proces-verbal de l`assemblee generale

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PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Du jeudi 21 juin 2007 à 12h30
Liste des présents :
Monsieur Mikaël ABITBOUL, CPAM 93, Directeur de la prévention et de la santé publique
Monsieur André BARANIAK, Syndicat médical UNION 93
Monsieur Henri BAUMGARTNER, Expert Comptable
Monsieur Riad BOUHAFS, DDASS 93
Monsieur Alain BREMAUD : Intercentres
Monsieur Jacques DAVID, Conseil de l’Ordre des Médecins du 93
Monsieur Ronan KERREST, Conseil général 93, Vice-président
Monsieur Jean Pierre LAROCHE, RSI Ile de France Centre
Madame Odile MARTIN, MSA
Monsieur Jean Noël MICHE, MG93
Monsieur Nicolas SELLIER, ARDEPASS, Président
Madame Marie Madeleine TOSQUES : Femmes Solidaires
Monsieur Hubert VALADE, DDASS 93, Directeur, Président du CA
Madame Michèle VINCENTI, Conseil général 93, Chef bureau santé publique
Assistaient à la séance :
Madame Chantal DELGADO, CPAM de la Seine Saint Denis
Madame Valérie GRASSULLO, Conseil Général 93, médecin territorial
Monsieur Christophe DEBEUGNY, Comité Départemental des Cancers, Directeur
Mademoiselle Valérie PRADEL, CDC93, Assistante de Mr Debeugny
Excusés :
Monsieur Pierre ALBERTINI, CPAM 93, Directeur, donne pouvoir à Mikaël ABITBOUL
Monsieur Joël BARROIS, CPAM de la Seine Saint Denis
Monsieur Michel BENABEN, DDASS 93, Commissaire du Gouvernement
Monsieur Boumédienne BEREKSI-REGUIG, Conseil général 93, Chef de service SPAS
Madame Simone BERNIER, Femmes Solidaires
Monsieur Christian CORDIER, MG 93
Madame Christine ESTAY, DDASS 93
Monsieur Edgard FELLOUS, Conseil de l’Ordre des Médecins du 93, Président
Monsieur Jean Louis GODIER, Intercentres
Monsieur Jean Louis LEROUX, CPAM de la Seine Saint Denis, donne pouvoir à Mikaël ABITBOUL
Monsieur Jacquy ROMAIN, Comité départemental de la Ligue contre le cancer, donne pouvoir à Mme TOSQUES
Monsieur Marc WURMSER, MSA, donne pouvoir à Mme DER OHANIAN
Monsieur Hedi CHAHED, Syndicat médical UNION 93, donne pouvoir à Mr BARANIAK

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Ordre du jour :
1. Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation des procès verbaux des AG du 08 juin et du 07 juillet 2006
3. Rapport moral du Président
4. Approbation des comptes 2006
5. Budget prévisionnel 2007
6. Approbation de l’avenant au règlement intérieur
7. Actualités règlementaires et institutionnelles
8. Questions diverses
a. Représentation de l’Assurance Maladie au sein du CDC93
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Un tour de table de présentation des membres présents démarre la séance.
Christophe Debeugny précise que le représentant de RSI est présent ce jour. RSI et MSA sont représentés avec
une présence alternée une année sur deux. MSA a le pouvoir jusqu’au prochain vote. Lors du point questions
diverses, nous acterons ce passage de relais une année sur deux entre ces 2 régimes.
Riad Bouhafs présente, à la demande de Mr Valade, le rôle de l’Assemblée générale tel qu’il est mentionné dans
les statuts :
« Sont de la compétence de l’assemblée générale, selon les modalités de vote ci-dessous, premièrement la
nomination et la révocation des administrateurs au 2/3 des voix, les prévisions d’embauche au 2/3 des voix,
l’approbation du budget prévisionnel à la majorité, l’approbation des comptes de chaque exercice à la majorité,
l’approbation du règlement intérieur qui précise les modalités de fonctionnement du groupement, l’admission de
nouveaux membres à l’unanimité. »
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité
2. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES AG DU 08 JUIN ET DU 07 JUILLET 2006
Les PV des deux séances précédentes sont approuvés à l’unanimité sous réserve de modifications éventuelles
qu’il faudrait alors adresser par écrit au CDC sous 48 heures.
3. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT
A été remis sur table le rapport moral élaboré par Riad Bouhafs et relu par Christophe Debeugny.
