nantais et de la
région, dont des structures qui oeuvrent pour l’ESS
5 000 €
Déclic Mobilité
Aide complémentaire à celle de Juin 2008 sur l’appel
à projet : diverses actions d'animation pédagogiques
et préfiguration d'un pôle ressources en cohérence
avec la plateforme mobilité en création (en lien avec
la Maison de l'Emploi).
9 000 €
Nantes Initiatives –
Plateforme d’initiative
locale pour Nantes
Métropole
Aide à la création d’un portail internet des acteurs
majeurs de la création et transmission d'entreprises
de Loire-Atlantique.
4 218 €

Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
ENEID – Face Atlantique
Participation à l’action "Un but pour l'emploi, un but
pour la vie" : action de formation et d'insertion par le
sport en faveur des publics jeunes sans qualification
issus des quartiers prioritaires de l'agglomération
nantaise.
5 333 €
APIB – Agir pour
l’intégration bancaire
Aide au lancement de l’activité
11 000 €
Nouveau
partenariat
Culture et liberté
Aide au fonctionnement du dispositif
d'accompagnement vers les emplois familiaux
10 000 €
Interfaces Compétences
Aide à la mise en place d'un pôle "insertion
professionnelle" pour répondre de manière plus
complète aux besoins des étudiants de
l'agglomération nantaise, en lien avec la Maison de
l'Emploi.
5 000 €
Nouveau
partenariat
Colocation Seniors
Appel à projet : Constitution de groupes de
colocataires, mise en place d'unités de cohabitation,
création d'une offre de services, mise en réseau avec
les partenaires du territoire.
5 000 €
Nouveau
partenariat
INTER-FACES
Appel à projet : Consolider les partenariats pour
l'information et l’orientation thérapeutiques dans le
cadre de permanences hebdomadaires gratuites pour
les habitants des quartiers populaires ; mise en
réseau des professionnels de l'écoute et de l'action
sociale.
5 000 €
A l’abordage – Le café
des enfants
Appel à projet : café en tant que lieu de rencontre et
de jeu, lieu d'activité, d'expression et
d'épanouissement pour les enfants et les parents, lieu
d'échanges de savoirs et de culture, lieu d'animation
de quartier.
10 000 €
Trempolino
Appel à projet : Mise en œuvre d'une mission culture
et économie solidaire consistant à développer un
certain nombre d'actions permettant de soutenir
l'emploi artistique et l'économie des projets. Il s'agit
de développer l'insertion professionnelle et les
parcours d'artistes dans un cadre coopératif.
5 000 €
Nouveau
partenariat
Grandir d’un monde à
l’autre
Appel à projet : Autour de la différence et du
handicap, développement de partenariats et de
communications sur l’édition des événements locaux,
nationaux et avec des écoles.
5 000 €
CEDD – Consommation
et Développement
Durable
Appel à projet : Création d'une Agence de Notation de
produits dans le domaine du développement durable :
Information sur les impacts environnementaux et
sociaux des produits via un site internet, des
partenariats médias, l'édition d'ouvrages.
5 000 €
Nouveau
partenariat
Médiagraph
Appel à projet : Internet de rue, Ateliers mobiles
d'initiation et de pratique multimédia sur le quartier
de Malakoff. Partenariat local avec ADT quart monde.
Déclinaison locale d'une expérience nationale.
5 000 €
KENJA
Appel à projet : Développer l'insertion de femmes
isolées et l'économie du projet consistant à créer des
vêtements et des objets décoratifs.
5 000 €

Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
L’atelier des initiatives
Appel à projet : Accompagnement de jeunes
associations en voie de professionnalisation.
Développement de partenariats en cohérence avec les
structures d'accompagnement et collectivités.
5 000 €
Kalz a Dud
Appel à projet : Développement de partenariat avec
le Pôle sciences des Dervallières, l'école maternelle,
les Petits Débrouillards, Place O Geste pour monter un
atelier de création sonore et radio web, permettant de
développer et pérenniser l’atelier audio « bruits du
cœur », dans le cadre de l’amélioration du cadre de
vie des habitants des quartiers d’habitat social
5 000 €
NordSud Agir pour le
Commerce équitable -
NAPCE
Soutien au plan de développement et de
professionnalisation : la sensibilisation/formation de
publics ciblés, création d'un espace d'accueil et de
consultation, l'organisation d'événements grand
public, le lancement de Territoires de commerce
équitable et l'accompagnement des collectivités
engagées dans ce programme.
11 000 €
CRES – Chambre
Régionale de l’Economie
Sociale
Participation au financement de la manifestation «
Mois de l’économie sociale et solidaire » en nov 2008
sur toute la région.
2 000 €
Pépinière Equitable de
Projets Solidaires – PEP’S
Appel à projet : Renforcer les chances de succès des
entreprises et associations du commerce équitable en
appuyant leurs démarches, en leur permettant l'accès
à des biens et services mutualisés, en communiquant
sur leurs projets.
5 000 €
Nouveau
partenariat
AREMACS
Appel à projet : Travail en amont des manifestations
sur la réduction des déchets (dont mise en place de
gobelets consignés) et les achats responsables. Mise
en place du tri sur l'ensemble des manifestations.
5 000 €
Nouveau
partenariat
La Maison de l’Afrique –
Casa Africa Nantes
Appel à projet : Travail préparatoire en vue de créer
un espace permanent pour la promotion des
initiatives liées à l’Afrique. Elaboration de supports
écrits, audio ou vidéo de présentation de la Maison de
l’Afrique ou encore de promotion des actions de ses
membres à travers des expositions, conférences et
animations diverses.
5 000 €
Nouveau
Partenariat
PING
Appel à projet : Mise en place, réflexion et
expérimentation d'une plate forme d'hébergement, de
ressources et d'accompagnement liées aux nouvelles
technologies. Cette expérimentation inclus
notamment des projets multimédias avec des
associations participant à l'ESS.
5 000 €
La fabrique du libre
Appel à projet Recherche et développement.
Innovation, création et expérimentation autour des
TIC afin de partager les connaissances des citoyens et
associations notamment à travers des rencontres
mondiales du libre à Nantes. Lancement d'un site de
co-voiturage.
5 000 €
Les Ecossolies
Etudes de faisabilité d'un projet de locaux partagés
regroupant des structures de l'économie sociale et
solidaire
25 000 €
Les Ecossolies
Journées de l'entreprenariat social en novembre 2008
10 000 €
AEICUN – Association
pour l’Emploi et
l’Insertion de Nantes
Métropole
Initier et conduire la mise en place d’actions pilotes,
de projets innovants et expérimentaux en matière
d’insertion, de formation, d’emploi et de
développement local » : accompagnement dans la
réalisation d’une mission de préfiguration de l’Ecole
de la 2ème Chance
37 000 €

Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
ADT – association
départementale d’Aide à
Domicile pour Tous de
Loire Atlantique
Accompagnement des nouveaux salariés dans leurs
1ères missions, réajuster leurs pratiques &
comportements en entreprise
6 000 €
Nouveau
partenariat
se rapportant à la commission
«
« S So ol li id da ar ri it té és s » »
: section de fonctionnement,
dispositif
«
« e em mp pl lo oi i t tr re em mp pl li in n » »
Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
CEDD – Consommation et
Développement Durable
Emploi Tremplin
1 116 €
KENJA
Emploi Tremplin
1 116 €
La fabrique du libre
Emploi Tremplin
1 116 €
Les Ecossolies
Emploi tremplin
2 232 €
Atelier des initiatives
Emploi tremplin
- 2 200 € en
lien avec la
délibération
du 27/06/08
S
Su ub bv ve en nt ti io on ns s a af ff fe ec ct té ée es s a au ux x a au ut tr re es s t ti ie er rs s r re el le ev va an nt t d de e l la a s se ec ct ti io on n d de e f fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t : :
Désignation de
l’organisme
Objet de la subvention demandée
Montant
proposé
Fondation Europe +
Participation à l’organisation de l’édition 2008 de la
conférence mondiale des investissements, s’ayant tenu
les 5 & 6 juin 2008 à La Baule dont la thématique est
« l’attractivité de l’Europe et de ses territoires »
30 000 €
Conseil régional
Centrale de Mobilité
- 26 000 €
en lien avec
la
délibération
du 17/12/07
Conseil régional
Tarif TANTER + METROCEANE
- 204 456 €
en lien avec
la
délibération
du 17/12/07
Ecole Nationale
Vétérinaire
Evaluation de la qualité de l’environnement par une
espèce sentinelle
22 500 €
Précom
Salon de l’Immobilier
- 20 000 €
en lien avec
la
délibération
du 17/12/07
Chambre des métiers de
Loire Atlantique
Aide à l’organisation du Salon des métiers d’arts 2007,
se tenant du 28 au 30 novembre 2008 à la Cité des
congrès de Nantes et visant à valoriser & à promouvoir
les métiers de l’artisanat d'art
7 000 €
Syndicat du livre CGT
Soutien à la tenue de la Journée commémorative du
syndicat, constitué de salariés de toutes catégories
professionnelles confondues des entreprises du livre et
de la communication écrite et annexe de Nantes et de
Loire Atlantique. Journée du 17 mai 2008 à La Chapelle
sur Erdre
1 000 €
Ville de Nantes
Château des Ducs
1 000 000 €