Contexte de la mission - Global Climate Change Alliance

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Technical Assistance to the GCCA Climate Support Facility
under the 10th EDF Intra-ACP Financial Framework
Work Order 9
Identification des besoins prioritaires pour les actions en matière de
changement climatique en Guinée et des opportunités de financement
adéquates
Rapport de Mission
Mission de terrain 9 au 21 Décembre 2012
Isabelle Mamaty (Key Expert 4)
Quality control : Manuel Harchies
Consortium SAFEGE-Prospect-ADETEF-Eco – Gulledelle 92, 1200 Brussels, BELGIUM
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
Contexte de la mission
1. Bien que les effets du changement climatique soient ressentis de façon intense en
Guinée, (comme indiqué dans le Programme d'action national pour l'adaptation
(PANA) de 2007), les actions et projets de lutte contre le changement climatique
sont peu nombreux dans ce pays. En effet, l'inventaire des principaux fonds
internationaux pour le climat et des projets qu'ils financent, entrepris dans le
cadre du Programme Intra-ACP de l'AMCC, dénombre deux projets d'adaptation
seulement en cours de mise en œuvre dans le cadre du Programme d'action
national d'adaptation (PANA) de la Guinée, avec un appui du Fonds pour les pays
les moins avancés (FPMA).
2. En dehors de ces deux projets, de l'élaboration du PANA en 2007 et de la
rédaction de la première Communication nationale à la CCNUCC élaborée en
2002 (avec l'appui de la Facilité pour l'environnement mondial (FEM)), très peu
d'actions ont été menées en Guinée dans le cadre de la lutte contre le
changement climatique. Les études montrent que l'insuffisance des capacités
institutionnelles et le manque de coordination constituent une cause majeure du
faible engagement du pays à l'égard de l'adoption de mesures d'adaptation au
changement climatique et d'atténuation des effets de ce phénomène, sans oublier
une situation politique marquée par des incertitudes.
3. Pour remédier à cela, il conviendrait de réunir les principaux responsables des
ministères compétents et d'autres institutions pour les informer des possibilités
qui existent en termes de participation et de financement, les encourager à
identifier les actions nationales prioritaires dans le domaine du changement
climatique, et les aider à élaborer de bonnes propositions à soumettre au fonds
pour le changement climatique le plus approprié. Afin de procéder à l'évaluation
de ces besoins en termes de renforcement des capacités, le bureau de
coordination national guinéen pour la Facilité pour l'environnement mondial
(FEM) a demandé une assistance technique à court terme dans le cadre du
Programme Intra-ACP de l'AMCC.
4. La Guinée, en tant que PMA, bénéficie d'un accès prioritaire aux services fournis
par le programme Intra-ACP de l'AMCC, qui a fait de l'aide visant à faciliter
l'accès des Etats membres ACP aux possibilités de financement des actions liées
au changement climatique une de ses priorités stratégiques. L'assistance
technique sollicitée concernera trois des domaines d'intervention prioritaires de
l'AMCC, à savoir l'adaptation, le mécanisme de développement propre (MDP) et
la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts
tropicales (REDD-plus).
5. Suite à la demande faite par le bureau de coordination national guinéen pour la
Facilité pour l'environnement mondial (FEM), l’experte du Programme Intra-ACP
de l’AMCC chargée de la formation et du soutien institutionnel a effectué une
mission du 9 au 21 décembre 2012 à Conakry.
2
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
I.
Présentation des principales activités de la mission
6. Cette mission avait pour objectif de renforcer, au plan national, les capacités
dans les domaines de la hiérarchisation des priorités en matière de changement
climatique, de l'identification des besoins prioritaires pour les actions en matière
de changement climatique en Guinée et des opportunités de financement
adéquates, ainsi que de la formulation de propositions de projets.
7. Les principales activités prévues dans le cadre de cette mission sont :
a) Révision des documents de base relatifs à la Guinée et au changement
climatique, notamment: la Communication nationale (2002), le PANA
(2007), la Politique environnementale nationale (2011) et les documents
relatifs aux deux projets d'adaptation en cours d'exécution (Fonds PMA).
b) Organiser des formations et concevoir des outils de formation adaptés à la
situation particulière de la Guinée.
c) Analyser le contexte institutionnel en Guinée eu égard à la problématique
du changement climatique.
d) Former des agents sélectionnés à l'identification des possibilités de
financement existantes dans le domaine du changement climatique
e) Former des agents sélectionnés à l'identification des caractéristiques du
MDP, et évaluer avec eux la pertinence de la participation de la Guinée à
ce mécanisme.
f) Organiser un atelier final consacré aux mesures d'adaptation et
d'atténuation appropriées pour la Guinée, ainsi qu'à l'identification des
priorités et des opportunités de financement adéquates en travaillant
avec 5 groupes de travail chargé d'élaborer un projet de proposition à
soumettre à un ou plusieurs des fonds pour le climat.
g) Fournir une assistance technique à chacun des nouveaux groupes de
travail, et identifier les besoins potentiels en termes d'assistance
technique accrue au titre du processus d'élaboration des propositions et
de soumission des requêtes.
8. Malgré de nombreux contacts entre l’experte et Monsieur Touré, point focal FEM
pour la préparation de la mission, il n’a pas été possible de faire en sorte que les
participants soient mandatés pour : (i) réviser les documents de base officiels
(PANA, Communication nationale...); (ii) préparer des projets à soumettre au
fonds approprié.
9. Par ailleurs, la nomination d’un nouveau Ministre de l’Environnement quelques
jours avant le début de la mission a retardé le début de l’atelier. En conséquence,
l’agenda de l’atelier a été modifié, pour tenir compte de la nature des participants
et permettre à l’experte et Monsieur Touré de rencontrer le nouveau ministre de
l’Environnement pour l’informer de cette mission.
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Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
10. L’experte a privilégié l’information sur les fonds FEM existants, la formulation
des projets et l’échange d’information et d’expérience par les différents services
présents lors de l’atelier en identifiant des personnes ressources pour faire part
de leur expérience.
11. Comme le montre l’agenda en annexe 1, la mission a commencé par trois (3)
jours d’atelier, suivis de travaux de groupe pendant deux jours (2) et d’un
dernier jour d’atelier en plénière pour présenter les résultats des travaux de
groupes et discuter des besoins en assistance technique (AT). Par ailleurs, en
marge de l’atelier, l’experte a procédé à des entretiens avec les différents acteurs
afin d’analyser le contexte institutionnel en matière d’environnement en Guinée.
a. Réunions de travail avec l’équipe du Ministère de l’environnement
12. Les deux premiers jours de la mission ont été consacré à des réunions de travail
avec l’équipe du bureau de coordination national guinéen pour la Facilité pour
l'environnement mondial (FEM) et autres unités du Ministère de
l’environnement pour discuter d’un nouvel agenda de la mission y compris les
aspects administratifs et logistiques (identification de la salle de réunion,
finalisation de la liste des participants…), qui n’avaient pas pu être réglés avant
le début de la mission.
b. Rencontre avec le Ministre de l’environnement
13. L’experte a rencontré très brièvement le nouveau ministre de l’Environnement,
Monsieur Ibrahima Boiro, le mardi 11 décembre pour présenter le programme
intra ACP de l’AMCC et l’objectif de la mission en Guinée.
14. Le Nouveau Ministre de l’environnement a insisté sur le fait qu’il fallait aider les
techniciens à préparer des projets bancables et éligibles pour les différents
fonds. Par ailleurs, il a précisé l’importance de l’aide extérieure en complément
des ressources domestiques très limitées d’où l’importance de cette formation
pour la Guinée.
II.
Atelier de formation
15. Les participants à l’atelier sont des représentants des différents services
ministériels (environnement et eaux et forêts, transport, énergie, agriculture);
du secteur privé (Electricité de Guinée (EDG), et de la société civile (Guinée
Ecologie) (voir annexe 2 : liste des participants).
16. L’expert a identifié avec l’aide de Monsieur Touré, deux personnes ressources,
Mr. Lamarana Diallo, coordonnateur Projet Adaptation au Changement
Climatique lié aux zones côtières, et Dr. Ahmed Faya Traoré, Directeur Général
de l’Unité Climat, pour présenter les principaux résultats de la 18ème Conférence
des Parties (CdP 18) de Doha en Décembre 2012 et le cadre institutionnel en
matière d’environnement en Guinée, tout particulièrement l’organigramme du
Ministère de l’environnement.
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Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
17. Mr. Diallo a fait un bref historique de la Convention Cadre des Nations Unies sur
le Changement Climatique (CCNUCC) qui regroupe 195 membres et différents
groupes de pays souvent très hétérogènes. Les principaux Groupes de négociation
sont :
 le Groupe des Pays les Moins Avancés (PMA réunissant 49 pays) ;
 le Groupe Africain (réunissant les 54 pays du continent) ;
 le Groupe des Petits Etats Insulaires en développement (AOSIS) ;
 le Groupe des 77 et de la Chine (réunissant plus de 135 pays en
développement) ;
 l’Union Européenne (27 membres) ;
 le Groupe Parapluie (réunissant des pays développés hors UE,
comprenant les USA, le Canada et la Russie entre autres)
18. Il a rappelé les principaux éléments de discussion de DOHA et les décisions
prises:

