Název dokumentu:

Institut tchèque de métrologie
Circulaire 31, 638 00
Brno
1. ------IND- 2014 0349 CZ- FR- ------ 20140729 --- --- PROJET
Note de synthèse pour la Commission européenne (ne fait pas partie du présent règlement)
Les dispositifs utilisés pour la détection de la présence de sources de rayonnements ionisants lors
d’un transport illicite ou indésirable sont mis sur le marché et mis en service en République tchèque
en tant qu’instruments de mesure définis et soumis à l’homologation du type et à la vérification
primitive conformément à la loi nº 505/1990 du JO, sur la métrologie, telle que modifiée en dernier
lieu. L’objet du présent règlement notifié est une réglementation nationale métrologique au moyen de
l’homologation du type et de la vérification des instruments de mesure dont sont équipés les
détecteurs destinés à la surveillance des véhicules routiers ou ferroviaires.
Ce règlement établit le niveau métrologique demandé pour la reconnaissance des certificats
d’homologation du type et de vérification des instruments de mesure réalisés à l’étranger.
(Fin de la note de synthèse.)
L’institut tchèque de métrologie (ci-après dénommé «le ČMI»), en tant qu’autorité ayant les
compétences territoriales et d’attribution pour établir des exigences métrologiques et techniques pour
les instruments de mesure définis et des méthodes d’essai lors de l’homologation de type et lors de la
vérification des instruments de mesure définis en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la
loi nº 505/1990 du JO sur la métrologie, telle que modifiée en dernier lieu (ci-après dénommée «la loi
sur la métrologie») et conformément aux dispositions des articles 172 et suivants de la loi nº 500/2004
du JO, code des procédures administratives, telle que modifiée en dernier lieu (ci-après dénommée «le
code des procédures administratives»), a ouvert le 5 mai 2014 une procédure administrative suivant
l’article 46 du code des procédures administratives et, sur le fondement des pièces justificatives
présentées, a publié la présente:
I
MESURE À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Numéro: 0111-OOP-C044-14
Nº d’acte: 0313/003/14/Pos.,
définissant les exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de
mesure définis, ainsi que les méthodes d’essai pour l’homologation du type et la
vérification des instruments de mesure définis suivants:
«les dispositifs utilisés pour la détection de la présence de sources de rayonnements
ionisants lors d’un transport illicite ou indésirable — détecteurs pour les véhicules
routiers ou ferroviaires».
Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
1 Notions de base
Aux fins de la présente mesure à caractère général, les termes et définitions du VIM et du VIML1) sont
applicables, ainsi que les termes suivants:
1.1
Les dispositifs utilisés pour la détection de la présence de sources de rayonnements ionisants lors
d’un transport illicite ou indésirable — détecteurs pour les véhicules routiers ou ferroviaires (ciaprès désignés «les détecteurs»)
sont des dispositifs conçus pour la recherche de substances radioactives transportées par des véhicules
routiers ou ferroviaires.
NOTE Ces détecteurs servent à la détection de la présence de substances radioactives et non à mesurer la valeur
d’une grandeur.
1.2
Un appareil de détection
est un dispositif conçu pour convertir l’énergie d’un rayonnement ionisant en un signal normalisé,
communiquant une information sur les grandeurs physiques de ce rayonnement ionisant.
1.3
L’unité de calcul et de commande
est un dispositif analysant la fréquence des impulsions transmises par l’appareil de détection, en y
appliquant les corrections nécessaires en fonction des variations statistiques, du niveau de l’activité du
fond et de l’impact du blindage; l’unité effectue la comparaison avec le seuil de déclenchement de
l’avertissement et commande éventuellement l’envoi d’un signal d’alerte au dispositif d’avertissement.
1.4
Le dispositif d’avertissement
est un dispositif qui émet des signaux visuels ou sonores, ou les deux à la fois, afin d’avertir d’un événement.
1.5
Le seuil limite de dépassement
est la valeur d’une grandeur utilisée pour tester le détecteur qui, lors du dépassement de cette valeur et à des
conditions d’essai du détecteur définies, déclenche l’avertissement suivant une probabilité prédéfinie.
1.6
La réponse du détecteur
est un signal émis par le détecteur qui déclenche l’avertissement lors du passage d’un véhicule par le
champ de surveillance dont le seuil limite du rayonnement ionisant est dépassé.
NOTE Pour les besoins de l’entretien et du réglage, le détecteur doit émettre une réponse correspondante à une
valeur d’une certaine grandeur. Peu importe s’il s’agit de la fréquence des impulsions, du nombre d’impulsions
ou d’une autre grandeur se rapportant à une certaine grandeur physique. Si le détecteur émet une réponse
numérique lors du déclenchement de l’avertissement, l’indication d’une grandeur physique n’est pas nécessaire.
Toutefois, dans des cas exceptionnels, cette réponse numérique peut également être communiquée au moyen de
grandeurs physiques (exprimant l’activité, le débit de dose ou de kerma, le nombre d’impulsions ou leur
fréquence), ou par une relation ou une valeur en pourcentage par rapport au seuil de déclenchement de
l’avertissement.
1.7
La limite de variation de la réponse
Le Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM) et
le Vocabulaire international des termes de métrologie légale (VIML) font partie du recueil d’harmonisation
technique «Terminologie dans le domaine de la métrologie», accessible au public sur le site www.unmz.cz
1)
2
Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
est la variation maximale admissible de la réponse numérique (fréquence des impulsions détectées)
émise par le détecteur et exprimée en pourcentage.
1.8
Un essai dynamique
est un essai simulant un trafic habituel, lors duquel un véhicule passe par le champ de surveillance à
une vitesse de référence et une source de rayonnements de référence.
