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SOUS LE HAUT PATRONAGE DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI
Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger
organise un colloque international sur
LE STATUT JURIDIQUE DE L’ISLAM EN EUROPE
14-15 Mars 2009 - Fès - Hôtel Royal Mirage
Samedi 14 Mars 2009
8h30 - 9h00 : Accueil des participants.
9h00 - 10h30 : - Allocution d’ouverture, Driss El-Yazami, président du CCME.
-Introduction aux travaux, Abdellah Boussouf, secrétaire
général du CCME.
10h30 - 11h00 : Pause café
11h00 - 12h45 : Première séance plénière : les législations européennes et
la liberté de culte
Président : Pr. Peter van Koningsveld
Rapporteurs : Aziz Rifki, Jaouad Achakouri(CCME)
11h00 - 11h15 : Source d’inspiration des lois européennes. Massimo Vari, juriste,
professeur, président de section de la cour des comptes, ancien vice-président de
la Cour constitutionnelle italienne, Rome, Italie.
11h15 - 11h30 : Statut des cultes en Europe au regard de la Convention
Européenne des Droits de l’Homme, cas de l’Islam. Francis Messner, juriste,
directeur de recherches au CNRS, Strasbourg, France.
11h30 - 11h45 : L’unification législative au niveau européen. Stéphane Papi,
juriste, chercheur associé au CNRS, Aix-en-Provence, France.
Royaume du Maroc
Conseil de la communauté
marocaine à l'étranger

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11h45 - 12h00 : Législations européennes concernant la pratique du culte. José
Maria Contreras Mazario, Directeur Général des relations avec les confessions,
Ministère de la Justice, Madrid, Espagne.
12h00 -12h15 : La liberté de culte en droit français. Laurent Touvet, conseiller
d’Etat, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de
l’Intérieur, Paris, France.
12h15 - 12h45 : Discussion
12h45-14h30 : Buffet
14h30 - 17h30 : Deuxième séance plénière : Les législations européennes et
les spécificités du culte musulman
Président : Pr. Francis Messner
Rapporteurs : Anas El Hasnaoui(CCME), Khalid Hajji
14h30 - 14h45 : Cas de la France. Alain Garay, juriste chargé de cours à la
faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille III, Paris, France.
14h45 - 15h00 : Cas de l’Espagne. Jaime Rossell Granados, professeur de droit
ecclésiastique, Caseres, Espagne.
15h00 - 15h15: Le statut juridique de l’islam et des musulmans aux Pays-Bas
Ruud Peters, professeur de droit musulman, Amsterdam, Pays-Bas.
15h15 - 15h30 : Cas de l’Italie. Francesco Zannini, professeur à l’Institut
pontifical des études arabes et islamiques, Rome, Italie.
15h30 - 15h45 : L’institutionnalisation de l’Islam en Belgique. Une expérience
pilote qui permet de voir les enjeux à venir , Felice Dassetto, professeur émérite,
Louvain-la-Neuve, Belgique.
15h45 - 16h00 : Cas de l’Allemagne, Mathias Rohe, juriste, spécialiste de l’Islam,
Nuremberg, Allemagne.
16h00 - 16h15 : les lois européennes et les spécificités du culte musulman :
exemple du Royaume Uni, Muhammad Habibur Rahman, universitaire, Londres,
Royaume-Uni.
16h15 - 16h45 : Discussion
16h45 - 17h15 : Pause café

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17h15 - 19h15 : Troisième séance plénière : Politiques publiques en matière
de cultes
Président : Pr. Felice Dassetto
Rapporteurs : Ghislaine El Abid, Youssef Madad (CCME)
17h15 - 17h35 : Analyse des dynamiques d'institutionnalisation et de régulation
publique de l'islam en Europe: état des lieux et perspectives d'évolution. Franck
Frégosi, chercheur au PRISME CNRS, Strasbourg, France.
17h35 - 17h55 : L’approche éducative. Françoise Lorcerie, Directrice de recherche
au CNRS, Aix-en-Provence, France.
17h55 - 18h15: Musulmans en Europe: Troies issues majeures : L’exemple des
Pays-Bas, Peter van Koningsveld, professeur d’Histoire de l’Islam en Europe de
l’Ouest, Pays-Bas.
18h15 - 18h35 : Autres approches. Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de
recherches au CNRS, Paris, France.
18h35 - 19h15 : Discussion
Dimanche 15 Mars 2009
09h00 - 09h45 : Quatrième séance plénière : Présentation d’expériences
d’organisation du culte musulman en Europe
Président : Pr. Jaime Rossell Granados
Rapporteur : Youssef Haji, Fatiha Hajjat (CCME)
9h00 - 9h20 : L’expérience allemande . Heidrun Tempel, Déléguée du Ministre
Fédéral des Affaires étrangères au dialogue interculturel, Berlin, Allemagne.
9h20 - 9h40 : L’organisation du culte musulman en droit français. David Senat,
conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires et des cultes au Ministère
de l’Intérieur, Paris, France.
9h45 - 11h45 : Table Ronde : « Gestion de l’islam dans la Cité »
Les Maires de Strasbourg et Offenbach débâteront de la gestion de l’islam dans
leur cité. Participe aux débats : Françoise Duthu, auteur du livre « Le maire et la
mosquée »

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Table ronde animée par Jacques Fortier, journaliste aux DNA, Le Monde,…
11h45 - 14h00 : Buffet
14h00 - 15h30 : Quatrième séance plénière (suite) : Présentation d’expériences
d’organisation du culte musulman en Europe
14h00 - 14h20 : L’expérience belge. Salah Echallaoui, inspecteur de
l’enseignement religieux, et Jacques Rifflet, spécialiste des questions juridiques,
politiques, Bruxelles, Belgique.
14h20 - 14h40 : L’expérience espagnole, Ivan Jimenez-Aybar, Docteur en droit,
spécialiste de l’Islam, Saragosse, Espagne.
14h40 - 15h00 : L’expérience du Conseil français du culte musulman (CFCM),
Mohamed Moussaoui, Président du CFCM, Paris, France.
15h00 - 15h20: La vision britannique de l’islam, Vaughan Jones, chef exécutif de
PRAXIS, Londres, Royaume-Uni.
15h20 - 15h30 : Discussion
15h45 - 16h45 : Séance de clôture
 Michel Tubiana, président d’honneur de la ligue des droits de l’Homme,
France.
 D. José Maria Ferré de la Peňa, Ambassadeur en mission spéciale au
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Madrid, Espagne.
 Allocution CCME.
 Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME.
 Abdellah Redouane, membre du CCME, président du groupe de travail
« cultes et éducation religieuse.