Le protocole de Kyoto (PK): il a rappelé que ce protocole regroupe 192 pays
(Annexe 1 et non-Annexe1) et l’enjeu des négociations était de se mettre
d’accord pour une seconde période d’engagement 2013-2020.
- la deuxième période d’engagement des pays annexe I a été décidée pour une
période de 8 ans qui commence le 1er janvier 2013 et qui s’achèvera le 31
décembre 2020. Chaque Partie visée à l’annexe I reverra son engagement chiffré
de limitation et de réduction des émissions pour la deuxième période
d’engagement au plus tard d’ici à 2014
- au 1er janvier 2013, seules les Parties qui ont pris un engagement chiffré de
limitation et de réduction des émissions sont admises à transférer et à acquérir des
URCE ainsi que des unités de quantité attribuée (UQA), des unités de réduction
des émissions (URE) et des unités d’absorption (UAB) valables pour la deuxième
période d’engagement
- augmentation des ressources du fonds d’adaptation en prélevant une part, égale à
2 %, des fonds provenant des premiers transferts internationaux

Les quatre volets de la Déclaration de Paris : (i)adaptation, (ii)atténuation,
(iii)transfert de technologie et (iv)financement : discussion sur le financement
des NAMA, mise en place des centres de transfert de technologies : un centre
régional au Togo, opérationnalisation de l’article 6 de la CCNUCC sur le
renforcement des capacités, décision de mettre en place des programmes
d’adaptation à moyen et long terme (PAN) ; les lignes directrices pour les PAN
sont en développement et devraient être prêtes en mars 2013.

