Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/150
28 juin 2005
(05-2611)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
ÉGYPTE
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de la politique
commerciale de l'Égypte, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à
l'Égypte des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Arne Klau (tél.: [phone]; fax: [phone]) et à
M. Jacques Degbelo (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par l'Égyte est reproduite dans le
document WT/TPR/G/150.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur l'Égypte.

Egypte WT/TPR/S/150
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) CADRE INSTITUTIONNEL vii
3) INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE viii
4) POLITIQUES SECTORIELLES ix
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE 1
2) ÉVOLUTION RECENTE DE L'ECONOMIE 2
3) COMMERCE EXTERIEUR ET INVESTISSEMENT 5
i) Commerce de biens et de services 5
ii) Investissements 12
4) PERSPECTIVES 13
II. REGIMES DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT 12
1) CADRE INSTITUTIONNEL 12
2) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 13
3) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 14
4) PRINCIPALES LOIS ET REGLEMENTATIONS INTERESSANT LE COMMERCE EXTERIEUR 15
5) REGIME DE L'INVESTISSEMENT 16
6) ACCORDS COMMERCIAUX 18
i) Organisation mondiale du commerce 18
ii) Accords commerciaux préférentiels 21
iii) Autres arrangements 23
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 25
1) GENERALITES 25
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 25
i) Documentation et procédures douanières 25
ii) Évaluation en douane 27
iii) Règles d'origine 28
iv) Droits de douane 29
v) Autres taxes et impositions 36
vi) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences 37
vii) Mesures correctives commerciales contingentes 38
viii) Normes et autres prescriptions techniques 40
ix) Autres mesures 44

WT/TPR/S/150 Examen des politiques commerciales
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3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 44
i) Enregistrement, documents et contrôles 44
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 45
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation, licences d'exportation 45
iv) Subventions et allégements de droits et de taxes à l'exportation 45
v) Zones franches et zones économiques spéciales 46
vi) Financement, assurance et garanties à l'exportation 47
vii) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 47
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 48
i) Incitations 48
ii) Politique de la concurrence et contrôles des prix 50
iii) Marchés publics 50
iv) Entreprises publiques et privatisation 52
v) Prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux 53
vi) Droits de propriété intellectuelle 54
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 59
1) INTRODUCTION 59
2) AGRICULTURE 60
i) Principales caractéristiques 60
ii) Évolution de la politique agricole 61
3) PECHE 63
4) INDUSTRIES EXTRACTIVES, PETROLE ET GAZ NATUREL 64
i) Principales caractéristiques 64
ii) Politique pétrolière 65
5) ÉLECTRICITE 66
6) INDUSTRIE MANUFACTURIERE 67
i) Principales caractéristiques et cadre institutionnel 67
ii) Principales activités manufacturières 69
7) SERVICES 70
i) Aperçu général 70
ii) Services financiers 73
iii) Télécommunications et services postaux 76
iv) Transports 78
v) Tourisme 80
BIBLIOGRAPHIE 83
APPENDICE – TABLEAUX 85

Egypte WT/TPR/S/150
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Structure des exportations et des importations de marchandises, 1995-2003 8
I.2 Structure géographique du commerce de marchandises, 1995-2003 9
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Ventilation des droits NPF effectivement appliqués, 2005 30
III.2 Progressivité des droits par branche d'activité à deux chiffres de la CITI, 2005 32
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Protection tarifaire du secteur industriel, 2005 68
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 L'Égypte en chiffres, 1998/99 à 2003/04 1
I.2 Principaux indicateurs macro-économiques, 1998/99 à 2003/04 3
I.3 Finances publiques, 1998/99 à 2003/04 4
I.4 Balance des paiements, 1998/99 à 2003/04 6
I.5 Investissement étranger direct, par provenance, 1999/2000 à 2003/04 10
II. RÉGIMES DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Compétence des ministères en matière de politique commerciale 14
II.2 Principales lois liées au commerce extérieur 15
II.3 Domaines d'activité permettant d'obtenir des avantages en vertu de la Loi sur les
garanties et incitations à l'investissement 16
II.4 Notifications de l'Égypte au titre des Accords de l'OMC, août 2004 19
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure des droits NPF, 1998 et 2005 29
III.2 Analyse succincte des droits NPF, 2005 31
III.3 Lignes tarifaires pour lesquelles les taux appliqués sont supérieurs aux taux
consolidés correspondants, 2005 33
III.4 Exemptions et concessions tarifaires, 2005 35
III.5 Taux de la taxe générale sur les ventes, 2005 36
III.6 Droits antidumping définitifs en vigueur, 2005 39
III.7 Principales zones franches égyptiennes, 2004 46
III.8 Sociétés privatisées, 1993-2004 52
III.9 Valeur des entreprises et unités de production privatisées, 1997-2004 53
III.10 Concessions tarifaires assujetties à des prescriptions relatives à la teneur en éléments
locaux des produits assemblés, 2005 54
III.11 Aperçu de la protection des droits de propriété intellectuelle, 2005 55