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Institut tchèque de métrologie
Circulaire 31, 638 00
Brno
1. ------IND- 2014 0349 CZ- FR- ------ 20140729 --- --- PROJET
Note de synthèse pour la Commission européenne (ne fait pas partie du présent règlement)
Les dispositifs utilisés pour la détection de la présence de sources de rayonnements ionisants lors
d’un transport illicite ou indésirable sont mis sur le marché et mis en service en République tchèque
en tant qu’instruments de mesure définis et soumis à l’homologation du type et à la vérification
primitive conformément à la loi nº 505/1990 du JO, sur la métrologie, telle que modifiée en dernier
lieu. L’objet du présent règlement notifié est une réglementation nationale métrologique au moyen de
l’homologation du type et de la vérification des instruments de mesure dont sont équipés les
détecteurs destinés à la surveillance des véhicules routiers ou ferroviaires.
Ce règlement établit le niveau métrologique demandé pour la reconnaissance des certificats
d’homologation du type et de vérification des instruments de mesure réalisés à l’étranger.
(Fin de la note de synthèse.)
L’institut tchèque de métrologie (ci-après dénommé «le ČMI»), en tant qu’autorité ayant les
compétences territoriales et d’attribution pour établir des exigences métrologiques et techniques pour
les instruments de mesure définis et des méthodes d’essai lors de l’homologation de type et lors de la
vérification des instruments de mesure définis en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la
loi nº 505/1990 du JO sur la métrologie, telle que modifiée en dernier lieu (ci-après dénommée «la loi
sur la métrologie») et conformément aux dispositions des articles 172 et suivants de la loi nº 500/2004
du JO, code des procédures administratives, telle que modifiée en dernier lieu (ci-après dénommée «le
code des procédures administratives»), a ouvert le 5 mai 2014 une procédure administrative suivant
l’article 46 du code des procédures administratives et, sur le fondement des pièces justificatives
présentées, a publié la présente:
I
MESURE À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Numéro: 0111-OOP-C044-14
Nº d’acte: 0313/003/14/Pos.,
définissant les exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de
mesure définis, ainsi que les méthodes d’essai pour l’homologation du type et la
vérification des instruments de mesure définis suivants:
«les dispositifs utilisés pour la détection de la présence de sources de rayonnements
ionisants lors d’un transport illicite ou indésirable — détecteurs pour les véhicules
routiers ou ferroviaires».

Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
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1 Notions de base
Aux fins de la présente mesure à caractère général, les termes et définitions du VIM et du VIML1) sont
applicables, ainsi que les termes suivants:
1.1
Les dispositifs utilisés pour la détection de la présence de sources de rayonnements ionisants lors
d’un transport illicite ou indésirable — détecteurs pour les véhicules routiers ou ferroviaires (ci-
après désignés «les détecteurs»)
sont des dispositifs conçus pour la recherche de substances radioactives transportées par des véhicules
routiers ou ferroviaires.
NOTE Ces détecteurs servent à la détection de la présence de substances radioactives et non à mesurer la valeur
d’une grandeur.
1.2
Un appareil de détection
est un dispositif conçu pour convertir l’énergie d’un rayonnement ionisant en un signal normalisé,
communiquant une information sur les grandeurs physiques de ce rayonnement ionisant.
1.3
L’unité de calcul et de commande
est un dispositif analysant la fréquence des impulsions transmises par l’appareil de détection, en y
appliquant les corrections nécessaires en fonction des variations statistiques, du niveau de l’activité du
fond et de l’impact du blindage; l’unité effectue la comparaison avec le seuil de déclenchement de
l’avertissement et commande éventuellement l’envoi d’un signal d’alerte au dispositif d’avertissement.
1.4
Le dispositif d’avertissement
est un dispositif qui émet des signaux visuels ou sonores, ou les deux à la fois, afin d’avertir d’un événement.
1.5
Le seuil limite de dépassement
est la valeur d’une grandeur utilisée pour tester le détecteur qui, lors du dépassement de cette valeur et à des
conditions d’essai du détecteur définies, déclenche l’avertissement suivant une probabilité prédéfinie.
1.6
La réponse du détecteur
est un signal émis par le détecteur qui déclenche l’avertissement lors du passage d’un véhicule par le
champ de surveillance dont le seuil limite du rayonnement ionisant est dépassé.
NOTE Pour les besoins de l’entretien et du réglage, le détecteur doit émettre une réponse correspondante à une
valeur d’une certaine grandeur. Peu importe s’il s’agit de la fréquence des impulsions, du nombre d’impulsions
ou d’une autre grandeur se rapportant à une certaine grandeur physique. Si le détecteur émet une réponse
numérique lors du déclenchement de l’avertissement, l’indication d’une grandeur physique n’est pas nécessaire.
