3. Les orientations prioritaires DU CONTRAT URBAIN DE - I

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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
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Cabinet ASTYM
11 décembre 2006
SSO
OM
MM
MA
AIIR
RE
E
1. PREAMBULE
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2. LE CONTEXTE
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2.1. Présentation générale de l’Agglomération
2.1.1. Les principales caractéristiques de l’Agglomération Montargoise
2.1.2. Présentation des villes de Montargis et de Châlette sur Loing
2.1.3. Les grands projets dans l’Agglomération Montargoise
2.1.4. Les outils de programmation et de planification à l’échelle de l’Agglomération
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12
2.2. Rappel sur le Contrat de Ville 2000-2006
2.2.1. Des actions portant principalement sur les thèmes « habitat et cadre de vie » et « éducation,
culture, loisir »
2.2.2. La synergie des institutions publiques et des associations
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2.3. Résumé du diagnostic
15
2.4. Présentation des quartiers prioritaires
2.4.1. Présentation du quartier du Plateau
2.4.2. Présentation du quartier de la Chaussée
2.4.3. Présentation du quartier de Vésines
2.4.4. Présentation du quartier Chautemps
2.4.5. Présentation du quartier du Lancy
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21
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3. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
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3.1. Généralités
3.1.1. La définition des quartiers prioritaires
3.1.2. L’organisation des thèmes prioritaires
3.1.3. Autres enjeux, les plus values du CUCS
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3.2. THEME N°1 : AMELIORATION DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
Objectif n°1 : Mettre en œuvre de projet ANRU sur le Plateau
1.1. Développer les synergies ANRU/CUCS
1.2. Développer les programmes d’insertions vers l’emploi
1.3. Favoriser l’implication des habitants
1.4. Définir des objectifs d’équilibres sociaux
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PISTES D’ACTIONS
Objectif n°2 : Améliorer le parc social dans les autres quartiers
2.1. Poursuivre les opérations de résidentialisation
2.2. Définir des besoins équilibrés entre amélioration du parc social et construction de
locatifs neufs
PISTES D’ACTIONS
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35
Objectif n°3 : Développer la qualité de service et impliquer les habitants dans la vie des quartiers
3.1. Développer des programmes contractuels de qualité de service et de gestion urbaine de
proximité
3.2. Favorisé l’appropriation des services et espaces publics par les habitants
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°4 : Favoriser la mixité sociale et ethnique dans les quartiers
4.1. Connaître les parcours résidentiels des ménages
4.2. Saisir les nouvelles marges de manœuvre ouvertes par la construction de logements neufs
4.3. Créer des logements adaptés aux publics les plus en difficultés
4.4. Ouvrir des lieux de rencontre dans les quartiers
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PISTES D’ACTIONS
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Objectif n°5 : Faciliter la mobilité des personnes
5.1. Aider les personnes les plus démunies à accéder aux lieux de travail ou de formation
5.2. Relier les quartiers d’habitation aux pôles d’équipements et de services
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PISTES D’ACTIONS
38
3.3. THEME N°2 : ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objectif n°1 : Soutenir l’activité économique dans les quartiers prioritaires
1.1. Mobilisé l’ensemble des employeurs potentiels
1.2. Mobilisé les aides à l’emploi au profit des quartiers prioritaires
1.3. Veiller à la pérennité ou au renforcement des commerces
1.4. Encourager la création d’entreprises
1.5. S’appuyer sur la Plate Forme Technologique et la Pépinière d’entreprise
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°2 : Impliquer la Maison de l’Emploi
2.1. Mobilisé ce nouvel outil sur les axes utiles pour les personnes des quartiers prioritaires
2.2. Prendre en compte les quartiers prioritaires dans l’observatoire économique
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°3 : Renforcer la qualification et l’insertion professionnelle
3.1. Renforcer la formation des demandeurs d’emploi
3.2. Améliorer le niveau général de qualification
3.3. Mieux faire connaître ces dispositifs
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°4 : Diversifier les chantiers d’insertion
4.1. Décliner localement la Charte Nationale d’Insertion des opérations ANRU
4.2. Diversifier les thématiques pour accroître l’offre
4.3. Accentuer l’accompagnement des bénéficiaires des chantiers d’insertion après la fin de
l’action
4.4. Développer le travail en réseau et capitaliser les expériences
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PISTES D’ACTIONS
Objectif n°5 : Prévenir et lutter contre les discriminations
5.1. Sensibiliser le monde de l’entreprise
5.2. Informer les demandeurs d’emplois et les stagiaires
5.3. Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes filles diplômées
5.4. Réduire la fracture numérique
PISTES D’ACTIONS
THEME N°3 : REUSSITE EDUCATIVE
Objectif n°1 : Développer les actions d’accompagnement des élèves des quartiers prioritaires
1.1. Mieux répondre aux besoins de soutien scolaire
1.2. Développer le tutorat
1.3. Soutenir les activités d’éveil et de développement personnel
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°2 : Renforcer l’appui aux jeunes les plus en difficulté
2.1. Identifier les jeunes déscolarisés
2.2. Poursuivre et amplifier
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°3 : Favoriser l’ouverture des jeunes sur l’extérieur
3.1. « Elargir le champ des possibles » pour les élèves
3.2. Faciliter l’accès aux stages
3.3. Développer des projets de « partenariats d’excellence »
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°4 : Coordonner les actions en matière d’éducation prioritaire
4.1. Mise en place d’un Programme de Réussite Educative
4.2. Développer des synergies avec les Contrats Educatifs Locaux
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°5 : Diffuser les savoirs de base et la maîtrise de la langue française
5.1. Réduire l’illettrisme
5.2. Favoriser l’intégration des nouveaux immigrants par la connaissance de la langue
5.3. Ouvrir les actions en milieu scolaire et péri scolaire aux parents
PISTES D’ACTIONS
3.5. THEME N°4 : CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Objectif n°1 : Améliorer la sécurité dans les quartiers prioritaires
Objectif n°2 : Développer les actions collectives d’information et de sensibilisation sur les
valeurs républicaines
2.1. Poursuivre les actions d’informations déjà engagées
2.2. Lancer des actions de formation / sensibilisation renforçant le « vivre ensemble »
2.3. Former plus de professionnels pour intervenir dans les établissements scolaires
2.4. Améliorer l’accès aux droits
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PISTES D’ACTIONS
52
Objectif n°3 : Prendre en charge les jeunes dans les temps libres
3.1. Elargir les plages de temps des activités ouvertes aux jeunes
3.2. Développer les chantiers éducatifs
3.3. Développer des partenariats entre animateurs pour ouvrir les quartiers sur l’extérieur
3.4. Améliorer la qualification des intervenants socioculturels
3.5. Mieux faire connaître les dispositifs d’appui aux porteurs de projets potentiels
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PISTES D’ACTIONS
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Objectif n°4 : Développer les instances de médiation
4.1. Mettre en place des adultes-relais avec un rôle de médiation dans les quartiers
4.2. Mieux faire connaître les dispositifs de conseil et d’appui
4.3. Renforcer la connaissance des difficultés d’accès aux droits des personnes d’origines
étrangères
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PISTES D’ACTIONS
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Objectif n°5 : Développer des actions de soutien à la parentalité
5.1. Faciliter l’action du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
(REAAP)
5.2. Répondre aux besoins croissants de médiation entre parents et enfants placés
5.3. Ouvrir les actions en milieu scolaire / périscolaire aux parents
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°6 : Veiller aux risques de repli communautaire
6.1. Favoriser l’implication des personnes issues de l’immigration dans la vie des quartiers
6.2. Favoriser un brassage des origines dans les actions à caractère culturel ou de loisir
PISTES D’ACTIONS
THEME N°5 : ACCES A LA SANTE
Objectif n°1 : Développer la prévention et l’information
1.1. Articuler les actions locales avec les objectifs du Plan Régional de Santé Publique
1.2. Poursuivre régulièrement des actions de sensibilisations dans les établissements
scolaires : conduites addictives
1.3. Former des adultes-relais pour faciliter l’accès aux soins des personnes les plus fragiles
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°2 : Lutter contre la toxicomanie
2.1. Favoriser la coordination entre les acteurs et l’émergence d’un langage commun dans le
domaine de l’addictologie
2.2. Favoriser la prise en compte de la problématique addictive dans les plans de formation
des professionnels socioculturels
PISTES D’ACTIONS
Objectif n°3 : Accompagner les personnes atteintes de troubles psychiques
3.1. Disposer de places dans les résidences sociales
5
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3.2. Ouvrir un Centre pour les jeunes de 16 à 18 ans
60
61
4. LES OUTILS DE PILOTAGES ET DE SUIVI
4.1. Les instances de pilotage
4.1.1. Le Comité Directeur
4.1.2. Le Comité Consultatif Elargi
4.1.3. L’Equipe de Projet
61
61
62
62
4.2. Méthodologie de présentation des demandes de subvention
64
4.3. L’évaluation annuelle des actions
4.3.1. Indicateurs de contexte
4.3.2. Evaluation des actions
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66
5. ANNEXE
5.1. Chiffres
5.1.1. Données générales
5.1.2. Situation de l’emploi
5.1.3. Indicateurs sur la situation sociale
5.1.4. Indicateurs sur la situation scolaire
5.1.5. Indicateurs sur la sécurité
66
66
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68
68
68
5.2. Les projets des bailleurs sociaux
69
6
1. PREAMBULE
Le projet urbain de cohésion sociale de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing
(A.M.E) est établi dans le prolongement du Contrat de Ville 2000-2006.
Il s’inscrit dans la démarche d’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale
(CUCS) lancée par le Comité Interministériel des Villes et du développement urbain (CIV) du
9 mars 2006.
La circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des CUCS a présenté ce nouveau cadre
de contractualisation.
Le présent document, initié par l’Etat et l’AME, est l’expression d’un travail collectif entrepris
en deux phases :
-
l’évaluation partagée du Contrat de Ville 2000-2006 entreprise entre fin août 2006 et
fin septembre 2006 ;
-
l’élaboration du CUCS, commencée fin septembre 2006, qui doit mettre en œuvre le
projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en
difficultés reconnus comme prioritaires par l’Etat pour la période 2007-2009,
reconductible une fois.
Le CUCS de l’Agglomération Montargoise est signé pour une période de trois ans (20072009) reconductible une fois.
L’élaboration du CUCS s’est faite à partir :
-
de l’évaluation du Contrat de Ville 2000-2006 qui a servi de diagnostic au CUCS ;
-
de l’organisation de 5 ateliers thématiques réunissant les représentants des
collectivités locales (élus et techniciens), des services de l’Etat, des associations et
des bailleurs sociaux concernés par l’ensemble des champs du CUCS :
renouvellement urbain et cadre de vie, accès à l’emploi et développement
économique, réussite éducative, accès à la santé, citoyenneté et prévention de la
délinquance.
-
de la réalisation de plus de 40 entretiens bilatéraux avec des représentants des
collectivités locales (élus et techniciens), des services de l’Etat, des associations et
des bailleurs sociaux concernés par l’ensemble des champs du CUCS.
-
de réunions de travail avec les instances d’animation et de pilotage : MOUS, Comité
Directeur restreint et Comité de Pilotage.
7
2. LE CONTEXTE
2.1 PRESENTATION GENERALE DE L’AGGLOMERATION
2.1.1. Les principales caractéristiques de l’Agglomération Montargoise
-
Située à moins de 1 heure de Paris par train (1h15 par route en période
moyenne), l’agglomération bénéficie d’une bonne localisation, avec une bonne
desserte nord-sud : l’Autoroute A77 (autoroute de l’Arbre), ouverte en 2000, a
permis le désenclavement de l’agglomération. La desserte est-ouest va
s’améliorer également avec l’arrivée de l’autoroute A 19 en 2009.
-
L’agglomération est située historiquement dans une zone de transition entre le
Val de Loire et la Bourgogne (l’attraction d’Orléans est faible). Aujourd’hui, elle
8
participe d’une nouvelle zone de transition, celle des franges franciliennes. Cette
situation intermédiaire se traduit par un déficit d’identité.
-
L’agglomération (essentiellement Montargis et Châlette-sur-Loing) bénéficient
d’une longue tradition industrielle (papeterie, puis chimie) : l’emploi industriel
représente encore 25 % des emplois salariés privés, taux presque identique à la
moyenne départementale. (Source : ASSEDIC)
-
Les éléments naturels ont une place très importante dans l’agglomération : l’eau,
très présente avec le Loing, deux canaux et deux lacs importants, cette place de
l’eau justifiant l’expression « Venise du Gâtinais » ; la forêt domaniale de
Montargis qui pénètre très près du cœur de ville (quartier du Lycée en Forêt).
-
L’agglomération montargoise a connu de 1990 à 1999 une croissance modérée
(+ 1,6 %) par rapport à la moyenne nationale (3,6 %). Depuis 1999, le rythme de
construction neuve (environ 290 logements commencés par an) est resté proche
de ce qu’il était dans la période 1990-1999 (300 logements commencés par an).
(Source : fichier Sitadel).
2.1.2. Présentation des villes de Montargis et de Châlette-sur-Loing
Montargis
Montargis forme le cœur historique de l’agglomération. Son château qui domine le
Loing atteste de son histoire. Le musée Girodet et les canaux créent une certaine
attractivité touristique.
Son développement a été longtemps lié à la voie d’eau et les activités économiques
se sont concentrées au nord du centre ville sur la rive est du canal. Le canal n’a plus
qu’une activité économique marginale et la plupart des activités de production ou de
stockage ont migré sur des sites plus accessibles par la route. Les espaces libérés
sont progressivement remplacés par des fonctions urbaines prolongeant le centre
ville.
Le territoire de la ville est étroit. Ceci limite fortement les possibilités d’accueil de
nouveaux logements et donc de nouveaux jeunes ménages. Malgré cette situation, la
part des moins de 20 ans a progressé.
1990
15 020
7 187
2,04
21,3 %
26,8 %
8,1%
Population
Nombre de résidences principales
Nombre de personnes par ménage
Part des moins de 20 ans
Part des personnes de 60 ans et plus
Part des étrangers
1999
15 030
7 517
1,97
23,3 %
25 %
8,9%
Ce caractère ramassé de la ville a aussi un aspect positif : la plupart des quartiers
denses, à l’exception du quartier des Cités, sont très près du centre-ville.
Son rôle de sous-préfecture lui permet de disposer d’équipements publics qui
rayonnent sur tout l’arrondissement, notamment le tribunal de grande instance.
9
La fonction commerciale est importante, bien développée autour de la rue Dorée,
complétée par le centre commercial de la Chaussée.
La ville est bien desservie. Outre l’autoroute A77, mentionnée plus haut, le centre de
Montargis est innervé par la déviation de la RN7 qui passe à proximité immédiate du
centre. Si cette déviation peut apparaître comme une coupure dans le tissu urbain,
elle apporte aussi un service majeur dans la vie quotidienne.
Le revenu fiscal moyen de référence des foyers fiscaux était de 13 315 € en 2004
(moyenne départementale : 17 142 €)1.
Châlette-sur-Loing
Châlette-sur-Loing est la deuxième ville de l’agglomération.
Son développement s’est fait autour de l’industrie papetière d’abord, puis autour de la
chimie avec Hutchinson qui est de loin le premier employeur de l’agglomération, avec
plus de 2000 salariés (unité de production, centre de recherche, bureaux).
Hutchinson est implantée en bordure du canal sur la rive ouest, du côté du quartier
de Vésines.
Châlette-sur-Loing a été depuis très longtemps organisée en deux parties, le bourg
sur la rive droite du Loing et le quartier de Vésines sur la rive gauche. Entre les deux,
jusqu’au début du 20ème siècle, il n’y avait qu’un gué. Le seul point de franchissement
du Loing, de son canal latéral et de la zone inondable qui les entoure était dans le
centre de Montargis. Vésines a donc toujours vécu de façon autonome par rapport au
centre ville de Châlette-sur-Loing, avec ses commerces et ses équipements propres.
Avec l’usine Hutchinson qui était le point de rencontre des deux parties de la
commune, Châlette-sur-Loing hérite d’une forte tradition ouvrière. Pour les besoins
de l’industrie, elle a accueilli de nombreux étrangers : chinois et italiens dans la
première moitié du 20ème siècle ; magrébins durant les trente glorieuses, puis turcs.
Cette immigration se poursuit aujourd’hui, par logique de regroupement familial, et
s’est élargie aux pays d'Afrique subsaharienne, surtout depuis 1990.
D’importants quartiers de logements sociaux ont été construits, dans les années
1960 et 1970 sur la rive ouest (Kennedy et, dans une moindre mesure, dans le bourg
de Vésines lui-même.
La progression du nombre de logements s’est ensuite ralentie. Ceci s’est traduit par
une diminution de la population. Beaucoup de jeunes issus de très grandes familles
ont quitté la commune et le nombre de personnes par ménages qui était très élevé en
1990 a légèrement diminué. Corrélativement, la part des moins de 20 ans a baissé,
tout en restant à un niveau très élevé.
1
Source : www.impots.gouv.fr
10
1990
14 591
5 154
2,74
29,9 %
20 %
25,1%
Population
Nombre de résidences principales
Nombre de personnes par ménage
Part des moins de 20 ans
Part des personnes de 60 ans et plus
Part des étrangers
1999
13 969
5 352
2,54
27 %
22,5 %
19,4%
Le revenu fiscal moyen de référence des foyers fiscaux était de 12 082 € en 2004
(moyenne départementale : 17 142 €)1.
La hausse du nombre de bénéficiaires du RMI à Châlette-sur-Loing est plus faible
qu’à Montargis.2.
1
2
Source : www.impots.gouv.fr
Source : CAF du Loiret.