NOTE La réponse du détecteur est matérialisée par le déclenchement ou non de l’avertissement. Le détecteur
peut en même temps fournir une réponse numérique (une indication).
1.9
Un essai statique
est un essai lors duquel la réponse du détecteur est exprimée par une valeur d’une grandeur qui peut
être relevée en régime de maintenance de l’appareil, sans tenir compte de la présence du véhicule et
qui est égale ou proportionnelle à la fréquence des impulsions communiquées par l’appareil de
détection.
2 Exigences métrologiques
2.1 Conditions de fonctionnement déterminées
Le détecteur doit satisfaire aux exigences métrologiques pour toute la plage de températures ambiantes
de fonctionnement et de l’humidité relative de l’air telles que spécifiées par le fabricant.
2.1.1 Plage de températures de fonctionnement des parties du détecteur
L’appareil de détection doit être capable de fonctionner dans une plage de températures ambiantes de
–25 °C à +40 °C, sans que la variation de la réponse numérique, par exemple, la fréquence des
impulsions détectées CPS, dépasse un seuil de 20 % de la réponse fournie aux conditions de référence.
Si le fabricant spécifie une plage plus étendue des températures de fonctionnement, le seuil indiqué est
de 50 % pour une plage de températures ambiantes de –25 °C à +50 °C.
Sauf spécification contraire du fabricant, il est présumé que l’unité de calcul du détecteur est conçue
pour une utilisation à l’intérieur, avec une plage des températures ambiantes de fonctionnement de +
5 °C à + 40 °C et cette unité doit être fonctionnelle sans l’intervention de l’opérateur.
2.1.2 Effet de la pression atmosphérique et de l’humidité de l’air
Il est présumé que les variations de la pression et de l’humidité de l’air ambiant n’ont aucun effet sur
l’activité du détecteur.
2.1.3 Conditions de référence et conditions standards des essais
Les conditions de référence et les conditions standards des essais (sauf spécification contraire du
fabricant) sont mentionnées dans le tableau 1.
Tableau 1 – Conditions de référence et conditions standards des essais
Grandeur d’influence
Conditions de référence
Conditions standards des essais
Température
20 °C
18 °C à 22 °C
Humidité relative
65 %
50 % à 75 %
Pression de l’air
101,3 kPa
96 kPa à 106 kPa
Tension d’alimentation
nominale
nominale ±1 %
Fréquence de la tension
d’alimentation
nominale
nominale ±1 %
3
Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
Rayonnement gamma du fond
débit de dose absorbée dans l’air de
0,1 µGy/h
137
Source de rayonnement gamma de
référence
Éléments de contrôle
débit de dose absorbée dans l’air
inférieur à 0,25 µGy/h
137
Cs
Cs
réglés pour un fonctionnement
normal
réglés pour un fonctionnement
normal
Contamination par radionucléides
négligeable a
négligeable a
Champ électromagnétique extérieur
négligeable a
inférieur à la plus petite valeur
provoquant une perturbation
Champ magnétique extérieur
négligeable a
inférieur au double de la valeur du
champ magnétique de la Terre
a
La valeur de la grandeur d’influence doit avoir un effet négligeable sur le résultat du mesurage.
2.1.4 Surcharge
L’appareil doit être capable de fonctionner avec une surcharge du débit de dose absorbée dans l’air
d’au moins 1 000 fois supérieur au seuil de réponse déclenchant un avertissement. L’essai est
dynamique et est réalisé par le passage d’un véhicule d’essai comportant une source de rayonnement
correspondant ou l’essai est statique en procédant à l’irradiation de chacun des capteurs de l’appareil
de détection. Après l’essai et suite à un temps de repos correspondant à la mise en place d’un nouveau
fond, la sensibilité ne doit pas varier de plus de 30 %.
2.2 Sensibilité du détecteur
La sensibilité du détecteur est fonction:
–
de l’environnement local, c’est-à-dire de l’activité du fond considérée dans le spectre du
rayonnement gamma, des possibilités d’un blindage supplémentaire ou de la variation du fond
dans le temps;
–
des besoins de l’utilisateur, c’est-à-dire de la probabilité d’avertissements réels ou faux, des
conditions de fonctionnement et d’espace sur le lieu de l’installation de l’appareil et
éventuellement d’autres besoins de l’utilisateur;
–
des possibilités d’optimisation du réglage du détecteur et de ses performances physiques et
techniques.
Il est donc toujours nécessaire de déterminer et de mentionner dans le protocole les conditions des
essais lors du choix des paramètres de sensibilité
La valeur de référence requise pour la sensibilité du détecteur est de 500 kBq pour le nucléide 137Cs,
placé sans blindage à bord d’un véhicule d’essai situé au milieu du champ mesuré du véhicule
avançant à une vitesse de 5 km/h. La probabilité de déclenchement de l’avertissement doit être au
moins de 75 %. D’autres valeurs relevées peuvent être concluantes si elles sont correctement justifiées.
2.3 Dépendance énergétique de la réponse
Si l’acquéreur le demande, le fabricant de l’appareil doit établir le facteur de dépendance énergétique
du détecteur, au moins pour les radionucléides apparaissant habituellement.
2.4 Dépendance de la réponse à l’emplacement de la source de rayonnement
Si un véhicule vide est mesuré (en l’absence de l’effet d’absorption du rayonnement par un matériau
de blindage), le niveau de déclenchement de l’avertissement ne doit pas varier de plus du double par
rapport à l’emplacement d’une source au milieu du champ mesuré du véhicule.
