Organisation et méthodologie - Global Climate Change Alliance

Bon de travail n° 33
Définition d’un cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique
nationale de la Côte d’Ivoire en matière d’adaptation face aux changements
climatiques et d’atténuation des émissions de gaz a effet de serre
Contexte et Justification
La Côte d’Ivoire, pays dont l’économie est essentiellement basée sur l’agriculture, avec la majeure
partie de ses infrastructures sur le littoral, est particulièrement vulnérable aux effets du
changement climatique. Cette menace qui est d’ailleurs planétaire pourrait compromettre
l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dont le principal est de
réduire la pauvreté de moitié en 2015. En outre, l’ambition du pays de devenir un pays émergeant
d’ici à 2020, est un objectif qui pourrait être irréalisable compte tenu des effets néfastes du
changement climatique qui se font de plus en plus ressentir.
Une maitrise parfaite de la variabilité et du changement climatique au niveau national est
nécessaire. Il nous faut donc étudier les six secteurs prioritaires (dont la vulnérabilité a été
sommairement étudiée dans la deuxième communication nationale) et réaliser une analyse
approfondie de l’impact des changements climatiques sur la base des scénarios climatiques déjà
établie lors de la deuxième communication nationale. Une analyse intégrée de l’impact de la
vulnérabilité de ces secteurs sur l’économie nationale sera ensuite faite afin de proposer des
mesures appropriées.
L’objectif général de ce bon de travail est de procéder à une évaluation de la vulnérabilité de six
secteurs vulnérables prioritaires aux impacts des changements climatiques que sont :
 agriculture ;
 utilisation des terres ;
 forêts ;
 ressources en eau ;
 énergie ;
 zones côtières ;
Étant Partie contractante à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques et au Protocole de Kyoto, la Côte d’Ivoire a entrepris des efforts pour la mise en
œuvre de ces traités internationaux. En effet, le Gouvernement par le biais du Ministère de
l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement Durable, a créé depuis 2012, le

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Programme National d’Atténuation des Gaz à Effet de Serre et d’Adaptation aux Changements
Climatiques. Ce programme a pour mission de proposer des mesures d’adaptation face aux
changements climatiques et d’œuvrer pour l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre en
Côte d’Ivoire. Ce programme est l’un des chantiers prioritaires du Ministère de l’Environnement,
de la salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Parallèlement à ces initiatives gouvernementales, les différentes acteurs nationaux telles que les
organisations non gouvernementales (internationales et nationales), les organisations de la société
civile, les groupes de personnes bénévoles déploient également des efforts pour lutter contre le
changement climatique.
L’élaboration d’une politique nationale cohérente, intégrée et coordonnée est donc nécessaire
pour l’atteinte de résultats intégrés, cohérents, complémentaires et répondant bien aux besoins
réels du pays et de la population ivoirienne.
C’est dans cette perspective que le Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du
Développement Durable (MINESUDD) adresse cette requête à l’AMCC pour la mise à
disposition de deux experts pour l’élaboration des différents axes stratégiques de la Politique
nationale de lutte contre les changements climatiques, pour les six secteurs vulnérables
prioritaires, et les stratégies à mettre en œuvre en vue d’une implication effective de toutes les
parties prenantes.
Cette initiative n’est pas la première collaboration entre l’AMCC et l’Etat Ivoirien. En effet, la
Cote d’Ivoire a bénéficié en 2012 d’un appui pour le renforcement de capacité du personnel en
charge des inventaires des gaz à effet de serre, pour l’élaboration de la feuille de route REDD+
et pour la stratégie d’adaptation de la zone côtière.
La présente étude s’inscrit dans les priorités de l’AMCC car elle appuiera l’adaptation au
changement climatique ainsi que l’intégration du changement climatique dans les stratégies de
développement et de réduction de la pauvreté, et la réduction des risques de catastrophe.
Cette étude s’appuiera en outre sur les conclusions de l’étude sur « l’état des lieux des projets,
programme, initiatives et acteurs ainsi que l’intégration du changement climatique dans les
stratégies et politiques nationales et des projets et programmes dans le domaine du changement
climatique» réalisée avec l’appui du CILSS de décembre 2013 à mi-janvier 2014.

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Description de la mission
Objectifs:
 Objectif général:
L’objectif est de renforcer les capacités opérationnelles du Programme National ivoirien
d’atténuation des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques en le dotant
d’un cadre institutionnel de mise en œuvre.
 Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de la mission sont (1) d’appuyer le Coordonnateur du Programme
National Changement Climatique de la Côte d’Ivoire dans la mise en place d’un référentiel de
stratégies comprenant les différentes politiques sectorielles secteurs prioritaires identifiés, (2)
d’établir une feuille de route de mise en œuvre de ces stratégies et (3) définir une stratégie de
financement au niveau national et international.
Les tâches spécifiques
(1) Experts CSF 1 et 2 : Evaluer la vulnérabilité de six secteurs prioritaires (agriculture,
utilisation des terres, forêts, ressources en eau, énergie et zones côtières) et identifier
les secteurs prioritaires et;
(2) Faire un état des lieux
1
en concertation avec le Coordonnateur du Programme
National Changement Climatique (en mettant l'accent sur les six secteurs mentionnés
précédemment):
- des initiatives et programmes (financements associés) au niveau national, local
dans divers domaines du CC (science du climat, études des impacts et de la
vulnérabilité des systèmes agricoles, l’adaptation et l’atténuation du CC) ;
1
NB : Il est à noter qu’une étude similaire lancée par le CILSS dans le cadre de l’AMCC pour « faire l’état des
lieux des projets et programmes dans le domaine du changement climatique, les acteurs impliqués ainsi que le
niveau d’intégration du changement climatique dans les stratégies et politiques nationales » est actuellement
mise en œuvre. Le rapport final est prévu pour mi-janvier 2014. Dans l’hypothèse que ce rapport soit finalisé et
rendu accessible avant la fin de la phase préparatoire de cette présente mission, il est demande aux experts
CSF de prendre en considération les conclusions et recommandations de ce rapport dans le cadre de leur
propre analyse. Cette initiative est motivée par le souci d’éviter tout « double financement européen ». Il est
rappelé que conformément à l'article 54 (point 5) du règlement (CE) No 1083/2006 du Conseil du 11 juillet
2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social
européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999, une dépense cofinancée ne
peut bénéficier que d'un seul instrument financier.

