africa consensus statement to rio+20

ACP/84/107/12 Bruxelles, le 09 novembre 2012
DDEDC/EJ/fk
EXPOSÉ DE POSITION ACP POUR LA CONFÉRENCE DE
DOHA SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (COP 18)

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I. PRÉAMBULE
1. Nous, Ministres des pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (Groupe ACP), affirmons que le changement climatique représente une
des principales menaces immédiates et à long terme de nature à compromettre
la réalisation du développement durable et la survie même de nombreux États
insulaires ACP et d’autres États membres, et qu’il exige une solution urgente et
adéquate. Nous rappelons les Déclarations de la Conférence des ministres
africains chargés de l'Environnement (CMAE) et des dirigeants de l’Alliance des
petits États insulaires (AOSIS) relatives à la prochaine COP 18/ CMP 8,
adoptées en septembre 2012.
2. Nous soulignons par ailleurs que les pays membres du Groupe des Etats ACP
sont gravement touchés par le changement climatique contre lequel ils luttent
activement, et jouent dès lors un rôle pertinent dans le processus de négociation
et la mise en œuvre de la Convention.
3. Nous prenons acte du lien existant entre le changement climatique, le
développement durable et l’éradication de la pauvreté, et souscrivons au constat
fait à la Conférence Rio+20, selon lequel l’éradication de la pauvreté représente
"le plus grand défi planétaire auquel le monde est aujourd’hui confronté", et
appuyons les efforts déployés en vue de réaliser les OMD et le développement
durable après 2015 selon des modalités ne remettant pas en cause les progrès
accomplis dans ce domaine.
4. Nous réaffirmons les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable, également dénommée la Conférence de Rio+20, tenue
à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2012.
5. Nous constatons avec une profonde préoccupation que les données scientifiques
disponibles mettent en exergue les effets néfastes du changement climatique,
notamment la montée des niveaux des mers et les marées de tempête, les
inondations, les sécheresses et les phénomènes climatiques extrêmes, le
blanchissement corallien, l'érosion du littoral, la fonte des glaciers de montagne,
et la modification de la configuration des pluviométries, et montrent que ces

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effets sont plus fréquents et plus désastreux que prévu, qu’ils menacent les
moyens de subsistance, la paix et la sécurité, les ressources en eau et la
sécurité alimentaire, et qu’ils provoquent des déplacements de nos populations.
6. Nous soutenons fermement que la Convention-cadre des Nations Unies pour le
changement climatique (CCNUCC) constitue la principale enceinte internationale
et intergouvernementale pour les négociations sur la réponse mondiale face au
changement climatique.
7. Nous attendons de toutes les Parties qu’elles expriment leurs ambitions avec une
rigueur juridique lors de la Conférence de Doha qui devrait mettre l’accent sur
des négociations débouchant directement sur une mise en œuvre efficace. À cet
égard, nous sommes pleinement favorables à une deuxième période
d'engagement rigoureuse au titre du Protocole de Kyoto, et appelons les Parties
visées à l’Annexe I à respecter leurs obligations en prenant des engagements
ambitieux en matière d'atténuation.
8. Nous réaffirmons l'objectif ultime, les principes et les dispositions de la CCNUCC,
ainsi que son Protocole de Kyoto, qui font obligation aux Parties de protéger le
système climatique dans l'intérêt des générations actuelles et futures, sur une
base équitable et en fonction de leurs responsabilités communes mais
différenciées et de leurs capacités respectives. Nous notons que les pays ACP
s’efforcent également de mettre en œuvre des mesures d’atténuation en fonction
de leurs capacités respectives, de façon à contribuer à la réalisation de l’objectif
ultime de la Convention.
II. LE GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS
DES PARTIES VISÉES À L'ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE
KYOTO (GTS-PK)
9. Nous rappelons la décision 1/CMP.1 instituant le Groupe de travail spécial sur les
nouveaux engagements des Parties visées à l'Annexe I du Protocole de Kyoto
(GTS-PK), qui a pour mandat d’examiner les futurs engagements que les pays
industrialisés devront souscrire dans le cadre du Protocole de Kyoto.