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
2.5 Dépendance de la réponse vis-à-vis du contenu du matériau de blindage
Si le fabricant indique une sensibilité du déclenchement de l’avertissement à une source de
rayonnements ionisants contenu dans un matériau de blindage, il doit alors mentionner les dimensions
de ce matériau, sa masse mesurable et sa composition ou le numéro atomique moyen Z du matériau de
blindage.
3 Exigences techniques
3.1 Informations générales
Les détecteurs sont constitués de plusieurs pièces séparées:
a) d’un appareil de détection placé à une courte distance du véhicule, qui est généralement luimême constitué de deux capteurs placés symétriquement en vis-à-vis;
b) d’une unité de calcul et de commande installée dans la salle de commande constituée de
dispositifs d’avertissement sonores et lumineux intégrés ou installés à part.
L’emplacement des pièces doit correspondre aux besoins de surveillance et de fonctionnement.
3.2 Appareil de détection
L’appareil de détection est composé du détecteur (des détecteurs), généralement scintillant, pourvu
d’accessoires électroniques et de toutes les autres pièces qui convertissent les impulsions en signaux
électriques et qui doivent être adaptées à l’unité de calcul utilisée.
Un système de contrôle de la présence du véhicule mesuré dans le champ de surveillance doit faire
partie de l’appareil de détection.
La structure de l’appareil de détection doit correspondre à l’emplacement prévu. Si le détecteur est
destiné à être installé dans un environnement extérieur, alors l’appareil de détection doit être en
mesure de fonctionner lors de toutes les conditions climatiques prévisibles.
3.3 Unité de calcul
L’unité de calcul traite des signaux émis par l’appareil de détection et après l’application d’un
algorithme approprié, l’unité procède à la comparaison entre le résultat et la valeur seuil. L’algorithme
doit prendre en compte la plus grande quantité possible de phénomènes affectant le résultat
(l’emplacement du véhicule dans le champ de surveillance du détecteur, les changements affectant le
fond du rayonnement radioactif, les effets de blindage des véhicules ou des personnes, la position de la
source de rayonnements dans le véhicule, etc.) et ayant un impact décisif sur le choix de déclencher ou
non l’avertissement.
L’unité de calcul peut être équipée d’un écran indiquant les valeurs mesurées et elle peut-être
connectée à une imprimante, ou n’être équipée que d’une signalisation d’état: en fonctionnement, en
panne, avertissement. L’opérateur doit être clairement informé d’une défaillance (si elle est identifiée
par le système) ou de l’avertissement lors de dépassement du seuil réglé.
Si le fabricant ne stipule pas que l’unité de calcul doit être placée dans un environnement extérieur, il
est présumé que son emplacement doit être à l’intérieur des locaux opératoires et sa structure doit être
telle qu’elle puisse satisfaire à un fonctionnement dans un local.
3.4 Conditions d’installation
Le fabricant doit stipuler des exigences spécifiques visant l’installation du détecteur. À cette fin, un
accord doit être convenu entre le fournisseur et l’utilisateur pour que ces conditions soient satisfaites
lors de l’installation. Au nombre de ces conditions doivent figurer la résistance mécanique, la
résistance aux vibrations et aux chocs dus au trafic routier ou la distance maximale autorisée entre les
unités de détection et de calcul. L’objet de ce règlement n’est pas le contrôle du respect des conditions
spécifiques visant l’installation.
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
3.5 Tension d’alimentation
Le détecteur alimenté par un réseau électrique à tension alternative de 230 V doit fonctionner sans
erreur à l’intérieur d’une plage de tensions Unom – 15 % et Unom + 10 %, où Unom est la tension
d’alimentation nominale.
3.6 Compatibilité électromagnétique (CEM)
Ces instruments de mesure ne doivent pas être affectés par une perturbation électromagnétique, par
des effets transitoires rapides et par de hautes fréquences, ni par des impulsions brusques issues de
l’environnement extérieur et par des chutes de tension de courte durée et des coupures d’alimentation
de courte durée de la tension d’alimentation au-delà des limites prescrites. Dans ces cas, la variation de
la réponse ne doit pas dépasser le seuil établi lors de la description des essais.
3.7 Sécurité
L’instrument de mesure doit être sûr conformément aux principes fondamentaux applicables aux
appareils électriques et aux exigences des règlements techniques applicables, aux conditions d’un
usage habituel pour l’utilisation pour laquelle l’appareil est conçu.
L’installation de l’instrument de mesure doit être faite de telle façon pour que l’appareil ne soit pas
une source de danger pour les personnes et les biens aux conditions normales de fonctionnement, et
pour que cette installation ne soit pas à l’origine d’événements exceptionnels, par exemple, un
endommagement lors d’un accident de la route ou lors de conditions météorologiques exceptionnelles.
4 Marquage de l’instrument de mesure
4.1 Marquage de l’instrument de mesure
Les indications suivantes doivent être placées sur chaque partie d’un instrument de mesure constitué
de plusieurs parties dont chacune fonctionne d’une manière autonome:
–
l’identification du fabricant;
–
la désignation du type d’instrument de mesure;
–
le numéro de fabrication de la pièce fonctionnelle;
–
une marque d’homologation du type et des indications sur l’alimentation doit être en plus
apposée sur l’unité de calcul;
Toutes les marques et les inscriptions doivent être lisibles, durables, claires et indélébiles par des
moyens usuels. Les inscriptions apposées sur les parties exposées aux intempéries doivent être
protégées par un revêtement étanche.
4.2 Emplacement de la marque officielle
Les endroits où doivent être placées les marques officielles sur l’unité de calcul ou même sur
l’appareil de détection doivent être spécifiés par le certificat d’homologation du type.
Lorsque c’est possible, les marques doivent être apposées sur le panneau frontal du dispositif
d’affichage de manière à ne cacher aucune des indications inscrites sur l’instrument de mesure.
