
UE2.06.S5 - PROCESSUS PSYCHOPATHOLOGIQUES – FICHE UE2.06.S5          http://www.cours83infirmier.fr 
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Soins psychiatriques  
 
Citez la date à laquelle la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la 
protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques  
a été réformée ainsi que la date à laquelle elle est rentrée en 
application. 
 5 juillet 2011 ; 
 1er août 2011 pour l’application 
 
Citez les 2 formes de prise en charge en dehors de l’hospitalisation 
complète dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et 
à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques 
et aux modalités de leur prise en charge 
 Hospitalisation de jour, de nuit ;  
 soins à domicile ;  
 consultation ambulatoire ;  
 activités thérapeutiques 
 
Au vue de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection 
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux 
modalités de leur prise en charge, répondez par vrai ou faux au 
regard des affirmations suivantes 
 
 Création d’un programme de soins psychiatriques   
 Période d’hospitalisation de 24h   
 Dans le dispositif d’urgence de soins psychiatriques à la 
demande d’un tiers, un seul certificat médical suffit 
   
         
 
 
Définissez le programme de soins dans le cadre de la loi du 5 juillet 
2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant 
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en 
charge.  
Document écrit qui définit les soins imposés à l’extérieur de l’hôpital. Il 
est établi par le médecin psychiatre qui participe à la prise en charge 
du patient.  
 
Citez  au moins 3 éléments contenus dans le programme de soins. 
 le type de soins, les lieux et la périodicité des soins 
 la fréquence des consultations ou des VAD 
 si possible la durée pendant laquelle les soins sont dispensés 
 
Citez 3 modifications apportées par la loi du 5 juillet 2011 relative 
aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins 
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  
 ce n’est plus l’hospitalisation qui est imposée mais les soins 
 le contrôle systématique par le JLD (juge des libertés et de la 
détention) des hospitalisations complètes 
 un accès aux formes alternatives à l’hospitalisation complète 
 un renforcement des droits des patients en termes de droit à 
l’information 
 
Citez et précisez les documents nécessaires (quantitatifs et 
qualitatifs)  à fournir lors de la mise en place de soins psychiatriques 
sur demande d’un tiers dans le cadre du dispositif de droit commun. 
 2 certificats médicaux circonstanciés datant de moins de 15 
jours. 
Le 1er ne peut émaner d’un médecin exerçant dans 
l’établissement d’accueil par contre le deuxième oui. 
 1 demande de tiers qui peut être soit un membre de la famille 
soit une personne justifiant de relation avec le malade 
antérieurement à la demande de soins et lui donnant qualité 
pour agir dans l’intérêt de celui-ci.