11
2.1.3. Les grands projets dans l’Agglomération Montargoise
 Au plan économique
La zone Arboria : la zone Arboria 1, d’une surface de 30 ha aménagés, dispose, après
le projet récent de GICRAM (logistique) de 13 ha pour d’autres projets de taille petite
ou moyenne. A moyen terme, c’est Arboria 2 qui prendra le relais avec 54 ha à
aménager (terrains en cours d’acquisition).
Sur Amilly, des négociations sont en cours sur une partie importante des 17 ha
disponibles.
Sur la zone de Chaumont (Corquilleroy), dédiée aux entreprises nécessitant d’être
éloignées des habitations, il reste environ 10 ha.
 Au plan des équipements socioculturels
Les trois villes d’Amilly, Châlette-sur-Loing et Montargis ont convenu de créer trois
médiathèques, pour avoir une offre suffisamment proche des habitants. Mais l’A.M.E.
est également partenaire de ce programme, pour assurer le fonctionnement en réseau,
avec la possibilité de mutualiser certains moyens.
La médiathèque de Châlette-sur-Loing vient d’ouvrir dans le centre-ville. Celle de
l’AME à Montargis est prévue dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain
qui se développe entre la place centrale du Pâtis et le canal et qui comportera
également un cinéma multiplexe.
Celle d’Amilly est prévue au centre de la ville, à côté d’autres équipements, et d’accès
aisé à pied depuis les quartiers les plus denses.
 Au plan de l’aménagement
L’A.M.E est maître d’ouvrage du projet ANRU sur le quartier du Plateau, en partenariat
avec les communes concernées, Châlette-sur-Loing, Montargis et Villemandeur, cette
commune étant concernée surtout par des espaces disponibles pour de nouvelles
constructions. Ce projet est décrit de façon plus complète dans la présentation des
quartiers prioritaires du CUCS.
Les autres opérations importantes d’aménagement sont menées sous maîtrise
d’ouvrage des villes, et notamment pour les projets en cours, par la ville de Montargis,
pour des opérations de renouvellement urbain, sur des opérations qui ont un impact
sur l’agglomération entière eu égard à leur localisation centrale :
-
Le réaménagement des espaces entre la Place du Pâtis et le canal de Briare.
-
La restructuration du quartier de la Chaussée
 Au plan des déplacements
12
Déplacement récent de la gare routière et réaménagement des abords de la gare
SNCF.
La requalification de l’entrée nord de la ville (RN7) est en cours de travaux, avec une
redistribution du domaine public en faveur des modes de transport doux.
2.1.4. Les outils de programmation et de planification à l’échelle de
l’Agglomération
 POS et PLU
L’Agglomération Montargoise Et rives de loing a la compétence en matière
d’urbanisme. Elle dispose aujourd’hui d’un POS intercommunal à l’échelle des 8
communes du district, Vimory et Conflans-sur-Loing disposant respectivement d’un
POS communal et d’une carte communale.
Un PLU communautaire est en cours d’étude, l’approbation du document définitif
devant avoir lieu fin 2007.
Cependant, les premières orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable présentées au Comité de pilotage du PLU le 6 septembre
2006 (« pré-PADD ») précisent certains objectifs qui concernent, entre autres, les
quartiers prioritaires du CUCS :
- mobiliser d’abord les espaces disponibles en zone urbaine pour la consommation
d’espace, notamment grâce aux opérations de renouvellement urbain ;
- diversifier et améliorer l’offre résidentielle à l’échelle locale, en particulier par la
déconcentration du logement aidé ;
- augmenter la part des emplois qualifiés ;
- tirer parti des opérations de renouvellement urbain pour améliorer le
fonctionnement et l’image du cœur d’agglomération.
 Programme local de l’habitat (PLH)
Le PLH a été élaboré en 2001 et approuvé en 2002 à l’échelle des 8 communes du
district de l’agglomération montargoise qui existait avant la communauté
d’agglomération créée fin 2002. Beaucoup de choses ont évolué depuis. Ce document
nécessite une actualisation qui devrait être lancée en 2007 à l’échelle de l’ensemble de
l’AME.
Toutefois les orientations restent d’actualité :
-
Conforter la croissante démographique de l’agglomération : répondre en
particulier aux besoins des familles, des jeunes ménages et des nouveaux
arrivants par une offre adaptée de logements en accession à bas prix et une
amélioration de l’offre locative privée ;
-
Assurer un développement territorial équilibré de l’agglomération : poursuite du
renouvellement urbain, consolider les pôles urbains… ;
13
-
Limiter le rassemblement des ménages en difficultés dans certaines communes
ou quartiers : améliorer la gestion de l’habitat dans les périmètres du contrat de
ville, favoriser l’accès au logement de publics aux besoins spécifiques… ;
-
Faire évoluer le parc de logements : mieux répartir l’offre nouvelle de logements
sociaux, une augmentation du parc locatif social étant obligatoire au titre de la loi
SRU pour Amilly et Villemandeur, la hausse du parc locatif social étant quant à
elle arrêtée à Montargis et Châlette-sur-Loing.
 Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Approuvé le 28 août 2006, le PDU de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing
comporte plusieurs actions qui auront un impact significatif pour les habitants des
quartiers prioritaires du CUCS :
-
la restructuration du réseau de transports collectifs offrant deux types de
services : 4 lignes régulières diamétrales se croisant au centre de Montargis et
desservant les quartiers prioritaires ; 1 ligne périphérique reliant Villemandeur à
Châlette-sur-Loing et facilitant ainsi les déplacements entre quartiers prioritaires.
Elle passera notamment par les quartiers Kennedy, Château Blanc, le centre de
Châlette-sur-Loing et rejoindra la gare SNCF, desservant de fait les abords du
quartier de Chautemps tout proche.
-
un service de transport à la demande avec une centrale de réservation et
d’information qui, reliée au réseau de lignes régulières, permettra de rejoindre les
zones d’activités depuis certains quartiers (ex : liaison entre le « Plateau » et la
Zone d’activités d’Arboria).
-
Créations de voies vertes et de liaisons cyclables reliant les quartiers prioritaires
entre eux, aux autres quartiers de l’agglomération et aux pôles d’emplois.
-
Favoriser la mise en œuvre d’un plan de déplacement d’entreprise, qui pourra
prendre la forme d’une participation financière à l’achat de deux roues par
exemple…Cette disposition prend en compte les enjeux sociaux autant
qu’environnementaux.
 Schéma de Cohérence Territoriale
Bien que son principe ait été adopté par une délibération communautaire, le périmètre
d’étude du SCOT de l’agglomération montargoise n’a pas encore été arrêté.
14
2.2 RAPPELS SUR LE CONTRAT DE VILLE 2000-2006
Le contrat de ville 2000-2006 de l’agglomération montargoise, signé par les différents
partenaires le 26 mai 2000, portait sur 8 quartiers des communes de Montargis
Châlette-sur-Loing et Amilly : Vésines, Le Lancy, Bourg de Châlette-sur-Loing et Gué
aux Biches, Chautemps, La Chaussée, Centre de Montargis, Bourg d’Amilly, et la ZAC
des Terres Blanches, ainsi que l’ensemble formé par les Cités, Kennedy, ChâteauBlanc et la Pontonnerie.
Ce contrat a fait l’objet d’une évaluation partagée par l’ensemble des acteurs
(institutions, collectivités, services de l’Etat, associations, bailleurs sociaux) sous la
direction de la Communauté d’Agglomération et de l’Etat, en septembre 2006.
Deux éléments de cette évaluation pour l’ensemble de la période 2000-2006 sont ici
rappelés. Ils portent sur les thèmes des projets et la synergie des acteurs.
2.2.1. Des actions portant principalement sur les thèmes « habitat et
cadre de vie » et « éducation, culture, loisirs »
Thèmes
Education, culture, loisirs
Renouvellement urbain, logement, cadre de vie
Action sociale et santé
Insertion et emploi
Services publics dans les quartiers
Animation du dispositif
Sécurité, prévention, justice
Total
Nombre
d’actions
91
41
27
23
16
15
15
228
Répartition du
nombre d’actions
40 %
18 %
12 %
10%
7%
6,6%
6,6%
100,0%
-
Au cours des trois dernières années, c’est le thème de l’insertion par
l’économique qui est arrivé en première place dans les actions de
fonctionnement. Mais compte tenu de sa situation très marginale au début du
contrat de ville, sa part en nombre d’actions ne dépasse pas 10%.
-
Le développement de la dimension communautaire dans ces actions s’est fait à la
fois par des programmes intéressant les trois communes du contrat de ville et
parfois toute l’agglomération, ainsi que par l’implication du niveau communautaire
dans les questions de prévention et de sécurité.
2.2.2. La synergie des institutions publiques et des associations
Ce point était une priorité du contrat de ville. Il est ici rappelé car faisant l’objet d’un
enjeu particulièrement fort dans le CUCS.
L’évaluation du contrat de ville fait ressortir :
15
- une bonne synergie entre l’ensemble des institutions publiques partenaires du
contrat de ville, mais également une bonne coordination entre le contrat de ville et
les autres dispositifs participant à la politique de la ville (VVV, CISPD, COPS…) ;
- les difficultés liées aux principes d’annualité budgétaire, donnant aux associations
une faible visibilité à moyen terme. Cette difficulté, reconnue nationalement, sera
largement surmontée dans le CUCS ;
- la complexité du cadre réglementaire, plus facile d’accès aux porteurs de projets
structurés qu’aux petites associations formées uniquement de bénévoles ;
- la nécessaire formation des acteurs associatifs, en particulier sur des
problématiques de la politique de la ville telle que l’intégration.
2.3 RESUME DU DIAGNOSTIC
Cette évaluation finale du contrat de ville a montré qu’il a été l’occasion de faire
progresser la situation sur le terrain sur plusieurs points et de mettre en place des
outils de pilotage et d’animation.
Parmi les avancées les plus positives sur le terrain, on peut noter notamment :
- Des programmes de résidentialisation et d’amélioration du cadre de vie qui ont
amélioré la vie quotidienne des habitants dans plusieurs quartiers (notamment les
Terres Blanches à Amilly, des immeubles du quartier de la Sirène et du quartier
de la Chaussée à Montargis) ;
- Des programmes de dédensification, avec démolition et reconstruction de
logements neufs, mis en œuvre sur Vésines à Châlette-sur-Loing et en voie
d’achèvement sur la Chaussée à Montargis ;
Principales opérations lourdes de renouvellement
urbain 2000-2006
Barre Alsace Lorraine (La Chaussée – Montargis)
Quartier Kennedy (Châlette-sur-Loing)
Vésines-Folie (Châlette-sur-Loing
Nombre de logements
démolis
162
175
80
Source : OPAC du Loiret, HAMOVAL, 2006.
- La réalisation de plusieurs équipements socioculturels ou sportifs, ouverts à tous
ou plus spécialement aux enfants ou aux jeunes, sur Châlette-sur-Loing ou
Montargis ; les réalisations sur Amilly, tout en répondant à des finalités similaires,
ont été financées sur le contrat d’agglomération.
- Des animations culturelles qui ont souvent été l’occasion d’une réelle ouverture
des quartiers et de réels échanges entre cultures différentes ;
- Une ouverture plus affirmée des établissements scolaires aux questions de
prévention, notamment dans le domaine de la santé au sens large ;
- L’élargissement des thématiques des chantiers d’insertion ou des chantiers
éducatifs (ex : chantier de tri sélectif et valorisation des déchets par le chantier
d’insertion de l’association FAP …) ;
16
- L’amélioration globale de la sécurité, tant en nombre de faits délictueux relevés
qu’en pourcentage de faits élucidés ;
- Un nombre plus important d’équipes assurant des missions d’écoute,
d’information ou d’accompagnement des personnes les plus en difficulté,
notamment pour faciliter l’accès aux droits et pour la prévention dans le domaine
de la santé : rôle des associations (CIDFF, ADAGE, Espace…), des services de
l’Etat (REAAP…).
Une situation qui reste préoccupante dans plusieurs quartiers
Malgré les avancées positives mentionnées plus haut, la situation reste préoccupante
dans plusieurs quartiers : Le Plateau (Kennedy, Les Cités, Pontonnerie), Vésines,
Lancy, Chaussée, Chautemps.
Les points d’ombre concernent de nombreuses thématiques :
- L’indice de niveau scolaire reste en dessous de la moyenne nationale, avec un
écart de -16% en mathématiques et de -10,4% en français, ce dernier chiffre en
2006 montrant une réduction sensible de l’écart par rapport aux années
antérieures (chiffres concernant la Zone d’Education Prioritaire (ZEP) à l’entrée
en classe de CE21). Les deux écoles qui restent à des niveaux très inférieurs sont
Albert Thierry et Paul Langevin, ce qui conforte le classement du quartier du
Plateau dans la catégorie 1 du CUCS.
- Le taux des demandeurs d’emploi, dont la croissance a été de près de 28%2 entre
2000 et 2004, est aujourd’hui plus élevé qu’en moyenne départementale. Dans la
population à la recherche d’emplois, il y a une forte proportion de personnes
ayant de faibles niveaux de qualification, avec un décalage par rapport au niveau
de qualification généralement attendu par les employeurs ;
- Les conditions de transport et les conditions de mobilité sont, pour les plus
démunis, un frein à l’accès à l’emploi ou à la formation ;
- Un grand nombre de personnes ayant de grandes difficultés personnelles ou
familiales sans point de repères solides pour les affronter. Ces situations sont
souvent liées à la précarité de l’emploi, sans que le lien soit systématique, tout en
rendant l’accès à l’emploi encore plus difficile ;
- De nombreux parents se sentent désemparés vis-à-vis du comportement de leurs
enfants et ont des difficultés à exercer leurs responsabilités. (6,9% des familles
de ces quartiers sont des familles monoparentales, contre 6,2% en moyenne
dans les communes de Montargis et Châlette-sur-Loing) ;
- Les quartiers restent marqués par des situations de violences périodiques de la
part de petits groupes, des attitudes d’incivilité qui nuisent à la vie de voisinage ou
des pratiques délictueuses moins visibles mais tout aussi graves ;
- Dans certains quartiers, la mixité sociale ou ethnique est de plus en plus difficile à
maintenir. On constate un renforcement du communautarisme dans une partie de
la population.
1
2
Source : Circonspection d’inspection Education Nationale de Montargis ouest
DEFM catégorie 1. Source INSEE, 2006.
17
Beaucoup de choses restent à faire pour améliorer le cadre de vie dans certains
quartiers :
-
Le plus important est le quartier du Plateau, sur lequel un programme ANRU est
retenu. Après les démolitions qui ont eu lieu récemment, de nombreux espaces
sont en friches. Même si la dédensification a pu avoir un effet positif dans ce
quartier, la situation transitoire doit déboucher rapidement sur un programme
d’ensemble. Ce quartier est également celui où les indicateurs socioéconomiques sont les plus préoccupants.
-
Les améliorations déjà partiellement apportées ou en cours dans les quartiers du
Lancy, de Vésines ou de la Chaussée doivent être poursuivies et menées à leur
terme.
18
2.4 PRESENTATION DES QUARTIERS PRIORITAIRES
Le Préfet de la région Centre et du Loiret a notifié les quartiers éligibles au contrat
urbain de cohésion sociale :
- Quartier de catégorie 1 : Le Plateau (Kennedy-Château-Blanc, les Cités), à cheval
sur les communes de Montargis et Châlette-sur-Loing.
- Quartiers de catégorie 2 : la Chaussée à Montargis et Vésines à Châlette-surLoing.
- Quartiers de catégorie 3 : Chautemps à Montargis et le Lancy à Châlette-surLoing.
Comme cela est précisé plus loin, tous les quartiers prioritaires sont, par convention
fixée au plan national, délimités en fonction des IRIS de l’INSEE. Ce qui est appelé
Chautemps dans la suite du texte correspond à l’IRIS 107, (dénommé SaintDominique-Forêt par l’INSEE).
Les tableaux suivants donnent quelques indicateurs comparatifs des cinq quartiers par
rapport au reste de l’agglomération. Les données de base sont reprises dans chaque
quartier, avec des compléments en annexe.
Dans le domaine de l’emploi
Le premier tableau donne l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi depuis 2001
(base 100), en mettant en parallèle les deux villes de Montargis et de Châlette-surLoing, le bassin d’emploi et la moyenne départementale. Montargis avait connu de
2001 à 2004 une progression voisine de la moyenne départementale, pour avoir
depuis 2005, une diminution importante (-8,8%) plus rapide que la moyenne
départementale. Sur Châlette-sur-Loing, la progression du nombre de demandeurs
d’emploi était restée sensiblement en dessous de la moyenne départementale jusqu’en
2004, avec une stabilité depuis.
Evolution du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1
(base 100 en 2001) - Source : DRTEFP
150,0
140,0
130,0
Loiret
120,0
110,0
Bassin d'emploi
100,0
Châlette-sur-Loing
Montargis
90,0
80,0
70,0
60,0
Année
2001
Année
2002
Année
2003
Année
2004
Année
2005
19
Année
2006
Les tableaux qui suivent donnent des détails pour chaque quartier prioritaire jusqu’en
2004, ces données par quartiers n’étant pas encore disponibles en 2005.
Le tableau ci-dessous montre le taux élevé de demandeurs d’emploi sur le quartier du
Plateau, comparé aux autres et encore plus au reste de l’agglomération.
% DEFM catégorie 1 2004 / pop active 1999
25,0%
20,9%
20,0%
14,8%
15,0%
12,5%
12,2%
11,0%
10,0%
8,0%
5,0%
0,0%
Le Plateau
La Chaussée
Vésines
Chautemps
Le Lancy
AME hors
quartiers
CUCS
La part des femmes dans les demandeurs d’emplois est plus élevée dans les quartiers
prioritaires que dans le reste de l’agglomération.
