Bureau 10_02 - UNAFAM Info

"Accepter les différences, ça vaut aussi pour les troubles psychiques"
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UNAFAM Haute – Vienne
Udaf, 18 rue Georges et Valentin Lemoine 87065 Limoges
05 55 38 26 98
Site Internet : www.unafam87.org, Email : info[email protected]
1
Union Nationale des Amis et FAMilles de personnes malades et/ou
handicapées psychiques
Créée localement en 1996
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Délégation de la Haute-Vienne
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23/02/2010 à Salle TAURION
1er étage du bâtiment formation CHE
 Document confidentiel Rédaction du 27/02/2010
DESTINATAIRES
COPIES
Colette GOURSAUD (diffusion @)
Marie et Dominique FLOUCAUD (diffusion @)
Georgette SAINTONGE (diffusion papier)
Odile LEVEL (diffusion @)
Anna VALIN (diffusion @)
Robert COSTANZO
Emile Roger LOMBERTIE
Archives UNAFAM (conservation papier et
numérique)
Ordre du jour.
 1 ACCEUIL
Feuille de présence
Tour de table
PV précédent
Les bureaux de l’année
 2 COMMUNICATION
Institution
Orientations stratégiques
Tableau de bord
Formation
 3 FONCTIONNEMENT
Les familles
Les représentations
Situation financière
Remontées de valorisation
L’agenda
 4 ZAPPING
Questions diverses
Prochaine réunion
Mise en circulation des documents
Début de la séance: 14h 30
Présents (tes):, Colette Goursaud, , Odile Level, Georgette Saintonge, Marie Floucaud, Dominique Floucaud
Anne Valin, Robert Costanzo.
Excusé :.
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 1 ACCUEIL
Feuille de présence
 des présents (es).
Tour de table
Accueil d’Anne Valin.
Présentation
Examen du Compte-rendu précédent
Le compte rendu est approuvé à l‘unanimité par les présentes.
 de la secrétaire et du président
Il sera envoyé avec le présent PV à Anne Valin.
Le bureau fait également office de Conseil d’administration et il concerne « stricto-sensu » pour appuyer le
fonctionnement de l’association UNAFAM Espoir 87. Tout le contenu comme toutes les actions concernent
aussi bien la délégation que l’association.
Historique des bureaux de l’année
1er bureau : 20 janvier
2ième bureau : 23 février
Les présents(es) sont remerciés (ées) pour leur contribution.
 Il est confirmé l’intérêt d’inviter les nouveaux adhérents à un bureau, l’action est retenue. Cette invitation
est laissée au libre choix des membres du bureau.
Il s’agit de favoriser au maximum la fluidité Familles en contact, Familles adhérentes, Familles bénévoles,
Familles avec responsabilité dans le bureau ; cela pour pérenniser le fonctionnement, la présence tout
simplement de notre association.
 2 COMMUNICATION
L’institution
Le communiqué de Presse
Vous trouverez ci-joint le communiqué que je viens de signer au nom de l'Unafam à la suite d'une réunion qui a
eu lieu hier. Comme vous pouvez le constater, les propositions que nous avons faites lors du vote de la loi sur la
prévention de la délinquance semblent avoir été retenues. Les HDT sont maintenues, mais s'il n'y a pas de tiers, il
pourra y avoir néanmoins décision de soins en urgence (pour au plus 72 heures). Les éventuels désaccords entre
les préfets et les soignants devraient pouvoir être arbitrés par le juge des libertés. Ceci était une demande de
notre part. L'intervention du juge devrait également éviter les éventuels problèmes concernant les soins
ambulatoires. Le renforcement des CDHP était demandé. Je me suis fait préciser que les représentants des
usagers étaient bien, comme dans le texte ancien, exclusivement des représentants des familles et des patients
concernés.
On étudiera le texte quand il sera disponible. Néanmoins, il nous semble incontestable que c'est l'alliance depuis
2001 qui a permis de peser sur les événements. Le combat n'est pas terminé. Restons solidaires et vigilants.
Paris, le 11 février 2010
COMMUNIQUÉ
Les organisations signataires ont été reçues ce jour par Monsieur Ronan LE JOUBIOUX, Conseiller de Madame
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, en charge des questions juridiques et de « santé – société ».
Celui-ci a présenté les grandes orientations du projet de loi reformant la loi du 27 juin 1990 « relative aux droits
et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation
».
Elles ont noté avec satisfaction qu’avaient été reprises certaines propositions formulées en 2007 par le groupe
des 16 organisations d’usagers et professionnels représentatives, en particulier l’entrée dans le dispositif de soins
sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète initiale de 72 heures au plus, au terme de
laquelle est définie la modalité de soins sans consentement (hospitalisation complète, partielle ou soins
ambulatoires) ou la levée de la mesure.

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Sans aller jusqu’à la judiciarisation, le renforcement des compétences du juge des libertés et de la détention
représente une avancée très importante, notamment au regard de la possibilité de soins sans consentement
ambulatoires.
Doit également être salué le renforcement des CDHP par la mise en place d’un secrétariat permanent, et dont la
présidence devrait être confiée à un magistrat.