(voir annexe n° 1)
« 2006 s’est traduit par le passage d’une gestion ancienne à une gestion GIP. 2007 est consacré à la création des
organes constitutifs de ce GIP ». Les personnes retenues pour former le conseil de surveillance, le comité
scientifique et le comité d’éthique seront présentées durant la séance.

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Mr Valade retient de ce rapport moral et d’activité que chacun a réalisé son travail de manière satisfaisante et
que le résultat transparait par la progression continue et régulière de la participation des habitants de Seine-Saint-
Denis au dépistage du cancer du sein :
4 à 4,5 % d’augmentation de la participation
45 % de participation
3ème rang régional
L’objectif étant de 70 %
Par ailleurs, le dépistage du cancer du colo-rectal, d’abord limité à quelques communes est passé à 11
communes, et continue son extension en visant dans un premier temps 25 à 30 % de participation.
On pense pouvoir atteindre 35 % après la seconde relance, ce qui est très prometteur.
Ces résultats peuvent être expliqués par les visites effectuées chez les professionnels, les élus, les associations
ainsi que par la mobilisation des professionnels de santé pour lesquels nous notons qu’en moyenne les 2/3 ont
reçu un visiteur du CDC.
L’une des difficultés notées et particulières à la Seine Saint Denis, réside dans le fait que beaucoup des habitants
vont se faire soigner à Paris. Près de 40 % des consultations médicales se font à Paris, alors même que Paris est
très en retard dans la mobilisation sur la participation au dépistage organisé et est encore très orienté vers le
dépistage individuel.
Le dépistage risque de faire défaut au sein de la population défavorisée, qui se fait plutôt soigner sur le
département.
« Des professionnels formés, des matériels labélisés et des doubles lectures », c’est sans doute mieux, même si
cela porte le nom d’ « organisé », que le dépistage individuel. Les mots ont leur poids, et les habitudes aussi.
En 2007, les perspectives sont qu’avec de bons taux de participation depuis le début de l’année, la couverture
géographique puisse s’étendre pour la participation au dépistage du cancer colorectal.
Le passage de l’organisation précédente à l’organisation nouvelle a été réalisé sans diminution de la
participation.
Mikaël Abitboul renforce ce constat en précisant que cette année de transition, au plan des structures a été une
année particulièrement importante dans notre stratégie pour les années à venir. Bien qu’ayant subi de plein fouet
les contrecoups organisationnels de cette reprise en main de la création juridique de cette structure, les résultats
des deux campagnes de dépistage sont aujourd’hui satisfaisants et en tout cas dans la droite ligne de ce qui s’était
déjà fait en 2005. L’année 2006 a été une projection dans la progression de l’année 2005 et les résultats du
premier semestre 2007 sont également encourageants. On peut se féliciter d’avoir réussi à conduire cette
transition sans préjudices sur l’activité de dépistage des deux cancers.
Mr Ronan Kerrest intervient sur les perspectives du CDC en déclarant qu’il y a des évolutions importantes,
notamment dans le traitement et surtout la prévention, du cancer du col de l’utérus. La question se pose de savoir
si c’est du ressort ou pas du CDC ?
Christophe Debeugny informe qu’une réflexion a commencé, qui sera peut-être institutionnelle dans un premier
temps. Une réunion est prévue demain 22 juin, pour savoir où se situent les uns les autres par rapport au
dépistage du cancer du col de l’utérus.
Il est prévu d’établir un état des lieux en faisant le bilan de ce qui se passe sur le département en termes d’offre
de soins, de niveau de qualité par rapport au frottis. Ensuite, par rapport aux recommandations du comité
stratégique du Ministère de la Santé, il s’agit de savoir comment le département peut se positionner, peut
proposer une action autour de la lutte contre ce cancer : la part prévention avec la vaccination, la part dépistage
en sachant qu’elle est partie intégrante des missions du CDC.
Mr Valade précise que la DGS et l’INCA recommandent que les structures de gestion se saisissent du problème.
Christophe Debeugny : Une réflexion doit être menée en partant d’un état des lieux. Eventuellement si jamais
nous remarquons que la Seine Saint Denis est particulièrement défavorisée et que nous avons des stratégies à
proposer, nous pouvons être force de propositions auprès du groupe technique national consacré au col dont le
secrétariat est assuré par l’INCA.

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Le cahier des charges du dépistage du cancer du col a été rédigé, mais n’est pas rendu publique n’étant pas
généralisé à la France entière, mais les départements qui rentreraient dans le dispositif sont tenus de respecter ce
cahier des charges.