% femmes dans les DEFM catégorie 1 en 2004
60,0%
50,0%
45,9%
50,0%
53,4%
52,3%
41,4%
39,2%
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
Le Plateau
La Chaussée
Vésines
Chautemps
Le Lancy
AME hors
quartiers
CUCS
Le tableau ci-dessous montre, pour la part des étrangers dans les demandeurs
d’emploi, la situation particulière du quartier de Vésines et, dans une moindre mesure
du Plateau, qui s’explique principalement par leur part dans la population totale.
20
% étrangers dans DEFM catégorie 1 en 2004
60,0%
48,2%
50,0%
40,0%
36,8%
30,0%
24,2%
22,4%
17,3%
20,0%
11,8%
10,0%
0,0%
Le Plateau
La Chaussée
Vésines
Chautemps
Le Lancy
AME hors
quartiers
CUCS
Dans le domaine socioéconomique
Revenus mensuels par Unités de consommation 2004
1 200 €
1 000 €
800 €
703 €
771 €
785 €
819 €
La Chaussée
Vésines
Chautemps
869 €
958 €
600 €
400 €
200 €
0€
Plateau
Le Lancy
Agglo hors 5
quartiers
% familes monoparentales allocataires CAF en 2004
/ ménages totaux 1999
14,0%
12,0%
12,0%
9,2%
10,0%
8,8%
7,2%
8,0%
6,0%
4,8%
3,4%
4,0%
2,0%
0,0%
Plateau
La Chaussée
Vésines
Chautemps
21
Le Lancy
Agglo hors 5
quartiers
% RMIstes en 2004 / ménages 1999
14,0%
12,6%
12,0%
10,0%
8,0%
6,4%
6,0%
5,8%
6,6%
4,5%
4,0%
2,7%
2,0%
0,0%
Plateau
La Chaussée
Vésines
Chautemps
Le Lancy
Agglo hors 5
quartiers
Ces graphiques illustrent le fait que les quartiers retenus au titre du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale sont dans une situation plus difficile que les autres quartiers de
l’agglomération. C’est particulièrement le cas pour le Plateau.
Pour les quartiers du Lancy et de Chautemps, les résultats généralement plus
favorables que pour le Plateau sont à interpréter en tenant compte du fait que, à côté
des logements sociaux, les IRIS intègrent un grand nombre de pavillons contribuant à
améliorer la moyenne sur l’ensemble de l’IRIS de chacun de ces deux quartiers.
Le quartier de Vésines marque sa différence, avec une part très importante d’étrangers
qui se retrouve dans le graphique sur les demandeurs d’emplois. La communauté
turque y est majoritaire, avec des valeurs de tradition familiale qui se traduisent par un
faible taux de familles monoparentales.
22
Carte de localisation des quartiers prioritaires
23
2.4.1. Présentation du quartier du Plateau
Nbre d'habitants 1999
Nbre de familles monoparentales 2004
Evolution familles monoparentales 2000-2004
Nbre de résidences principales 1999
Nbre de logements locatifs sociaux 2006
Part de logements locatifs sociaux
DEFM cat 1 en 2004
% DEFM 2004 / pop active 1999
Evolution DEFM cat 1 2000-2004
Nbre de Rmistes 2004
Evolution Rmistes 2000-2004
Nbre d'allocataires dont les prestations
représentent > 80% de leur revenu (2004)
Kennedy
Château
blanc
2258
89
-4%
717
188
20,1%
26%
70
-28%
230
21,6%
35%
166
26%
Total
quartier du
Plateau
4 676
225
7%
1 880
1 697
90%
418
20,9%
31%
188
-18%
84
193
285
Cités
2 418
136
15%
1 163
Source: INSEE
Au titre du CUCS, le quartier du Plateau comporte les IRIS suivants :
- sur Châlette-sur-Loing : IRIS 105 (Kennedy-Château-Blanc)
- sur Montargis : IRIS 101 (les Cités)
 Présentation générale
Le terme de quartier du Plateau a été créé au démarrage du contrat de ville en 2000 et
repris dans l’étude du projet ANRU. Il rend compte de ce qui unit ses différentes
composantes, à savoir le quartier Kennedy qui s’étend sur les villes de Châlette-surLoing et de Montargis et le quartier des Cités, situé uniquement sur Montargis.
Le projet ANRU intègre des terrains vacants sur la commune de Villemandeur.
Les logements locatifs sociaux dominent dans ce quartier, avec 1697 logements en
2006, ils représentent la majorité des résidences principales. Sur le territoire de
Montargis, il y a trois tours en copropriété privée et quelques logements individuels le
long de la rue de la Sirène.
Hamoval
OPAC du Loiret
IVL
Total
Châlette-sur-Loing
Total
Dont collectifs
434
434
47
47
0
0
481
481
Total
555
461
200
1216
Montargis
Dont collectifs
417
437
200
1054
Comme son nom l’indique, le quartier est situé sur un plateau qui domine la vallée du
Loing. A partir du centre de Montargis, on y accède par la rue de la Sirène, nom qui
évoque le passé industriel, avec cette sirène qui marquait les heures d’entrée à l’usine
et de sortie. Même si la différence d’altitude entre le centre de Montargis et le plateau
24
n’est pas considérable (moins de 50 mètres), celle-ci est suffisante pour créer une
discontinuité.
Cette discontinuité est également forte avec les autres quartiers de Châlette-sur-Loing.
La séparation entre les parties ouest et est de la commune de Châlette-sur-Loing a été
exposée plus haut dans la présentation de la commune. Les liaisons entre le quartier
Kennedy-Château-Blanc et le centre de Châlette-sur-Loing sont, encore aujourd’hui, de
qualité moyenne.
Le quartier a été longtemps séparé de Vésines par des espaces agricoles. Ce n’est
que récemment que la jonction s’est presque faite par l’intermédiaire de la ZAC du
Château-Blanc et d’une zone commerciale.
A cet éloignement, réel ou ressenti, par rapport aux centres de Montargis et de
Châlette-sur-Loing et même au pôle local de Vésines, s’ajoute l’organisation propre de
la cité avec de nombreux espaces en impasse. Tout ceci contribue à créer un espace
tourné sur lui-même et peu ouvert sur l’extérieur et où les personnes extérieures au
quartier ne se rendent pas facilement.
 Les équipements et les services dans le quartier
Au sein même du quartier, se trouvent les équipements de proximité suivants :
- école maternelle Pierre Perret, rue Saint-Just (Châlette-sur-Loing)
- école primaire Albert Thierry (Montargis),
- équipements sportifs (halle de sport avec dojo, centre sportif de la Collerette),
- local associatif mis à disposition de l’association « Château de Sable »,
- espace de jeux rue Gabriel Pierné,
- foyer du 3ème âge rue de l’abbé Philippon.
- salle municipale de la Sirène (Montargis), en limite est du quartier
- deux commerces (pharmacie et boulangerie), rue de la Pontonnerie
- grandes surfaces commerciales dans la zone « Saint-Gobain » en limite nord du
quartier à la limite de Vésines (Super U et Intermarché, bazars, magasins
d’équipement de la personne et d’équipement de la maison…).
Malgré la présence de ces équipements, le quartier manque d’élément central fort. En
dehors du local de l’Association « Château de Sable », il n’y a pas de lieux pour la vie
associative au sein du quartier.
Sur Châlette-sur-Loing, en limite de Villemandeur, se trouve le lycée d’enseignement
professionnel Château-Blanc. Juste au-delà de la limite communale, se trouve le lycée
technique Durzy. Ces deux lycées rayonnent sur une aire large et contribuent à faire
venir en limite du quartier des personnes de milieux sociaux diversifiés. Mais les
synergies avec le quartier sont encore limitées.
D’autres équipements sont en périphérie immédiate du quartier concerné par le
CUCS :
- collège Paul Eluard, rue Claude Debussy (Châlette-sur-Loing),
- Lycée technique Durzy et lycée professionnel Château-Blanc
25
- centre municipal de la Pontonnerie (Châlette-sur-Loing) qui dispose de salles pour
les activités associatives.
- Centre sportif de la Collerette (Montargis)
- Complexe sportif du Château-Blanc (Villemandeur)
 Eléments de diagnostic propres au quartier
Au-delà de son unité morphologique, le quartier connaît une certaine diversité
sociologique.
Les familles monoparentales sont surreprésentées, avec 10 % des ménages dans le
quartier contre 7,4% en moyenne dans les autres quartiers prioritaires du CUCS.
Le nombre de demandeurs d’emplois catégorie 1 en fin de mois a très fortement
augmenté entre 2000 et 2004, avec une croissance de 31%. Le taux de demandeurs
d’emploi est également à un niveau des plus élevés.
Le quartier comprend une majorité de logements collectifs. Dans la partie centrale
(Kennedy), une part importante de ces collectifs, notamment les plus anciens, est
habitée par des personnes étrangères ou d’origine étrangère, avec une forte
composante d’origine noire africaine.
Les logements collectifs de Château-Blanc, plus récents, ont une composition sociale
plus diversifiée, de même que ceux qui sont situés rue de la Sirène qui mène au
centre-ville.
L’essentiel des logements collectifs sont des locatifs sociaux. Le long de la rue de la
Pontonnerie, sur Montargis, se trouvent aussi trois tours de logements privés en
copropriété, où apparaissent quelques problèmes liés à une évolution sociale
préoccupante.
Les logements individuels se concentrent autour de la rue de Lattre de Tassigny et des
rues Emile Moreau et Albert Moreau. Ils sont habités par une population d’origine
ouvrière, stable et avec une proportion importante de retraités.
Au plan socioéconomique, le quartier cumule de nombreux indicateurs montrant une
situation plus grave qu’ailleurs :
-
12,6 % de bénéficiaires du RMI en 2004 (rapporté au nombre de ménages 1999)
-
20,9% de demandeurs d’emplois de catégorie 1 (rapporté à la population active
1999)
-
29 % de ménages dont les allocations représentent plus de 80% des revenus.
26
Le quartier est marqué par la présence de bandes de jeunes qui occupent certains
espaces publics. Des violences collectives, qui impliquent quelques dizaines de jeunes
(16-25 ans) se manifestent de façon épisodique. Ces situations conflictuelles créent
une insécurité qui dissuade l’arrivée de nouveaux ménages.
 Les éléments principaux du projet de restructuration du quartier
Un projet d’ensemble à moyen terme a été établi pour donner un cadre d’action. Au
sein de ce projet, une première étape « coeur de projet » a été identifié et présenté au
comité d’engagement ANRU du 7 décembre 2006. Ce qui suit est tiré de la
présentation de ce « coeur de projet ».
Deux équipements majeurs sont prévus :
-
L’équipement intercommunal destiné à l’implantation de nouveaux services pour
les habitants du quartier, mais aussi pour ceux de toute l’agglomération ainsi qu’à
l’accueil des associations ;
-
L’école élémentaire Pierre Perret (Châlette-sur-Loing) dotée de fonctions
complémentaires pour recevoir du public et des manifestations ouvertes sur la
ville.
Le programme de démolition sera centré sur Kennedy, avec 102 logements complétant
les démolitions déjà réalisées. La reconstitution de l’offre locative sociale se fera en
combinant des opérations sur le quartier et hors du quartier. Dans la programmation
des nouveaux logements, une diversité sera assurée pour enrichir la mixité de l’habitat.
Plusieurs espaces publics clés seront réalisés pour requalifier le quartier :
-
Un espace central avec la place Kennedy, rattachée à l’équipement
intercommunal, avec la requalification des voies adjacentes et la connexion au
réseau de transport urbain renouvelé,
-
Des éléments de continuité urbaine pour les rues qui desserviront le quartier
Kennedy,
-
L’aménagement du cœur d’îlot Ravel en espace vert et aire de jeux.
Résidentialisation de plus de 300 logements collectifs et réhabilitation de 78 d’entre
eux.
Cette opération démarrera dès 2007.
2.4.2. Présentation du quartier de la Chaussée (Montargis)
Closiers
2 521
124
-
Nbre d'habitants 1999
Nbre de familles monoparentales 2004
Evolution familles monoparentales 2000-2004
27
Grand Clos
1 994
89
22%
Total quartier
de la Chaussée
4 515
213
8%
Nbre de résidences principales 1999
Nbre de logements locatifs sociaux 2006
Part de logements locatifs sociaux
Population active 1999
DEFM cat 1 en 2004
% DEFM 2004 / pop active 1999
Evolution DEFM cat 1 2000-2004
Nbre de Rmistes 2004
Evolution Rmistes 2000-2004
Nbre d'allocataires dont les prestations
représentent > 80% de leur revenu (2004)
1 267
1 047
1 015
165
16,3%
20%
99
24%
903
118
13,1%
46%
50
14%
2 314
1 404
61%
1918
283
14,8%
30%
149
20%
117
65
182
Source: INSEE
Au titre du CUCS, le quartier de la Chaussée comporte les IRIS suivants :
-
IRIS 104 : Les Closiers
IRIS 105 : Grand Clos
 Présentation générale
Le quartier de la Chaussée, entièrement situé sur Montargis, est situé sur la rive droite
du Loing. Il est traversé par la rue du Faubourg de la Chaussée qui, à partir de la
déviation de la N 7, est l’un des principaux axes pour accéder au centre de Montargis.
Le quartier de la Chaussée est donc très bien relié au centre-ville et en est presque le
prolongement naturel.
Le quartier comprend deux sous-parties :
- « Grand-Clos » au nord de la rue du Faubourg de la Chaussée,
- « les Closiers » au sud de cette rue du Faubourg de la Chaussée.
Depuis la démolition de la barre Alsace-Lorraine, l’essentiel des logements locatifs
sociaux appartiennent à Hamoval (1 248 logements), le reste à IVL (156 logements). A
côté des locatifs sociaux, se trouvent des copropriétés privées.
Le quartier est le plus dense de l’agglomération. Mais cette densité est compensée par
la proximité du centre-ville de Montargis et l’accessibilité à tous les équipements
centraux.
La partie sud du quartier, «les Closiers », bénéficie de la présence du lac des Closiers,
espace public aménagé pour la promenade et les loisirs, dont les loisirs nautiques.
 Les équipements sur le quartier
Au centre du quartier se trouvent :
- Le centre commercial Super U, qui attire non seulement les habitants du quartier,
mais aussi les habitants du centre-ville et qui est donc un réel espace de mixité.
- Le collège du Grand Clos,
28
- Trois écoles primaires et/ou maternelles : école Meunier, école Jean Moulin et
école du Grand Clos.
- Le gymnase du Grand Clos,
- La crèche des Closiers,
De nombreux services publics sont aux portes du quartier, soit au centre-ville, soit le
long de la rue des Déportés (centre des Impôts, URSSAF).
 Eléments de diagnostic propres au quartier
La présence de nombreux équipements et la proximité du centre-ville rendent ce
quartier attractif. Toutefois, Hamoval note une certaine différence entre la partie nord,
rue de Gréven, qui a été sécurisée et la partie sud « rue de Crowborough, les Closiers
où les opérations de réhabilitation et de sécurisation n’en sont qu’à la première
tranche.
Les logements locatifs sociaux sont majoritaires, mais la présence de copropriétés
amène une certaine diversité sociologique.
Comparé au Plateau, la part des étrangers est beaucoup plus faible (8% de la
population en 1999). Les questions d’intégration se posent donc avec moins d’acuité.
Ainsi, contrairement au quartier du Plateau, il y a une association de quartier qui joue
un rôle d’interface important pour les services municipaux et les bailleurs.
Avec 14,8% (en 2004), le taux de demandeurs d’emploi de catégorie 1 reste toutefois
très supérieur à la moyenne de l’agglomération (10,2% en 2004).
La part de familles monoparentales est également élevée (8,1% en 2004) et le revenu
par unité de consommation inférieur de 13% à la moyenne de l’agglomération.
Un autre point faible du quartier concerne la sécurité. Après que celle-ci se soit
améliorée après la démolition de la barre Alsace-Lorraine, on constate un regain
d’incivilités préoccupant.
 Le projet de restructuration du quartier
La barre Alsace-Lorraine a été démolie en 2004, pour dédensifier le quartier et à cause
des problèmes structurels de ce bâtiment dont les accès par coursives extérieures
favorisaient la présence de personnes étrangères à l’immeuble.
Autour de cette démolition, qui s’est accompagnée du déplacement du centre d’accueil
de jour, géré par l’association ADAGE, un projet d’ensemble s’est mis en place sur la
partie « les Closiers » :
29
- 50 nouveaux logements seront construits par l’OPAC du Loiret, sur les espaces
libérés par la démolition de la barre Alsace-Lorraine.
- un mail nord-sud distribuera les espaces publics et privatifs dans tout le quartier
des Closiers, de l’école Jean Moulin au sud jusqu’au centre commercial
- Hamoval poursuivra la réhabilitation et la résidentialisation de 524 logements, rue
de Crowborough. Cette opération a démarré en 2004 et se prolongera jusqu’en
2011.
2.4.3. Présentation du quartier de Vésines (Châlette-sur-Loing)
Quartier de Vésines
Nbre d'habitants 1999
Nbre de familles monoparentales 2004
Evolution familles monoparentales 2000-2004
Nbre de résidences principales 1999
Nbre de logements locatifs sociaux 2006
Part de logements locatifs sociaux
DEFM cat 1 en 2004
% DEFM 2004 / pop active 1999
Evolution DEFM cat 1 2000-2004
Nbre de Rmistes 2004
Evolution Rmistes 2000-2004
Nbre d'allocataires dont les prestations
représentent > 80% de leur revenu (2004)
3 145
38
6%
1 113
389
35%
170
12,5%
10%
64
7%
82
Source: INSEE
Au titre du CUCS, le quartier de Vésines comprend un seul IRIS, N° 103.