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10. Nous notons que la première période d'engagement se termine le 31 décembre
2012, et que la décision 1/CMP.7 stipule par ailleurs que "... la deuxième période
d’engagement au titre du Protocole de Kyoto commencera le 1er janvier 2013",
tout en insistant sur la nécessité urgente pour l'GTS-PK de mener ses travaux à
terme à Doha de façon à éviter un battement entre la première et la deuxième
période d'engagement.
11. Nous sommes pleinement favorables à une deuxième période d'engagement
rigoureuse au titre du Protocole de Kyoto, et appelons les Parties visées à
l’Annexe I à respecter leurs obligations en prenant des engagements ambitieux
en matière d'atténuation dans le cadre de cette deuxième période, et à réduire
leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 45% au cours de cette
période, et d'au moins 95% par rapport aux niveaux de 1990, à l'horizon 2050.
12. Nous préconisons par ailleurs une deuxième période d'engagement
quinquennale, allant de 2013 à 2017, de façon à ne pas devoir s'en tenir aux
faibles niveaux d'ambition manifestés par les parties visées à l'Annexe I pour la
période allant jusqu'en 2020, et à faciliter la mise à jour des annonces des
niveaux d'atténuation sur la base du cinquième rapport d'évaluation du Groupe
d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
13. Nous prenons note des objectifs chiffrés de limitation ou de réduction des
émissions annoncés par certaines Parties pour la deuxième période
d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et exhortons celles qui ne l'ont pas
encore fait à communiquer des informations sur leurs objectifs chiffrés de
limitation ou de réduction des émissions pour la deuxième période
d’engagement, en vue de leur inclusion dans l’amendement de l'Annexe B du
Protocole de Kyoto qui sera adopté à Doha.
14. Nous approuvons la mise en œuvre des amendements au Protocole de Kyoto à
partir du 1er janvier 2013, afin d'assurer la continuité juridique dudit Protocole et à
éviter un battement entre la première et la deuxième période d'engagement.

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15. Nous réaffirmons que les Parties visées à l'Annexe I qui n'auront pas souscrit à la
deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto ne doivent pas
bénéficier des mécanismes de flexibilité existants.
16. Nous appelons à la suppression du report des surplus d'unités d'émission ou à la
restriction de son utilisation au cours de la deuxième période d'engagement au
titre du Protocole de Kyoto, afin de garantir l'intégrité de l'environnement.
17. Nous exhortons les Parties visées à l’Annexe I à préserver l’intégrité
environnementale des engagements de réduction des émissions et à garantir un
niveau équitable et adéquat de réduction des émissions nationales en comblant
les lacunes existantes et en limitant le recours aux marchés de carbone et aux
mécanismes de projet.
III. LE GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE L'ACTION CONCERTÉE À LONG
TERME AU TITRE DE LA CONVENTION (GTS-ACL)
18. Nous rappelons la décision 1/CP.13 de Bali instituant le Groupe de travail spécial
de l'action concertée à long terme au titre de la Convention (GTS-ACL), qui a
pour mandat d'engager un processus global visant à faciliter la mise en œuvre
intégrale, effective et continue de la Convention par le biais d'une action
concertée à long terme maintenant, jusqu'en 2012 et après 2012.
19. À cet égard, nous nous réjouissons des progrès réalisés à ce jour par l'GTS-ACL,
pour ce qui est de la mise en place du Fonds pour le changement climatique, du
Mécanisme pour la technologie, du Cadre pour la transparence des mesures
d’atténuation et du Cadre de l'adaptation de Cancun, en particulier le Comité de
l'adaptation.
20. Nous appelons à une opérationnalisation rapide, effective et intégrale de ces
institutions, notamment par la mise à disposition des ressources financières
requises pour assurer une mise en œuvre efficace de leurs mandats et
programmes de travail respectifs.