Toutefois, dans des cas exceptionnels, cette réponse numérique peut également être communiquée au moyen de
grandeurs physiques (exprimant l’activité, le débit de dose ou de kerma, le nombre d’impulsions ou leur
fréquence), ou par une relation ou une valeur en pourcentage par rapport au seuil de déclenchement de
l’avertissement.
1.7
La limite de variation de la réponse
1) Le Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM) et
le Vocabulaire international des termes de métrologie légale (VIML) font partie du recueil d’harmonisation
technique «Terminologie dans le domaine de la métrologie», accessible au public sur le site www.unmz.cz

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est la variation maximale admissible de la réponse numérique (fréquence des impulsions détectées)
émise par le détecteur et exprimée en pourcentage.
1.8
Un essai dynamique
est un essai simulant un trafic habituel, lors duquel un véhicule passe par le champ de surveillance à
une vitesse de référence et une source de rayonnements de référence.
NOTE La réponse du détecteur est matérialisée par le déclenchement ou non de l’avertissement. Le détecteur
peut en même temps fournir une réponse numérique (une indication).
1.9
Un essai statique
est un essai lors duquel la réponse du détecteur est exprimée par une valeur d’une grandeur qui peut
être relevée en régime de maintenance de l’appareil, sans tenir compte de la présence du véhicule et
qui est égale ou proportionnelle à la fréquence des impulsions communiquées par l’appareil de
détection.
2 Exigences métrologiques
2.1 Conditions de fonctionnement déterminées
Le détecteur doit satisfaire aux exigences métrologiques pour toute la plage de températures ambiantes
de fonctionnement et de l’humidité relative de l’air telles que spécifiées par le fabricant.
2.1.1 Plage de températures de fonctionnement des parties du détecteur
L’appareil de détection doit être capable de fonctionner dans une plage de températures ambiantes de
–25 °C à +40 °C, sans que la variation de la réponse numérique, par exemple, la fréquence des
impulsions détectées CPS, dépasse un seuil de 20 % de la réponse fournie aux conditions de référence.
Si le fabricant spécifie une plage plus étendue des températures de fonctionnement, le seuil indiqué est
de 50 % pour une plage de températures ambiantes de –25 °C à +50 °C.
Sauf spécification contraire du fabricant, il est présumé que l’unité de calcul du détecteur est conçue
pour une utilisation à l’intérieur, avec une plage des températures ambiantes de fonctionnement de +
5 °C à + 40 °C et cette unité doit être fonctionnelle sans l’intervention de l’opérateur.
2.1.2 Effet de la pression atmosphérique et de l’humidité de l’air
Il est présumé que les variations de la pression et de l’humidité de l’air ambiant n’ont aucun effet sur
l’activité du détecteur.
2.1.3 Conditions de référence et conditions standards des essais
Les conditions de référence et les conditions standards des essais (sauf spécification contraire du
fabricant) sont mentionnées dans le tableau 1.
Tableau 1 – Conditions de référence et conditions standards des essais
Grandeur d’influence
Conditions de référence
Conditions standards des essais
Température
20 °C
18 °C à 22 °C
Humidité relative
65 %
50 % à 75 %
Pression de l’air
101,3 kPa
96 kPa à 106 kPa
Tension d’alimentation
nominale
nominale ±1 %
Fréquence de la tension
d’alimentation
nominale
nominale ±1 %

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Rayonnement gamma du fond
débit de dose absorbée dans l’air de
0,1 µGy/h
débit de dose absorbée dans l’air
inférieur à 0,25 µGy/h
Source de rayonnement gamma de
référence
137Cs
137Cs
Éléments de contrôle
réglés pour un fonctionnement
normal
réglés pour un fonctionnement
normal
Contamination par radionucléides
négligeable a
négligeable a
Champ électromagnétique extérieur
négligeable a
inférieur à la plus petite valeur
provoquant une perturbation
Champ magnétique extérieur
négligeable a
inférieur au double de la valeur du
champ magnétique de la Terre
a La valeur de la grandeur d’influence doit avoir un effet négligeable sur le résultat du mesurage.
2.1.4 Surcharge
L’appareil doit être capable de fonctionner avec une surcharge du débit de dose absorbée dans l’air
d’au moins 1 000 fois supérieur au seuil de réponse déclenchant un avertissement. L’essai est
dynamique et est réalisé par le passage d’un véhicule d’essai comportant une source de rayonnement
correspondant ou l’essai est statique en procédant à l’irradiation de chacun des capteurs de l’appareil
de détection. Après l’essai et suite à un temps de repos correspondant à la mise en place d’un nouveau
fond, la sensibilité ne doit pas varier de plus de 30 %.