Opérationnalisation du Fonds vert : la Corée du Sud accueillera le Secrétariat du
Fonds vert pour le climat.
19. Dr. Traoré a complété la présentation avec un bref historique de la CCNUCC, son
fonctionnement et ses différents organes (organes techniques permanents et
groupes de travail (groupe KP, groupe coopération, plateforme de Durban)). Il a
ensuite expliqué que l’environnement a été associé à divers ministères depuis
une dizaine d’années avant de devenir depuis le début de cette année, un
Ministère à part entière : Ministère de l’environnement et des eaux et forêts (voir
Annexe 3 contexte institutionnel de l’environnement en Guinée). Cependant il a
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Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
insisté sur le manque de moyens financiers et humains de ce Ministère et la
difficulté au niveau national d’intégrer l’environnement dans les stratégies de
développement.
20. L’experte du programme Intra-ACP de l’AMCC a présenté quatre (modules) sur
trois jours sur les thèmes suivants (voir annexe 4: modules présentés) :
 Introduction générale: Présentation du programme Intra-ACP
AMCC
 Présentation des fonds CCNUCC (fonds d’adaptation, Fonds des
PMA, Fonds spécial Changement climatique)
 Introduction au Mécanisme pour un Développement Propre
(MDP)
 Introduction au marché volontaire de carbone
 Introduction au concept de la REDD
21. En introduction de l’atelier, la majorité des participants a exprimé le besoin de
savoir où trouver de l’information et comment faire des demandes de
financement. L’experte a expliqué aux participants comment faire la demande
d’assistance technique en visitant le site internet du programme intra-ACP de
l’AMCC (http://www.gcca.eu).
22. La présentation sur les fonds CCNUCC a donné lieu à un débat sur les
opportunités réelles pour la Guinée d’obtenir des financements auprès de ces
fonds. La Guinée a jusqu’à maintenant présenté que 2 projets sur l’adaptation au
changement climatique ((i) projet renforcement de la résilience et adaptation aux
impacts négatifs du changement climatique des zones côtières vulnérables de la
Guinée (RACZC) ; (ii) projet de renforcement de la résilience des moyens de
subsistance des communautés paysannes face aux changements climatiques dans
les préfectures guinéennes de Gaoual, Koundara et Mali). Par ailleurs, l’allocation
de la Guinée non utilisée dans le cadre du FEM 4 à cause de l’incertitude politique
a été reconduite pour le FEM -5. En conséquence, la Guinée a de grandes chances
de trouver des financements pour ses projets en tant que PMA et parce qu‘elle a
peu de projets en cours de réalisation financés par les fonds présentés.
23. Une autre question a été soulevée sur la possibilité de faire une demande auprès
de plusieurs fonds pour un même projet et/ou d’avoir des activités d’adaptation
et d’atténuation combinées dans un même projet. L’experte a expliqué que cela
était possible à condition que ces fonds financent des activités spécifiques et
différentes.
24. En conclusion, les participants ont été vivement encouragés à développer des
projets (déjà identifiés dans le cadre du PANA et/ou des projets qui répondent
aux priorités des différentes politiques nationales ou sectorielles adoptées) et de
collecter des renseignements auprès des différents points focaux et de l’entité de
mise en œuvre du FEM qui est le PNUD en Guinée.
25. Au cours de la présentation du module sur l’introduction au Mécanisme de
Développement Propre (MDP), l’experte a sollicité Monsieur El Hadj Diallo,
coordinateur de l’Autorité Nationale Désignée (AND) pour expliquer le
fonctionnement de l’AND et son évolution en Guinée.
6
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
26. Monsieur El Hadj Diallo, a expliqué que l’AND a été crée en 2008 et possède trois
organes : le conseil de l’AND, le groupe d’experts et la coordination. Ces organes
regroupent les représentants des différents Ministères, du secteur privé et de la
société civile.
27. Le conseil de l’AND est l’autorité de prise de décision, chargé de la politique de
l’AND. Le groupe d’experts est chargé d’établir les critères de développement
durable et d’évaluer de manière approfondie les projets initiés par les
promoteurs. La coordination est l’outil de communication, de promotion, de
renforcement des capacités et de vulgarisation du MDP.
28. Depuis sa création, aucun projet n’a abouti. Pour le coordinateur, cela s’explique
par le manque de budget de fonctionnement notamment en matière de
promotion et de vulgarisation du MDP, en particulier auprès du secteur privé. En
outre, le coordinateur a déploré le manque de sérieux de certains promoteurs
qui ne passent pas par l’AND et tentent d’aller directement auprès des autorités
ministérielles.
29. Cette séance a permis aux participants dont la plupart n’avait pas connaissance
de l’existence de cette structure en Guinée, de s’informer et d’échanger leurs
points de vue sur ce thème.
30. Au cours de la présentation sur le mécanisme REDD, Monsieur Djiramba Diawara
(Direction Nationale des eaux et Forêts et Point focal Désertification UNCCD) a
expliqué que la demande de la Guinée pour intégrer le programme UN-REDD n’a
pas abouti car la Guinée n’a pas de données forestières récentes fiables ni de
classification forestière appropriée.
31. Selon Mr. Muhammad Yaya Diallo, directeur exécutif de Guinée Ecologie, la
Guinée devrait bénéficier du mécanisme FLEGT1 qui vise à faire face au problème
de l’exploitation illégale des forêts si elle fait une demande pour l’année 2013. Le
Plan d’Action FLEGT de l’UE propose de développer des Accords de Partenariat
Volontaire (APV) entre l’Union Européenne et chaque pays producteur de bois
(Pays Partenaire FLEGT).
32. Ces accords sont conçus, à terme, pour éliminer le bois produit illégalement des
marchés nationaux et internationaux des Pays Partenaires et portent
essentiellement sur sept (7) grands domaines: (i)L’appui aux pays producteurs
de bois; (ii) Les activités visant à promouvoir le commerce du bois légal; (iii) La
promotion des politiques des marchés publics; (iv)L’appui aux initiatives du
secteur public; (v) Les garanties pour le financement et les investissements; (vi)
La mise en pratique de la législation existante ou l’adoption d’une nouvelle
législation pour soutenir le plan; (vii)Le problème du bois de la guerre.
1
Mécanisme « Forest Law Enforcement Governance and Trade » (FLEGT)
7
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
III.
Travaux de groupes
33. Les séances en groupes avaient pour but de permettre aux participants de
travailler sur des Fiches d’Identification de Projet (FIP/PIF) et les documents de
demande de financement (PPG) (voir annexe 5). Pour cela, les participants ont
choisis quatre projets sélectionnés dans le Plan d’Action National d’Adaptation
(PANA). Il s’agit de: (i) la promotion de l’utilisation de l’énergie solaire dans
l’extraction du sel marin ; (ii) l’élaboration d’un système d’alerte précoce pour la
sécurisation de la productivité agricole; (iii) réalisation de micro-barrages à buts
multiples ; (iv) Protection des zones de cultures en front de mer.
34. Les discussions de groupe ont permis de : (i) préciser les notions de cadre
logique d’un projet ainsi que le développement des indicateurs de performance
et (ii) analyser de manière détaillée les différentes étapes d’une demande de
financement avec une attention particulière accordée au scénario de base ainsi
qu’aux concepts de surcoût/coût additionnel.
IV.
Atelier de clôture
35. Les principaux résultats des travaux de groupes ont montré que :

