ANNEXE 1 – DOSSIER DE CANDIDATURE Stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques La Direction régionale ALPC de l’ADEME et la Région ALPC, lancent un appel à projets auprès des collectivités de la région afin d’accompagner l’élaboration de stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques. Cette démarche vise à favoriser, au sein des territoires, la prise en considération de cette problématique dans tous les documents de planification territoriale, quels que soient le niveau géographique et le secteur sur lequel ils s’appliquent (SCOT, PLU, Plan Climat Energie Territorial, Agenda 21…). Les dossiers de candidature seront présentés sous la forme d’un dossier synthétique (modèle joint en annexe 1) et transmis exclusivement en format électronique aux adresses suivantes : [email protected] [email protected] ANNEXE 1 – DOSSIER DE CANDIDATURE « Stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques » IDENTIFICATION DU DEMANDEUR La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 2016 ORGANISME Nom / Raison sociale : (nom complet détaillé) Adresse/Téléphone : REPRESENTANT LEGAL Nom : Fonction dans l’organisme : Prénom : ELU REFERENT en charge du dossier Nom : Prénom : Fonction dans l’organisme : Téléphone : Email : CONTACT TECHNIQUE mobilisé pour le projet Nom : Prénom : Service : Fonction dans l’organisme : Téléphone : Email : PRESENTATION DU TERRITOIRE ET DE L’ORGANISATION DU PROJET Présenter votre territoire selon l’état de vos connaissances. 1) Description du territoire Population, superficie, nombre de communes, profil économique, compétences de la structure porteuse de la candidature. 2) Profil énergie climat (si disponible) État des lieux énergétique Cartographie des acteurs « énergie-climat » du territoire Présentation des actions énergie-climat déjà engagées sur le territoire. Situation du territoire vis-à-vis de la problématique adaptation (enjeux en termes de vulnérabilité aux effets climatiques directs et indirects…) 3) Instances de gouvernance Le territoire présentera les membres internes et externes à la structure pressentis pour les différentes instances de gouvernance du projet: Comité de pilotage du projet Comité technique Groupes de travail MOTIVATIONS DE LA STRUCTURE PORTEUSE EN VUE D’UNE DEMARCHE D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1) Présenter les éléments de motivation de la collectivité ou du territoire à s’engager dans une démarche d’élaboration d’une stratégie d’adaptation aux changements climatiques. 2) Présenter la légitimité de la structure porteuse pour impulser et/ou mettre en œuvre cette démarche d’adaptation localement : compétences, positionnement vis-à-vis des autres échelons territoriaux et porteurs de projets, etc… 3) Présenter de manière synthétique les éléments établis de diagnostics de vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques, et/ou de plan d’actions d’adaptation et/ou enjeux appréhendés (si disponibles). Le diagnostic peut être issu : soit d’études préalables réalisées sous maîtrise d’ouvrage du territoire (volet adaptation d’un Plan climat, diagnostic vulnérabilité via l’outil Impact’ Climat...), soit de la valorisation de données techniques régionales sur le changement climatique (cf. Observatoire régional Climat Air Energie- volet changement climatique, étude MEDCIE sud ouest 2011, l’étude prospective sur les impacts potentiels économiques et sociaux des changements climatiques sur son territoire de la Région Poitou-Charentes 2009…), soit de la valorisation de données scientifiques locales sur le changement climatique (cf. rapport « Prévoir pour agir : Les impacts du changement climatique en Aquitaine- 2013 »). Le plan d’actions peut être issu d’études préalables réalisées sous maîtrise d’ouvrage du territoire (volet adaptation d’un Plan climat, diagnostic vulnérabilité via l’outil Impact’ Climat, plan local d’adaptation au changement climatique..). 4) Annexer à votre candidature un engagement de la structure à respecter les consignes de l’AAP, à y affecter les moyens nécessaires à la réalisation des actions (moyens techniques, dispositifs de gouvernance), à participer aux actions de communication et de diffusion de l’opération régionale (journées techniques…). Cet engagement doit prendre la forme d’une lettre signée par le représentant légal de l’organisme voire d’une délibération de l’instance décisionnaire de l’organisme candidat.