Procédure
pour l’Appel à Projets interrégional DOMien « APIDOM »
Un Appel à Projet Interrégional DOMien (APIDOM) est créé, destiné uniquement aux CHU
de Martinique, La Réunion et Pointe-à-Pitre. Son objectif est de promouvoir une recherche
clinique de qualité dans les thématiques fortes des 3 DOM, permettant de valider des
hypothèses scientifiques, éventuellement en vue d’être déposés plus tard à des appels à
projet nationaux ou interrégionaux. Il est bien spécifié que cet Appel à Projets est
indépendant de l’Appel à Projets Interrégional.
Il porte sur 4 thématiques spécifiques qui ont été définies en commun par les 3
établissements d’Outre-Mer, et qui pourront changer tous les 2 ans pour favoriser la
dynamique.
Thématiques 2012 -2013 :
- diabète métabolisme nutrition maladies cardiovasculaires (inclue l’insuffisance rénale)
- périnatalité
- maladies infectieuses et / ou émergentes
- maladies neurologiques, neuro dégénératives et neuro inflammatoires.
Enveloppe financière maximale par projet / aspects financiers :
Fixée à 50 000 € par projet, l’enveloppe intègre les surcoûts DOMiens.
Le budget est élaboré sur 2 ans.
Faisant suite au Conseil scientifique qui sélectionne les projets, un seul versement de la
somme totale du projet est effectué par l’établissement gestionnaire des fonds.
Les majorations à appliquer concernent :
1- les dépenses de personnel
. pour les Antilles : 30 %
. pour La Réunion : 40 %
2- les dépenses à caractère médical
. frais de laboratoire : 17 %
. tout acte médical et d'imagerie médicale : 20 %
. acte Petscan - production de fluoro dopa : 40 %
. constitution d'une sérothèque : 20 %
Nombre de projets par investigateur :
Un investigateur peut soumettre plusieurs projets par année à l’APIDOM.
Si un investigateur présente plusieurs projets à l’APIDOM, seulement un pourra être retenu.
Lors du dépôt de ces projets, la DRCI de son établissement veille à ce que l’investigateur ait
donné un ordre de priorité de réalisation de ces projets, afin que le Conseil scientifique
puisse trancher si plusieurs de ces projets sont bien classés et difficiles à départager.
Notion d’association de plusieurs CHU DOMiens pour présenter un projet :
Si 2 CHU s’associent dans un même projet, ils peuvent bénéficier d’un budget maximum de
80 000 € pour leur projet commun, à partager au coût réel entre les 2 établissements (dans
la limite de 50 000 € par CHU). Ce critère fera l’objet d’une évaluation spéciale sur la grille
des experts. Dans tous les cas il n’y aura qu’un seul établissement promoteur.