Les fonds appropriés pour la Guinée sont les Fonds des PMA, Fonds Spécial
Changement climatique pour des actions d’adaptation et le FEM-5 pour des
actions d’atténuation.

Sur les quatre projets analysés, deux (2) ont été identifiés comme 100%
projets adaptation et donc la totalité du budget proviendraient des fonds
identifiés.

Pour deux projets (énergie solaire et zones côtières), les participants ont
proposé une activité supplémentaire de reboisement, qui pourrait être
financée par le FEM-5.
36. Cet exercice a permis de constater que les fiches de projet identifiés dans le
PANA devraient être retravaillées de manière plus approfondie tout en prenant
en compte des changements (économiques et environnementaux) s’il y a eu lieu
pour développer des projets éligibles.
37. Le représentant de Electricité De Guinée (EDG) (opérateur privé) a expliqué avoir
trouvé un financement FEM pour un projet d’énergie renouvelable (énergie
solaire) tandis que le représentant du Ministère d ‘état chargé de l’énergie et
l’hydraulique a présenté le projet d’électrification de zones rurales financé par le
gouvernement Guinéen. Ces deux exemples illustrent bien la méconnaissance
des sources de financement par les opérateurs. En effet, selon Dr. Traoré (Unité
climat) non seulement le Ministère de l’environnement n’a pas été associé, en
outre, il a remarqué que ces deux projets auraient pu trouver des financements
soit en générant des crédits Carbone dans le cadre du marché volontaire pour le
projet Electricité de Guinée, soit en demandant un financement FEM pour le
projet du Ministère d’Etat chargé de l’énergie et de l’hydraulique.
8
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
38. A la clôture de l’Atelier, Monsieur Touré, point focal FEM a vivement remercié les
participants et l’experte, a promis de leur envoyer le compte rendu de la
dernière CdP à Doha et a rappelé être à leur disposition pour toute information
complémentaire sur le FEM.
V.
Entretiens
39. En vue de préparer cette mission, l’experte du programme intra ACP de l’AMCC
avait eu des entretiens téléphoniques avec les principaux points focaux (voir
annexe 6: points focaux)
40. Cependant certains entretiens n’ont pas pu avoir lieu à Conakry car plusieurs
personnes étaient prises par d’autres obligations professionnelles. Il s’agit
principalement des représentants du Ministère de l’économie et de la
planification. Cependant, en marge de l’atelier, l’experte a eu quelques
entretiens (voir annexe 7: liste des personnes contactées) afin de collecter
l’information sur le cadre institutionnel en matière d’environnement en Guinée.
41. Au cours de l’entretien avec Dr. Ahmed Faya Traoré, Directeur général de l’unité
climat, ce dernier a expliqué l’évolution du secteur de l’environnement dans les
différents ministères avant de devenir un Ministère à part entière au début 2012
(voir annexe 3: section cadre institutionnel). Il a déploré le manque de moyens
financiers et humains du Ministère, en particulier pour l’Unité climat.
42. Mme Betegon-Ramiro de la délégation de l’Union européenne à Conakry, a tenté
d’organiser une réunion entre l’expert CSF 4 et le groupe environnement des
Partenaires techniques et financiers (PTF) dont le chef de file est le PNUD.
Malheureusement, le PNUD n’était pas disponible et la réunion a été annulée.
Cependant l’experte a rencontré Mme Betegon-Ramiro pour l’informer du
déroulement de l’atelier et discuter d’autres soutiens que le projet AMCC
pourrait apporter à la Guinée comme notamment une autre formation sur
« comment intégrer le changement climatique des les stratégies nationales de
développement .
43. Mme Betegon-Ramiro a informé l’experte que la requête de la Guinée pour
bénéficier du programme AMCC n’a pas été accepté parce que la Guinée à
l’époque n’avait pas encore signé le 10ème FED. Depuis, la Guinée a signé avec
l’Union européenne en décembre 2012, cependant le décaissement total du
10ème FED est sous condition de la tenue des élections législatives en 2013.
44. La rencontre avec Mr. Elhadj Mamadou Saliou Diallo coordinateur de l’Autorité
Nationale Désignée (AND) avait pour principal objectif d’identifier les besoins
spécifiques pour rendre l’AND plus opérationnelle. Selon Monsieur Elhadj
Mamadou Diallo, il s’agit essentiellement d’un appui institutionnel avec trois (3)
composantes principales: (i) volet restructuration de l’AND; (ii) volet formation
sur le MDP; et (iii) identification et mise en œuvre de 1ou 2 projets pilotes qui
pourraient être dans les domaines de l’énergie et la collecte des déchets (il a
parlé du projet SATAREM en cours et a conseillé de voir Mr. Barry, directeur
national adjoint de l’assainissement).
9
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
45. L’entretien avec Mr. Barry, directeur national adjoint de l’assainissement avait
pour principal but de l’informer sur les possibilités d’utiliser le mécanisme MDP
dans le cadre de projet d’assainissement SATAREM en cours de préparation et de
prendre contact avec le coordinateur de l’AND. L’experte a également conseillé à
Monsieur Barry d’explorer les possibilités du programme intra-ACP de l’AMCC.
46. La rencontre avec Monsieur Diallo Mamadou Saliou de Guinée Ecologie (ONG), un
des acteurs très actifs dans le domaine de l’environnement en Guinée, avait pour
objectif de discuter du cadre institutionnel (voir annexe 3) et de réfléchir à la
façon de dynamiser l’AND en sensibilisant notamment le secteur privé et celui
des mines en particulier (RIO TINTO). Selon Mr. Diallo, le secteur privé prend ses
propres initiatives en matière d’environnement et ses activités sont
principalement des études d’impacts environnementaux pour ses projets.
47. Guinée écologie a été agrée en 1990 et est devenue opérationnelle en 1992.
Depuis, cette ONG a de bonnes relations avec les services gouvernementaux tout
en gardant son autonomie. Elle fait partie du groupe d’experts de l’AND et est
une organisation ressource reconnue dans la sous-région Afrique de l’Ouest et
même au delà.
48. Monsieur Diallo a expliqué que Guinée Ecologie était facilitateur dans le cadre de
la mise en place d’un fonds fiduciaire en Guinée. Il s’agit d’une nouvelle approche
à la compensation environnementale pour les impacts résiduels « offset» des
industries extractives et autre projets de développement industriel sur les
espèces menacées par la mise en place d’un fonds fiduciaire. Ce type de fonds est
déjà en cours dans plusieurs pays d’Afrique.
49. Monsieur Djiramba Diawara de la Direction Nationale des eaux et Forêts et Point
focal Désertification (UNCCD), a participé à l’élaboration de la politique
forestière de Guinée en 1987-1988, depuis il y a eu une actualisation en 1996 et
2009. Une autre actualisation est prévue dans le cadre d’un projet financé par la
Banque Africaine de Développement (BAD) sur « appui et renforcement des
capacités de gestion économique et financière (PARCGEF) »
50. Pour ce qui concerne le mécanisme de la REDD, Monsieur Diawara a expliqué
avoir préparé une requête auprès de la FAO pour adhérer au processus ONUREDD mais un suivi doit être fait au niveau de la Direction nationale des eaux et
forêts pour relancer le processus. Il a proposé de parler au Directeur national
adjoint de la division des eaux et forêts afin qu’il délègue une personne, qui serait
exclusivement chargée de suivre ce dossier.
51. Une dernière rencontre a eu lieu avec Mme Camara Oumou Diallo, la directrice
générale adjointe de la direction des organisations Internationales du Ministère
de la Coopération internationale (MCI) et Mr. Diallo Aboubacar, le chef de
division des institutions financières Internationales. Ils ont expliqué que leur
direction a pour mission de mobiliser les fonds auprès des organisations
internationales des Nations Unies. Ainsi toutes les requêtes de financement qui
se font au niveau sectoriel passent par l’unité centrale de coordination (UCC)
basée au sein de cette direction.
10
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
52. Pour une requête de financement avec une contre partie dont le co-financement
est demandée pour le Gouvernement Guinéen sous forme de subvention ou de
dons, c’est auprès de cette direction que cela se fait. C’est par exemple le cas avec
les fonds FEM. En effet, seul le Ministre de la coopération internationale est
habilité à signer l’autorisation du co-financement de l’Etat en cas de subvention
et dons. En cas de prêt c’est au niveau du Ministère des finances, ordonnateur
National.
VI.
Evaluation de l’atelier
53. Toutes les personnes ont été très disponibles et ont mis à la disposition de
l’experte des documents concernant la problématique du climat en Guinée (voir
annexe 8 : documents collectés)
54. Par ailleurs, les participants ont été très dynamiques et très assidus. S’ils ont été
très satisfaits de la qualité de la formation, ils ont cependant souhaité avoir
davantage de cas pratiques d’après l’évaluation faite en fin de formation par
l’experte (annexe 9 : Evaluation de l’atelier).
VII.
Recommandations : Identification besoins Assistance technique
55. L’expert CSF a encouragé les participants à :