 Présentation générale
Ainsi que cela a été mentionné plus haut dans la présentation du Plateau, le quartier
de Vésines a une longue tradition de vie locale, autonome par rapport au centre de
Châlette-sur-Loing. Le quartier de Vésines est implanté aux portes des établissements
Hutchinson qui marquent fortement cette partie de la commune.
Cette autonomie n’est toutefois pas entièrement positive. Le quartier est mal relié au
centre de Châlette-sur-Loing par les transports en commun, ce qui est un handicap de
plus en plus important au fur et à mesure que le centre de Châlette-sur-Loing s’équipe
d’équipements socioculturels modernes (ludothèque, médiathèque).
Les logements locatifs sociaux sont surtout concentrés dans le haut de Vésines. Ils
appartiennent tous à Hamoval (336 logements, principalement collectifs + 25
logements individuels en cours d’achèvement).
30
 Les équipements
Le quartier bénéficie de nombreux équipements :
- commerces traditionnels rue Roger Salengro
- école primaire de Vésines, rue des Ecoles
- gymnase Jean Zay,
- Foyer pour personnes âgées Jacques Duclos,
- centre social qui abrite les associations « Accueil et Promotion » et ADAMIF.
 Eléments de diagnostic propres au quartier
Au fil des années, la communauté turque est devenue majoritaire dans le quartier, non
seulement dans les logements locatifs, mais aussi dans les logements privés, de
nombreuses familles ayant pu accéder à la propriété.
Une régulation interne au quartier assure une certaine forme de sécurité, encore que
des conflits entre communauté turque et communauté kurde prennent parfois des
formes violentes.
Une partie de la population a pu trouver une bonne insertion dans la société, y compris
au plan du travail. Une autre est marginalisée, avec des situations sociales difficiles.
Pour certains, des solutions palliatives sont utilisées (travail clandestin).
Des tendances au repli communautaire se constatent de façon croissante et
préoccupante. On note une sur-représentation de la part des habitants étrangers en
1999. (33% dans le quartier contre 17% en moyenne dans les autres quartiers
prioritaires) et une sur-représentation plus forte dans les allocataires CAF (49% contre
25% en moyenne sur l’ensemble des quartiers CUCS).
 Les projets de restructuration du quartier
Le quartier de Vésines dans son ensemble n’est pas concerné. Les interventions sur le
bâti portent uniquement sur les îlots de logements locatifs.
80 logements, vides depuis 2000, ont été démolis en 2004. Les autres logements font
ou feront l’objet de réhabilitation (153 en cours et 80 programmés fin 2006 et 2007).
Le projet de réhabilitation de l’îlot Arago comportera un réaménagement du centre
social, pour lui permettre de travailler dans des conditions matérielles plus faciles.
31
2.4.4. Présentation du quartier Chautemps (Montargis)
Quartier de Chautemps
Nbre d'habitants 1999
Nbre de familles monoparentales 2004
Evolution familles monoparentales 2000-2004
Nbre de résidences principales 1999
Nbre de logements locatifs sociaux 2006
Part de logements locatifs sociaux
DEFM cat 1 en 2004
% DEFM 2004 / pop active 1999
Evolution DEFM cat 1 2000-2004
Nbre de Rmistes 2004
Evolution Rmistes 2000-2004
Nbre d'allocataires dont les prestations
représentent > 80% de leur revenu (2004)
1 824
79
-1%
893
312
35%
107
12,2%
26%
59
0%
88
Source: INSEE
Au titre du CUCS, le quartier Chautemps comporte un seul IRIS, N° 107, dénommé par
l’INSEE, Saint-Dominique-Forêt. Cet IRIS s’étend sur une grande dimension dans le
sens est-ouest, allant de la Forêt de Montargis au canal du Loing.
 Présentation générale
Le quartier Chautemps est situé en limite d’agglomération, sur la route de Paucourt,
juste au-delà de la voie ferrée par rapport au centre-ville. Par l’intermédiaire du
souterrain, le quartier est très proche de la gare SNCF et bénéficie ainsi d’une très
bonne accessibilité.
Situé en bordure de forêt, à côté du lycée en Forêt et des équipements sportifs, tout en
étant près du centre-ville, ce quartier est resté longtemps l’un des ensembles de
locatifs sociaux les plus attractifs avec une forte vie de quartier.
Tous les logements locatifs sociaux sont
des collectifs.
Hamoval
OPAC du Loiret
32
Nombre de logements
locatifs sociaux
36
205
 Les équipements publics
Au coeur du quartier, se trouve le centre Nelson Mandela qui abrite plusieurs
institutions et associations au service de la population :
- la Mission Locale pour l’Emploi,
- le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles,
- AVM Justice dans la cité, DSCLF (langue des signes), FNATH (Fédération
nationale des accidentés du travail et handicapés).
La présence du lycée en Forêt et la proximité de la gare SNCF ont été citées dans le
paragraphe précédent.
L’école primaire et maternelle Genébrier dessert le quartier.
A l’autre extrémité du quartier IRIS, d’autres équipements sont à noter, en particulier le
commissariat de police, à côté duquel sont prévus le cinéma multiplexe et la
médiathèque.
Les équipements sportifs sont nombreux :
- piscine Girardy,
- stade Champfleury, dont certains terrains sont en accès libre,
- stade Béraud (réservé pour les compétitions) et vélodrome,
- tennis.
Enfin, le quartier Chautemps accueille un établissement pour les enfants placés.
 Eléments de diagnostic propres au quartier
On constate des dégradations occasionnelles et d’autres formes d’incivilités. Elles sont
le fait essentiellement de jeunes adolescents (10-15 ans).
L’ensemble des indicateurs socio-économiques souligne une situation plus favorable
dans ce quartier que dans les autres quartiers prioritaires.
 Les projets sur le quartier
Les logements ont été réhabilités. Des investissements ont été faits dans les
équipements sportifs au titre du contrat de ville.
L’ancien mess des officiers va être transformé en établissement pour personnes âgées
dépendantes, avec une partie spécialisée pour l’accueil de personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer.
2.4.5. Présentation du quartier du Lancy (Châlette-sur-Loing)
Quartier du Lancy
33
Nbre d'habitants 1999
Nbre de familles monoparentales 2004
Evolution familles monoparentales 2000-2004
Nbre de résidences principales 1999
Nbre de logements locatifs sociaux 2006
Part de logements locatifs sociaux
DEFM cat 1 en 2004
% DEFM 2004 / pop active 1999
Evolution DEFM cat 1 2000-2004
Nbre de Rmistes 2004
Evolution Rmistes 2000-2004
Nbre d'allocataires dont les prestations
représentent > 80% de leur revenu (2004)
Source: INSEE
Au titre du CUCS, le quartier du Lancy comporte un seul IRIS N°102.
34
3 150
95
8%
1 324
463
35%
161
11,0%
40%
60
30%
75
 Présentation générale
Le quartier du Lancy occupe toute la partie nord de Châlette-sur-Loing.
Il y a deux ensembles de locatifs sociaux :
- l’un appartenant à l’OPAC du Loiret : rue Painlevé (244 logements).
- l’autre appartenant à Hamoval (rue Malraux – secteur dit du Petit Lancy (72
logements)
Les logements locatifs sociaux de la rue Painlevé sont en limite de Cepoy, à une
distance de 2 km du centre ville de Châlette-sur-Loing.
Leur relatif éloignement du centre est compensé par des éléments favorables :
- proximité de la forêt de Montargis,
- présence d’un collège (Pablo Picasso), à proximité des logements locatifs
sociaux,
- mixité sociale à l’échelle du quartier du Lancy dans son ensemble, la majorité des
logements étant des maisons individuelles, occupées par leurs propriétaires.
Les logements locatifs de la rue Malraux sont beaucoup plus près du centre-ville
 Les équipements publics et les commerces
Collège Pablo Picasso
Ecole primaire
Supérette Spar + maison de la presse + pharmacie
 Eléments de diagnostic propres au quartier
L’éloignement du centre-ville devient aujourd’hui un handicap plus important, les
besoins et les habitudes de mobilité s’étant généralisés. Les habitants du quartier ont
le sentiment d’être oubliés, du fait de cet éloignement.
Les parties communes et les abords des logements locatifs sociaux sont devenus
moins surs depuis 2 ans environ, avec l’arrivée de quelques nouvelles familles.
Par ailleurs, les logements du quartier Painlevé n’ont pas été réhabilités.
Le quartier du Lancy est aussi celui où la progression du nombre de demandeurs
d’emploi de catégorie 1 a été la plus forte de 2000 à 2004 (dernière année connue),
avec + 40%. Il en est de même pour l’évolution du nombre de bénéficiaires du RMI
(+30%).
 Les projets de restructuration du quartier
35
L’OPAC du Loiret a lancé en 2004 une opération de réhabilitation de 65 logements,
avec résidentialisation et sécurisation des parties communes.
54 logements seront démolis et les 125 logements restants seront réhabilités à partir
de 2008. En fin de programme, la résidentialisation d’ensemble sera mise en place.
Parallèlement, la ville de Châlette-sur-Loing va définir un projet de réorganisation des
espaces publics.
3. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU CONTRAT
URBAIN DE COHESION SOCIALE
3.1 GENERALITES
3.1.1. La définition des quartiers prioritaires
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a pour objet de concentrer les moyens les plus
importants dans les quartiers ayant les problèmes les plus lourds, mentionnés plus
haut et au bénéfice des habitants de ces quartiers et notamment ceux qui ont les
difficultés les plus grandes au plan social, au plan de l’intégration ou à celui de l’accès
à l’emploi et aux droits.
Les programmes d’intervention sur l’habitat et sur les équipements inscrits
prioritairement au titre du CUCS ne concernent que ces quartiers.
Les actions d’animation, d’accompagnement des personnes, de formation,
d’information ou d’insertion, devront concerner prioritairement les habitants de ces
quartiers, tout en contribuant à ouvrir ces quartiers sur l’extérieur.
De même, dans le choix des personnes impliquées dans ces actions, les personnes
ayant le plus de difficultés seront toujours au centre du dispositif. Mais, dans
certaines actions, le brassage des populations issues des quartiers prioritaires avec
des personnes habitant le reste de l’agglomération est souhaitable dans un esprit
d’ouverture, notamment dans le domaine culturel.
3.1.2. L’organisation des thèmes prioritaires
Le découpage entre les thèmes prioritaires reprend celui qu a été suggérés au niveau
national dans la circulaire du 24 mai 2006. C’est également ce découpage qui a été
utilisé dans les ateliers, dont les résultats ont aidé à la préparation de ce document.
Toutefois, ce découpage ne doit pas faire oublier les principes de complémentarité et
transversalité entre les thèmes. Certains objectifs ou sous-objectifs sont rattachés à un
thème principal, mais peuvent concerner également d’autres thèmes.
36
Citoyenneté et prévention de
la délinquance
Habitat et cadre
de vie
Objectifs et sous
objectifs du CUCS
Accès à la
santé
Accès à l’emploi et
développement économique
Réussite
éducative
3.1.3. Autres enjeux, les plus-values du CUCS
Deux objectifs transversaux seront mis en œuvre dans le cadre des thèmes prioritaires
du projet urbain de cohésion sociale.
La politique d’intégration et de lutte contre les discriminations sociales et ethniques
s’appuiera notamment sur les priorités définies par le Comité Interministériel à
l’Intégration (CII) le 24 avril 2006 :
- renforcer les parcours d’intégration jusqu’à la citoyenneté ;
- faciliter l’insertion sociale, l’accès à la santé et à l’emploi ;
- mieux prendre en compte la diversité culturelle des habitants des quartiers
prioritaires : agir sur les représentations, former les acteurs…
La participation des habitants des quartiers prioritaires passera par :
- le renforcement du réseau associatif, en particulier les associations
d’habitants pour favoriser leur prise de parole et leur expression collective ;
- la mise en valeur de la place et du rôle des femmes dans les quartiers ;
- les initiatives visant à favoriser l’exercice de la citoyenneté, à faire participer les
usagers au fonctionnement des services publics et les procédures de gestion
participative…
37
3.2 THEME N°1 : AMELIORATION DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
Améliorer le cadre de vie est une façon de montrer concrètement que des choses
changent dans les quartiers prioritaires. Cela concerne tout particulièrement le quartier
du Plateau où les travaux doivent démarrer rapidement avec des financements ANRU.
Cela concerne aussi d’autres quartiers : le Lancy, Vésines, ainsi que la poursuite du
programme sur le quartier de la Chaussée.
Ces opérations lourdes doivent être l’occasion d’une forte mobilisation en faveur de la
réussite scolaire, de la formation, de l’accès à l’emploi, aux droits et de la sécurité. Les
habitants doivent se sentir co-acteurs de ces changements par leur participation active.
Objectif n°1 : Mettre en œuvre le projet ANRU sur le Plateau
 1.1 Développer les synergies ANRU / CUCS
Il s’agit de développer les synergies entre le projet ANRU du Plateau, centré sur les
investissements, et le CUCS, centré sur les actions de fonctionnement.
Le programme présenté à l’ANRU a une ambition globale combinant :
-
Des interventions sur les logements, qui représentent la part la plus importante,
-
Une requalification des espaces publics
-
La création d’une forte centralité, avec réalisation d’un pôle de services, dont
l’influence pourra dépasser les limites du quartier.
-
La partie « logement » comprend :
- 387 démolitions
- 290 reconstructions (75% des démolitions), avec une diversité de types de
logements (locatifs, accession) et le souci d’avoir globalement une densité
moins forte.
- 297 réhabilitations et 531 logements traités en résidentialisation.
Au sein de ce programme, a été identifié un « coeur de projet » qui est la partie
actuellement contractualisée. Les points forts de ce cœur de projet ont été exposés à
la page 19. L’ANRU participera à sa réalisation à parité avec l’ensemble des
collectivités locales.
Dans les actions de fonctionnement financées au titre du CUCS, une attention
particulière sera accordée aux projets situés sur le quartier ANRU ou impliquant les
habitants de ce quartier.
38
 1.2 Développer les programmes d’insertion vers l’emploi
Le projet ANRU prévoit une déclinaison locale de la Charte Nationale d’Insertion. En
particulier, les programmes de travaux seront l’occasion de développer fortement les
programmes d’insertion vers l’emploi dans le secteur du bâtiment.
En complément des dispositions contractuelles qui seront prévues dans les marchés
publics (10 % des heures travaillées sur le chantier doivent être assurées par des
personnes en situation de demandeurs d’emploi ou d’insertion), l’AME, les villes et les
bailleurs sociaux lanceront des actions de sensibilisation auprès des habitants du
quartier, auprès des organismes de formation et d’insertion et auprès des entreprise du
bâtiment, pour créer les meilleures conditions de réussite.
 1.3 Favoriser l’implication des habitants
Il est rappelé que l’ensemble des dispositions concernant l’information et la
participation des habitants, prévues dans la convention ANRU seront mises en place
dès l’arrêt du programme « coeur de projet », en identifiant les sujets sur lesquels une
participation des habitants est possible en cohérence avec le programme.
La préparation de la convention de gestion urbaine de proximité sera également une
occasion privilégiée de mobiliser les habitants à l’amélioration du cadre de vie.
La vie des associations de quartier pourra être soutenue par le fonds de participation
des habitants.
 1.4 Définir des objectifs d’équilibres sociaux
Les opérations de démolition et de construction de nouveaux logements doivent être
l’occasion de créer une plus grande diversité sociale. Ceci fera l’objet d’une
concertation précise entre les bailleurs, les communes et l’AME, en associant les
services sociaux.
Un service d’appui sera créé pour accompagner les relogements, y compris à
l’extérieur du quartier, afin que ces relogements soient vécus de la façon la plus
positive possible par les intéressés et par leurs futurs voisins.
39
Pistes d’actions
Quartier Cible
- Lancer, en associant les intervenants sociaux, un programme - Le Plateau
de sensibilisation des demandeurs d’emploi ou et des actifs
potentiels en marge du travail, ainsi que des entreprises.
- Développer des synergies entre le CUCS et le programme
ANRU, en particulier en matière de participation des habitants
et de leur appropriation des espaces publics.
- Création d’un dispositif contractuel entre l’AME, les bailleurs
sociaux et les communes pour l’accompagnement
personnalisé des ménages relogés au plan social et
psychologique.
40
Objectif n°2 : Améliorer le parc social dans les autres quartiers
 2.1 Poursuivre les opérations de résidentialisation
Les actions menées dans le cadre du contrat de ville ont montré l’intérêt de ces
opérations pour que les habitants se sentent bien dans leur quartier et aient envie d’y
rester.
Les programmes de résidentialisation seront notamment poursuivis sur le quartier
Chaussée à Montargis, et sur les quartiers Vésines-Arago et du Lancy (Painlevé) à
Châlette-sur-Loing.
 2.2 Définir des besoins équilibrés entre amélioration du parc social et construction de
locatifs neufs
Un financement au titre des aides à la pierre est très important pour limiter l’impact des
travaux sur le niveau des loyers (résidentialisation ou amélioration des logements euxmêmes).
Les priorités qui concernent les quartiers autres que le Plateau seront précisées dans
le cadre d’un travail global au sein du Programme Local de l’Habitat (PLH) pour établir
une programmation à l’échelle de l’A.M.E. Elles s’inscriront dans le Plan de Cohésion
Social défini au plan national. Il est rappelé que les aides à la pierre pouvant être
engagées dans ces programmes hors ANRU sont dorénavant de compétence
déléguée au Conseil Général du Loiret.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Définition précise d’un programme triennal d’investissements - Le Plateau (hors
dans les quartiers prioritaires.
