Plaquette Master Droit de l`Économie

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Version définitive
Master 2 mention "Droit de l'économie"
PARCOURS TYPE : Concurrence, contrats, régulation et évaluation du droit
(365 h à 366h, 60 ECTS)
UFR de rattachement : DSP - Laboratoire de rattachement : CRDP
Responsable de formation : Bertrand du Marais, Professeur de droit public bdumarai(at)u-paris10.fr
Domaine
Master DEG Droit Economie Gestion
Mention
Droit de l’économie
Parcours
Concurrence, contrats, régulation et évaluation du droit
Accessible en M1 / M2
GENERALITES
-Durée des études : 4 semestres
-Accessible en : Formation initiale / Formation continue.
-Mode d’enseignement : En présentiel
-Site d’enseignement : Campus de Nanterre (Bâtiment F) et Pôle Universitaire Léonard de Vinci
DESCRIPTIF DE LA FORMATION
Issu du Master Mention Droit–Economie, évalué A+ par l’AERES en juin 2013, le parcours
Concurrence, contrats, régulation et évaluation du droit du Master Droit de l’économie est une
formation juridique interdisciplinaire avec un important contenu économique (environ un tiers des
enseignements), afin de répondre aux nouvelles exigences du droit économique (droit de la
concurrence, droit public économique, régulation financière et des secteurs en réseau, commande
publique) mais aussi à l’émergence de l’évaluation du droit, notamment avec l’obligation de présenter
des études d’impact des lois. Il permet aux juristes spécialisés dans ces domaines de maîtriser les
enjeux économiques et financiers des règles juridiques. Il complète la formation des économistes,
notamment ceux spécialisés dans le domaine de l’économie industrielle et/ou de la réglementation, en
leur donnant une solide formation juridique.
Il forme à l’ensemble des problématiques et méthodes du droit économique, tant public que privé, et
aux notions et outils les plus importants de l’analyse économique du droit et des institutions:
analyses et raisonnement juridiques, études de cas et de la jurisprudence, mais aussi analyse
microéconomique, méthodes quantitatives et statistiques. Dans la mesure du possible, une partie des
enseignements est dispensée en anglais
Le M1 constitue un tronc commun réunissant les fondamentaux dans les deux matières, avec une
prédominance en droit.
En M2, après un tronc commun qui s’étend sur les deux semestres, l’étudiant peut opter pour l’une
des trois spécialisations : concurrence et régulation ; contrats et partenariats publics-privés ;
évaluation de l’impact du droit. Il obtient ainsi une double expertise en droit et en économie dans des
domaines diversifiés : définition des politiques publiques, maîtrise des régulations sectorielles
(réseaux, énergies, marchés financiers), gestion et régulation de la vie des entreprises et des affaires,
ou négociation et contentieux des contrats de la commande publique.
Un certain nombre d’accords sont en cours de validation pour permettre une mobilité à l’étranger (U
Chicago, Bergen en Norvège notamment) principalement en M1 et un partenariat existe avec l’ESSEC
Grande Ecole pour les diplômés du M2.
Secteurs d’activité :
Autorités de régulation et de concurrence, Cabinets d'avocats, Direction juridique des entreprises, Collectivités
territoriales : Services des marchés publics ou de l’évaluation, Administrations centrales : Directions juridiques
ou Services d'études économiques, Services d'étude des grandes entreprises, des collectivités locales, des
Institutions européennes et internationales, des syndicats professionnels, etc. ; Enseignement supérieur et
recherche
Métiers :
Avocat, Juriste d’entreprise, de collectivités publiques ou d’autorités de régulation indépendante, Consultant
auprès des entreprises, Expert économique et juridique, Chargé d’évaluation (études d’impact) en collectivité
territoriale, à la Cour des comptes, au Parlement, dans les syndicats professionnels, Accès aux concours des
barreaux et à tous les concours de la fonction publique de catégorie A ou A+.
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Version définitive
Master 2 mention "Droit de l'économie"
PARCOURS TYPE : Concurrence, contrats, régulation et évaluation du droit
(344 à 348 h, 60 ECTS)
Répartition droit / économie, selon les itinéraires :
Droit : 10 à 11 cours,
Economie et gestion : 5 à 6 cours
Pas de coefficient ni compensation entre et dans les UE
Les cours en grisé sont susceptibles d’être données en anglais
S1: Tronc Commun
Contenu
ECTS
FONDAMENTAUX EN DROIT
3
Semestre 1
Enseignants
24
Droit interne et européen de la concurrence
D Barthe
3
20
Droit des réseaux
C Le Berre
3
20
Contentieux interne des contrats publics
B Dacosta
3
20
Droit et contentieux de la régulation
B du Marais
3
20
Droit pénal des affaires
Y Muller
3
20
Contrats publics et concurrence
A Sée
Complémentaire droit
3
20
Cours professeur invité
L Bernstein
Fondamentaux Economie
3
20
Economie de la réglementation
S Harnay
et Gestion
3
20
Analyse comptable et financière des
entreprises et des contrats
3
20
Méthodes quantitatives et économétrie
30
204
Total S1
HCM
P Frouté
S2: 2 UE obligatoires + 1 UE de spécialisation professionnelle au choix
(140 à 144 h, 30 ECTS)
Tronc commun :
Enseignements obligatoires
(Droit et économie - Tronc
commun)
3
20
3
20
6
Professionnalisation
Principes et efficacité des institutions et du
droit
R Lanneau
Contentieux européen de la concurrence
MEMOIRE de Recherche OU STAGE (3 mois
minimum)