2.2 Sensibilité du détecteur
La sensibilité du détecteur est fonction:
– de l’environnement local, c’est-à-dire de l’activité du fond considérée dans le spectre du
rayonnement gamma, des possibilités d’un blindage supplémentaire ou de la variation du fond
dans le temps;
– des besoins de l’utilisateur, c’est-à-dire de la probabilité d’avertissements réels ou faux, des
conditions de fonctionnement et d’espace sur le lieu de l’installation de l’appareil et
éventuellement d’autres besoins de l’utilisateur;
– des possibilités d’optimisation du réglage du détecteur et de ses performances physiques et
techniques.
Il est donc toujours nécessaire de déterminer et de mentionner dans le protocole les conditions des
essais lors du choix des paramètres de sensibilité
La valeur de référence requise pour la sensibilité du détecteur est de 500 kBq pour le nucléide 137Cs,
placé sans blindage à bord d’un véhicule d’essai situé au milieu du champ mesuré du véhicule
avançant à une vitesse de 5 km/h. La probabilité de déclenchement de l’avertissement doit être au
moins de 75 %. D’autres valeurs relevées peuvent être concluantes si elles sont correctement justifiées.
2.3 Dépendance énergétique de la réponse
Si l’acquéreur le demande, le fabricant de l’appareil doit établir le facteur de dépendance énergétique
du détecteur, au moins pour les radionucléides apparaissant habituellement.
2.4 Dépendance de la réponse à l’emplacement de la source de rayonnement
Si un véhicule vide est mesuré (en l’absence de l’effet d’absorption du rayonnement par un matériau
de blindage), le niveau de déclenchement de l’avertissement ne doit pas varier de plus du double par
rapport à l’emplacement d’une source au milieu du champ mesuré du véhicule.

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2.5 Dépendance de la réponse vis-à-vis du contenu du matériau de blindage
Si le fabricant indique une sensibilité du déclenchement de l’avertissement à une source de
rayonnements ionisants contenu dans un matériau de blindage, il doit alors mentionner les dimensions
de ce matériau, sa masse mesurable et sa composition ou le numéro atomique moyen Z du matériau de
blindage.
3 Exigences techniques
3.1 Informations générales
Les détecteurs sont constitués de plusieurs pièces séparées:
a) d’un appareil de détection placé à une courte distance du véhicule, qui est généralement lui-
même constitué de deux capteurs placés symétriquement en vis-à-vis;
b) d’une unité de calcul et de commande installée dans la salle de commande constituée de
dispositifs d’avertissement sonores et lumineux intégrés ou installés à part.
L’emplacement des pièces doit correspondre aux besoins de surveillance et de fonctionnement.
3.2 Appareil de détection
L’appareil de détection est composé du détecteur (des détecteurs), généralement scintillant, pourvu
d’accessoires électroniques et de toutes les autres pièces qui convertissent les impulsions en signaux
électriques et qui doivent être adaptées à l’unité de calcul utilisée.
Un système de contrôle de la présence du véhicule mesuré dans le champ de surveillance doit faire
partie de l’appareil de détection.
La structure de l’appareil de détection doit correspondre à l’emplacement prévu. Si le détecteur est
destiné à être installé dans un environnement extérieur, alors l’appareil de détection doit être en
mesure de fonctionner lors de toutes les conditions climatiques prévisibles.
3.3 Unité de calcul
L’unité de calcul traite des signaux émis par l’appareil de détection et après l’application d’un
algorithme approprié, l’unité procède à la comparaison entre le résultat et la valeur seuil. L’algorithme
doit prendre en compte la plus grande quantité possible de phénomènes affectant le résultat
(l’emplacement du véhicule dans le champ de surveillance du détecteur, les changements affectant le
fond du rayonnement radioactif, les effets de blindage des véhicules ou des personnes, la position de la
source de rayonnements dans le véhicule, etc.) et ayant un impact décisif sur le choix de déclencher ou
non l’avertissement.
L’unité de calcul peut être équipée d’un écran indiquant les valeurs mesurées et elle peut-être
connectée à une imprimante, ou n’être équipée que d’une signalisation d’état: en fonctionnement, en
panne, avertissement. L’opérateur doit être clairement informé d’une défaillance (si elle est identifiée
par le système) ou de l’avertissement lors de dépassement du seuil réglé.
Si le fabricant ne stipule pas que l’unité de calcul doit être placée dans un environnement extérieur, il
est présumé que son emplacement doit être à l’intérieur des locaux opératoires et sa structure doit être
telle qu’elle puisse satisfaire à un fonctionnement dans un local.
3.4 Conditions d’installation
Le fabricant doit stipuler des exigences spécifiques visant l’installation du détecteur. À cette fin, un
accord doit être convenu entre le fournisseur et l’utilisateur pour que ces conditions soient satisfaites
lors de l’installation. Au nombre de ces conditions doivent figurer la résistance mécanique, la
résistance aux vibrations et aux chocs dus au trafic routier ou la distance maximale autorisée entre les
unités de détection et de calcul. L’objet de ce règlement n’est pas le contrôle du respect des conditions
spécifiques visant l’installation.