« cœur de projet »)
- le Lancy (Painlevé)
- Vésines (Arago)
Objectif n°3 : Développer la qualité de service et impliquer les habitants
dans la vie des quartiers
 3.1 Développer des programmes contractuels de qualité de service et de gestion
urbaine de proximité
L’amélioration de l’habitat n’aura son plein effet sur la qualité de vie que si le niveau de
service est maintenu à un bon niveau. Cela suppose une bonne coordination entre les
intervenants, bailleurs sociaux, services municipaux, services intercommunaux tels que
le Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région
de Montargis (SMIRTOM).
41
Dans chaque quartier, un coordonnateur sera identifié pour faire avancer le travail
collectif, notamment sur les quartiers de la Chaussée où une esquisse a déjà été
réalisée, sur le quartier du Lancy et sur le quartier du Plateau.
Les améliorations de service seront discutées avec les locataires et les associations de
locataires.
Le travail initié par les bailleurs sociaux pour mettre en place des indicateurs de
satisfaction des locataires sera amplifié, pour étayer des actions communes entre les
bailleurs, les Villes et les autres services publics impliqués au niveau des quartiers.
 3.2 Favoriser l’appropriation des services et espaces publics par les habitants
L’amélioration des services aux habitants doit être pérennisée par une sensibilisation
des usagers du quartier sur les modalités d’utilisation, de gestion et d’entretien de
l’ensemble des services et équipements publics : tri sélectif, espaces verts, parties
communes des immeubles…
Cette appropriation pourra également passer par la participation des habitants à la
gestion du quartier.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Elaboration et mise en œuvre de conventions de gestion - Tous les quartiers
urbaine de proximité, à l’échelle des quartier, en associant prioritaires.
l’ensemble des acteurs (villes et A.M.E., SMIRTOM, bailleurs
sociaux, associations d’habitants ou de locataires.…), avec,
dans chaque cas, identification d’un coordinateur.
- Organisation de réunions de sensibilisation des habitants sur
les services du quartier et leur gestion.
Objectif n°4 : Favoriser la mixité sociale et ethnique dans les quartiers
 4.1 Connaître les parcours résidentiels des ménages
Le fichier n° unique de la demande sociale donne une image globale, mais trop
imprécise pour comprendre les motivations des entrants et des sortants du parc locatif
social, ainsi que des demandes de mutation à l’intérieur du parc.
Toutes les informations qui pourraient être rassemblées au niveau des bailleurs seront
partagées avec les villes et l’A.M.E., dans le cadre d’un observatoire, pour mieux
ajuster l’offre à la demande et disposer d’un instrument pour voir comment évolue
l’attractivité de chaque quartier.
Cette mise en commun, sous l’égide de l’A.M.E., fournira également des éléments
d’appréciation pour éclairer les décisions d’attribution dans le parc social.
42
L’analyse actuellement conduite par l’ACSE sur les difficultés d’accès au logement des
populations immigrées à l’échelle du département alimentera cette réflexion dont la
mise en œuvre des prescriptions sera à articuler avec le CUCS.
 4.2 Saisir les nouvelles marges de manœuvre ouvertes par la construction de
logements neufs
Ce point a été évoqué dans l’objectif 1 relatif au Plateau, mais concerne aussi les
autres quartiers où des opérations de renouvellement urbain sont prévues.
Cet objectif passera par la création d’outils d’observations de la demande sociale et
une attention particulière accordée par les Commissions d’attributions aux différentes
mixités, et ce à l’échelle du parc social de l’ensemble de l’agglomération.
Au final, les disparités constatées entre les quartiers dans la proportion d’étrangers
pourront se réduire dans un objectif d’intégration.
 4.3 Créer des logements adaptés aux publics les plus en difficulté
Certaines personnes, vivant seules ou en couple, en grandes fragilités sociales ou
psychologiques, peuvent difficilement habiter en toute autonomie dans des logements
locatifs sociaux classiques.
La création de structures types « résidences sociales » ou logements d’intégration,
associant un logement individuel, une vie collective et un accompagnement personnel,
pourra ainsi être soutenu en partenariat avec une association. Les financements PLA-I
ou LIP sont adaptés à ce type de projet.
L’accompagnement des résidents pourra être effectué par un hôte, un couple d’hôtes
ou une maîtresse de maison dont le poste sera financé par une subvention de la
DDASS, complétée éventuellement par d’autres sources (FSL, CAF, collectivités
locales…).
Ces opérations pourront se faire hors des quartiers prioritaires.
 4.4 Ouvrir des lieux de rencontre dans les quartiers
Plusieurs quartiers sont dépourvus de lieux de rencontre. C’est notamment le cas sur
le Plateau et sur le Lancy où la seule salle existante sera démolie dans le cadre de
l’opération de renouvellement urbain. De tels lieux peuvent être ouverts à des activités
43
associatives (culturelles ou sociales) comme aux rencontres spontanées de la vie
quotidienne.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Mise en place d’un dispositif d’observation de la gestion de la - Tous les quartiers
demande locative sociale et très sociale dans le cadre du PLH, prioritaires.
en y intégrant en particulier la dimension sociale et ethnique.
- Formation des acteurs du logement locatif social au
multiculturalisme.
- Création de
d’intégration
résidences
sociales
ou
de
logements
- Prévoir, dans le cadre des opérations de restructuration des
- Le Plateau et le
lieux de rencontre pour les habitants.
Lancy
44
Objectif n°5 : Faciliter la mobilité des personnes
 5.1 Aider les personnes les plus démunies à accéder aux lieux de travail ou de
formation
Une partie des habitants ne dispose pas de véhicules automobiles. L’usage des deuxroues offre une solution de déplacement individuel, mais certaines personnes n’ont pas
des ressources suffisantes pour s’en procurer.
L’objectif est de faire en sorte qu’aucune personne ne soit pénalisée dans l’accès à
l’emploi ou à la formation par des contraintes de mobilité.
 5.2 Relier les quartiers d’habitation aux pôles d’équipements et de services
L’ouverture des quartiers sur l’extérieur ne se réduit pas à l’accès à l’emploi. L’accès
aux services et aux équipements est également important. Les liaisons entre les
quartiers prioritaires et le centre de Montargis sont correctement assurées.
En revanche, elles le sont moins entre ces mêmes quartiers et certains équipements,
notamment l’espace sportif de La Forêt, le centre Nelson Mandela et les équipements
de centre-ville de Châlette-sur-Loing.
L’A.M.E. a prévu dans le nouveau Plan de Déplacement Urbain (PDU), une nouvelle
liaison entre le Plateau, le centre de Châlette-sur-Loing et la gare, cette liaison pouvant
se prolonger, au sud du Plateau vers Villemandeur.
Cette liaison nouvelle contribuera largement à favoriser l’accès des habitants aux
services situés dans le centre de Châlette-sur-Loing et près de la gare (centre Nelson
Mandela).
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Poursuite du prêt de cyclomoteurs aux demandeurs d’emploi - Tous les quartiers
et mise en œuvre de tout autre dispositif / moyen de transport. prioritaires.
- Amélioration de la desserte en transport en commun des
quartiers prioritaires, notamment la nouvelle liaison
transversale entre le Plateau et la gare, ainsi que la desserte
des zones d’activités.
- Encourager la mise en œuvre de Plan de Déplacement
Entreprise, en particulier pour celles situées dans les grandes
zones d’activités.
- Informer les habitants des améliorations apportées pour
faciliter la mobilité.
Interactions du thème 1 avec les autres thèmes
Thème 1 :
Amélioration de
Thème 2
Objectif 1.1 Mettre en œuvre la charte d’insertion
pour les opérations ANRU
45
l’habitat et du
cadre de vie
3.3 THEME
N°2 :
ECONOMIQUE
Thème 4
ACCES
Objectif 4 : Développer des instances de médiation
A
L’EMPLOI
ET
DEVELOPPEMENT
Le CUCS sera l’occasion d’une forte mobilisation en faveur de l’accès à l’emploi, condition
indispensable pour permettre une bonne intégration et un réel exercice de la citoyenneté
dans les quartiers.
Le taux de demandeurs d’emploi de catégorie 1 est aujourd’hui proche de 15% dans les
quartiers prioritaires contre 8% environ hors de ces quartiers. L’objectif est de faire diminuer
très fortement le nombre de demandeurs d’emploi dans les quartiers prioritaires.
Les moyens de formation professionnelle seront mobilisés en priorité et les parcours
d’insertion seront diversifiés, notamment en lien avec les chantiers de renouvellement urbain
et sur les secteurs où la demande des entreprises est la plus forte.
Objectif n°1 : Soutenir
prioritaires
l’activité
économique
dans
les
quartiers
 1.1 Mobiliser l’ensemble des employeurs potentiels
L’ensemble des employeurs potentiels de l’agglomération doit être associé à l’objectif
commun de réduire le taux de chômage dans les quartiers prioritaires.
Cela concerne tant le secteur privé que le secteur public :
-
dans le secteur privé : sensibilisation des acteurs ;
-
dans le secteur public : développer le recours à la clause d’insertion dans les
marchés publics au bénéfice des publics des quartiers prioritaires.
 1.2 Mobiliser les aides à l’emploi au profit des quartiers prioritaires
Les contrats de droit commun seront mobilisés pour favoriser l’insertion professionnelle
des jeunes ou le retour à l’emploi d’habitants des quartiers prioritaires en difficulté.
Cela concerne les aides pour l’emploi dans les entreprises du secteur marchand
(contrat d’apprentissage, CNE…). Cela concerne aussi les collectivités, les
établissements publics et les associations.
Actuellement, la ville de Montargis emploie, 31 CAE et 2 contrats d’avenir, la ville de
Châlette-sur-Loing emploie 6 CAE et l’AME en emploie 4.
Cet objectif pourra être complété par de nouveaux contrats, tant par les collectivités
locales elles-mêmes, que par les bailleurs sociaux ou, éventuellement, les
associations.
46
Une attention particulière sera apportée aux jeunes ayant eu des parcours difficiles,
notamment par le CIVIS. Celui-ci pourra notamment être mobilisés au profit de jeunes
sous main de justice, avec un parrainage complémentaire souhaitable.
47
 1.3 Veiller à la pérennité ou au renforcement des commerces
Les commerces sont aussi des lieux de vie et d’échanges sociaux et permettent, par
leur fréquentation, d’occuper l’espace public. Dans le quartier du Lancy (Painlevé) et
dans le quartier du Plateau, l’offre actuelle est limitée, avec une certaine fragilité
potentielle. Une veille préventive pourra être nécessaire.
Il faut donc favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers, en soutenant la
(re)constitution de pôles d’activités économiques rassemblant à la fois des très petites
entreprises, des commerces, et des services publics de proximité…
 1.4 Encourager la création d’entreprises
Afin de favoriser l’esprit entrepreneurial et concourir à la concrétisation d’aspirations
individuelles de nombreux habitants des quartiers prioritaires, la création d’entreprises
est encouragée. Un tel objectif vise tant les entrepreneurs extérieurs aux quartiers
prioritaires susceptibles de créer de nouvelles activités que les habitants des quartiers.
Cet objectif sera réalisé via des actions de sensibilisation et d’information sur la
création d’entreprise (définition du projet, recherche de financements, …) en
partenariat avec la Maison de l’Emploi, les organismes consulaires, le service public de
l’emploi…
Une attention particulière sera apportée aux projets portés par des jeunes, des femmes
ou des personnes d’origine étrangère, en apportant les conseils et la formation
complémentaire nécessaire et les ouvertures utiles vers des partenaires extérieurs
(animation de réseaux de créateurs d’entreprises).
 1.5 S’appuyer sur la plateforme technologique et la pépinière d’entreprise
Une plateforme technologique va être lancée prochainement à côté du lycée Durzy, sur
le Plateau. Elle sera un lieu d’appui aux entreprises de l’agglomération, tout en
participant à l’amélioration de l’image du quartier.
La pépinière d’entreprises qui en sera le complément sera ouverte à toutes les
entreprises (autres que relevant du service aux particuliers), y compris dans le secteur
artisanal.
Dans la mise à disposition des services et locaux offerts par ces équipements aux
entreprises, une attention particulière sera accordée par les gestionnaires à celles
concernant les publics des quartiers prioritaires (que se soit dans l’objet de l’activité ou
le lieu d’habitation des salariés ou du créateur d’entreprise).
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Informer l’ensemble des porteurs de projets potentiels des - Tous les quartiers
prioritaires.
dispositifs d’aides disponibles : ACCRE, FSE, ….
- Mise en place d’indicateurs de suivi sur la création et la
pérennisation des entreprises.
- Examiner l’opportunité d’une intervention du FISAC pour les
48
- Le Lancy
commerçants actuels.
- Le Plateau.
49
Objectif n°2 : Impliquer la Maison de l’Emploi
La Maison de l’Emploi va ouvrir début 2007, avec une implantation principale dans le
bassin du Giennois et une antenne sur le Montargois.
Elle a pour objectif de rassembler dans un même lieu les service de l’emploi (Etat,
ANPE, ASSEDIC) et les multiples partenaires que sont l’AFPA, les Missions Locales,
les Chambres Consulaires, les organismes de développement économique et tous les
acteurs locaux qui travaillent sur ce sujet au plus près du terrain.
Sa vocation est :
-
De mettre en place un observatoire économique du bassin d’emploi,
-
De quantifier et anticiper les besoins des entreprises pour mieux orienter la
formation professionnelle et aider les entreprises dans leurs recherches de main
d’œuvre.
-
D’orienter les demandeurs d’emploi pour les aider à s’adapter à l’offre.
 2.1 Mobiliser ce nouvel outil sur des axes utiles pour les personnes des quartiers
prioritaires
La Maison de l’Emploi apportera, par son action auprès des acteurs de l’emploi, un
appui indirect aux personnes à la recherche d’un emploi, notamment pour les
personnes peu qualifiées particulièrement nombreuses dans les quartiers prioritaires.
Elle pourra contribuer à faire connaître les métiers porteurs localement et s’impliquer
dans la mise en place de formations professionnelles orientées vers les métiers en
tension de main d’œuvre (logistique, bâtiment, hôtellerie-restauration, services aux
particuliers…)
La thématique des emplois saisonniers sera aussi à explorer, par exemple en
centralisation des offres d’emplois saisonniers qui sont un complément de subsistance
important pour de nombreux jeunes en cours d’étude ou une étape dans un parcours
de retour à l’emploi.
 2.2 Prendre en compte les quartiers prioritaires dans l’observatoire économique
Dans son aspect territorial, l’observatoire tiendra compte du découpage des quartiers
prioritaires pour affiner progressivement la connaissance sur la situation de l’emploi
dans ces quartiers et contribuer ainsi à l’évaluation en continu du CUCS.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Négociation de programmes de formation en adéquation - Tous les quartiers
avec les besoins des entreprises.
prioritaires.
- Recensement des jeunes sans emploi ou sans formation.
- Mise à jour des offres d’emplois ou de stage pour les jeunes,
en particulier l’été, en lien avec le Point Information Jeunesse.
- Participation aux campagnes de sensibilisation de l’ACSE
50
sur la lutte contre les discriminations dans la vie économique.
Objectif n°3 : Renforcer la qualification et l’insertion professionnelle
Un tel objectif est à articuler avec les politiques du Conseil Régional en matière de
formation des demandeurs d’emplois, ainsi que d’apprentissage.
 3.1 Renforcer la formation des demandeurs d’emplois
En lien avec les organismes de formations opérant sur le Montargois, proposer des
formations aux demandeurs d’emploi dans les secteurs particulièrement porteurs (ex :
logistique), ou ceux où l’offre d’emploi est souvent supérieure à la demande (ex :
bâtiment, mécanique générale, restauration..).
L’ANPE organise déjà des séances d’information pour les demandeurs d’emploi
inscrits chez elle. Elles pourront être élargies aux personnes en recherche d’emploi qui
ne s’inscrivent pas à l’ANPE, notamment les jeunes. Ces actions d’information
associeraient l’ANPE et la Mission Locale.
 3.2 Améliorer le niveau général de qualification
L’élévation du niveau de qualification passe notamment par l’apprentissage. L’objectif
du Conseil Régional en la matière est d’accroître le niveau de qualification des
apprentis pour atteindre, en 2010, 50% de jeunes apprentis dans des formations de
niveau Bac et plus. Or, en 2006, cette part s’élève à près de 40% dans la région, et
moins de 30% dans l’Agglomération Montargoise. L’objectif est de se rapprocher de la
moyenne régionale en 2010.
 3.3 Mieux faire connaître ces dispositifs
Des actions d’information seront organisées dans les collèges des quartiers prioritaires
et dans les lycées, pour mieux faire connaître les filières de l’apprentissage et les
secteurs professionnels où l’offre d’emploi se développe particulièrement.
Cette information devra aussi toucher les parents et les professionnels en relation avec
les jeunes (enseignants, travailleurs sociaux….).
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Mutualisation des informations entre le service public de - Tous les quartiers
l’emploi et les différents organismes de formation prioritaires.
professionnelle sur les moyens de promouvoir l’apprentissage
en fonction des besoins des entreprises.
- Organisation d’actions d’information dans les établissements
scolaires du secondaire sur les formations en apprentissage.
51
52
Objectif n°4 : Diversifier les chantiers d’insertion
Un gros effort a été fait depuis 2003 pour diversifier les parcours d’insertion, avec des
résultats positifs pour des personnes très marginalisées auxquelles des perspectives
sont proposées.
Ces efforts seront poursuivis dans les quatre voies décrites ci-dessous :
 4.1 Décliner localement la Charte Nationale d’Insertion des opérations ANRU
Dans le cadre de toutes les opérations ANRU les porteurs de projets établiront des
objectifs d’insertion réservés aux habitants des quartiers prioritaires.