poser des questions et/ou faire des demandes d’Assistance Technique (AT) dans
le cadre du projet Intra-ACP dans les 5 domaines prioritaires du programme
préparer des projets identifiés dans le PANA en collaboration avec le Ministère
de l’Environnement et avec l’aval de leur service car la Guinée à des opportunités
pour des financements à travers les Fonds PMA et/ou Fonds spécial Changement
climatique et le FEM-5 (atténuation uniquement)
renforcer la coordination et travailler en synergie avec des équipes
pluridisciplinaires car le changement climatique doit être un problème
transversal
56. L’experte a recommandé au coordinateur de l’AND de :

Faire une demande d’AT à court terme auprès de l’AMCC ou un autre bailleur
dans le cas spécifique de l’AND pour l’appui institutionnel identifié avec les trois
(3) composantes principales: (i) volet restructuration de l’AND; (ii) volet
formation sur le MDP; et (iii) identification et mise en œuvre de 1ou 2 projets
pilotes qui pourraient être dans les domaines de l’énergie et la collecte des
déchets
57. L’experte a conseillé à la direction nationale des eaux et forêts de :

Identifier une personne ressource au sein de la Division nationale des eaux et
forêts afin que cette personne soit chargée d’explorer les possibilités pour la
Guinée d’intégrer le processus de « la préparation à la REDD » dans le cadre de
ONU-REDD.
58. L’experte recommande au CSF intra –ACP et au point focal FEM:
11
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »

la tenue de la formation sur « comment intégrer le changement climatique des les
stratégies nationales de développement » face aux importants besoins de
renforcement de capacités du pays et dans un moment où les principales sources
de financement extérieur sont limitées en attendant la tenue des élections
législatives en 2013.

