1. Cahier des Charges Administratives Particulières

Agence SUSI 83 rue Saint Fuscien 80000 AMIENS www.agence-susi.fr
Onduleur 20KVA – CCP 1
Acquisition et mise en place d’un onduleur 20 KVA
PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP)
Maître d'ouvrage : syndicat mixte Agence SUSI
Date de publication : le 11 janvier 2008
Date de remise des offres chiffrées : Le 24 janvier à 15h00
1. CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES .............................. 1
ARTICLE 1 - Objet du marché ........................................................................................ 1
ARTICLE 2 - Type de marché .......................................................................................... 1
ARTICLE 3 - Lieu et conditions d’exécution des prestations ............................................ 1
ARTICLE 4 – Les prix ....................................................................................................... 2
ARTICLE 5 - Conditions de règlement ............................................................................. 2
ARTICLE 6 – Pénalités de retard ..................................................................................... 2
ARTICLE 7 – Responsabilités et assurances ................................................................... 2
2. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ....................................................................... 3
ARTICLE 1 - L’Acheteur Public ....................................................................................... 3
ARTICLE 2 - Modalités de réponse .................................................................................. 3
ARTICLE 3 - Contacts ..................................................................................................... 3
ARTICLE 4 - Remise des offres ....................................................................................... 4
ARTICLE 5 - Critères de jugement des offres .................................................................. 4
3. CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES ....................................... 5
ACTE D’ENGAGEMENT ................................................................................................... 13
BORDEREAU DES PRIX et DELAIS ................................................................................. 14
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1. CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
ARTICLE 1 - Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un onduleur 20 KVA, sa mise en service dans
les locaux de l’Agence SUSI ainsi que la mise en place de l’armoire électrique associée. Un contrat de
maintenance devra être proposé.
ARTICLE 2 - Type de marché
Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
Il fera l’objet d’un seul ordre de service pour l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP.
ARTICLE 3 - Lieu et conditions d’exécution des prestations
Les prestations seront à réaliser au 83 rue Saint-Fuscien 80000 Amiens 1er étage, dans la salle
blanche de l’Agence. Le fonctionnement du matériel installé dans cette salle ne devra pas être interrompu
pendant les travaux.

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Onduleur 20KVA – CCP 2
L’organisation du chantier, l’ordonnancement des travaux et les protections mises en place devront
garantir le fonctionnement sans aucun dommage des matériels déjà en place.
NB : Toute action susceptible d’influer sur le bon fonctionnement du centre serveur (coupure
électrique par exemple) devra obtenir l’accord préalable de l’Agence SUSI. Le prestataire devra
prévoir que les actions nécessitant une coupure d’électricité ne pourront être effectuées que durant
la nuit ou le week-end. Ces aspects seront traités lors de la réunion de coordination.
L’entreprise titulaire sera responsable la sécurité des abords du chantier.
Une visite sur place sur rendez-vous est possible et vivement conseillée pendant la rédaction de la
réponse.
ARTICLE 4 – Les prix
Les prix sont fermes et sont détaillés en hors taxes dans le bordereau des prix. Leur durée de
validité est de 45 jours à partir de la date de dépôt de l’offre.
ARTICLE 5 - Conditions de règlement
Le paiement se fera par mandat administratif, par virement sur le compte indiqué dans l’acte
d’engagement ci-dessous, sous 45 jours après réception des pièces suivantes :
- facture en deux exemplaires indiquant les prestations effectuées, les articles livrés, la quantité et le
prix unitaire conforme au bordereau de prix
- procès-verbal de recette sans réserve signé par les deux parties.
ARTICLE 6 – Pénalités de retard
En cas de dépassement des délais d’exécution des prestations ou de la livraison du fait du
prestataire, des pénalités seront appliquées selon la formule suivante :
P = V x R / 100
dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de
règlement de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution
d'une partie rend l'ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard.
ARTICLE 7 – Responsabilités et assurances
Le titulaire garantit la Personne Publique de toutes conséquences dommageables des actes qu’il
serait susceptible de causer de son fait ou du fait de tiers auxquels il ferait appel dans le cadre du présent
marché et doit être assuré en conséquence.
Le titulaire s’engage à régler toutes les primes pour que la Personne Publique puisse faire valoir ses
droits en qualité de bénéficiaire.
En tout état de cause, la franchise imposée par la compagnie d’assurance sera à la charge du
titulaire.
Le titulaire s’engage à communiquer une copie de la police d’assurance à la Personne
Publique dans les quinze jours suivant la notification.