L’emplacement des marques officielles sur l’appareil de détection est volontaire.
5 Homologation du type de l’instrument de mesure
5.1 Informations générales
La procédure d’homologation du type du détecteur de contrôle du transport illicite ou indésirable de
substances radioactives par des véhicules routiers ou ferroviaires comprend les essais suivants:
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
a) une inspection extérieure;
b) un essai de fonctionnement, comprenant un essai:
–
de la sensibilité au moyen d’une source de rayonnements ionisants de référence dépourvue
de matériaux de blindage;
–
de la sensibilité au moyen d’une source de rayonnements ionisants de référence
comprenant un matériau de blindage;
–
la dépendance énergétique relative de la réponse;
–
la dépendance de la réponse à l’emplacement de la source de rayonnement;
–
la réponse linéaire;
–
les faux avertissements;
–
la surcharge;
c) les essais de résistance aux effets climatiques, c’est-à-dire les essais suivants:
–
la résistance aux températures de fonctionnement;
–
la résistance aux variations de l’humidité de l’air;
d) des tests sur la compatibilité électromagnétique (CEM), c’est-à-dire les essais suivants:
–
la résistance au rayonnement des champs électromagnétiques;
–
la résistance aux phénomènes transitoires électriques rapides;
–
la résistance à la perturbation diffusée par le réseau d’un champ d’induction de haute
fréquence;
–
la résistance aux impulsions électriques brusques;
–
la résistance aux chutes de la tension d’alimentation alternative de courte durée et aux
coupures d’alimentation de courte durée.
e) un essai de la résistance aux valeurs limites de la tension d’alimentation;
5.2 Inspection extérieure
Les éléments suivants sont évalués lors de l’inspection extérieure:
a) le caractère complet de la documentation technique prescrite, incluant le manuel d’utilisation;
b) la conformité des caractéristiques métrologiques et techniques spécifiées par le fabricant dans
la documentation avec les exigences de la présente norme visées aux articles 2, 3 et 4;
c) l’intégrité et l’état des unités fonctionnelles de l’instrument de mesure conformément à la
documentation technique prescrite;
d) la stabilité mécanique de l’installation.
5.3 Essais de fonctionnement
Les essais de fonctionnement des instruments de mesure sont réalisés par un passage dynamique d’un
véhicule d’essai par le champ de surveillance du détecteur, simulant le trafic habituel des véhicules.
Les passages doivent être répétés de sorte qu’une validation statistique suffisante du résultat du
mesurage puisse être garantie. Les conditions lors de l’essai doivent garantir le respect des conditions
de référence, notamment le respect de la distance entre le véhicule d’essai convoyant une source de
rayonnements ionisants et les capteurs de l’appareil de détection et sa vitesse de défilement. Les
résultats des essais doivent mentionner les conditions auxquelles les essais se sont déroulés, la vitesse
du véhicule d’essai, la distance des capteurs installés de l’appareil de détection, la température
ambiante, le type et la densité du matériau de blindage, la position de la source placée dans le véhicule
et le mode d’identification de l’avertissement déclenché. Toutes les propriétés métrologiques
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
importantes des sources de rayonnements ionisants doivent être indiquées et la valeur du débit de dose
ou la valeur kerma à l’emplacement de l’installation du détecteur doit être mesurée. Lors de l’essai
CEM et de la résistance à l’environnement extérieur, les valeurs des réponses du détecteur doivent
également être relevées.
5.3.1 Équipement d’essai
L’essai du détecteur doit être réalisé au moyen d’un véhicule d’essai dont les dimensions autorisent la
pose d’une source de rayonnements ionisants de référence au milieu du champ de mesurage du
véhicule. La répétition des passages, c’est-à-dire la position de la source de rayonnements ionisants et
la vitesse du véhicule d’essai ne doivent pas avoir d’effet significatif sur les résultats du mesurage.
Étant donné que les résultats peuvent être significativement influencés par l’effet du matériel de
blindage, la masse du véhicule utilisé doit être indiquée dans le protocole d’essai.
La vitesse du véhicule d’essai doit être de 5 ± 2 km/h. Si le fabricant ou l’utilisateur définit une autre
vitesse du véhicule, alors il est indispensable de respecter cette vitesse.
5.3.2 Test de sensibilité du détecteur au moyen d’une source de rayonnements ionisants de
référence dépourvue de matériaux de blindage
Lors de cet essai, la source de rayonnements ionisants de référence doit être installée dans le véhicule
d’essai de sorte qu’elle soit au milieu du champ de surveillance du détecteur lors du passage du
véhicule, c’est-à-dire qu’elle soit placée à distance égale entre les deux capteurs de l’appareil de
détection et au niveau de leur axe de détection. Le véhicule roule dans les deux sens, sauf si le
fabricant ne prévoit qu’un seul sens. Un jeu d’étalons de l’activité doit être utilisé ou un ensemble de
sources de rayonnements ionisants de référence de sorte qu’il soit possible d’établir l’activité la plus
faible produisant avec certitude le déclenchement de l’avertissement. L’évaluation de la probabilité de
la détection peut être réalisée graphiquement ou numériquement de sorte que l’incertitude ne soit pas
supérieure à 30 %. L’ordre des activités des sources de rayonnements ionisants utilisées n’est pas
spécifié.
5.3.3 Test de sensibilité du détecteur au moyen d’une source de rayonnements ionisants de
référence pourvue de matériaux de blindage
Après l’emplacement des sources étalons de rayonnements ionisants au milieu de l’espace de
transport, le véhicule d’essai est chargé de ferrailles afin de simuler un transport habituel de ferrailles.
