Colloque de l`Association des Provinces wallonnes – 9

Colloque Bassin de ville, bassin de vie – Discours – 07/10/11
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« BASSIN DE VILLE, BASSIN DE VIE. QUELLE POLITIQUE DE LA
VILLE EN WALLONIE »
INTERVENTION DE MONSIEUR PAUL-EMILE MOTTARD, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
DES PROVINCES WALLONNES.
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Échevins,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Chers amis en vos titres et qualités,
En commençant mon intervention, je souhaite remercier Monsieur le Ministre Paul Furlan de son invitation à
prendre la parole à ce colloque.
En effet, la présence de l’Association des Provinces wallonnes à la tribune d’un colloque consacré à la
politique de la ville, cela peut sembler surprenant.
Pourtant cela me paraît on ne peut plus naturel car l’institution que je représente est un partenaire
important des villes et communes. Les provinces participent au développement des villes, tout en intégrant
le fait rural et en assurant la cohérence de la mise en œuvre des politiques publiques sur l’ensemble du
territoire de la province.
Les travaux des ateliers d’hier l’ont démontré à suffisance : l’organisation de la vie en commun en ville a des
incidences sur les populations des communes avoisinantes.
Les villes jouent un rôle central dans le développement d’un territoire car elles constituent un pôle
d’attraction en matière économique, sociale et culturelle. Leur influence dépasse naturellement le cadre de
la ville.

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Cette dimension est reconnue par la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, qui souligne
l’importance des villes pour le développement durable, à savoir la prospérité économique, l’équilibre social,
et le respect des impératifs écologiques. Il y est également question des nombreux défis auxquels les villes
sont confrontées et qui sont de natures très diverses : économique, sociale et d’exclusion, culturelle,
démographique, notamment.
La Charte note également que « Nous avons besoin de plus en plus de stratégies entières et d’une action
concertée de toutes les personnes et institutions engagées dans le processus de développement urbain, et ce
également au-delà des limites des villes et des communes individuelles. Toutes les instances gouverne-
mentales – aux niveaux local, régional, national et européen – assument leur part de responsabilité pour
l’avenir de nos villes. »
Face aux différents défis que reconnaissait déjà la Charte de Leipzig en 2007, il est évident que les villes
seules ne peuvent en assumer la responsabilité.
Il ne peut, par exemple, être question de mener des actions dans les domaines de la mobilité, l’économie, la
culture, les infrastructures sociales et sportives en s’arrêtant aux limites administratives de la cité.
Se pose alors la question du territoire pertinent pour mener les politiques publiques.
A cet égard, vous m’excuserez de prendre l’exemple que je connais le mieux : celui de Liège. Notre Conseil
provincial organisait récemment une séance thématique consacrée à la supracommunalité.
A cette occasion, de nombreux mandataires, provinciaux, bien sûr, mais communaux également,
bourgmestres et chefs de groupes de l’opposition, ont exposé leur vision de la supracommunalité.
Que constate-t-on ?
La volonté politique est d’inscrire la ville dans les villes-régions européennes. L’ambition est d’utiliser les
atouts de Liège et de sa région pour l’inscrire parmi les territoires qui comptent au niveau européen.
Cela suppose de la positionner dans un cadre européen qui tend à privilégier les entités de 500.000, voire d’1
million d’habitants pour être reconnue et bénéficier du soutien européen pour la concrétisation de grands
projets.

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Les forces vives liégeoises s’inscrivent dans un contexte d’organisation qui allie les villes, les communes et la
Province au sein d’une Coordination provinciale des Pouvoirs locaux.
L’intérêt de ce modèle réside moins dans sa structure que dans les actions qu’il permet.
Pour des missions ou projets jugés d’intérêt commun à toute la population du territoire, il permet la
mobilisation de tous les acteurs autour de thématiques précises.
Lorsque l’on parle de mobilité – le tram –, d’aménagement du territoire et notamment de l’implantation des
espaces commerciaux, d’enseignement, de culture, de sport ou de soins de santé, le bon niveau d’action
dépasse celui de la commune.
Dans un contexte où l’assainissement des finances publiques impose de faire mieux avec des ressources qui
évoluent peu, voire qui diminuent, l’ambition de nos territoires ne pourra s’exprimer que par une mutation
des relations entre les villes et leurs partenaires institutionnels.
Cela suppose de repenser les collaborations avec les communes périphériques, les provinces d’abord ; avec
la Région, la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’État fédéral, voire l’Europe, ensuite.
Lorsque l’on évoque les actions à mener sur un territoire déterminé, j’en citais quelques-unes tout à l’heure,
on en vient assez vite à réfléchir en termes de structures pour les organiser.
L’organisation institutionnelle belge peut être qualifiée de complexe, elle est surtout en évolution presque
permanente. Il me semble qu’il y a un certain consensus pour estimer qu’un niveau intermédiaire entre la
Région et les communes est nécessaire.
Je ne vous étonnerai pas en vous disant que j’estime que les provinces, ou quel que soit le nom qu’on
souhaitera leur donner demain, ont encore un rôle à jouer, et ce, essentiellement pour 4 raisons :
1. D’abord, et cela me paraît essentiel, elles assurent la solidarité territoriale et le lien étroit entre zones
rurales et urbaines au sein de la province. Il est, en effet, important de veiller à assurer un développement
harmonieux de nos territoires en veillant à ne laisser personne au bord du chemin. Et l’on sait que les défis
auxquels les villes et les zones rurales sont confrontés sont parfois bien différents.

