SOMMAIRE - Côte d`Azur Habitat

Côte d’Azur Habitat – Centrale phovoltaïque - 2010
NICE – Propriété TIESI – Construction de 36 logements - PAGE 1
Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
MAITRE D’OUVRAGE
COTE D’AZUR HABITAT
53, BOULEVARD RENE CASSIN
06282 NICE CEDEX 3
OBJET DU CONTRAT
Propriété TIESI
Angle chemin du Château St Pierre et avenue du Général Olry
NICE
Construction de 36 logements
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES

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SOMMAIRE
1. GENERALITES.
DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OPERATION
CERTIFICATION QUALITEL
OBLIGATION DE L’ENTREPRISE
DOCUMENT A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE
QUALITES DES ELEMENTS DES INSTALLATIONS
IMPLANTATION
REPERAGE, APPAREILS, CANALISATIONS, GAINES, CABLES
PROTECTION DES OUVRAGES
1.8.1 PROTECTION DURANT LES TRAVAUX
1.8.2 PROTECTION CONTRE LA CORROSION
NETTOYAGE
ASSURANCES
GARANTIES
2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES
COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE
2.1.1 OBJET ET ETENDUE DES TRAVAUX
2.1.2 TEXTES REGLEMENTAIRES - BASES DE CALCULS
2.1.3 TRAVAUX COMPRIS ET TRAVAUX NON COMPRIS
2.1.4 SERVICES PUBLICS
2.1.5 MISES EN SERVICES, ESSAIS, RECEPTION
2.1.6 PLANS – RESERVATIONS
3. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLES.
COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE
ONDULEURS
DISPOSITIF DE PROTECTION ELECTRIQUE
3.3.1 PROTECTION ELECTRIQUE
3.3.2 MISE A LA TERRE ET PROTECTION FOUDRE
3.3.3 TABLEAU DE PROTECTION GENERATEUR SOLAIRE (TDGS)
RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION
CABLAGES
ACQUISITION DE DONNEES

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1 GENERALITES
1.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OPERATION
Les travaux faisant l’objet du présent CCTP concernent la mise en place d’une couverture
métallique solaire en toiture, dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier de
36 logements situés sur la commune de Nice, quartier Ariane, pour le compte de Côte d’Azur
Habitat.
Le bâtiment destiné à l’habitation est classé conformément à l’arrêté du 31/01/1986 vis à vis
de la réglementation incendie en habitation de 3ème famille A.
Le projet de 36 logements comprend 2 blocs de bâtiments, liaisonnés par un sous-sol parking
commun et deux toitures distinctes.
Une couverture sur structure métallique liaisonnant les deux blocs d’habitation, assurant une
fonction technique et architecturale essentielle à cette construction sera recouverte
partiellement d’équipements photovoltaïques en vue d’une production d’électricité avec
contrat de revente totale au réseau public. Cette couverture couvrira une grande partie des
terrasses des deux blocs du niveau R+5, et participera pleinement au confort d’été par ses
ombres portées.
L’installation devra répondre aux critères d’éligibilité des équipements de production
d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’intégration au bâti.
Le présent CCTP à pour objet la définition des travaux et des fournitures nécessaires à
l'équipement "SUR TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE" de la présente opération. Il n’aborde aucune
des spécifications relatives à l’exploitation de l’installation précisées dans la convention.
1.2 CERTIFICATION QUALITEL
Le présent projet fait l’objet d’une certification Qualitel. Les exigences relatives à cette
certification devront être prises en compte par l’entrepreneur/gestionnaire.
Tous les documents exigés par l’organisme certificateur devront être remis par
l’entrepreneur/gestionnaire.
Enfin, lors des visites de contrôle de l’organisme certificateur, l’entrepreneur/gestionnaire
devra être présent et fournir tous les justificatifs nécessaires.
1.3 OBLIGATION DE L’ENTREPRISE
En principe, seul le devis descriptif propre à chaque lot est joint au dossier de consultation,
mais il est précisé que l’Entrepreneur/gestionnaire doit prendre connaissance des devis des
autres lots auprès du Maître d’Œuvre.
L’Entrepreneur/gestionnaire ne pourra, de ce fait, prétendre ignorer les prestations et
obligations des autres corps d’état dont les travaux seront exécutés en liaison avec les siens.
Par le fait de soumissionner, l’Entrepreneur/gestionnaire contracte l’obligation d’exécuter
l’intégralité des travaux de sa profession, nécessaires pour le complet et parfait achèvement
de la construction projetée, conformément aux règles de l’art, quand bien même il ne serait
pas fait mention explicitement de certains d’entre eux au devis descriptif.
Dans le cas où les stipulations du devis descriptif ne correspondraient pas à celles des plans,
notamment en ce qui concerne les dimensions, l’Entrepreneur/gestionnaire se devra