Ces objectifs répondront au minimum aux exigences de la Charte Nationale d’Insertion
de l’ANRU dans les périmètres concernés par le projet ANRU, ou feront l’objet d’une
contractualisation entre les bailleurs sociaux et les collectivités dans les autres
quartiers. Ils s’appliquent aux mesures de gestion comme aux opérations
d’investissement.
 4.2 Diversifier les thématiques pour accroître l’offre
Actuellement, environ 60 personnes sont impliquées dans des chantiers d’insertion,
souvent sur des durées longues. Une augmentation de 50% de cet effectif moyen est
un objectif réaliste.
De nouvelles pistes sont à développer, notamment :
-
Activités en lien avec les atouts environnementaux et patrimoniaux du territoire
(collecte et tri des déchets, entretien des espaces verts, des canaux, réhabilitation
du petit patrimoine, tourisme…).
-
Activités du secteur du bâtiment, notamment pour préparer les travaux financés
au titre du programme ANRU qui doit s’accompagner de l’application de la charte
nationale d’insertion applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d’ouvrage.
-
Les services aux particuliers, notamment services de proximité tels que l’aide à la
mobilité des personnes âgées, coursiers.
-
Les services publics (ex : Transport de documents entre les médiathèques…),
voire services aux entreprises.
 4.3 Accentuer l’accompagnement des bénéficiaires des chantiers d’insertion après la
fin de l’action
L’objectif est d’accroître les sorties des chantiers d’insertion vers un emploi en
entreprise. L’ambition est que 50% des personnes aient, durant le chantier ou en fin de
chantier, une sortie positive (CDI ou CDD de plus de 6 mois, formation qualifiante,
création d’activité, contrat aidé dans le secteur marchand).
Pour cela, l’accompagnement dans la recherche d’emploi post-chantier d’insertion sera
accentué avant la fin du contrat, par la création de postes d’encadrement en nombre
suffisant.
53
54
 4.4 Développer le travail en réseau et capitaliser les expériences
Pour valoriser au mieux les investissements collectifs faits dans les chantiers
d’insertion, il faut organiser la mise en commun entre tous les partenaires concernés :
-
des informations sur les personnes les plus éloignées du monde du travail,
-
des bilans des chantiers d’insertion, en regardant également les bonnes
expériences réalisées dans d’autres villes.
Cette mise en commun pourra être assurée soit par l’A.M.E., soit par la Maison de
l’Emploi, soit encore par la Mission Locale.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Dans les travaux opérés dans le cadre du programme ANRU, - Secteur ANRU du
embauche de salariés habitant les quartiers prioritaires à Plateau
hauteur de 10 % au minimum des heures, en mobilisant les
divers outils de formation et divers types de contrats aidés).
- Développer des partenariats avec la Fédération du Bâtiment
- Développement de chantiers d’insertion dans les thèmes
touchant au patrimoine ou à l’environnement.
- Mettre en place un outil d’observation des demandeurs - Tous les quartiers
d’emplois de longue durée et des personnes éloignées de prioritaires.
toute perspective d’emploi.
- Renforcer l’encadrement et l’accompagnement à la recherche
d’emploi dans les chantiers d’insertion.
Objectif n°5 : Prévenir et lutter contre les discriminations
 5.1 Sensibiliser le monde de l’entreprise
Des actions de sensibilisation aux discriminations (ethniques, homme / femme …) à
l’embauche ou à l’obtention de stages seront développées dans les milieux
professionnels et le monde de l’enseignement.
De telles actions devront être entreprises en partenariat avec le Service public de
l’emploi, les organismes consulaires, le monde de l’enseignement et les associations
compétentes à l’échelle des quartiers prioritaires, mais également du reste de
l’agglomération.
 5.2 Informer les demandeurs d’emplois et les stagiaires
Il s’agit de lancer des actions d’information et d’orientation destinées en particulier aux
jeunes des quartiers prioritaires, en cours de scolarité ou à la recherche d’emploi sur le
55
droit du travail, et notamment sur les dispositions relatives à la lutte contre les
discriminations, dans l’accès à l’emploi ou aux stages et dans les contrats de travail.
 5.3 Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes filles diplômées
Afin d’éviter que des jeunes filles issues de l’immigration ayant acquis une formation
Bac et plus renoncent à chercher un emploi, des actions de soutien seront proposées :
par exemple sous forme de parrainage individuel ou par petits groupes.
 5.4 Réduire la fracture numérique
La recherche d’emploi utilise de plus en plus les Technologies de l’Information et de la
Communication (accès à l’information par Internet). L’absence de maîtrise de ces outils
ajoute une difficulté supplémentaire aux personnes victimes de discrimination.
L’objectif est d’accompagner ces publics dans l’initiation à ses nouvelles technologies
pour les aider à accéder à l’information sur l’emploi et la formation professionnelle.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- - Sensibilisation du monde de l’entreprise aux principes de - Toute l’agglomération
non-discrimination à l’embauche avec participation de l’ACSE. au bénéfice de tous les
quartiers prioritaires.
- Lancement d’actions de sensibilisation et d’information dans
les collèges et les lycées.
- Parrainage de groupe de jeune fille d’origine étrangère
- Formation et initiation à Internet ouvertes aux publics en
difficulté
Les interactions du thème 2 avec les autres thèmes
Thème 2 : Accès
à l’emploi et
développement
économique
Thème 1
Objectif 1. : Mettre en œuvre le programme ANRU
Objectif 6 : Faciliter la mobilité des personnes
Thème 3
Objectif 3 : Favoriser l’ouverture des jeunes sur
l’extérieur
Objectif 5 : Diffuser les savoirs de base et la maîtrise
de la langue française
56
3.4 THEME N°3 : REUSSITE EDUCATIVE
Les quartiers prioritaires, et tout particulièrement le Plateau, connaissent un niveau scolaire
très inférieur à la moyenne nationale.
Poursuivant les efforts réalisés depuis deux ans pour l’apprentissage du français dans les
écoles primaires, l’ambition est de ramener le niveau scolaire à un niveau proche de la
moyenne nationale.
La mobilisation en faveur de la réussite éducative ne concerne pas que les jeunes qui ont le
plus de difficultés mais s’inscrit dans un projet plus large d’intégration de tous, en impliquant
également les parents.
Objectif n°1 : Développer les actions d’accompagnement des élèves des
quartiers prioritaires
 1.1 Mieux répondre aux besoins de soutien scolaire
Dans les quartiers prioritaires, les activités de soutien scolaire ne touchent qu’environ
15% à 20% des élèves en primaire sous des formes variées (par des enseignants en
activité, par des enseignants retraités ou par d’autres intervenants bénévoles ou
rémunérés).
Or dans les quartiers prioritaires, c’est environ la moitié des effectifs qui pourraient
avoir besoin d’un tel soutien. Il faut donc permettre que tous les élèves en ayant besoin
dans les quartiers prioritaires (éventuellement plus de la moitié des élèves) puissent
bénéficier d’un soutien scolaire.
L’objectif est d’offrir un éventail de réponses suffisantes, avec du personnel qualifié, en
adéquation avec ces besoins.
 1.2 Développer le tutorat
L’apport de tuteurs insérés dans le monde professionnel ou l’ayant quitté depuis peu
doit pouvoir être proposé à des jeunes en grande difficulté, dans un souci d’ouverture
au monde du travail. Ce type d’actions peut notamment concerner des jeunes qui ne
fréquentent plus l’école.
 1.3 Soutenir les activités d’éveil et de développement personnel
Les activités d’éveil organisées notamment dans le cadre périscolaire, participent au
développement des élèves et aux objectifs globaux de réussite éducative.
Les actions soutenues relèvent :
- de l’épanouissement personnel par l’éducation culturelle, artistique où la pratique
sportive ;
57
- de la prise en charge des problèmes de santé, avec repérage des difficultés
scolaires liées à des problèmes de santé ;
- de l’apprentissage des règles de vie en commun…
Seront notamment encouragées les activités qui contribuent à ouvrir les élèves sur
l’extérieur de leur quartier d’habitation.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Développement d’actions de soutien scolaire à destination - Tous les quartiers
des élèves et des parents, avec une attention accordée à prioritaires
et
l’apprentissage des fondamentaux : lecture et écriture.
particulièrement
le
Plateau.
Objectif n°2 : Renforcer l’appui aux jeunes les plus en difficulté
 2.1 Identifier les jeunes déscolarisés
Ce travail de connaissance est un préalable pour mettre en place une action
personnalisée des jeunes qui se sont exclus d’eux-mêmes du système scolaire avant
16 ans ou qui en ont été exclus sans mise en place d’un dispositif relais.
Cette identification suppose un partage d’information entre l’Education Nationale, les
forces de police, les services du Ministère de la Justice (procureur, PJJ), les services
sociaux.
 2.2 Poursuivre et amplifier le programme « classe-relais »
La « classe-relais » est un dispositif d’accueil d’élèves en grandes difficultés scolaires
originaires de l’Agglomération Montargoise ainsi que de l’ensemble du bassin de
formation, au sein d’une classe unique située dans le collège Paul Eluard. Environ 15
élèves sont aujourd’hui accueillis chaque année dans le dispositif.
Par une pédagogie adaptée à chaque élève et un large travail partenarial, la « classerelais » permet le retour dans l’établissement d’origine et de faciliter l’expression où la
mise en œuvre d’un projet professionnel.
Cette action sera maintenue, en continuant à y associer les divers partenaires tels que
PJJ. Toute autre action d’encadrement sera également soutenue.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Poursuivre, pérenniser ou étendre les actions actuelles : - Tous les quartiers
58
Classe Relais, soutien scolaire et tutorat.
- Identifier les jeunes déscolarisés par une action conjointe de
l’Education Nationale, des services de prévention, des services
municipaux et de la police…
59
prioritaires.
Objectif n°3 : Favoriser l’ouverture des jeunes sur l’extérieur
 3.1 « Elargir le champ des possibles » pour les élèves
Dans leur orientation scolaire et professionnelle, de nombreux élèves habitant dans les
quartiers prioritaires ne se permettent pas de considérer la possibilité d’une formation
professionnelle ou supérieure en adéquation avec leurs aspirations et leur niveau
scolaire. Ceci concerne tant les formations professionnelles en apprentissage que les
formations supérieures longues (universitaires ou en grandes écoles), à causes de
barrières matérielles (coût d’une scolarité hors du département), sociales ou mentales.
Une information spécifique doit ainsi être conduite à destination des élèves d’origine
étrangère ainsi que des jeunes filles.
L’objectif sera double :
- aider ces jeunes à définir un projet professionnel à long terme et à mettre en
œuvre les conditions nécessaires à sa réalisation;
- favoriser, par des partenariats entre certains établissements scolaires de
l’agglomération et des établissements d’enseignement supérieur ou
d’enseignement professionnel, la réalisation de ce projet.
 3.2 Faciliter l’accès aux stages
Une information et une sensibilisation des acteurs économique seront conduites par
les établissements d’enseignements et les milieux professionnels sur les difficultés
rencontrées par certains jeunes des quartiers prioritaires pour obtenir un stage.
Une sensibilisation des jeunes devra également être conduite pour les encourager à
trouver un stage en dehors de leur quartier.
Un partenariat entre les collectivités locales et les établissements scolaires pourra être
conclu pour faciliter matériellement la réalisation de stages à l’extérieur des quartiers
prioritaires ou de l’agglomération.
 3.3 Développer des projets de « partenariats d’excellence »
Des projets de partenariat d’excellence entre les lycées de l’agglomération accueillant
en grande partie des élèves habitant les quartiers prioritaires et les grandes écoles ou
université seront soutenus.
Ces projets pourront notamment être développés dans le cadre de la « Charte pour
l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence ».
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Faciliter la réalisation de stages professionnels par les jeunes - Tous les quartiers
des quartiers prioritaires, par une action de sensibilisation tant prioritaires.
60
des élèves que des entreprises.
- Mise en place d’une convention d’éducation prioritaires entre
un lycée et un ou plusieurs établissements d’enseignement
supérieur.
Objectif n°4 : Coordonner les actions en matière d’éducation prioritaire
Cet objectif complète les précédents, en fournissant un cadre adéquat, en vue d’une
action globale.
 4.1 Mise en place d’un Programme de Réussite Educative (PRE)
Les actions existantes ou à développer présentées dans les objectifs 1 et 2 ci-dessus
pourraient être fédérées dans un plan ou dispositif de réussite éducative s’adressant
aux enfants et adolescents identifiés notamment dans le cadre de la cellule de veille
éducative.
L’objectif d’un PRE est d’accompagner depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de
la scolarité obligatoire, les enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité.
Il s’agit de construire, pour le jeune et sa famille vivant sur les quartiers prioritaires, un
parcours individuel de réussite, inscrit dans la durée.
La création d’un PRE repose sur:
- une structure juridique existante ou à créer, associant l’ensemble des partenaires
institutionnels (les services de l’Education Nationale et d’autres services de l’Etat
les collectivités locales, la CAF, l’ACSE, …), et associatifs (parents d’élèves…)
mobilisés par le projet local ;
- d’une équipe de soutien pluridisciplinaire intervenant sur la conception et
l’accompagnement des parcours de réussite individualisés pour les enfants, les
adolescents et les familles concernées ;
- d’indicateurs de suivi reprenant les indicateurs nationaux définis dans la circulaire
ministérielle du 14 février 2006 relative à la mise en œuvre du PRE.
Le PRE permettra de renforcer et de développer les liens et les partenariats dans le
secteur éducatif afin d’obtenir une meilleure coordination des actions.
Les partenaires locaux se donnent l’objectif de présenter un projet de PRE à la DIV
pour validation.
 4.2 Développer des synergies avec les Contrats Educatifs Locaux
61
Les communes de Montargis et Châlette-sur-Loing disposent toutes les deux d’un
CEL. Le PRE veillera à l’articulation des deux dispositifs entre eux, avec ses objectifs
propres, ainsi qu’avec les objectifs établis dans le CUCS.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Développement d’actions de soutien scolaire à destination - Tous les quartiers
des élèves et des parents, avec une attention accordée à prioritaires.
l’apprentissage des fondamentaux : lecture et écriture.
- Création d’un PRE.
62
Objectif n°5 : Diffuser les savoirs de base et la maîtrise de la langue
française
 5.1 Réduire l’illettrisme
Pour les adultes français qui ont décroché du système scolaire à l’adolescence, la lutte
contre l’illettrisme est un complément indispensable des actions en faveur de l’emploi.
Le premier objectif est de s’organiser entre intervenants sociaux pour mieux connaître
les situations des personnes concernées (primo arrivants, gens du voyage, femmes…)
et pour leur proposer des itinéraires adaptés.
 5.2 Favoriser l’intégration des nouveaux immigrants par la connaissance de la
langue
Pour les immigrants qui arrivent en France, sans connaissance du français, notamment
de Turquie, mais aussi de pays de l’Est ou des pays asiatiques, ce sont les
programmes « français, langue étrangère », qui sont adaptés dès lors que ces
personnes ont eu dans leur pays une formation de base suffisante.
De tels programmes doivent être développés dans une relation de proximité des
habitants, et viser en priorité les femmes.
 5.3 Ouvrir les actions en milieu scolaire et périscolaire aux parents
Par l’intermédiaire d’actions en milieu scolaire ou périscolaires destinées à aider les
élèves, il est possible de toucher les parents qui ont des difficultés avec la langue
française.
L’ouverture des activités de soutien scolaire ou de tutorat à certains parents peut ainsi
être un moyen de renforcer le bénéfice de l’action tant sur le plan scolaire que parental.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Intégrer des propositions d’accompagnement social aux - Tous les quartiers
dispositifs de lutte contre l’illettrisme.
prioritaires
et
particulièrement
- Création d’ateliers de savoirs sociolinguistiques de proximité
Vésines et le Plateau
essentiellement en direction des femmes.
où la part des
- Développer des formations en FLE (« français langue étrangers est très
étrangère »), pour les habitants actuels des quartiers élevée.
prioritaires, comme pour les nouveaux arrivants dans le cadre
du Contrat Local d’Accueil et d’Intégration.
- Adapter des dispositifs de formation aux savoirs de base aux
parents qui le souhaitent.
Les interactions du thème 3 avec les autres thèmes
Thème 3 :
Réussite
Thème 2
Objectif 3 : Renforcer la qualification et l’insertion
professionnelle
63
éducative
Thème 4
Thème 5
3.5 THEME
N°4 :
DELINQUANCE
Objectif 3 : Prendre en charge les jeunes dans les
temps libres
Objectif 5 : Soutien à la parentalité
Objectif 1.2 : Actions de sensibilisation dans les
établissements scolaires
CITOYENNETE
ET
PREVENTION
DE
LA
La citoyenneté ne se limite pas à la sécurité, mais il ne peut y avoir de vrai exercice de la
citoyenneté sans sécurité, ce qui justifie le regroupement des deux thématiques.
Ce thème a une portée globale, avec de fortes complémentarités avec les autres thèmes et
une ambition forte d’amélioration :
- dans le domaine de la sécurité et de l’accès aux droits
- pour une plus grande cohésion sociale par un sentiment de « vivre ensemble » remobilisé.
- par une plus grande prise en charge et implication de la jeunesse dans la vie des
quartiers.
- dans les relations habitants / services publics / bailleurs locatifs sociaux.
Objectif n°1 : Améliorer la sécurité dans les quartiers prioritaires
Les préoccupations de prévention et de sécurité sont portées au plan opérationnel
dans le COPS (Contrat Opérationnel de Prévention et de Sécurité) en vigueur jusqu’à
fin 2007.
Elles sont brièvement rappelées dans le présent projet urbain, notamment par ce que
les orientations définies dans le COPS concernent largement d’autres thématiques
mentionnées plus haut.