Il convient d’utiliser de petits morceaux de manière que la valeur mesurée soit approximativement de
870 kg/m3.
La méthode d’essai est la même que celle décrite à l’article 5.3.2.
5.3.4 Essai de la dépendance énergétique relative de la réponse
La communication d’une donnée quantitative de la réponse du détecteur est nécessaire pour cet essai.
Les valeurs communiquées par le détecteur pour les radionucléides utilisés sont relevées aux mêmes
conditions que celles décrites à l’article 5.3.2. Il est nécessaire d’utiliser au minimum les
radionucléides utilisés les plus couramment: 241Am, 137Cs (nucléide de référence), 60Co à 226Ra (en
équilibre avec les radionucléides sœurs). Il convient d’utiliser d’autres nucléides également dotés
d’une énergie gamma du rayonnement afin d’obtenir une interpolation plus précise. Le résultat de
l’essai doit être consigné comme une sensibilité relative (relation entre l’indication du détecteur et
l’activité de l’étalon utilisé) vis-à-vis de la sensibilité du radionucléide de référence.
Cet essai n’est obligatoire qu’au cas où le fabricant communique un paramètre de dépendance
énergétique ou un autre paramètre avec des propriétés équivalentes.
Cet essai n’est pas réalisé lorsque l’instrument de mesure ne permet pas une lecture du paramètre
quantitatif et ce fait doit être explicitement mentionné dans le protocole.
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
L’essai de la sensibilité aux émetteurs bêta (rayonnement continu de freinage) est réalisé si le fabricant
déclare une sensibilité à ce rayonnement. Le radionucléide préférentiel dans ce cas est le 90Sr en
équilibre avec le 90Y.
5.3.5 Essai de la dépendance de la réponse à l’emplacement de la source de rayonnement
L’instrument de mesure ne doit pas produire de variation de la sensibilité au déclenchement de
l’avertissement, lors de l’emplacement sur le front du véhicule, par rapport à l’emplacement au milieu
du champ de mesurage du véhicule, avec un coefficient supérieur à 2.
Si le fabricant indique une sensibilité par rapport à l’emplacement à un autre point qu’au point de
référence au milieu du champ mesuré du véhicule d’essai, un essai de la sensibilité aux points
déterminés par le fabricant doit être réalisé. Après leur évaluation, les résultats peuvent être
mentionnés comme traduisant la sensibilité relative des informations communiquées par l’instrument
de mesure par rapport au point de référence.
La méthode d’essai est similaire à celle décrite à l’article 5.3.2.
5.3.6 Essai de la réponse linéaire
Il n’est possible de réaliser cet essai que pour les instruments de mesure qui permettent la lecture d’un
paramètre quantitatif. L’essai peut être réalisé lors de l’établissement de la sensibilité avec un véhicule
vide (voir l’article 5.3.2) ou avec un véhicule chargé d’un matériau de blindage (voir l’article 5.3.3). Il
est impossible de s’attendre à une réponse linéaire de l’instrument de mesure à une variation de la
grandeur mesurée (activité, débit de dose ou de kerma), mais on demande à observer une tendance
plus significative de la réponse lorsqu’une valeur plus importante de la grandeur est utilisée.
La procédure à suivre lors de cet essai est la même que celle décrite à l’article 5.3.2. On enregistre
l’indication du détecteur dans l’unité de son choix. L’étendue de l’activité des sources de
rayonnements ionisants d’essai doit être au moins de 50 % à 200 % de la sensibilité de l’instrument de
mesure, telle qu’établie à l’article 5.3.2 ou 5.3.3 et suivant le mode de réalisation de l’essai de son
choix et au moins trois valeurs différentes de l’activité de la source de rayonnements ionisants doivent
être utilisées.
5.3.7 Essai d’un faux avertissement
Les paramètres du «pourcentage des faux avertissements» et de la «sensibilité au déclenchement des
avertissements» sont interdépendants (indirectement proportionnels) et dépendent du réglage du
détecteur. C’est l’affaire de l’opérateur (l’auteur de l’essai) et de l’accord conclu entre le fournisseur et
l’acquéreur du détecteur sur la manière dont le détecteur sera installé. Lors de l’essai, le nombre de
faux avertissements ne devrait pas dépasser 4 %.
La méthode d’essai est similaire à celle décrite à l’article 5.3.2 avec un véhicule sans emplacement de
source de rayonnements ionisants.
5.3.8 Essai de surcharge
La méthode d’essai est similaire à celle décrite à l’article 5.3.2 et la source de rayonnements ionisants
utilisée doit avoir une activité d’au moins de trois rangs supérieure à la sensibilité minimale constatée.
Un essai dynamique par le passage du véhicule est demandé.
Le détecteur doit déclencher l’avertissement et le maintenir pendant toute la durée de l’essai. Il ne doit
pas muter vers un état indéfinissable ou commencer une nouvelle mesure du fond.
5.4 Essai de résistance aux effets de l’environnement climatique
Ces essais sont habituellement réalisés dans une chambre climatisée en régime statique. Les
indications communiquées par l’instrument de mesure relatives à la fréquence des impulsions ou
indiquant d’autres grandeurs qui soient disponibles sont utilisées pour l’évaluation. Ces indications ne
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
doivent pas être traitées par l’algorithme destiné au suivi du seuil de déclenchement de
l’avertissement.
5.4.1 Essai de résistance aux températures de fonctionnement
Lors du mesurage du fond et du fond augmenté par une source de rayonnements ionisants de
référence, l’environnement ambiant doit être à une température comprise entre –25 °C et +40 °C au
moment de la variation de la température, et la fréquence des impulsions indiquée par le détecteur doit
se situer dans une limite de ±20 % par rapport à la fréquence des impulsions indiquée à une
température de +20 °C. Lorsque c’est spécifié par le fabricant, cette variation doit être inférieure à 50
% lorsque la température ambiante varie de –25 °C à +50 °C.
