Royaume du Maroc Conseil de la communauté marocaine à l'étranger المملكة المغربية مجلس الجالية المغربية بالخارج SOUS LE HAUT PATRONAGE DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger organise un colloque international sur LE STATUT JURIDIQUE DE L’ISLAM EN EUROPE 14-15 Mars 2009 - Fès - Hôtel Royal Mirage Samedi 14 Mars 2009 8h30 - 9h00 : Accueil des participants. 9h00 - 10h30 : - Allocution d’ouverture, Driss El-Yazami, président du CCME. -Introduction aux travaux, Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME. 10h30 - 11h00 : Pause café 11h00 - 12h45 : Première séance plénière : les législations européennes et la liberté de culte Président : Pr. Peter van Koningsveld Rapporteurs : Aziz Rifki, Jaouad Achakouri(CCME) 11h00 - 11h15 : Source d’inspiration des lois européennes. Massimo Vari, juriste, professeur, président de section de la cour des comptes, ancien vice-président de la Cour constitutionnelle italienne, Rome, Italie. 11h15 - 11h30 : Statut des cultes en Europe au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, cas de l’Islam. Francis Messner, juriste, directeur de recherches au CNRS, Strasbourg, France. 11h30 - 11h45 : L’unification législative au niveau européen. Stéphane Papi, juriste, chercheur associé au CNRS, Aix-en-Provence, France. 1 11h45 - 12h00 : Législations européennes concernant la pratique du culte. José Maria Contreras Mazario, Directeur Général des relations avec les confessions, Ministère de la Justice, Madrid, Espagne. 12h00 -12h15 : La liberté de culte en droit français. Laurent Touvet, conseiller d’Etat, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur, Paris, France. 12h15 - 12h45 : Discussion 12h45-14h30 : Buffet 14h30 - 17h30 : Deuxième séance plénière : Les législations européennes et les spécificités du culte musulman Président : Pr. Francis Messner Rapporteurs : Anas El Hasnaoui(CCME), Khalid Hajji 14h30 - 14h45 : Cas de la France. Alain Garay, juriste chargé de cours à la faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille III, Paris, France. 14h45 - 15h00 : Cas de l’Espagne. Jaime Rossell Granados, professeur de droit ecclésiastique, Caseres, Espagne. 15h00 - 15h15: Le statut juridique de l’islam et des musulmans aux Pays-Bas Ruud Peters, professeur de droit musulman, Amsterdam, Pays-Bas. 15h15 - 15h30 : Cas de l’Italie. Francesco Zannini, professeur à l’Institut pontifical des études arabes et islamiques, Rome, Italie. 15h30 - 15h45 : L’institutionnalisation de l’Islam en Belgique. Une expérience pilote qui permet de voir les enjeux à venir, Felice Dassetto, professeur émérite, Louvain-la-Neuve, Belgique. 15h45 - 16h00 : Cas de l’Allemagne, Mathias Rohe, juriste, spécialiste de l’Islam, Nuremberg, Allemagne. 16h00 - 16h15 : les lois européennes et les spécificités du culte musulman : exemple du Royaume Uni, Muhammad Habibur Rahman, universitaire, Londres, Royaume-Uni. 16h15 - 16h45 : Discussion 16h45 - 17h15 : Pause café 2 17h15 - 19h15 : Troisième séance plénière : Politiques publiques en matière de cultes Président : Pr. Felice Dassetto Rapporteurs : Ghislaine El Abid, Youssef Madad (CCME) 17h15 - 17h35 : Analyse des dynamiques d'institutionnalisation et de régulation publique de l'islam en Europe: état des lieux et perspectives d'évolution. Franck Frégosi, chercheur au PRISME CNRS, Strasbourg, France. 17h35 - 17h55 : L’approche éducative. Françoise Lorcerie, Directrice de recherche au CNRS, Aix-en-Provence, France. 17h55 - 18h15: Musulmans en Europe: Troies issues majeures : L’exemple des Pays-Bas, Peter van Koningsveld, professeur d’Histoire de l’Islam en Europe de l’Ouest, Pays-Bas. 18h15 - 18h35 : Autres approches. Catherine Wihtol de Wenden, Directrice de recherches au CNRS, Paris, France. 18h35 - 19h15 : Discussion Dimanche 15 Mars 2009 09h00 - 09h45 : Quatrième séance plénière : Présentation d’expériences d’organisation du culte musulman en Europe Président : Pr. Jaime Rossell Granados Rapporteur : Youssef Haji, Fatiha Hajjat (CCME) 9h00 - 9h20 : L’expérience allemande. Heidrun Tempel, Déléguée du Ministre Fédéral des Affaires étrangères au dialogue interculturel, Berlin, Allemagne. 9h20 - 9h40 : L’organisation du culte musulman en droit français. David Senat, conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires et des cultes au Ministère de l’Intérieur, Paris, France. 9h45 - 11h45 : Table Ronde : « Gestion de l’islam dans la Cité » Les Maires de Strasbourg et Offenbach débâteront de la gestion de l’islam dans leur cité. Participe aux débats : Françoise Duthu, auteur du livre « Le maire et la mosquée » 3 Table ronde animée par Jacques Fortier, journaliste aux DNA, Le Monde,… 11h45 - 14h00 : Buffet 14h00 - 15h30 : Quatrième séance plénière (suite) : Présentation d’expériences d’organisation du culte musulman en Europe 14h00 - 14h20 : L’expérience belge. Salah Echallaoui, inspecteur de l’enseignement religieux, et Jacques Rifflet, spécialiste des questions juridiques, politiques, Bruxelles, Belgique. 14h20 - 14h40 : L’expérience espagnole, Ivan Jimenez-Aybar, Docteur en droit, spécialiste de l’Islam, Saragosse, Espagne. 14h40 - 15h00 : L’expérience du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohamed Moussaoui, Président du CFCM, Paris, France. 15h00 - 15h20: La vision britannique de l’islam, Vaughan Jones, chef exécutif de PRAXIS, Londres, Royaume-Uni. 15h20 - 15h30 : Discussion 15h45 - 16h45 : Séance de clôture Michel Tubiana, président d’honneur de la ligue des droits de l’Homme, France. D. José Maria Ferré de la Peňa, Ambassadeur en mission spéciale au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Madrid, Espagne. Allocution CCME. Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME. Abdellah Redouane, membre du CCME, président du groupe de travail « cultes et éducation religieuse. 4