Pour cette formation, l’expert a identifié quelques personnes ressources qui
pourraient fortement contribuer sur la base de leur expérience.
59. Enfin, l’experte recommande vivement que le FSE (point focal FEM) propose les
mêmes participants pour cette deuxième formation dans un souci de continuité,
d’efficacité et d’un réel renforcement des capacités.
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Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
ANNEXES
Annexe 1: Agenda de la mission
Annexe 2: Liste des participants
Annexe 3: Contexte institutionnel en Guinée et changement climatique
Annexe 4: Modules présentés (document séparé)
Annexe 5: Fiche FIP-PPG (document séparé)
Annexe 6 : Liste des points focaux
Annexe 7 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 8 : Liste des documents collectés
Annexe 9: Fiches Evaluation Atelier (document séparé)
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Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
Annexe 1 : Agenda
Programme
Journée
Jour 1 – Lundi 10 décembre
Matin 8h - 10h
Rencontre avec Mr. TOURE pour discuter du
déroulement de la mission et de la préparation de
l’Atelier.
Matin 10-12h
Interviews avec les acteurs institutionnels travaillant sur la
problématique du changement climatique (en vue de
préparer l’analyse du contexte institutionnel en Guinée) –
identification des projets en cours,
Après Midi 14h - 17h
Suite interviews
Jour 2 – Mardi 11 Décembre - Atelier sur
financement
Matin (9:00 – 13:00 avec pause café)
Rencontre avec le Nouveau Ministre de l’Environnement
Après-midi (14 :00 – 17h avec pause café)
Interviews avec les acteurs institutionnels travaillant sur la
problématique du changement climatique (en vue de
préparer l’analyse du contexte institutionnel en Guinée) –
identification des projets en cours,
Jour 3 – Mercredi 12 Décembre : Atelier sur
financement (suite)
Matin (9:00 – 13:00 avec pause café)
Accueil des participants, discours d’introduction
Tour de Table – Présentation des participants
Objectifs et agenda de l’atelier
Brève présentation de l’alliance mondiale contre le
changement climatique (AMCC)
Module 1 : Présentation des fonds adaptation :
présentation de tous les fonds adaptation
Pause-café
Module 1 : Présentation des fonds adaptation :
présentation de tous les fonds adaptation + Etudes de
cas (suite)
Après-midi (14 :00 – 17h avec pause café)
Module 1 : Présentation des fonds adaptation :
présentation de tous les fonds adaptation + Etudes de
cas (Fin)
Jour 4- Jeudi 13 Décembre : Atelier sur
financement (fin)
Matin (9:00 – 13:00 avec pause café)
Module 3: Présentation Mécanisme de Développement
Propre (MDP)
Pause-café
Module 3: Présentation Mécanisme de Développement
Propre (MDP) + Etudes de cas (suite)
Après-midi (14 :00 – 17h avec pause café)
Module 3: Présentation Mécanisme de Développement
Propre (MDP) + Etudes de cas (fin)
Pause-café
Conclusion atelier sur financement + Evaluation +
présentation Atelier sur identification des mesures
d’adaptation et d’atténuation
14
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
Jour 5– Vendredi 14 Décembre : Atelier sur
financement (suite)
Matin (9:00 – 13:00 avec pause café)
Module 2: Présentation REDD
Pause-café
Module 2: Présentation REDD + Etudes de cas (suite)
Après-midi (14 :00 – 17h avec pause café)
Formation des groupes : début de travaux en groupe
Jour 6 – Lundi 17 Décembre :
Matin (9:00 – 13:00 avec pause café)
début de travaux en groupe
Après-midi
Entretiens
Jour 7 – Mardi 18 Décembre
Matin (9:00 – 13:00 avec pause café)
début de travaux en groupe
Après-midi
Entretiens
Jour 8 – Mercredi 19 Décembre
Entretiens
Jour 9– Jeudi 20 Décembre
Restitution des travaux de groupes et évaluation
Jour 10- Vendredi 21 Décembre
Entretiens
15
Technical Assistance to the GCCA Climate Support Facility
under the 10th EDF Intra-ACP Financial Framework
Annexe 2 : Liste des participants
LISTE DES PARTICIPANTS A L’ATELIER DE FORMATION SUR LES OPPORTUNITES DE FINANCEMENT SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
EN GUINEE
N°O
Nom et Prénoms
Structure
Fonction
Contact et adresse mail
66 43 53 68
Chef section sécurité Industrielle et
Djiwo BARRY
Ministère Industrie et PME
[email protected]
1
Environnement
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Mamadou TOUNKARA
Amadou Alpha DIALLO
Mohamed Mankona
KOIVOGUI
Lanciné CONDE
Thierno Boubacar BAH
Daouda KANTE
Djiramba DIAWARA
Marthe KEITA
24 87 36 61
[email protected]
Ministère des Transports
DN Météo
Chef de section Etudes et
Recherches
Electricité de Guinée (EDG)
Assistant Technique point focal
PCB
M. Télécommunication Tic
MPTNTI
BESD/Ch. Division planification+
coopération
BSD/Ministère de l’Agriculture
Chargé des Etudes
Environnementales
Centre d’étude et de Recherche en
Environnement(CERE)
Enseignant chercheur
68 15 01 20
[email protected]
Centre d’Observation, de
surveillance et d’Information
Environnementales (COSIE)
DGA/COSIE
62 90 83 39
[email protected]
Direction Nationale des Eaux et
Forêts(DNEF)
Point focal désertification
UNCCD
Direction Nationale de
l’assainissement et du Cadre de vie
(DNACV)
Direction Nationale de
62 66 69 28
[email protected]
64 26 49 92
[email protected]
65 49 40 42
[email protected]
68 30 00 48
[email protected]
Chef de section
65 81 82 06/62 26 66 05
[email protected]
Division pollution
63 10 53 24