Si l’appareil n’est pas spécialement sensible aux variations de l’humidité, il n’est pas nécessaire de
régler l’humidité de l’air dans la chambre d’essai. Le niveau de l’humidité devrait être suffisamment
faible afin d’empêcher toute condensation. La vitesse de la variation de la température ne devrait pas
dépasser 10 °C par heure.
La température doit être maintenue aux deux seuils limites pendant au moins 4 heures et durant ce
temps, on doit relever toutes les 30 minutes la valeur indiquée par l’appareil.
Les parties du système qui sont destinées à être installées à l’intérieur d’un local peuvent être exclues
de cet essai.
5.4.2 Essai de résistance aux variations de l’humidité de l’air
Cet essai est réalisé uniquement au cas où il est possible de s’attendre à une influence sur le résultat du
mesurage du fait de la variation de l’humidité de l’air.
Les variations des valeurs indiquées provoquées par la variation de l’humidité relative de l’air doivent
rester confinées dans une limite de 10 % par rapport aux valeurs obtenues avant l’essai.
L’essai doit être réalisé à une température de +35 °C dans une chambre climatisée, avec une humidité
relative de l’air de 40 % à 90 %. L’humidité doit être maintenue au moins pendant 4 heures et durant
ce temps l’indication doit être relevée toutes les 30 minutes. La variation tolérée de l’indication
s’ajoute aux variations autorisées dues à l’influence de la température.
5.5 Essai de compatibilité électromagnétique (CEM)
Ces essais doivent être réalisés sous forme d’un essai statique. L’évaluation doit utiliser l’indication
communiquée par le détecteur relative à la fréquence des impulsions ou indiquant d’autres grandeurs
disponibles. Cette indication ne doit pas être traitée par l’algorithme destiné au suivi du seuil de
déclenchement de l’avertissement.
5.5.1 Résistance au rayonnement des champs électromagnétiques
La variation maximale supplémentaire de la fréquence des impulsions communiquées par l’appareil de
détection (tant transitoire que permanente) due au champ électromagnétique doit être inférieure à 10 %
par rapport à la fréquence des impulsions aux conditions d’essais normales et sans la présence d’un
champ électromagnétique. Le réglage de fonctionnement ne doit pas subir de modifications.
L’intensité du champ électromagnétique doit être au moins de 10 V/m pour une fréquence située dans
une plage de 80 MHz à 6 GHz et avec un intervalle de 1 %. Afin de diminuer le nombre de mesurages
nécessaires à la validation de ces exigences, il est possible d’utiliser 41 fréquences d’essai: 80,
90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200, 220, 240, 260, 290, 320, 350, 380, 420, 460, 510,
560, 620, 680, 750, 820, 900, 1 000, 1 400, 1 500, 1 600, 1 800, 2 000, 2 200, 2 400, 3 000, 5 100,
5 300, 5 500, 5 700 et 5 900 MHz. L’intensité du champ doit être de 20 V/m et seulement dans une
position unique.
Si toute autre indication supplémentaire est constatée lors de ces fréquences et qui est supérieure de
plus de 5 % par rapport à la fréquence des impulsions aux conditions normales d’essai, d’autres essais
complémentaires doivent être effectués dans une plage de ±5 % au voisinage de cette fréquence et
10
Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
avec un intervalle de 1 %, une intensité du champ de 10 V/m et l’appareil doit être placé dans trois
positions différentes. Aucune modification non souhaitée du réglage de fonctionnement ne doit être
constatée du début jusqu’à la fin de l’essai et aucune fausse indication ne doit apparaître durant l’essai
et à sa fin.
5.5.2 Résistance aux phénomènes transitoires électriques rapides
La résistance aux phénomènes transitoires électriques rapides ou au groupes d’impulsions est testée
sur un détecteur en état de marche avec une tension d’essai à vide de ±2 kV sur les bornes
d’alimentation et de ±1 kV sur les bornes de signalisation, à une fréquence répétée de 5 kHz.
La conformité aux exigences est contrôlée à l’aide de la fréquence des impulsions et du réglage de
fonctionnement en présence de défaillances induites par des phénomènes transitoires électriques
rapides et en leur absence. La fréquence des impulsions ne doit pas varier de plus de 10 % compte tenu
de la fréquence des impulsions aux conditions d’essai normales sans perturbations. Aucune
modification non souhaitée du réglage de fonctionnement ne doit être constatée du début jusqu’à la fin
de l’essai et aucune fausse indication ne doit apparaître durant l’essai et à sa fin.
5.5.3 Tests de résistance à la perturbation diffusée par le réseau des champs d’induction de
haute fréquence
Les tests de résistance à la perturbation diffusée par le réseau des champs d’induction de haute
fréquence doivent être réalisés sur des détecteurs avec une connexion de la tension de référence aux
circuits de tension et aux circuits auxiliaires. Un courant de référence est connecté aux circuits de
courant où cos φ (à savoir sin φ) = 1. Il doit être testé comme un appareil de table. La plage de
fréquences de perturbation est de 150 kHz à 80 MHz et le niveau de la tension de perturbation est de
10 V.
La conformité aux exigences est contrôlée à l’aide de la fréquence des impulsions et du réglage de
fonctionnement en présence de perturbations induites par un champ de haute fréquence. La fréquence
des impulsions ne doit pas varier de plus de 10 % compte tenu de la fréquence des impulsions lors de
conditions d’essai normales. Aucune modification non souhaitée du réglage de fonctionnement ne doit
être constatée du début jusqu’à la fin de l’essai et aucune fausse indication ne doit apparaître durant
l’essai et à sa fin.