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Cette solidarité est un élément important de cohésion économique, sociale et territoriale.
2. Ensuite, soulignons qu’elles possèdent des fonctionnaires, des agents territoriaux qui disposent d’une
expérience de la gestion d’une administration pour exercer cette solidarité territoriale.
Les cinq provinces wallonnes, ce sont près de 20.000 agents, des enseignants, des éducateurs, ingénieurs,
médecins, informaticiens, bibliothécaires, des ouvriers, des employés etc. au service de leur territoire, de
l’économie de leur province ainsi que de ses communes et sa population.
Ils disposent d’un contact privilégié avec les acteurs locaux et développent une offre de service qui
correspond aux besoins de proximité.
Avant d’imaginer la constitution de nouvelles structures de toutes pièces, ne faut-il pas se poser la question
de la prise en compte de l’expertise présente dans les institutions existantes.
Cela me paraît être une mesure de bonne gouvernance.
3. Citons également le fait que la Province assure une réelle représentation démocratique de son territoire
puisqu’elle se compose d’élus directs qui assurent la proximité locale vis-à-vis de la population grâce au
maintien du système électoral par district.
Savez-vous que près de 45 % des élus provinciaux actuels sont également mandataires communaux ? Le lien
avec la commune et la proximité territoriale est donc bien présent.
4. Enfin, le pouvoir fiscal propre des provinces. Nous avons eu l’occasion de l’évoquer lors des travaux en
ateliers, la question des moyens d’intervention des structures supracommunales est essentielle.
Les provinces étant constituées, comme je viens de le rappeler, de représentants élus au premier degré,
elles disposent, de ce fait, d’un pouvoir fiscal propre. Elles disposent, dès lors, d’un mécanisme de
financement efficace et transparent.
Il s’agit d’un nouvel élément qui plaide en faveur de la prise en considération d’une institution provinciale
renouvelée dans la constitution des structures supracommunales.

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On doit donc envisager l’organisation de nos territoires en fonction des spécificités locales et réfléchir à des
structures supralocales qui présentent des contours différents d’un coin à l’autre de la Wallonie.
Dans les débats qui voient le jour actuellement autour des bassins de vies, on constate qu’en fait, ces
territoires jugés pertinents correspondent assez bien à l’échelle territoriale des provinces. C’est vrai pour le
Brabant wallon, Liège, le Luxembourg et Namur. Seule exception pourtant, le Hainaut.
Le Hainaut dispose de particularismes locaux sur le plan démographique, sociologique ou économique qui
peuvent justifier un partage en plusieurs entités distinctes.
Peut-être la proximité d’une grande métropole européenne comme Lille n’est-elle pas étrangère à cet état
de fait.
Il me semble qu’une réflexion particulière devrait être menée sur cette question spécifique pour envisager la
manière dont organiser au mieux la supracommunalité hennuyère.
On ne peut, dès lors, considérer qu’il y aurait un et un seul modèle d’organisation. Chacun devra se
déterminer sur celui qui correspond le mieux aux caractéristiques de son propre territoire.
Dans ce même ordre d’idées, je m’interroge sur la manière d’organiser et d’articuler les bassins de vie.
Beaucoup réclament aujourd’hui une clarification et une simplification des structures existantes au niveau
intermédiaire entre le niveau communal et le régional.
Si je lis bien, on y substituerait de nouvelles structures organisées autour de bassins de vie aux provinces.
Mais ces bassins présenteront des contours différents et concerneront des populations spécifiques en
fonction des compétences concernées.
Va-t-on alors imaginer des structures différentes si l’on parle de soins de santé, de culture, d’enseignement,
d’économie ou de sécurité?
En termes de simplification et de clarification du paysage institutionnel, cela ne me paraît pas être la
meilleure voie à suivre et je ne suis pas convaincu que le citoyen s’y retrouvera mieux qu’aujourd’hui.