Enfin la constitution d’un collège pourra éclairer utilement les décisions concernant les situations difficiles
(hospitalisations ordonnées en application des articles L. 3213-10 du code de la santé publique ou 706-135 de
code de procédure pénale ou lorsque le patient a déjà été hospitalisé dans une unité pour malades difficiles).
Cependant pour être efficient, ce collège doit être composé exclusivement de médecins psychiatres pouvant être
certificateurs, afin de respecter une cohérence des compétences requises entre l’entrée et la sortie du dispositif
des soins sans consentement. (L’avis du psychiatre qui suit le patient s’appuyant naturellement sur la réflexion
de l’équipe soignante et des cadres de santé concernés).
C’est pourquoi les organisations signataires ont fortement insisté auprès de Monsieur LE JOUBIOUX pour
confirmer ce point qui sinon, constituerait une fragilité majeure et inacceptable du texte actuel.
Au vu des ces éléments et de la qualité du climat du travail engagé, les organisations signataires, tout en restant
vigilantes et sous réserve d’une lecture approfondie d’un texte qui ne leur a pas été communiqué, tiennent à
souligner les avancées positives des orientations présentées pour un projet de loi dont chacun mesure
l’importance, non seulement pour les usagers en santé mentale, mais pour notre société dans son ensemble.
M. Jean CANNEVA
Président de l’Union Nationale des Amis et FAmilles de Malades psychiques (UNAFAM)
Mme Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’usagers en PSYchiatrie (FNAPSY)
Dr Yvan HALIMI
Président de la Conférence des Présidents des Commissions Médicales d’Etablissement
des Centres Hospitaliers Spécialisés (CME - CHS)
M. Roland LUBEIGT
Président de l’Association Des Etablissements participant au service public de Santé Mentale (ADESM
Orientations stratégiques
1_Ecoute des familles.
Madame R de Saint Junien je la vois le Jeudi 4 mars à la MDU (Aurélien)
Monsieur F de Corrèze pour un stage (Raphaël) à l’ESAT l’envol.
Il s'agit de couvrir le risque "responsabilité civile " et "accident du travail".
Or, l'assurance de l'UNAFAM ne couvre pas le risque introduit par le stage. Claude B voit à Brive si il peut
trouver une solution, peut-être avec le centre Daniel Hougard.
2_Rendez-vous individuel de premier contact.
Madame C de Limoges, je l’ai rencontré le 22 février en ville (Antonin)
3_Rencontre collective, le café rencontre, le groupe de discussion
Débrief du dernier café-rencontre : une réussite plus de 20 personnes
L’apéritif dinatoire (les emails ont été envoyés et les appels ont été faits) 25 personnes inscrites à ce jour
Formation
1_Pour les bénévoles (MIM, MPA, SAU, MDR, CDHP) sans objet
2_Pour les familles (Prospect) Un stage en projet sur Brive.
 3 FONCTIONNEMENT
Les familles
Rappel des 5 points concernant nos attentes et priorités s’agissant de HPST
Point 1 : Un suivi de proximité y compris à domicile
a) Développer le suivi des personnes malades à domicile
b) Organiser de façon efficiente la réponse à la demande d'intervention de crise et la prise en charge des
soins sans consentement, dans un cadre législatif et réglementaire rénové
c) Ne pas se cantonner à attendre les personnes concernées dans des lieux médicaux
d) On sait que pour ceux dont l'état est le plus préoccupant, on ne peut attendre une démarche vers le
soin, ne pas aller au devant d'eux est donc une façon de les abandonner.

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e) Le refus ou les obstacles mis à une intervention in situ, peuvent s'apparenter, dans bien des cas, à une
« non-assistance à personne en danger».
Point 2 : La reconnaissance des droits et de la place de l’entourage
a) Les proches, qui sont les ressources premières, d'abord lors de l'apparition des troubles, et souvent
ensuite dans le suivi au long cours, doivent être considérés et associés, au parcours de soin et
d'accompagnement.
b) Ils doivent être aussi considérés en tant que personnes subissant les effets de la maladie et soutenues
en conséquence.
c) Les proches sont souvent, de fait, les principaux porteurs dans la durée.
Une loi de santé mentale modernisée doit définitivement considérer les proches comme faisant partie
intégrante des ressources existantes
d) De la même façon ne doit pas être ignoré le fait que l'ensemble des proches, aidants ou non, se
trouvent lourdement perturbés par l'irruption de la maladie dans leur cercle familial. Cet aspect ne peut
être ignoré lors de la prise en charge d'un patient.
e) Les familles se sont organisées depuis longtemps au sein de l'UNAFAM.
Une telle organisation, sous réserve d'être aidée et reconnue en conséquence, peut être la ressource à
laquelle seraient adressées plus systématiquement les familles.