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- des acteurs : ministères, institutions, agences, conseils ainsi que les partenaires au
développement tels que les ONG, le secteur privé, les partenaires bilatéraux et
multilatéraux impliqués dans les questions du CC ;
- des outils de financement carbone dans les domaines des MDP, AFOLU, REDD
et REDD+ ainsi que les marchés volontaires de carbone dont bénéficie le pays ;
(3) Analyser le niveau d’intégration du CC dans les politiques nationales et
sectorielles de développement dans les six secteurs confère étude CILSS ;
(4) Identifier les trois secteurs prioritaires et proposer des idées pour développer leurs
stratégies et feuille de route de mise en œuvre de ces dites stratégies
(5) Identifier les lacunes/obstacles et opportunités de chaque secteur pour la mise en
ouvres des trois stratégies
(6) Dialogue avec le Ministère de Finance pour identifier les actions viable et leur
timeline pour les trois stratégies
(7) Consultation des parties prenantes et autres acteurs en concertation avec le
Coordonnateur du Programme National Changement Climatique sur la base des
actions identifiés avec le Ministère de Finance
(8) Organiser un atelier de lancement Expert CSF 1 et Expert 2 et en collaboration
avec le Coordonnateur National:
- Présentation des conclusions de l’évaluation ayant menée à l’identification des trois
secteurs prioritaires
- Modération de la discussion avec les parties prenantes afin de finaliser le choix des
trois secteurs à étudier dans le cadre de ce bon de travail.
- Présentation du calendrier indicatif des activités à entreprendre et en concertation
avec le Coordonnateur du Programme National Changement Climatique ivoirien
Cet atelier se déroulera sur un jour, avec la participation de 50 participants issus de la
société civile, du secteur privé et des ministères en charge de agriculture ; de la
production animale et halieutique, de l’environnement, des forêts, des ressources en eau,
de l’énergie, des zones côtières, de sécurité civile, de l’administration du territoire, de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’économie et des
finances et, du plan et du développement.) ;
(9) Experts CSF 1 et 2 : Définir les trois stratégies qui prennent en compte :
- les différentes politiques sectorielles des trois secteurs identifiés
- les résultats de l’atelier de lancement, en incluant une stratégie de financement niveau
national et international
(10) Faire des propositions pour le renforcement du cadre institutionnel pour la lutte
contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire
(11) Experts CSF 1 et 2 : Organiser un atelier de restitution d’une journée en fin de
mission pour présenter les conclusions.
Cet atelier se déroulera sur un jour, avec la participation de 70 participants
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issus de la
société civile, du secteur privé et des ministères en charge de agriculture ; de la
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Liste de participants non exhaustive et provisoire

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production animale et halieutique, de l’environnement, des forêts, des ressources en eau,
de l’énergie, des zones côtières, de sécurité civile, de l’administration du territoire, de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’économie et des
finances et, du plan et du développement ainsi que des représentants de l’Assemblé
nationale et du Conseil économique et social, de la communauté des partenaires
techniques et financiers au développement, des institutions sous-régionales présentes en
Côte d’Ivoire (CEDEAO, UEMOA, Union africaine etc.) et de la présidence de la
république ].
Résultats attendus :
Les résultats attendus à la fin de la mission sont :
 Le Programme National Changement Climatique ivoirien dispose d’un état des lieux
(exhaustif) des initiatives et programmes nationales et internationaux du secteur et des
outils de financement carbone ainsi que d’une l’évaluation de cet état des lieux.
 les parties prenantes pertinentes au processus sont bien identifiées ; (Cette tâche sera effectuée
par les experts avec l’appui du coordonnateur dans une phase préparatoire avant l’arrivée des experts) ;
 un atelier de lancement des activités est organisé ;
 trois secteurs prioritaires sont clairement identifiés ;
 le Programme National Changement Climatique ivoirien dispose de trois stratégies et
trois feuilles des routes pour les trois secteurs identifiés ;
 des propositions sont faites pour le renforcement du cadre institutionnel pour la lutte
contre les changements climatiques en Côte d’Ivoire ;
 une stratégie de financement au niveau national et international est définie ;
Produits livrables :
- Un cadre institutionnel pour renforcer la lutte contre les changements climatiques en
Côte d’Ivoire est défini;
- Un rapport provisoire pour le bénéficiaire (soumis un mois après le démarrage de
l’étude) afin de pouvoir recueillir les commentaires et suggestions des parties prenantes
lors des consultations (comme base pour l’atelier de lancement).
 Un rapport de mission à l’intention du bénéficiaire contenant :
o L’évaluation de l’état des lieux
o Le rapport d’analyse de vulnérabilité des six secteurs
o Le rapport, les conclusions et les présentations faites lors de l’atelier de lancement
o Les stratégies pour les trois secteurs identifiés, et les trois feuilles de route
développés pour chacun de ces secteurs, assorties d’une proposition de calendrier
pour chacun des trois secteurs sélectionnés
o Une stratégie de financement niveau national et international pour les trois
secteurs identifiés
o Le cadre institutionnel pour renforcer la lutte contre les changements climatiques
en Côte d’Ivoire