5.5.4 Résistance aux impulsions électriques brusques
La résistance aux impulsions électriques brusques est testée sur un détecteur en état de marche par
l’application d’une impulsion brusque de la tension à 1,2/50 µs et une impulsion correspondante
brusque du courant à 8/20 µs, lors d’une tension d’essai asymétrique de ±2 kV à toutes les entrées et
sorties du réseau d’alimentation alternatif.
La conformité aux exigences est contrôlée à l’aide de la fréquence des impulsions et du réglage de
fonctionnement en présence de défaillances dues aux impulsions brusques et en leur absence. La
fréquence des impulsions ne doit pas varier de plus de 10 % compte tenu de la fréquence des
impulsions lors de conditions d’essai normales. Aucune modification non souhaitée du réglage de
fonctionnement ne doit être constatée du début jusqu’à la fin de l’essai et aucune fausse indication ne
doit apparaître durant l’essai et à sa fin.
5.5.5 Résistance aux chutes de la tension d’alimentation alternative de courte durée et aux
coupures d’alimentation de courant de courte durée
La résistance aux chutes de la tension d’alimentation alternative de courte durée, aux coupures
d’alimentation de courte durée et aux longues variations de la tension est testée sur un détecteur en état
de marche, sur toutes les entrées du réseau d’alimentation alternatif et avec un courant d’alimentation
< 16 A, par l’application d’une chute de tension de 40 % UN sur une durée de 10 périodes de la
tension d’alimentation alternative, et une courte coupure de la tension simulée par une chute de la
tension > 95 % UN sur une durée de 250 périodes de la tension d’alimentation alternative, où UN
correspond à la valeur nominale de la tension d’alimentation alternative.
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
La conformité aux exigences est contrôlée à l’aide de la fréquence des impulsions et du réglage de
fonctionnement en présence de défaillances dues aux chutes de la tension de courte durée et aux
coupures de courte durée, et en leur absence. La fréquence des impulsions ne doit pas varier de plus de
10 % compte tenu de la fréquence des impulsions aux conditions d’essai normales. Aucune
modification non souhaitée du réglage de fonctionnement ne doit être constatée du début jusqu’à la fin
de l’essai et aucune fausse indication ne doit apparaître durant l’essai et à sa fin.
5.6 Test de résistance aux valeurs limites de la tension d’alimentation
La résistance aux valeurs limites de la tension d’alimentation est testée sur un appareil en état de
marche.
Les valeurs moyennes ne doivent pas différer de plus de ±5 % de la valeur relevée lors de la tension
d’alimentation nominale lors de l’essai fonctionnel simulé aux conditions d’essai données.
6 Vérification primitive
6.1 Informations générales
Lors de la vérification primitive, les essais suivants doivent être réalisés:
a) une inspection visuelle et un essai du fonctionnement de l’appareil;
b) un essai de la sensibilité avec un véhicule dépourvu de matériau de blindage;
c) un essai portant sur la réponse linéaire;
d) un essai de surcharge;
e) un essai sur les faux avertissements.
6.2 Inspection visuelle et essai du fonctionnement de l’appareil
Les éléments suivants doivent être vérifiés lors de l’inspection visuelle du détecteur:
a) si les différentes parties de l’instrument de mesure ne sont pas endommagées et si elles sont
fonctionnelles;
b) le numéro de fabrication ou d’inventaire de l’unité de calcul;
c) l’indication de la présence du véhicule lors du passage d’un véhicule vide ou d’un véhicule
ayant une source de rayonnements dépassant le seuil admis, c’est-à-dire une vérification de
l’activité des capteurs de présence de véhicule.
6.2 Essai de la sensibilité avec un véhicule dépourvu de matériau de blindage
L’essai est réalisé suivant l’article 5.3.1, progressivement avec toutes les sources de référence, en
commençant à au moins 10 fois l’activité de la sensibilité présumée, en diminuant ensuite l’activité
jusqu’à ce que l’instrument de mesure arrête de déclencher un avertissement. 4 passages doivent être
effectués pour chaque source. Un essai est considéré comme concluant lorsque l’avertissement est
déclenché en permanence et une seule défaillance au maximum est admise.
La détection d’une valeur d’une activité correspondante à 500 kBq 137Cs est considérée comme
concluante. Il est également possible de considérer comme concluante la valeur établie lors de
l’homologation du type ou une valeur supérieure, à condition que ce soit justifié par un réglage local
dû à une augmentation de la valeur émise par le fond naturel. Cette justification doit être consignée
dans le protocole d’essai. L’écart ne doit pas être supérieur au double de l’activité.
6.4 Essai de la réponse linéaire
Cet essai est réalisé avec la méthode d’essai décrite à l’article 5.3.6 et uniquement pour les instruments
de mesure pour lesquelles la valeur de la réponse est couramment disponible.
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
Les résultats de l’essai décrit à l’article 6.3 sont utilisés pour l’évaluation de cet essai.
L’existence d’une corrélation «activité supérieure – réponse supérieure» est considérée comme
concluante.
6.5 Essai par surcharge
L’essai est réalisé selon la méthode d’essai décrite à l’article 5.3.8. L’avertissement doit se déclencher
lors du passage du véhicule. Durant le temps du réglage du nouveau fond de l’instrument de mesure
(au moins 5 minutes), on répète le passage du véhicule en appliquant la plus faible des sources
provoquant l’avertissement aux termes de l’article 6.3 et l’avertissement doit être déclenché. Si
l’instrument de mesure communique la valeur de la réponse, la variation des données de l’instrument
de mesure ne devrait pas être supérieure de 30 % entre les essais réalisés selon l’article 6.3 et l’essai
répété de surcharge.