 1.1 Lutter contre l’absentéisme scolaire
 1.2 Lutter contre le nomadisme des collégiens
 1.3 Prévention primaire contre les conduites addictives
 1.4 Mise en réseau des moyens des différents partenaires
-
suivi de l’évolution des effectifs des différents partenaires.
-
mise en place d’une cellule de Veille Educative.
-
mise en place de dispositifs de soutien à la parentalité.
 1.5 Amélioration des collectes et des circuits d’information des bailleurs
 1.6 Amélioration des dispositifs de sécurisation passive
64
-
à l’échelle des immeubles et îlots de logements locatifs sociaux dans le
cadre de programmes de résidentialisation.
-
étude de la mise en place de vidéosurveillances dans quelques
nouveaux sites.
65
Objectif n°2 : Développer les actions collectives d’information et de
sensibilisation sur les valeurs républicaines
 2.1 Poursuivre les actions d’information déjà engagées
Des actions d’information et de sensibilisation sont déjà organisées périodiquement
dans les établissements scolaires. Elles devront être poursuivies, en particulier sur des
thématiques ayant un impact sur la vie sociale et individuelle dans les quartiers :
- sur les conduites à risques (conduites addictives, maladies sexuellement
transmissibles – MST- …).
- sur les relations hommes / femmes et sur la prévention des violences qui y sont
parfois liées.
 2.2 Lancer des actions de formation / sensibilisation renforçant le « vivre ensemble »
Le sentiment du « vivre ensemble » passe aussi par la prise de conscience du rôle de
chacun dans la vie du quartier et de la cité.
Cette conscience pourra être renforcée par des actions de formation sur des
thématiques variées : instruction civique, éducation à la non violence, le droit de vote,
l’engagement associatif, les premiers secours, les relations hommes/femmes… De
telles formations pourrons être organisées en partenariat avec les municipalités et des
associations compétentes (CIDFF, Croix Rouge Française, …).
 2.3 Former plus de professionnels pour intervenir dans les établissements scolaires
Les services de police et de la protection judiciaire de la jeunesse organisent, dans la
limite de leurs moyens, des informations en milieu scolaire sur divers sujets en relation
avec la prévention (racket, maltraitance des jeunes…). Des programmes de formation
pourront être organisés pour diversifier les intervenants.
 2.4 Améliorer l’accès aux droits
Il est nécessaire de développer des actions de proximité dans l’accès aux droits en
général : scolarité, justice, santé, logement, emploi… Une telle information est
complémentaire des actions de prévention, forgeant ainsi le pacte républicain.
Ces actions seront facilement accessibles à l’ensemble des habitants des quartiers
prioritaires, (notamment par les antennes décentralisées) mais elles cibleront en
particulier les femmes, les jeunes filles et les personnes étrangères.
Pistes d’actions
66
Quartiers Cibles
- Poursuite ou extension des interventions de prévention en
milieu scolaire, au collège et au lycée par les services
compétents
(Police,
DPJJ-,
médecine
scolaire,
associations…), par des conférences et des expositions
itinérantes.
- Tous les quartiers
prioritaires
et
particulièrement
le
Plateau.
- Organisation d’actions d’animation à destination des
habitants dans chaque quartier prioritaire sur des thèmes
favorisant le sentiment du « vivre ensemble ».
- Formation de l’ensemble des intervenants potentiels à la
prévention en milieu scolaire.
Objectif n°3 : Prendre en charge les jeunes dans les temps libres
 3.1 Elargir les plages de temps des activités ouvertes aux jeunes
De nombreuses activités sont déjà en place, activités culturelles ou sportives. Or, la
plupart des activités portées par les communes s’arrêtent à 18 heures. De même, les
activités organisées dans le cadre du dispositif VVV (Ville Vie Vacances) n’ont lieu
actuellement que pendant les vacances scolaires.
Ceci conduit à ce que de nombreux jeunes soient livrés à eux-mêmes lorsque la
structure familiale n’apporte pas une réponse adaptée.
L’objectif est d’étendre les activités proposées dans les quartiers prioritaires ou
accueillant des jeunes originaires des quartiers prioritaires :
- avoir, au moins les mercredis et les vendredis, quelques activités portées par les
communes ou les associations pouvant se prolonger au-delà de 18 heures dans
les quartiers prioritaires ;
- prolonger les projets entrepris dans le cadre de VVV le week-end, le soir et / ou le
mercredi après-midi afin de conduire un projet éducatif sur le temps long.
 3.2 Développer les chantiers éducatifs
Les premiers chantiers éducatifs sur Chautemps et le Lancy ont eu un impact favorable
sur la relation entre les adultes des quartiers et les jeunes menant à bien des chantiers
contribuant à l’amélioration du cadre de vie. Ils ont contribué à favoriser la socialisation
de jeunes déscolarisés.
Ces chantiers éducatifs pourront se développer, notamment dans le quartier du
Plateau, parallèlement au programme ANRU.
 3.3 Développer des partenariats entre animateurs pour ouvrir les quartiers sur
l’extérieur
67
Les activités d’éveil et de loisirs (sportives, artistiques, culturelles), comme celles liées
à la formation professionnelle doivent être l’occasion d’un brassage des milieux
sociaux.
Tout en conservant la priorité aux jeunes des quartiers, certaines actions pourront être
ouvertes des jeunes d’autres milieux sociaux.
Ceci suppose une bonne complémentarité entre les équipes d’animation qui doivent se
connaître et trouver un intérêt à bâtir des programmes ensemble. Ceci concerne
également les services gérant les équipements socioculturels (médiathèques, salles de
spectacles, musée…)
Cet objectif d’ouverture se transpose également pour favoriser les actions qui donnent
l’occasion aux jeunes filles et garçons de réaliser des activités communes dans un
esprit de complémentarité et de respect ;
 3.4 Améliorer la qualification des intervenants socioculturels
Il n’y a pas de formation de type BAPAAT (Brevet d’Aptitude Professionnelle
d’Assistant Animateur Technicien de la jeunesse et des sports) dans le Loiret. Or, ce
type de formation de niveau V (BEP), est adapté pour permettre, en particulier à des
jeunes originaires des quartiers prioritaires, d’obtenir une qualification pour l’animation
et l’encadrement d’activités sportives et culturelles.
Les stagiaires de ce dispositif peuvent bénéficier d’aides financières de la Direction
Régionale de la Jeunesse et des Sports.
Il en est de même pour le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de
l’Education Populaire et du Sport), nécessaire pour encadrer des activités financées
par le dispositif VVV.
 3.5 Mieux faire connaître les dispositifs d’appui aux porteurs de projets potentiels
Seuls 6 projets ont été financés par le dispositif Ville Vie Vacances dans l’AME en
2005, essentiellement à cause d’un faible nombre de projets recevables. Il est
nécessaire de mieux informer l’ensemble des porteurs de projets potentiels des
dispositifs d’appui disponibles.
Les partenariats entre les différentes collectivités sont encouragés pour mieux utiliser
ces moyens.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Développer des actions destinées en particulier aux jeunes - Tous les quartiers
prioritaires.
sortis du système scolaire avant 16 ans.
- Former à la médiation les bailleurs sociaux et les
associations de quartier.
- Développer et mieux faire connaître le dispositif Ville Vie
68
Vacances (VVV).
- Développer les actions de prévention spécialisée via les
organismes compétents.
69
Objectif n°4 : Développer les instances de médiation
 4.1 Mettre en place des adultes-relais avec un rôle de médiation dans les quartiers
Des adultes-relais (et notamment des femmes-relais) sont intervenus dans le passé
pour favoriser l’intégration individuelle de personnes ayant des difficultés d’accès à
certains services (santé par exemple).
A côté de cette fonction qui conserve tout son intérêt, la mise en place d’une équipe
plus importante d’adultes-relais contribuerait à faciliter les relations à un niveau proche
des habitants.
Les personnes susceptibles d’être embauchées au titre de ce dispositif doivent résider
dans un des quartiers prioritaires, être âgées de plus de 30 ans et être sans emploi.
Elles doivent présenter aussi des qualités personnelles pour assurer leurs rôles et
avoir la confiance des habitants comme des institutions publiques.
Au final, ces personnes, habitant les quartiers prioritaires pourront être reconnues
positivement par les habitants du quartier comme médiateurs dans les petits conflits.
 4.2 Mieux faire connaître les dispositifs de conseil et d’appui
L’association « AVM-Justice dans la Cité » travaille en relation étroite avec les services
judiciaires, mais son action est encore peu connue des services sociaux.
L’objectif est que tous les intervenants sociaux de terrain aient une bonne vision de
l’ensemble des dispositifs existants à la disposition des personnes en difficulté sur les
questions de droits.
Par ailleurs, les capacités de réponse de cette association, ainsi que de CIDFF
pourront se développer pour mieux répondre au besoin d’appui aux victimes d’actes
délictueux ou de violences familiales.
 4.3 Renforcer la connaissance des difficultés d’accès aux droits des personnes
d’origines étrangères
Certaines personnes d’origines étrangères, en particulier lorsqu’elles ont récemment
immigré, rencontrent des difficultés d’accès aux droits dont il convient de mieux
mesurer les causes pour fournir une réponse adaptée.
Pistes d’actions
- Mettre en place une équipe d’une dizaine d’adultes-relais
- Renforcer les compétences en matière d’accompagnement
juridique, administratif et psychologique des associations
spécialisées.
- Développer des outils de communication (plaquettes)
70
Quartiers Cibles
- Tous les quartiers
prioritaires.
destination du public et de l’ensemble des organismes
concernés (services sociaux, police, tribunaux…).
- Former les associations d’accès au droit aux spécificités
éventuelles des difficultés du public d’origine étrangère.
Objectif n°5 : Développer des actions de soutien à la parentalité
 5.1 Faciliter l’action du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
(REAAP)
Des parents se trouvent souvent désemparés par les comportements de leurs enfants
et parfois cela commence au plus jeune âge des enfants.
Un travail en amont est déjà structuré et connu des familles avec des groupes de
paroles de jeunes mères, complémentaires des actions qui sont menées avec les
jeunes enfants.
Des initiatives sont en cours dans le quartier du Lancy (Painlevé), mais sans local
spécifique. La situation préoccupante de ce quartier et son éloignement du centre
bourg justifient qu’un centre social soit identifié.
 5.2 Répondre aux besoins croissants de médiation entre parents et enfants placés
La Maison de la Famille permet des rencontres entre parents et enfants, séparés sur
décisions du Juge des Enfants. Mais compte tenu de l’augmentation du nombre de
cas, les locaux sont parfois saturés. Des locaux plus spacieux sont à prévoir.
Il est rappelé, par ailleurs, le rôle du Conseil Général dans les programmes de
protection de l’enfance.
 5.3 Ouvrir les actions en milieu scolaire / périscolaire aux parents
La mise en œuvre de cet objectif, mentionné dans le thème n°3 « Réussite
Educative », permettra de faciliter et de renforcer le rôle des parents dans le suivi
scolaire des enfants.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Formation et encadrement d’ « Adultes Relais », en - Tous les quartiers
particulier sur les thématiques suivantes : logement, santé, prioritaires.
parentalité, relation avec les institutions, « présentéisme
scolaire »,…
- Mise à disposition de locaux dans chacun des quartiers
prioritaires pour les actions des associations.
- Sensibilisation accrue des parents par une action conjointe
71
des communes, de l’Education nationale, la prévention
spécialisée et du REAAP.
- Nécessité d’étoffer, au sein du tissu associatif, le nombre de
médiateurs interprètes et de déterminer leur rôle.
72
Objectif n°6 : Veiller aux risques de repli communautaire
 6.1 Favoriser l’implication des personnes issues de l’immigration dans la vie des
quartiers
Des actions seront encouragées visant à favoriser l’implication des personnes issues
de l’immigration dans la vie publique et dans les institutions œuvrant dans les
quartiers : représentation des habitants, participation aux instances de parents
d’élèves, associations familiales et de locataires…
 6.2 Favoriser un brassage des origines dans les actions à caractère culturel ou de
loisir
Des actions à caractère culturel ou de loisirs pourront être soutenues si elles
s’inscrivent clairement dans un objectif de décloisonnement des quartiers et des
communautés. Ceci suppose également de développer le travail en réseau entre
gestionnaires d’équipements culturels ou entre associations.
Dans les programmes de loisirs ou de vacances pour les jeunes, un même souci
d’ouverture devra porter sur la participation équilibrée des garçons et des filles.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Développer le travail en réseau des organismes à caractère - Tous les quartiers
culturel.
prioritaires
et
particulièrement
le
- Former l’ensemble des acteurs du logement, du monde
Plateau et Vésines
associatif, du monde de l’entreprise et de l’enseignement à la
où
la
proportion
question du multiculturalisme et de la lutte contre les
d’étrangers
est
discriminations (sociales, sexuelles et ethniques).
élevée
- Participation de l’ACSE à des campagnes de sensibilisation.
Interactions du thème 4 avec les autres thèmes
Thème 4 :
Citoyenneté et
prévention de la
délinquance
Thème 5
Objectif 1.2 : Actions de sensibilisation dans les
établissements scolaires
Objectif 2 : Lutter contre la toxicomanie
73
3.6 THEME N°5 : ACCES A LA SANTE
Même s’il n’y a pas d’indicateurs de santé par quartiers, les professionnels de santé et les
éducateurs notent les mauvaises conditions de santé de nombreuses personnes ayant des
ressources modestes et des difficultés sociales d’intégration.
Améliorer les conditions d’accès aux soins et de prévention est, pour beaucoup de
personnes dans les quartiers prioritaires, une condition préalable à la recherche d’un emploi
ou de toute autre forme de participation à la vie de la cité.
Objectif n°1 : Développer la prévention et l’information
 1.1 Articuler les actions locales avec les objectifs du Plan Régional de Santé Publique
Sont mentionnées ici, parmi les 43 fiches-actions prévues dans le Plan Régional Santé
Publique 2005-2009 (PRSP), celles qui sont ciblées particulièrement vers les
personnes en situation précaire :
-
Fiche 2.3 : Promouvoir une meilleure alimentation des personnes en situation
de précarité (formation des intervenants ; actions telles que « jardins du cœur,
ateliers cuisine).
-
Fiche 4.7 : Développer l’information sur les obstacles à la réinsertion
professionnelle, tant chez les salariés (pathologie) que du côté de l’entreprise
(possibilité de réintégration).
-
Fiche 7.3 : Sensibiliser les publics en situation de précarité au dépistage des
cancers (partenariat avec les associations travaillant avec les personnes en
situation de précarité).
 1.2 Poursuivre régulièrement les actions de sensibilisation dans les établissements
scolaires : conduites addictives
Les outils pour apporter une information existent. De nombreuses actions ont été
conduites et elles doivent être poursuivies car, pour les jeunes, les messages doivent
être repassés périodiquement avec des formes adaptées à chaque tranche d’âge.
C’est donc une action continue dans le temps qui est nécessaire.
Cela concerne :
74
-
les conduites à risque : MST et conduites addictives (drogues, tabac, alcool)
-
la santé des jeunes filles : contraception, avortement, préparation à la
naissance (un nombre important de futures jeunes mères ne sont pas suivies
médicalement…)... ;
-
la prise en charge de sa santé et de celle de sa famille, sur des thématiques
telles que l’alimentation, l’activité sportive…
-
la vie affective et sexuelle.
Ces thèmes touchant à la santé nécessitent des moyens plus importants en écoute,
conseil ou accompagnement.
 1.3 Former des adultes-relais pour faciliter l’accès aux soins des personnes les plus
fragiles
A l’intérieur du groupe des adultes-relais mentionnés dans le thème 4 (objectif 4.1),
certains pourront avoir une mission spécifique d’attention dans le domaine de la santé.
Ces personnes recevront alors une formation spécifique, en vue d’une mission dans ce
domaine.
Il s’agit de faire un travail d’écoute et de médiation pour les personnes qui, pour des
raisons culturelles, financières ou sociales, ne vont pas spontanément voir un médecin
en cas de besoin : cela concerne en particulier les familles d’origine étrangère et les
jeunes filles.
Ces adultes-relais n’ont pas à remplacer les professionnels de la santé ou du travail
social, mais elles peuvent aider les personnes qui n’osent pas s’adresser à des
personnels qualifiés à franchir le pas.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Poursuivre et étendre les actions actuelles en matière de - Tous les quartiers
prévention et sensibilisation dans les établissements scolaires, prioritaires.
par les professionnels de santé ou des associations agréées.
- Formation et encadrement d’ « Adultes Relais », en
particulier sur les thématiques suivantes : santé, parentalité,
santé des femmes, alimentation, …
- Etendre la durée d’ouverture du Centre de planification
familiale de Montargis (actuellement 1 seul jour par semaine).
Objectif n°2 : Lutter contre la toxicomanie
Une partie du sujet a été abordée dans le cadre de l’objectif n°1 de sensibilisation en
milieu scolaire.
Mais hors milieu scolaire, de nombreuses autres pistes sont ouvertes. Celles qui sont
mentionnées ici sont issues du Plan Régional de Santé Publique. La toxicomanie peut
concerner toutes les couches sociales. Dans les quartiers où le sous-emploi est fort
75
avec ses conséquences économiques, les effets de la toxicomanie sur le trafic
clandestin se combinent avec les impacts directs sur la santé.
 2.1 Favoriser la coordination entre les acteurs et l’émergence d’un langage commun
dans le domaine de l’addictologie
Il s’agit de favoriser les complémentarités entre les différents professionnels travaillant
dans le champ de la prévention : médecins et praticiens hospitaliers, professionnels de
la santé dans le secteur médico-social et éducateurs.