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d’envisager la solution la plus onéreuse. De ce fait, il ne pourra réclamer aucun supplément
en s’appuyant sur le fait que la désignation mentionnée sur les plans d’une part, et sur le
devis descriptif d’autre part, pourrait présenter d’inexact, d’incomplet ou de contradictoire.
Enfin, il est précisé que l’Entrepreneur/gestionnaire ne pourra arguer d’un oubli de
localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son
marché, si l’ouvrage concerné figure aux plans.
L’Entrepreneur/gestionnaire devra réceptionner les supports sur lesquels il devra mettre en
œuvre ses ouvrages, car le fait d’avoir exécuté ses travaux constituera une acceptation sans
réserve de ceux ci.
L’entrepreneur/gestionnaire aura à sa charge, tous les échafaudages, engins et agrès de
toute nature nécessaire à l’exécution de ses ouvrages.
L'Entrepreneur/gestionnaire du présent lot est réputé avoir pris connaissance des pièces
générales, CCAP etc...
1.4 DOCUMENT A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE
Avec sa proposition
 Le présent CCTP signé
 Les variantes éventuelles avec l'étude correspondante, les variantes feront l'objet d'un
poste séparé en fin de la proposition.
 Pendant la phase de préparation des travaux
Un dossier technique
- Ce dossier technique présentera l’ensemble des équipements, matériaux, procédés,
accessoires prévus dans son offre en se référant aux articles du présent C.C.T.P.
- Le schéma d’implantation des principaux composants
- Les schémas électriques de l’installation
- Une simulation indiquant les attendus en termes de production en prenant comme
base les données Météo France.
- Une liste de références similaires en montant et complexité de travaux,
 Les éléments de contraintes sur les autres lots : plans de réservations, scellements,
ouvrages divers.
 Les fiches notices techniques et avis techniques du matériel à installer.
 Les plans d'exécution et schémas de ses ouvrages établis à partir des plans «directeurs»,
remis dans le cadre de l'appel d'offres,
 Documentation technique en français précisant les caractéristiques des principaux
composants et matériels modules photovoltaïques, onduleurs, TDGS, centrale
d'acquisition etc.), avec leur durée de garantie
 Schéma de principe d'implantation des divers modules en toiture (précisant surfaces de
cellules photovoltaïques et surfaces « neutres » sans cellule) avec les indications
techniques correspondantes
 La puissance crête typique garantie proposée avec indication de la surface globale des
cellules photovoltaïques

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 Le nombre et les caractéristiques techniques précises des modules de toiture
photovoltaïque proposés (et modules de toiture « neutre ») : profil et dimensions
unitaires, couleur des cellules et bac acier, puissance crête unitaire, poids, etc.,
 Le nombre et les caractéristiques précises des onduleurs proposés (puissance,
dimensions, etc.),
 Le principe des dispositifs de protection électrique proposés,
 Autres informations permettant de juger les offres techniques.
Tous les plans d'exécution et de détail devront être communiqués en temps utile par
l'entrepreneur/gestionnaire à la Maîtrise d'œuvre ou Maitrise d’ouvrage pour accord, faute de
quoi il s'exposera à refaire tout ou une partie de ses installations si celles en cours d'exécution
n'ayant pas reçues le visa de la Maîtrise d'œuvre ou Maitrise d’ouvrage.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre l'Avis Technique du CSTB en cours de validité
pour les éléments de couverture photovoltaïque.
En cours de travaux
 Tous les plans et croquis détaillés de montage, cotes des socles, schéma de circuit.
 L'Entrepreneur/gestionnaire est entièrement responsable de ses plans et cotations
fournis.
 L'agrément d'un matériel autre que celui prévu au projet sera possible que si
l'entrepreneur/gestionnaire informe à temps le Maître d'Ouvrage et propose un
échantillonnage de l'ensemble des produits (et sous réserve d’accord du Maître
d’ouvrage/Maître d’œuvre)
 Dans le cas contraire, l'Entrepreneur/gestionnaire s'expose à refaire à ses frais les
ouvrages non acceptés et prendrait de ce fait, à sa charge, toutes les modifications et
sujétions entraînées par ses modifications.
En fin de travaux
 La notice de conduite et d'entretien des installations, (dont un exemplaire sera affiché
dans le local technique)
 La nomenclature du matériel installé avec la précision de sa provenance,
 L'ensemble des plans d'exécution indiquant l'état réel de l'installation, compte tenu des
modifications et des adjonctions qui auront pu être décidées en cours d'exécution. Les
plans seront établis sur support informatique AUTOCAD 2006 format DWG
 Les procès-verbaux d'essais dits "Fiches COPREC " dument renseignés,
 Les procès-verbaux de classement au feu du matériel installé,
 Toutes les pièces nécessaires à l'établissement du DIUO (cf. articles L-235, R-238-37 à 39
et R-235-5 du Code du Travail).
1.5 QUALITES DES ELEMENTS DES INSTALLATIONS
Tous les éléments des installations devront être neufs, en parfait état et conformes :
 à la réglementation en vigueur,
 aux présentes spécifications techniques
Les appareils devront :