convention 2005

RAPPORT N° 05.506 CP
SOUTIEN A DOMICILE POUR
LES PERSONNES ATTEINTES D’UN CANCER
CONVENTION AVEC
LA LIGUE CONTRE LE CANCER
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE SOLIDARITES
Direction : Personnes Agées et Handicapées, Santé

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 15 septembre 2005
COMMISSION PERMANENTE
SOUTIEN A DOMICILE POUR
LES PERSONNES ATTEINTES D’UN CANCER
CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER
RAPPORT N° 05.506 CP
Mes chers Collègues,
Par délibération du 28 juin 2002, l’Assemblée départementale a approuvé la
participation du Département à un dispositif expérimental d’aide à domicile pour les
malades âgés de moins de 60 ans souffrant d’un cancer, mis en œuvre par la Ligue
contre le Cancer.
Celui-ci vise à faciliter les actes de la vie courante du malade lors de son
retour à domicile (aide à la toilette et à l’habillage, préparation des repas, etc.) grâce
à l’intervention d’une auxiliaire de vie.
Par délibération du 19 décembre 2002 et dans le cadre de ce dispositif, cette
même Assemblée a approuvé la conclusion d’une convention de financement avec la
Ligue contre le cancer portant sur les années 2002 et 2003.
Ces deux années ont correspondu à une période de montée en charge
progressive des actions mises en œuvre par cette Association, dont la légitimité et
l’utilité sont désormais définitivement ancrées.
C’est la raison pour laquelle le Département a, depuis, manifesté son intention
de pérenniser cette action extra-légale de soutien à domicile des malades souffrant
d’un cancer âgés de moins de 60 ans en demandant son inscription au Plan régional
de santé publique (PRSP).
Dans l’attente d’autres financements, notre Assemblée a approuvé, par
délibération du 1er juillet dernier, la poursuite de son soutien financier aux activités
d’intérêt général ainsi menées par la « Ligue contre le cancer » par l’octroi, pour
l’année 2005, d’une subvention d’un montant de 31 000 €.
La Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine participera au
financement de cette action à hauteur de 10 000 € pour l’année 2005.

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Conformément à la délibération précitée du 28 juin 2002, je soumets à votre
approbation la convention à conclure avec le Comité départemental des Hauts-de-
Seine de la « Ligue contre le cancer » afin de favoriser ses actions de soutien à
domicile des personnes atteintes d’un cancer âgées de moins de 60 ans, au titre de
l’année 2005, conformément à une procédure figurant en annexe à la présente
convention.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
SOUTIEN A DOMICILE POUR
LES PERSONNES ATTEINTES D’UN CANCER
CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER
REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2005
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004, faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.43 du 1er avril 2004, relative
aux délégations d’attribution à la Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 28 juin 2002, faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n° 02.28 du 31 mai 2002, relative
au dispositif de soutien à domicile pour les malades souffrant d’un cancer,
Vu la délibération du Conseil général en date du 19 décembre 2002, faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n° 02.552 du 5 décembre 2002,
relative à l’approbation d’une convention à conclure avec la Ligue contre le
cancer pour le maintien à domicile des malades souffrant d’un cancer, pour les
années 2002 et 2003,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er juillet 2005 faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n°05.197 du 2 juin 2005 relative à
l’octroi d’une subvention au Comité départemental des Hauts-de-Seine dans le
cadre du dispositif de soutien à domicile pour les personnes de moins de 60 ans
atteintes d’un cancer,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 05.506 CP en date du
15 septembre 2005,
M. Philippe JUVIN, rapporteur, entendu,

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D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est approuvée la passation d’une convention et de son annexe entre
le Département des Hauts-de-Seine et le Comité départemental des
Hauts-de-Seine de la « Ligue contre le cancer » en vue de fixer les
modalités de la participation financière du Département à l’action de
soutien à domicile menée par ladite association.
ARTICLE 2 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et
pour le compte du Département, la convention visée à l’article 2.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
figurant à l’article 9342, nature comptable 6568 (opération n° 1998 P
151 O 010) du budget départemental.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 05/10/2005