Dr Chahed, représentant des médecins pour Union 93, rajoute qu’en ce qui concerne la prévention un nouvel
avenant à la convention médicale est actuellement en discussion, l’avenant 23, qui doit être discuté la semaine
prochaine en commission paritaire locale et qui prévoit l’augmentation du dépistage du cancer du sein de
manière très substantielle.
Mikaël Abitboul :
En cas d’appel à projets expérimentaux pour le dépistage du cancer du col, les chances d’être retenu comme
candidat seraient proportionnelles à l’intérêt qu’il y aurait à mener un dépistage et des actions de prévention sur
le département en fonction d’un état des lieux qu’il nous faut réaliser. Mais pour l’instant, il n’y a pas eu d’appel
à projets ferme et définitif concernant le cancer du col.
Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’y préparer. Le bureau a déjà été saisi à ce sujet. Valérie Grassullo et
Michèle Vincenti ont déjà beaucoup œuvré pour mettre tous les membres du bureau au même niveau
d’information. Mikaël Abitboul suggère d’en informer le Conseil d’Administration à la rentrée.
Mr Valade pose la question de savoir qui du CA ou de l’AG serait compétent pour lancer un troisième chantier ?
D’un côté existe le dépistage, mais l’action de santé publique passerait aussi par l’accès au vaccin, pour lequel
les coûts de production sont élevés et on ne sait pas quel serait son statut au regard de l’Assurance maladie.
Michèle Vincenti :
Pour les deux campagnes menées actuellement, les partenaires étaient préparés à répondre à l’appel à projets en
raison du travail menés bien en amont.
Pour la prévention du cancer du col, la première étape consiste à rassembler un état des lieux pour envisager la
meilleure stratégie. Le dépistage sera à organiser en fonction de ce qui est déjà réalisé sur le département. Il faut
rassembler toutes les informations de l’Assurance maladie, de l’État, du Département, des Professionnels, des
Libéraux. La vaccination va tout de même poser un problème majeur, en raison de son coût qui, malgré le
remboursement, devrait être assez prohibitif. Il faudra penser à l’accès des jeunes filles à ce vaccin. Pour
l’instant il n’existe pas de lieux de vaccination systématique ce qui pose un problème d’égalité d’accès.
Il faudra réfléchir avec l’ensemble des partenaires à cet accès à la vaccination.
Mr Valade :
On voit bien que la partie vaccination est une partie qui sort un peu du GIP puisque c’est dans le cadre de la
recentralisation par le biais d’une convention État / Conseil Général que les choses devront être clarifiées.
Mr Brémaud :
Il est bien de noter que le Bureau du CDC se penche déjà sur ce sujet, mais, dans un stade d’anticipation
d’élaboration de projet, ceci ne peut pas se faire en dehors du CA et de la richesse des éléments qui composent le
CA pour envisager tous les angles de cette problématique qui seront, si l’on en croit les dossiers précédents,
longs à monter et longs pour se mettre d’accord sur l’architecture. Ce sujet doit venir au prochain ordre du jour
du CA.
Mr Valade :
Bien entendu, nous sommes contre tous les fractionnismes. Le bureau a une fonction légale.
Dès que le Bureau est prêt, il en informe le Conseil d’Administration pour que celui-ci propose une stratégie
enrichie par les débats.
Michèle Vincenti :
En effet, le Bureau a commencé à travailler pour poser « une base de travail » et effectivement la réunion qui
aura lieu demain est une réunion de Bureau un peu plus approfondie pour définir les propositions budgétaires, les
perspectives de travail, etc. Sur le cancer du col, on peut aussi définir une méthode de travail et éventuellement
élargir à un groupe de travail. Tout cela n’est pas encore posé. Aujourd’hui ce qui est important c’est d’informer
le Conseil d’Administration de ce début de réflexion, de cette ouverture, puis de savoir si on se dirige vers cette
ouverture de travaux ou si demain on laisse de coté le dépistage du cancer du col.

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Dr Brémaud :
Pour avoir vécu l’installation, et avoir participé à l’élaboration de ce qui s’est fait sur le département sur le
dépistage du cancer du sein puis sur le dépistage du cancer colo-rectal, je mesure les difficultés que l’on pouvait
rencontrer entre professionnels, entre organismes de tutelle pour mettre tout en place. Malgré tout, il existe
encore des imperfections, qui ne sont pas toujours d’ailleurs dues à l’échelon local, mais parfois à l’échelon
national.