Essai alternatif:
Si les conditions locales ne permettent pas la manipulation avec une forte source de rayonnements
conformément aux exigences de l’article 5.3.8, il est possible de réaliser un essai statique. La
surcharge du détecteur peut se faire par l’irradiation de la surface de chaque capteur de l’appareil de
détection pendant 1 minute de rayonnement correspondant à 1 000 fois le rayonnement d’une source
de rayonnements suivant l’article 6.3 et l’essai doit être suivi de sa répétition comme pour l’essai
dynamique. Il est possible de diminuer de cette manière l’activité demandée de la source de
rayonnement utilisée. Il n’est pas possible d’exiger le déclenchement de l’avertissement lors de cet
essai alternatif, car toutes les conditions de son déclenchement ne doivent pas être nécessairement
réunies, par exemple, l’indication de la présence du véhicule dans le champ de surveillance du
détecteur.
6.6 Essai sur les faux avertissements
L’essai du déclenchement du faux avertissement est réalisé par le passage d’un véhicule d’essai
dépourvu de source de rayonnements. Le nombre de faux avertissements doit être inférieur à 10 %.
Ceci demande au moins 10 passages du véhicule.
Il est possible de profiter du passage d’autres véhicules lors du fonctionnement habituel du détecteur
pour l’évaluation de ce paramètre.
Étant donné que le réglage de la sensibilité du déclenchement de l’avertissement et le nombre de faux
avertissements peut évoluer selon les besoins locaux du détecteur, les besoins de l’utilisateur du
détecteur peuvent être décisifs pour l’évaluation de ce paramètre.
7 Vérifications suivantes
La vérification suivante est réalisée de la même manière que la vérification primitive selon le
chapitre 6.
8 Normes notifiées
Aux fins des spécifications des exigences métrologiques et techniques pour les instruments de mesure
et aux fins des spécifications des méthodes d’essai pour l’homologation du type et la vérification
découlant de la présente mesure à caractère général, le ČMI notifie les normes techniques tchèques,
d’autres normes techniques ou d’autres documents techniques élaborés par des organisations
internationales ou étrangères, ou encore d’autres documents comportant des exigences techniques
détaillées (ci-après dénommés «les normes techniques notifiées»). La liste de ces normes notifiées et
classifiées en mesures appropriées est rendue publique par le ČMI conjointement avec la mesure à
caractère général via son site Internet (www.cmi.cz).
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
Le respect de tout ou partie des normes notifiées est considéré, dans la portée et aux conditions
déterminées par la mesure à caractère général, comme le respect des exigences déterminées par cette
mesure, à laquelle tout ou partie de ces normes se rapportent.
II
MOTIVATION
Le ČMI publie, en application de l’article 24c de la loi relative à la métrologie, la présente mesure à
caractère général établissant les exigences métrologiques et techniques pour des instruments de mesure
définis et les méthodes d’essai lors de l’homologation du type et la vérification de ces instruments de
mesure définis.
Le décret nº 345/2002 du JO définissant les instruments de mesure soumis à vérification obligatoire et
les instruments de mesure soumis à l’homologation du type, tel que modifié en dernier lieu, classifie
au titre de l’annexe «liste des types d’instruments de mesure définis» et sous la rubrique 8.9 les
dispositifs utilisés pour la détection de la présence de sources de rayonnements ionisants lors d’un
transport illicite ou indésirable, parmi les instruments de mesure définis soumis à l’homologation du
type et sa vérification.
Le ČMI publie, pour la mise en œuvre de l’article 24c de la loi sur la métrologie pour ce type précis
d’instrument de mesure: «les dispositifs utilisés pour la détection de la présence de sources de
rayonnements ionisants lors d’un transport illicite ou indésirable — détecteurs pour les véhicules
routiers ou ferroviaires», la présente mesure à caractère général établissant les exigences
métrologiques et techniques pour les dispositifs utilisés pour la détection de la présence de sources de
rayonnements ionisants lors d’un transport illicite ou indésirable — détecteurs pour les véhicules
routiers ou ferroviaires, et les méthodes d’essai lors de l’homologation du type et de la vérification de
ces instruments de mesure définis.
Le présent règlement (mesure à caractère général) a été notifié conformément à la directive 98/34/CE
du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le
domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de
l’information, telle que modifiée en dernier lieu.
III
AVERTISSEMENT
Aucun recours contre une mesure à caractère général ne peut être admis (article 173, paragraphe 2, du
code des procédures administratives).
En vertu des dispositions de l’article 172, paragraphe 5, du code des procédures administratives, les
décisions relatives aux objections ne sont susceptibles ni d’appel ni de recours.
La conformité de la mesure à caractère général avec la réglementation peut être évaluée lors d’une
procédure de réexamen en vertu des dispositions des articles 94 à 96 du code des procédures
administratives. Une partie peut introduire une demande de procédure de réexamen auprès de
l’autorité administrative ayant publié la présente mesure à caractère général. Si l’autorité
administrative ne considère pas les motifs pour entamer la procédure de réexamen comme suffisants,
elle le communique au demandeur dans les trente jours suivant le dépôt de la demande. Aux termes
des dispositions de l’article 174, paragraphe 2, du code des procédures administratives, une décision
d’ouverture de procédure de réexamen peut être rendue dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur
de la mesure à caractère général.
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Mesure à caractère général nº 0111-OOP-C044-14
IV
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente mesure à caractère général entre en vigueur le quinzième jour à compter de sa publication
(article 24d de la loi sur la métrologie).
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Pavel Klenovský
Directeur général
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