Consortium SAFEGE-Prospect-ADETEF-Eco – Gulledelle 92, 1200 Brussels, BELGIUM
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
Moussa CONDE
l’Environnement (DNE)
Sékou KOUROUMA
Office Guinéen de la Diversité
Biologique et des Aires protégées
(OGUIDAP)
Ibrahima N’gaye CAMARA
Milieu Marin et Zones côtières
Chef de service Inspection des
Navires
Hadja Aissatou BAH
Formatrice Direction Nationale de
l’Environnement
Chef de section
Unité Climat
Fanta MARA
[email protected]
Conservateur
65 45 82 28
[email protected]
64 20 98 70
[email protected]
64 65 08 52
DGA
67 24 46 51
[email protected]
Kadiatou Battouly BALDE
Ministère d’Etat de l’Economie et
des Finances
Chargée d’études
68 14 57 93
[email protected]
Hadja Hawa DIALLO
Bureau de Stratégie et de
Planification (BSP) Environnement
DGA
68 12 52 97
[email protected]
FASPA/Ministère de la Pèche et
Aquaculture
Chef service suivi Evaluation des
Projets
Ministère d’Etat chargé de l’Energie
et l’hydraulique
Gestionnaire de Projet
D N Energie
Thierno Hassane DIALLO
Mamby DOUMBOUYA
El hadj Maadjou BAH
Mamadou Diao TOURE
Point focal National de la
Convention sur la Diversité
biologique
Fonds de Sauvegarde de
l’Environnement (FSE)
62 59 41 68
[email protected]
62 27 07 78
[email protected]
CDEBIP/OGUIDAP
64 99 22 32
[email protected]
Chef de Division recherche de
financement et suivi Evaluation
64 37 75 69
Mohamed sire CAMARA
Fonds de Sauvegarde de
l’Environnement (FSE)
Agent Comptable FSE
62 00 44 66
[email protected]
Alpha Oumar BAH
Direction Nationale de
l’Environnement (DNE)
Chef de Division
62 47 30 14
[email protected]
Dr Ahmed Faya TRAORE
Unité Climat
Directeur General
62 41 57 61
17
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
[email protected]
Ahmadou Sebory TOURE
Fonds de Sauvegarde de
l’Environnement
Directeur General
68 25 07 25/63 90 09 90
[email protected]
Mamadou Alpha HANN
Fonds de Sauvegarde de
l’Environnement
Directeur General Adjoint
62 18 90 36/
[email protected]
Elhadj Mamadou Saliou
DIALLO
Ministère de l’Environnement des
Eaux et Forets
Conseiller Juridique
62 33 49 92
[email protected]
Hadja Idiatou CAMARA
Secrétaire exécutive au Conseille
du Développement Durable
Directeur Exécutif
[email protected]
Muhammad yaya DIALLO
Ministère de l’Environnement des
Eaux et Forets
Guinée Ecologie
Diallo Mamadou Ilias
M.EEF/BSP
BSP
68 44 45 00
[email protected]
Diakité Sambakani
Ministère de l’environnement des
eaux et forêts
Chargé d’étude-Unité climat
64-43-55-00/62-21-41-02
[email protected]
24
25
26
27
28
29
30
Lamarana DIALLO
Coordonnateur Projet Adaptation
69 25 90 40/62 28 64 81
[email protected]
[email protected]
au CC lier aux zones côtières
31
Mamadou Diallo
Stagiaire (FFN)
66-20-97-76
[email protected]
32
18
Technical Assistance to the GCCA Climate Support Facility
under the 10th EDF Intra-ACP Financial Framework
Annexe 3 : Contexte institutionnel et législatif de l’Environnement en Guinée
La politique environnementale est définie par le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE)
établi en 1994, ayant pour vision l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques
de développement économique et social du pays. Toutefois, le PNAE n’a que partiellement été mis
en œuvre et une actualisation apparaît nécessaire, notamment à travers la mise en place d’une
Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). En 2002 la Guinée adopte sa Stratégie
nationale de conservation de la diversité biologique et d’utilisation durable de ses ressources avec un
plan d’actions jusqu’à l’horizon 2015.
Sur le plan législatif, la Guinée a mis en place le code de la protection et de la mise en valeur de
l’environnement dès 1987 et la codification des études d’impact sur l’environnement dès 1989. Puis
en 1994, la Guinée adopte le code de l’eau, en 1995 le code de la pêche maritime, en 1996 la loi
portant organisation de la pêche continentale, en 1999 le code de protection de la faune sauvage et
réglementation de la chasse, le code forestier, en 2005 l’arrêté portant classement de forêts de
groupements forestiers pour la gouvernance locale des ressources forestières. Malgré la précocité de
la prise en compte des aspects « environnement », certaines politiques restent en attente. Enfin, le
cadre réglementaire connaît des limites dues au manque d’application, aux faibles capacités de
contrôle des EIE, à la faible harmonisation des textes particulièrement ceux qui traitent d’une même
problématique et, à la coordination insuffisante des nombreux intervenants impliqués dans le
domaine de l'environnement.
La Guinée est signataire de plusieurs conventions et accords internationaux relatifs à la protection de
l’environnement. Toutefois, plusieurs sont ratifiés et non promulgués tels le protocole de Kyoto, la
Convention de Stockholm sur les Polluants organiques Persistants (POPs) et le protocole de
Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ratifiés en 2005. Par ailleurs, la mise en
œuvre de la plupart des conventions reste très limitée et est liée à la faiblesse des capacités de
l’administration, au déficit de communication entre acteurs (Gouvernement, société civile, secteur
privé) et au manque de coordination intra et intersectoriels. Enfin, la Guinée a signé plusieurs
conventions au niveau de la sous région sur la mise en valeur des fleuves Gambie en 1978, Niger en
1982 et Sénégal en 2006.
