1. CONTEXTE GENERAL
Contexte politique et institutionnel
Au terme de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004, portant code général des
collectivités territoriales au Burkina Faso, la commune urbaine est une entité territoriale
dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont le territoire est organisé en
secteurs et le cas échéant en villages.
La commune urbaine jouissant d’un statut particulier est organisée en arrondissements
communaux qui sont les démembrements. L’arrondissement communal est constitué de
secteurs, peut comprendre des villages et est appelé à promouvoir l’amélioration du cadre de
vie de ses populations.
A ce titre, la commune urbaine de Bobo-Dioulasso comprend les arrondissements de Dafra,
Do et Konsa ainsi que 35 villages rattachés. Sa superficie est de 13 678ha.
La commune est administrée par un maire et un conseil municipal élu de 154 membres.
La loi confère à la commune urbaine dans les domaines de l’eau et de l’environnement :
- la compétence de l’assainissement et de la lutte contre l’insalubrité ;
- la possibilité de concourir avec l’Etat à l’administration et à l’aménagement du
territoire, au développement économique, social, éducatif, sanitaire, culturel et scientifique
ainsi qu’à la protection, à la mise en valeur des ressources naturelles et à l’amélioration du
cadre de vie ;
- la capacité de participation à la protection des ressources en eaux souterraines et
superficielles et des ressources halieutiques, à l’enlèvement et l’élimination des déchets
ménagers ;
- le pouvoir de prendre des mesures de prévention de la maladie, des mesures d’hygiène
et de salubrité dans le ressort territorial de la commune.
Contexte international
Le Burkina Faso a ratifié :
– la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC)
en septembre 1993,
– le protocole de Kyoto en mars 2005
II a pris part à de nombreuses rencontres dont le Sommet Mondial pour le Développement
Durable, la "Coalition pour l'urbanisation durable" de Johannesburg en 2002.
Le Burkina Faso vient, en Octobre 2009, d’organiser le forum mondial sur les changements
climatiques, en guise de préparation au sommet mondial de Copenhague au DANEMARK
(COP15)