1 UE de spécialisation professionnelle au choix
Enseignements en droit et
3
20
Analyse des aides publiques
D Triantafyllou
économie de la concurrence et
de la régulation
3
24
Droit des marchés financiers
A Reygrobellet
3
20
Economie du droit de la concurrence
S. Souam
3
20
Régulation bancaire et financière
E Susset
3
20
Economie des réseaux
M Baudry
30
144
Total S2
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3
Version définitive
OU
L Folliot-Lalliot
Enseignements en Droit et
3
20
Droit des contrats de partenariat public/privé
économie d es Contrats et
partenariats public/privé
3
20
Droit des marchés publics
C Prebissy
3
20
Contentieux international des contrats publics
M Audit
3
20
Economie des partenariats public/privé
Y. Oytana
3
20
Financement de projet
30
140
Enseignements en droit et
économie
3
20
Droit économique comparé
De l’évaluation de l'impact du
droit
3
20
Droit et évaluation des politiques publiques
B du Marais
3
20
Méthodologie du droit comparé
A Gazier
3
20
Intégration et concurrence des systèmes
juridiques et fiscaux
R. Lanneau / H.
Israel
3
20
Economie et évaluation des politiques
publiques
M Baudry
30
140
Total S2
OU
Total S2
K Deckert
Stage : Le stage obligatoire est d’une durée minimum de trois mois, à partir du mois d’avril de l’année
académique. Il fait l’objet d’un rapport remis pour le 20 juin. Ce rapport est soutenu oralement devant
un jury composé d’un enseignant du M2 et du maître de stage ou de son représentant.
Travaux Personnels : L’exercice classique du mémoire se présente ici sous la forme originale d’un
groupe de trois exercices plus dynamiques qui mêlent les exigences des juristes et des économistes.
Sous la conduite d’un directeur de recherches, les étudiants doivent réaliser d’abord une synthèse de
littérature (bibliographie commentée) sur un sujet donné (remis à la rentrée des vacances de Noël).
Dans un deuxième temps, ils doivent approfondir (mémoire de recherche) un des points soulevés
dans la synthèse, au cours d’un exercice structuré et rédigé qui peut prendre différentes formes :
modélisation, travail économétrique, étude de cas, analyse critique et prospective de la jurisprudence
et de la doctrine (remis à la rentrée des vacances de Pâques). Enfin, ils doivent rédiger un projet de
thèse détaillé (remis mi juin) qui est soutenu, avec le mémoire, devant un jury composé de deux
enseignant du M2, un juriste et un économiste.
Les étudiants sont donc invités à choisir très rapidement après la rentrée un thème - parmi les thèmes
proposés par l’équipe pédagogique ou hors de cette liste - et un directeur de recherche parmi le corps
professoral du M2. Un même enseignant ne peut encadrer plus de quatre étudiants par spécialisation
professionnelle.
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Version définitive
Débouchés : Le M2 Droit de l’économie, comme les autres M2 de Droit de l’Université Paris Ouest
Nanterre La Défense peut faire l’objet d’un PPI dans le cadre de la formation dispensée par l’HEDAC
(Haute école des avocats conseils de la Cour d’appel de Versailles).
Par convention avec l’ESSEC, sont déclarés admissibles au concours d’entrée à l’ESSEC - Grande Ecole
au titre d’AST (admis sur titre), les candidats émanant du Master 2ème année Mention : Droit de
l’Economie dûment recommandés par la Direction des Masters, si leur maîtrise de la langue anglaise
est attestée par les conditions suivantes : TOIC 800 ou TOEFL 90, et qui ont présenté le test TAGE
MAGE ou le test GMAT.
Secrétariat pédagogique M2
Secrétariat pédagogique M1
VOUS VOULEZ VOUS RENSEIGNER :
[email protected]
[email protected]
Site internet de l’UFR Droit et
Sciences Politiques
http://ufr-dsp.u-paris10.fr/ (puis rubrique
rubrique « Filière droit – économie »)
Etudiants
puis
Pour l’accès au Master :
Cette formation originale est ouverte aux étudiants :
- en M1, venant, d’une Licence de droit, parcours économie ou d’une Licence de droit générale, ou
d’une double licence Droit–Economie, ou d’une licence Economie, parcours Droit, ou d’un diplôme
admis par la Commission d’équivalence de l’Université. Il est conseillé aux étudiants qui ne sont pas
issus d’un diplôme formant à l’économie, notamment ceux issus d'une Licence de Droit, de suivre en
prérentrée, le Séminaire: « Introduction au raisonnement économique (30h) et aux techniques
quantitatives (30h) ».
- en M2, sur dossier et après entretien éventuel, venant du M1 Droit de l’économie ou du M1
Economie du droit ou de tout M1 de droit ou diplômés d’une Grande école. Afin d’obtenir la
confirmation de leur admission dans le Master 2, les étudiants qui ne sont pas issus d’un diplôme
formant à l’économie, notamment d'un Master 1 de Droit, doivent suivre en prérentrée, le Séminaire :
« Introduction au raisonnement économique (30h) et aux techniques quantitatives (30h) »
VOUS VOULEZ VOUS INSCRIRE EN :
M1
M2 (accès sélectif)
Si vous remplissez les conditions d’admission, Si vous remplissez les conditions d’admission,
constituez un dossier sur SESAME : sesame.u- constituez un dossier sur SESAME : sesame.uparis10.fr/candidat .
paris10.fr/candidat .
La commission pédagogique examinera votre La commission pédagogique examinera votre
candidature et vous recevrez une réponse sur candidature et vous recevrez une réponse sur
votre compte SESAME. Mentionner dans votre
votre compte SESAME.
CV, en en-tête, l’UE de spécialisation
professionnelle demandée en priorité