Sur le plan institutionnel, l'environnement a changé de tutelle au moins 8 fois en 20 ans pour devenir
depuis en 2012, un ministère à part entière (Ministère de l’Environnement, des eaux et forêts); ce qui
perturbe d’une certaine façon, la mise en œuvre des actions environnementales. Il existe des
déficiences du cadre institutionnel. Malgré une création en 1993, le Conseil National de
l’Environnement (CNE), organe interministériel, reste encore non fonctionnel. Il en est de même des
Conseils Régionaux de l’Environnement (CRE) créés en 1997 et de la Commission Nationale du
Développement Durable (CNDD) adoptée en 2004. Toutefois, environ 120 ONG interviennent en
faveur de l’environnement.
L’intégration des processus de planification au niveau des CRD et des préfectures est devenue une
composante essentielle de la politique de développement et de l’établissement de la gouvernance
territoriale participative. Les CRD sont mandatées pour gérer l‘ensemble des activités incluant la
gestion durable des ressources naturelles.
Toutefois, la faiblesse des capacités financières constitue un blocage à la promotion de l’intégration
de l’environnement dans les politiques sectorielles, à la mise en œuvre des différents plans nationaux
et des actions locales des CRD. Ainsi, il manque la mise en place de la Gestion Intégrée des
Ressources en Eau, l'application des normes sur la gestion de la pêche continentale, l'actualisation
de la politique de développement du secteur de l'énergie.
Source : Profil Environnemental de la Guinée, Atkins, 2007
Consortium SAFEGE-Prospect-ADETEF-Eco – Gulledelle 92, 1200 Brussels, BELGIUM
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
Annexe 4 : Modules présentés (document séparé)
Annexe 5 : Fiche FIP-PPG (document séparé)
Annexe 6 : Liste des points focaux
Contacts Points Focaux – Guinée
1- Mr Lamarana DIALLO
Coordonnateur Projet Adaptation au CC lier aux zones côtières
email: [email protected]
2- Mr Joe SYLLA
Point Focal Changement Climatique
email : [email protected]
3- Mr Madjou BAH
Point Focal Biodiversité
Email : [email protected]
4- Mr Djiramba DIAWARA
Point Focal Désertification
Email : [email protected]
5- Mme Idiatou CAMARA
Point Focal Développement Durable
Email : [email protected]
6- Dr Tandeta
Point Focal POP'S
Email : [email protected]
7- Mr Laurent KOUROUMA
Directeur du Bureau de Stratégie et de Planification
Email : [email protected]; [email protected]
8- Mr Saliou DIALLO
Président de l'AND
Email : [email protected]
9-AHMADOU SEBORY TOURE
Directeur Général du Fonds de Sauvegarde de l'Environnement
Membre du Conseil du FEM-Point Focal Opérationnel Guinée
Tel:(224)68-25-07-25
65-25-07-25
63-90-09-90
BP:2830 Conakry- République de Guinée
20
Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
Annexe 7: Liste des personnes rencontrées
Monsieur Ibrahim Boiro
Ministre de l’environnement Guinée
Dr Ahmed Faya TRAORE
Unité Climat
Directeur General
62 41 57 61
[email protected]
Mme Beatriz BETEGON RAMIRO Chargée de programmes
Section Economie & Gouvernance Délégation de l'Union Européenne en République de Guinée
Immeuble Le Golfe-Coléah, BP 730 Conakry +(224) 64 35 20 70 / 63 40 48 71 / 62 35 20 71
Email : [email protected]
Website: http://eeas.europa.eu/delegations/guinea
Mr Saliou DIALLO
Président de l'AND
Email : [email protected]
Mr. Barry
Directeur National adjoint de l’assainissement
Email : [email protected]
Mr. Diallo Mamadou Saliou
Coordinateur Programme
Guinée Ecologie
Tel/ + 224 67 36 03 03
Mr. Djiramba DIAWARA
Direction Nationale des Eaux et Forêts (DNEF)
Point focal désertification
UNCCD
68 30 00 48
[email protected]
Mme Camara Oumou Diallo
Directrice Générale Adjointe
Organisations Internationales
Ministre de la Coopération Internationale
Tél : + 224 64 34 70 89 / 68 91 12 06
Email : [email protected]
Mr. Diallo Aboubacar
Chef Division des Institutions Financières Internationales
Direction des Organisations Internationales
Ministre de la Coopération Internationale
Tél : + 224 60 57 57 56/ 62 57 57 56
Email : [email protected]
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Climate Support Facility – WO9 - Rapport mission « Identification des priorités et financements CC »
Annexe 8 : Liste des documents collectés

Ministère de l’Environnement, des eaux et forêts, décembre 2012, « Rapport de la délégation
guinéenne sur la 18 ème conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques et la 8ème réunion des parties au Protocole de Kyoto »

Ministère délégué à l’environnement et aux eaux et forêts, « Politique nationale de
l’Environnement », 2011

Ministère de l’Agriculture, de l’élevage, de l’environnement, des eaux et forêts- Conseil
National de l’environnement, « Plan d’action national d’adaptation aux changements
climatiques (PANA)
de la république de Guinée », Conakry, juillet 2007

Ministère des Mines, de la Géologie et de l’Environnement, «Communication initiale de la
Guinée à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques », PNUD,
2002
Codes

Code de l’eau, 1994

Code de la protection de l’environnement, 1989

Code des Collectivités locales, 1985

Code foncier et domanial

Code Minier, 1995

Code pastoral, 1995

Code Faune chasse, 1999

Code Forestier, 1999
Annexe 9 : Fiches Evaluation Atelier (document séparé)
22
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