 2.2 Favoriser la prise en compte de la problématique addictive dans les plans de
formation des professionnels socioculturels
Comme dans le sous-objectif précédent, ceci concerne à la fois les professionnels de
santé et les intervenants dans le domaine social. Le réseau 3S a pris quelques
initiatives dans ce domaine, qui doivent être renouvelées et amplifiées.
Pistes d’actions
Quartiers Cibles
- Organiser des actions de formation ouvertes à la diversité - Actions élargies à
des intervenants (médecins, infirmières, éducateurs, policiers, toute l’agglomération.
travailleurs sociaux)
Objectif n°3 : Accompagner les personnes atteintes de troubles
psychiques
Les pistes ouvertes ici ne sont pas spécifiques des quartiers prioritaires de la politique
de la ville. Toutefois, il est justifié de les mentionner, car, quand ils se cumulent avec
d’autres difficultés, financières, sociales ou de travail, les troubles psychiques pèsent
encore plus lourdement, tant sur la personne que sur le voisinage, lui-même déjà
fragilisé dans les quartiers prioritaires.
 3.1 Disposer de places dans les résidences sociales
Certaines personnes après avoir suivi un traitement en milieu hospitalier ont besoin
d’une structure sas, avant de retrouver un logement ordinaire. Ce besoin peut exister
aussi pendant un traitement, lorsque la situation ne justifie pas une hospitalisation
complète, mais simplement l’hôpital de jour.
A l’intérieur des résidences sociales existantes ou qui seront mises en service, des
places peuvent être attribuées à de telles personnes
76
 3.2 Ouvrir un Centre pour les jeunes de 16 à 18 ans
Entre 16 et 18 ans, il n’existe pas de structure pour aider les jeunes ayant des
difficultés psychologiques, l’âge maximal pour être pris en charge par le Centre
Médico-Psychiatrique pour enfant s’arrêtant à 16 ans. La mise en place ‘un
équipement spécifique pour la tranche d’âge 16 à 18 ans serait utile, d’autant plus que
le nombre de praticiens psychiatres en libéral est réduit.
Interactions du thème 5 avec les autres thèmes
Thème 5 : Accès
à la santé
Thème 4
Objectif 4 : Développer les instances de médiation
Objectif 5 : Soutien à la parentalité
4. LES OUTILS DE PILOTAGE ET DE SUIVI
4.1 LES INSTANCES DE PILOTAGE
4.1.1 Le Comité Directeur
Une instance de décision :
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale sera piloté par un Comité Directeur composé
des personnes suivantes :
Co-présidents
- Monsieur le Sous-préfet représentant les services de l’Etat
- Monsieur le Président de l’A.M.E.
Membres
- Messieurs les Maires des villes de Montargis et de Châlette-sur-Loing
- Monsieur le Président du Conseil Régional ou représentant élu
- Monsieur le Président du Conseil Général ou représentant élu
77
- Monsieur le Directeur général de l’OPAC du Loiret ou représentant
- Monsieur le Directeur général d’Hamoval ou représentant
- Monsieur le Directeur de la société Immobilière du Val de Loire ou représentant
- Monsieur le Directeur de la CAF ou son représentant.
Il a pour fonction :
- De définir les priorités des programmes annuels, en cohérence avec les
orientations générales du présent contrat,
- D’arrêter le programme des opérations financées chaque année au titre du
CUCS, ainsi que les engagements pluriannuels éventuels,
- De vérifier la complémentarité des actions avec les autres programmes
d’intervention tels que Contrat Opérationnel de Prévention et de Sécurité,
programme ANRU, programmes Ville-Vie-Vacances ou Contrats Educatifs
Locaux, Programme Local de l’Habitat…
- D’examiner annuellement les évaluations qui auront été faites, selon le cadre
proposé dans le présent contrat, incluant l’évolution des moyens humains
impliqués dans les différentes thématiques.
- De prendre toute initiative, en cas de besoin, pour renforcer les interventions sur
des axes prioritaires sur lesquels les avancées ne seraient pas en adéquation
avec les besoins.
Le secrétariat de ce Comité Directeur est assuré par la chef de projet « politique de la
ville » à l’A.M.E. Elle assiste aux réunions du Comité Directeur, en tant que rapporteur.
Assistent également les référents « CUCS » de chaque municipalité.
4.1.2 Le Comité Consultatif Elargi
Une instance de concertation et d’échanges d’information :
Cette instance réunit, outre les membres du Comité Directeur :
- le Procureur de la République,
- le représentant du SGAR
- le Commissaire de Police
- l’Inspecteur d’Académie,
- les directeurs des principaux services de l’Etat,
- la déléguée régionale de l’ACSE.
- les chefs de service désignés par les présidents du Conseil Régional et du
Conseil Général,
- les chefs de service des services municipaux désignés par les maires,
- le directeur de l’ANPE,
78
- le directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations,
- le directeur de la Mission Locale,
- les représentants des associations ayant des conventions pluriannuelles dans le
domaine social, éducatif, insertion ou santé.
Ce comité consultatif élargi est réuni au moins une fois par an pour examiner :
- le bilan de l’année précédente,
- les orientations de l’année en cours.
Il formule des avis ou des suggestions sur les initiatives susceptibles d’être prises, pour
adapter le programme d’actions à l’évolution des besoins.
4.1.3 L’Equipe de Projet
Une instance technique d’instruction et d’animation :
L’équipe de projet comprend
- La chef de projet « politique de la ville » à l’A.M.E.
- Les référents « CUCS » des communes de Châlette-sur-Loing et de Montargis
- Un représentant de la sous-préfecture,
- La coordinatrice « emploi-formation » de la DDTEFP, pour les questions touchant
à l’emploi et l’insertion,
- La déléguée régionale de l’ACSE,
- Un représentant des services du Conseil Régional et du Conseil Général,
- Un représentant de la CAF
- En fonction des thématiques et des projets, l'équipe pourra associer d'autres
personnes (notamment le futur chargé de mission ANRU).
L’équipe de projet, en formation plénière, a pour objet :
- d’instruire les dossiers de demande de subvention (avec une éventuelle audition
des porteurs de projets),
- de préparer les décisions de programmation du Comité Directeur, ainsi que les
bilans et évaluations annuels. Ceux-ci sont également présentés au Comité
Directeur et au comité consultatif élargi,
- de préparer les appels à projet.
L’équipe de projet peut prendre l’initiative de groupes de travail thématiques sur des
sujets qui ne seraient pas couverts par ailleurs par des instances existantes, en les
proposant aux deux co-présidents.
La Chef de projet « politique de la ville » et les référents « CUCS » se répartissent les
missions de contacts avec les porteurs de projets potentiels :
79
- les référents CUCS des deux communes travaillent avec les porteurs de projets
potentiels lorsque ces projets ne portent que sur une seule commune (services
municipaux, associations, bailleurs…). Ils assurent ainsi le relais avec les
services municipaux concernés par le CUCS et avec les associations travaillant
sur leur commune.
- la Chef de projet « politique de la ville » travaille avec les porteurs de projets
potentiels lorsque ces projets portent sur les deux communes et sur tous les
thèmes à caractère transversal. Elle assure ainsi le relais avec les services
communautaires concernés par le CUCS, avec les associations travaillant sur
l’ensemble de l’agglomération et avec les instances publiques ou parapubliques.
Les référents CUCS et la chef de projet se tiennent informés du déroulement des
actions en cours de réalisation, en mettant en commun les informations sur ce
déroulement. En cas de besoin, des notes de synthèse sont communiquées par la chef
de projet aux deux co-présidents sur les sujets pouvant justifier une intervention du
Comité Directeur.
La Chef de projet veille, avec la participation des autres membres de l’équipe de projet,
à la bonne diffusion des informations auprès des instances locales et propose au
Comité Directeur les actions susceptibles d’assurer cette bonne information.
La Chef de projet et les deux référents CUCS sont en contact avec les services
« communication » de l’A.M.E., des deux communes et des bailleurs sur les initiatives
prises en matière de concertation avec les habitants.
Les moyens du service « politique de la ville » seront renforcés pour lui permettre de
consacrer le temps nécessaire aux contacts de terrain.
Les maires de Châlette-sur-Loing et de Montargis veilleront à ce que les référents
« CUCS » disposent des moyens suffisants en temps et en information pour :
-
avoir une vision d’ensemble des actions portées au titre du CUCS et des
programmes touchant aux thèmes prioritaires du CUCS,
-
pouvoir suivre les programmes dans les quartiers, en amont au moment de leur
conception et dans leur réalisation concrète.
80
4.2 METHODOLOGIE
DE
PRESENTATION
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Les porteurs de projets doivent présenter leur dossier aux référents des communes
concernées ou au chef de projet.
Les dossiers ne pourront être adressés au chef de projet qu’avec l’avis écrit et la
signature du référent CUCS.
Toute demande de subvention doit être accompagnée de l’ensemble des pièces
complémentaires.
Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable et donc rejeté (envoyé au porteur de
projet en recommandé avec AR).
Tout dossier arrivé hors délai sera rejeté (renvoyé au porteur de projet en recommandé
avec AR).
Une participation au minimum à parité crédits Etat CUCS – crédits Commune ou EPCI
est demandée, que le porteur de projet soit une association ou une commune ou un
EPCI.
81
4.3 L’EVALUATION ANNUELLE DES ACTIONS
4.3.1 Indicateurs de contexte
Les indicateurs de contexte porteront sur les thèmes suivants :
Thèmes
Emplois
Demandeurs d’emploi
RMI
Familles monoparentales
Délits
Taux de vacance dans le parc social
Retard de paiements dans le parc social
Rotation dans le parc social
Indice d’évaluation scolaire
Indice de santé scolaire
Echelle géographique
Agglomération
Agglomération et quartiers CUCS
Agglomération et quartiers CUCS
Agglomération et quartiers CUCS
Agglomération et quartiers CUCS
Agglomération et quartiers CUCS
Agglomération et quartiers CUCS
Agglomération et quartiers CUCS
Agglomération et quartiers CUCS
Agglomération et quartiers CUCS
Ces indicateurs seront mis à disposition par les services gestionnaires. Le service
« politique de la ville » de l’A.M.E. est chargé de faire la synthèse annuelle.
4.3.2 Evaluation des actions
Chaque action fera l’objet d’une évaluation, au moins avec les paramètres suivants :
- Comparaison des résultats atteints avec les objectifs quantifiés au départ de
l’action.
- Information précise sur les profils des personnes ayant bénéficié de l’action,
- Note sur les facteurs favorables et sur les difficultés rencontrées,
- Note sur les améliorations proposées pour des actions similaires.
La Chef de projet « politique de la ville » préparera annuellement une synthèse de ces
évaluations et la mettra au point avec la participation de l’équipe de projet. Cette
synthèse sera communiquée au Comité Directeur et au comité consultatif élargi.
82
83
84
5. ANNEXE
5.1 CHIFFRES
5.1.1
Données générales
Plateau
La
Chaussée
Vésines
Chautem
ps
Le Lancy
5
quartiers
CUCS
Montargi
s
Châlette
sur Loing
%
quartiers
CUCS sur
AME
AME
Démographie
Nbre d'habitants 1999
Evolution familles
monoparentales 2000-2004
Part des moins de 20 ans
1999
Part des étrangers 1999
Logement
Nbre de résidences
principales 1999
Nbre de logements locatifs
sociaux 2006
Part de logements locatifs
sociaux
4 676
4 515
3 145
1 824
3 150
17 310
15 025
13 967
54 948
32%
7%
8%
6%
-1%
8%
6%
-6%
6%
13%
-
34%
23%
26%
26%
24%
27%
23%
27%
-
-
25%
8%
33%
6%
7%
17%
9%
19,4%
8,6%
1 880
2 314
1 113
893
1 324
7 524
7 520
5 353
23 346
32%
1 872
1 404
389
312
463
4 440
3 717
2 021
-
-
100%
61%
35%
35%
35%
59%
49%
38%
-
-
2 002
1918
1361
880
1460
7621
6687
5887
24449
31%
418
283
170
107
161
1139
940
854
2 492
46%
154
49
82
24
19
328
197
258
478
69%
173
130
85
56
86
530
436
384
1 196
44%
27
34
17
7
21
106
90
74
253
42%
20,9%
14,8%
12,5%
12,2%
11,0%
14,9%
14,1%
14,5%
10,2%
-
31%
30%
10%
26%
40%
28%
30%
35%
33%
-
188
149
64
59
60
520
537
293
1 002
52%
-18%
20%
7%
0%
30%
0%
15%
3%
14%
-
285
182
82
88
75
712
706
383
1 375
52%
-5%
-7%
-28%
13%
38%
-10%
2%
-16%
-7%
-
Emploi
Population active 1999
DEFM cat 1 en 2004
- dont DEFM cat 1
étrangers 2004
- dont DEFM cat 1
femmes 2004
- dont DEFM cat 1 > 2 ans
2004
% DEFM 2004 / pop active
1999
Evolution DEFM cat 1 20002004
Allocataires
Nbre de Rmistes 2004
Evolution Rmistes 20002004
Nbre d'allocataires dont les
prestations représentent >
80% de leur revenu (2004)
Evolution des allocataires
étrangers 2000-2004
Source: INSEE
85
5.1.2
Situation de l’emploi
 Evolution des emplois salariés (secteur privé) de 2000 à 2005) dans les trois cantons
d’Amilly, Châlette-sur-Loing et Montargis
Nombre de salariés du secteur privé
Cantons
2 000
2 005
Amilly
9 018
9 018
Châlette-sur-Loing
4 381
4 198
Montargis
4 984
5 694
Total
18 383
18 910
(Source ASSEDIC)
 Evolution des demandeurs d’emplois par commune
Evolution des DEFM catégorie 1
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
Amilly
Châlette
Montargis
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
(Source DDTEFP et ANPE)
 Evolution des demandeurs d’emplois par catégorie
Le Plateau
La Chaussée
Vésines
Chautemps
Le Lancy
5 quartiers
CUCS
Emploi
Population active 1999
2 002
1918
1361
880
1460
7621
418
283
170
107
161
1139
- dont DEFM cat 1 étrangers 2004
154
49
82
24
19
328
- dont DEFM cat 1 femmes 2004
173
130
85
56
86
530
DEFM cat 1 en 2004
27
34
17
7
21
106
% DEFM 2004 / pop active 1999
- dont DEFM cat 1 > 2 ans 2004
20,9%
14,8%
12,5%
12,2%
11,0%
14,9%
Evolution DEFM cat 1 2000-2004
31%
30%
10%
26%
40%
28%
(Source : INSEE)
86
87
 Activités de la Mission Locale
Total jeunes reçus dans
l'année
Châlette
2000
2001
2002
2004
2005
278
320
306
399
575
Montargis
392
470
479
655
668
Total 2 communes
670
790
785
1054
1243
1er accueil
2000
2001
2002
2004
2005
Châlette
137
158
151
169
144
Montargis
187
225
229
242
239
Total 2 communes
(Source : Mission Locale)
324
383
380
411
383
5.1.3 Indicateurs sur la situation sociale
 Evolution du nombre d’allocataires du RMI au 31 décembre
2000
2001
2002
2003
2004
2005
CHÂLETTE-SUR-LOING
284
251
244
263
299
314
MONTARGIS
464
465
517
540
563
595
( Source : CAF du Loiret, 2006)
5.1.4
Indicateurs sur la situation scolaire
 Evolution des indices d’évaluation scolaire sur la ZEP (données à l’entrée en CE2)
1999
2000
2003
2004
2005
- 20%
- 17%
- 16,4%
- 18,6%
- 15,36%
- 17,3%
- 26%
- 11%
- 16%
- 16,45%
Français
Maths
(Source : Circonscription d’inspection Montargis ouest de l’Education Nationale)
5.1.5
Indicateurs sur la sécurité
Faits délictueux sur la voie publique
2002
Amilly
Châlette-sur-Loing
Montargis
Total
% élucidation
339
373
945
1 657
8,7%
2003
2004
2005
300
436
809
1 545
11,8%
267
376
699
1 342
11,5%
290
405
606
1 301
12,5%
Source : Commissariat de Police de Montargis, 2006.
88
Evolution de l’ensemble des
faits constatés
2002
2003
2004
2005
605
644
1 559
2 808
28,1%
579
747
1 529
2 855
31,9%
548
661
1 450
2 659
33,2%
589
711
1 322
2 622
36,2%
89
5.2 LES PROJETS DES BAILLEURS SOCIAUX
Rappel des opérations en cours ou programmées en 2006
Vésines
Le Lancy
La Chaussée
Réhabilitation
194 (Hamoval)
65 (OPAC)
+60 (Hamoval)
524 (Hamoval)
(1ère tranche)
Résidentialisation
Démolition
Construction
25 (Hamoval)
50 (OPAC)
Opérations à venir
Le tableau suivant récapitule les besoins d’investissements des bailleurs à partir de
2007. Les opérations programmées en 2006, mentionnées plus haut, ne sont pas
incluses, qu’elles soient démarrées ou non démarrées.
Les opérations de résidentialisation sont souvent liées à des opérations de
réhabilitation. C’est le cas sur le quartier de la Chaussée (rue de Crowborough), la
partie « réhabilitation » étant d’ailleurs déjà en partie financée.
C’est le cas aussi du Plateau où les opérations de réhabilitations mentionnées cidessous sont associées à des opérations de résidentialisation.
OPAC
Hamoval
Total
Résidentialisation OPAC
Hamoval
Total
OPAC
Démolition
Hamoval
Total
OPAC
Construction
Hamoval
Total
Réhabilitation
Le Plateau
(coeur de
projet ANRU)
0
78
78
Vésines
0
14
14
0
0
0
0
0
0
0
0
0
302
302
16
86
102
67
NC
NC
90
Le Lancy
125
100
225
190
0
190
54
0
54
0
0
0
La Chaussée Chautemps
0
524
524
0
524
524
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
91