La réflexion collective et le travail collectif en amont sont indispensables. D’autre part, il semble que dans un
organisme comme le GIP, l’organisme décisionnel est le CA, l’organisme exécutif est le Bureau et pas l’inverse.
Pour que tout fonctionne et que nous soyons vraiment associés à une élaboration, si le Bureau travaille, il ne
travaille pas dans une orientation qui risque d’être différente de celle du CA. Il me semble qu’il faut travailler
dans l’ordre.
Sinon, on vide de son contenu le rôle du CA et on risque à terme de le vider de sa participation, et nous ne
sommes efficients que grâce à cette participation.
Mr Valade :
Il faut articuler le nécessaire travail en petite équipe, donc d’un Bureau et élargi à tous les volontaires, donc à
tout le Conseil d’Administration. Je n’imagine pas qu’on puisse réfléchir à 25. Par conséquent, il faut que, le jour
où on en parlera, on soit saisi d’un texte, d’une composition, d’avis scientifiques, d’analyses de ce qui se fait
ailleurs, d’analyse aussi des recommandations de l’INCA et de la DGS.
La réflexion plus que notre compétence va jusqu’à la prévention. Qui dit prévention, dit « Comment on articule
Vaccination, Conseil Général, État, GIP et Assurance Maladie ». Il y a véritablement des réflexions qui
dépassent nos modestes compétences. Je crois qu’il faut un groupe chercheur qui soit en permanence en train de
rendre compte. Il faudrait pouvoir assister aux débats et également que les comptes-rendus soient diffusés. Il faut
aussi se baser sur la confiance.
Dr Jacques David :
Il n’y a de la part du Bureau aucune volonté d’ostracisme. C’est un groupe de réflexion qui va faire dans un
premier temps un état des lieux. Pour l’instant rien n’est fait, rien n’est avancé, mais il faut bien commencer avec
quelques membres et effectivement élargir ce petit comité de réflexion à tous les membres.
Dr Jean Noël Miche
J’ai quelques remarques d’ordre médical à formuler sur le dépistage du cancer du sein. Je suis de formation
libérale et très sensibilisé à l’intérêt collectif et public. Il devrait y avoir une convergence progressive entre le
dépistage individuel et le dépistage organisé. Le dépistage individuel historiquement le seul existant devrait
pouvoir atteindre la même qualité qui maintenant s’est largement améliorée du dépistage collectif. Il y a un
échange entre les deux qui parait absolument indispensable et si possible coordonner au maximum, de façon à ce
qu’il n’y ait pas de redondances, que les délais soient respectés. La double lecture par exemple, devrait exister
dans le cadre normal habituel de la ville.
L’autre point dans le cadre de la cancérologie, concerne le cancer du poumon. Il n’y a pas de dépistage
actuellement ce qui est tout à fait dramatique sur le plan quantitatif autant chez les hommes que chez les femmes.
À part la pollution de type industriel ou domestique, il y a le problème du tabac. Les gens commencent à fumer
très tôt, moins tôt maintenant. Actuellement il y a encore énormément de gens qui fument. Il faut probablement
mobiliser des moyens complémentaires à l’action nationale qui heureusement s’est dynamisée de façon
importante, pour renforcer, améliorer, compléter une action sur le tabac. Là, c’est vraiment de la cancérologie, la
quasi totalité des cancers du poumons sont dus au tabac. Est-ce qu’on se donne les moyens ? Quand ?
Comment ?
Mr Valade :
Dans la complexité de la Santé Publique en France, le porteur des actions et des financements du dépistage est
plutôt le Groupement Régional de Santé Publique, par divers appels à projets.
Il y a des politiques publiques de lutte contre les addictions. Le plan cancer de l’ancien Président de la
République comportait pas moins de 75 mesures, dont une vingtaine concernait l’éducation ou la prévention.
Est-ce notre objet d’entreprendre des campagnes de prévention et d’éducation sur le cancer du tabac ?
Christophe Debeugny :
Le GIP a une légitimité pour mettre en place les dépistages organisés décidés par le niveau national. Aujourd’hui
il y en a trois : sein, côlon et col de l’utérus. Il est légitime que le Bureau engage au moins la réflexion sur ce
cancer et vous en informe en menant un état des lieux et en proposant des stratégies pour savoir si on va proposer
à un moment ou à un autre au Conseil d’Administration de s’engager ou pas dans le dépistage organisé du cancer