Point 3 : La coordination des parcours individuels
a) La reconnaissance du handicap psychique et la création des MDPH tendent à mettre un semblant
d'ordre en prenant en compte globalement les besoins de la personne. Mais les MDPH n'ont, de fait,
qu'un rôle d'orientation vers des ressources, existantes ou non d'ailleurs.
b) En l'absence d'un référent reconnu ce sont, le cas échéant, le professionnel de soin, ou les proches, ou
un travailleur social, qui se chargent de guider le parcours de la personne, mais souvent partiellement,
durant un temps limité, et surtout cet accompagnement peut ne pas exister.
c) De toute façon ce référent de fait n'a aucune autorité vis-à-vis des structures du réseau.
d) Une autorité unique de guidage du parcours individuel de vie semble nécessaire, munie des
compétences et pouvoirs indispensables à sa mission.
e) Cette mission doit s'appuyer sur un ensemble de structures et services institutionnellement
coordonnés sur un territoire défini, par cette autorité unique
Point 4 : La place des représentants usagers-familles dans la concertation (en charge d’un proche en danger,
ayant besoin d’aide)
a) Compte tenu de l'impact de l'organisation et de la qualité de la prise en charge des malades
psychiques non seulement sur leur propre parcours de vie, mais aussi sur celui de l'entourage et des
aidants, la représentation des usagers et de leur entourage doit être assurée à tous les niveaux de
concertation et de décision du dispositif sanitaire et social.
b) Les usagers patients et familles constituent ainsi un groupe social acteur et responsable, partie
intégrante du dispositif général
c) Ils revendiquent une représentation non symbolique à tous les niveaux de réflexion et de décision
concernant le domaine de la santé mentale.
d) Précisons que cette présence active ne peut se concevoir efficacement qu'au travers de représentants
directs des associations expérimentées d'usagers de la psychiatrie, personnes et entourage, et non par
des représentations indirectes d'associations non concernées. La spécificité, la diversité et la complexité
du domaine traité ne le permettent pas.
Point 5 : L’évaluation permanente des dispositifs
a) Outre une évaluation des stratégies thérapeutiques et de la qualité de leur mise en œuvre, il est
demandé qu'une veille permanente soit instituée quant à l'évolution des situations dans le domaine de la
santé mentale.
b) La qualité de la mise en œuvre des soins mais aussi du travail de coordination avec les dispositifs
médico-sociaux doit être en permanence être évaluée
c) La reconnaissance du handicap psychique et sa prise en charge par les MDPH doivent permettre un
recensement permanent quantitatif et qualitatif des besoins et de leur satisfaction.
d) Au-delà, c'est à travers des travaux comme ceux de l'Institut de veille sanitaire que doit pouvoir être
évaluée, de façon continue, l'évolution des situations en santé mentale.

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La loi HPST approche le rôle des aidants, rôle essentiel qui pour nous, familles de l’UNAFAM dure prés de 40
ans et s’obstine à orienter vers le soin, entretenir l’assiduité aux soins et pérenniser la reconnaissance de ces
soins en accompagnant la personne malade au quotidien.
L’expression de la demande est par ailleurs très souvent absente de la part des personnes malades et/ou
handicapées psychiques, c’est ce qui motive également l’intervention des familles dans un grand nombre de
situations, pour intégrer tous les méandres par toujours simples des procédures du réseau.
« La présence de familles, formées par des pairs et soutenues par des professionnels pour les questions
techniques, est indispensable auprès des autorités et dans les dispositifs de soins et d’accompagnement. Ce sont
elles qui font aujourd’hui le lien entre le médical et le social. »
 La DDASS invite les associations afin de recueillir leurs attentes et priorités, le 3 mars. Etant à La Clinique
de La Jonchère pour une CRUQPEC c’est Colette qui sera présente. Un courrier en ce sens sera envoyé.
 Nouvelle adhésion de Colette B
Dernière évolution de la plateforme
Sans objet
Remontées du bénévolat
Alimentation du Tableau de bord
Marie et Georgette
Représentations
1_Institutionnelles
CDA, les membres ont été renouvelés. Mes suppléants sont de l’association œuvrant dans le domaine de
l’autisme.
2_Associatives
Retour sur Le Comité d’entente, le CISS, le PRISM et l’UDAF
3_Autres
Point financier
Remise de la quotte part des cotisations (établir le formulaire PC)
Etablir les chèques pour le don aux trois GEMs (établir des formulaires PC pour la comptabilité)
Calendrier à venir
25/02 : CHE, bureau du Comité d’Ethique
25/02 : UNAFAM, aide à l’informatique
27/02 : FNATH, AG
01/02 : CDA, plénière d’installation de la nouvelle Commission
02/02 : UDAF, CA
03/03 : La Jonchère, CRUQPEC, DDASS recueil des attentes et priorités
03/03 : COPIL pour l’action du GEM sur le documentaire
04/03 : CHE, rencontre avec Mr Chevalier pour l’abri
05/03 : CROSMS
06/03 : UNAFAM, Couzeix
08/03 : PRISM bureau
09/03 : CHE COPIL Gestion des risques
11/03 : CROS
11/03 : SISM projection du documentaire et du fil du GEM de Nantes
12/03 : CHE, CRUQPEC
12/03 : GEM, émission BOBFM pour l’insertion professionnelle
 4 LE ZAPPING