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Onduleur 20KVA – CCP 3
2. REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 - L’Acheteur Public
1°. Coordonnées :
Syndicat Mixte « Agence SUSI » 83 rue Saint-Fuscien 80000 Amiens
Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel : [e-mail]
2°. Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Président de l’Agence SUSI (établissement public)
3°. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sur le site de l’Agence www.agence-susi.fr – la rubrique « Marchés en ligne » un forum aux
questions (FAQ) est à la disposition de tous les candidats.
Posez vos questions via la rubrique QUESTIONS - REPONSES ! Tous les échanges entre les
soumissionnaires et la Personne Publique y figureront et seront accessibles à tous les candidats afin de
garantir à tous le même niveau d’information.
ARTICLE 2 - Modalités de réponse
La réponse rédigée entièrement en langue française devra comprendre :
1 une présentation de la société
2 les justificatifs : une attestation d’assurance et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et
signée par le candidat, pour justifier :
a. qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
b. qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31
décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ;
c. qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324- 9, L.324- 10,
L.341- 6, L.125- 1 et L .125- 3 du code du travail ;
d. qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à
314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du
code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
3 L’offre technique décrivant les modalités de réalisation des prestations demandées, les conditions
de vente, les garanties, l’assistance technique, le prix et les conditions de la maintenance proposée
et les délais de réalisation pour chaque prestation.
4 Acte d’engagement et bordereau des prix dûment complétés et signés.
ARTICLE 3 - Contacts
Toute question concernant la présente consultation peut être posée sur le site www.agence-susi.fr
rubrique MARCHES EN LIGNE (Icône Questions / Réponses en bas de page).
Toutes les questions d’ordre technique pourront être posées à M. VAN IMBECK Guillaume –
Directeur du pôle Exploitation de la société TUTOR :
Tél. : [phone]
Télécopie : 03.60.03.10.16
Courriel : [e-mail]

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Onduleur 20KVA – CCP 4
ARTICLE 4 - Remise des offres
Les offres devront être remises pour le 24 janvier 2008 à 15h00 par les moyens suivants :
- par courrier à l’adresse suivante :
- Agence SUSI
- 83, rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS
- déposées à cette même adresse du lundi au vendredi de 9H00 - 12h et 14h – 17h00 contre
récépissé
- envoyées par mail à [e-mail]
ARTICLE 5 - Critères de jugement des offres
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera selon les critères classés dans
l’ordre décroissant suivant :
1) Valeur technique 15 points
2) Prix 10 points
3) Délais 5 points

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Onduleur 20KVA – CCP 5
3. CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES
1. GENERALITES
L’Agence SUSI possède un centre serveur hébergeant l’ensemble des contenus numériques de ses
membres. Ce centre serveur situé au 83 rue Saint Fuscien (1er étage) est secouru électriquement par un
onduleur 20 KVA situé à la cave du bâtiment. La charge générée par le centre serveur dépasse maintenant
les capacités de cet onduleur.
L’Agence SUSI souhaite donc acquérir un onduleur supplémentaire 20 KVA et y connecter des baies
informatiques afin de soulager l’onduleur existant.
La prestation objet de la présente consultation comprend :
- la fourniture de l’onduleur
- son installation
- le tirage de câbles de la cave vers la salle informatique
- la mise en place d’une armoire électrique dans la salle informatique
- la mise en place de départs 16A (x20) et 32A (x4) repartis dans la salle et terminés par une boite
de dérivation en attente sous le plancher technique.
- La mise en service de l’onduleur et tests
1.1 Installation de l’onduleur
1.1.1 Régime de neutre
Le régime de neutre sera en TT. Ce régime de neutre est celui actuellement en place. La prise de
terre et la barrette de coupure seront réutilisées.
Le soumissionnaire pourra aussi proposer en plus dans son bordereau :
Un transformateur BT/BT de 40 KVA pour faire office de transformateur de séparation. Les régimes de
neutres seront TNS pour les installations stratégiques et TNC pour les autres distributions.
1.1.2 Courant normal
Alimentation secteur issue de la distribution publique basse tension 400/230V.
Le soumissionnaire pourra aussi proposer en plus dans son bordereau 1 transformateur BT/BT sec
de 40 KVA alimentant le TGBT.
1.1.3 TGBT
Dans le Tableau Général Basse Tension (TGBT) existant, les protections et départs suivants seront
installés :
 Départs onduleur (Onduleur récupérer au CSU)
 Départ TGCR
Les protections seront équipées de contact de défaut libre de potentiel pour un raccordement à une
GTC.
1.1.4 Tableaux Général Courant Régulé (TGCR)
Une salle blanche et des équipements sensibles seront desservis en courant régulé issu d’un
onduleur de 20 KVA et d’un contacteur statique de 20KVA alimentés par le TGBT. L’autonomie sera de 30
minutes (le soumissionnaire pourra proposer en plus dans son bordereau une autonomie de 60 minutes). Un
asservissement interdira la charge des batteries en cas de défaillance de la VMC.
L’onduleur alimentera les installations régulées à partir d’un Tableau Général Courant Régulé
(TGCR).
Les protections seront équipées de contact de défaut libre de potentiel pour un raccordement à une
GTC Le TGCR sera implanté dans une salle blanche et il sera suffisamment dimensionné pour recevoir
l’ensemble des organes le constituant avec une réserve de 30%.