I. Objet - Eduscol

Annexe 1 à l'Avenant N° 2 portant sur les produits relatifs à Sun Java System Software
Cette Annexe 2 à l'Avenant N° 2 à l'Accord Cadre prend effet le jour de sa signature . Cette Annexe
s'inscrit en complément des Avenants à l'Accord Cadre et de ses annexes.
I. Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser les produits applicables dans le cadre de l’acquisition
auprès de Sun Microsystems, par les écoles, les établissements d’enseignement et de recherche du
Ministère, les sites académiques ou universitaires dont ils dépendent ainsi que par l’ensemble de ses
services administratifs centraux et déconcentrés tant en France métropolitaine que dans les
départements et territoires d’Outre-Mer, de licences d’utilisation de logiciels JDS « Java Desktop
Systems » et de JES « Java Enterprise Systems ».
II. Dispositions additionnelles pour JES ( Java Enterprise Systems)
Sun Java Enterprise System redéfinit complètement la manière dont les entreprises acquièrent et
déploient des logiciels d'infrastructure, avec une préoccupation constante et générale du marché : la
réduction des coûts et de la complexité des environnements informatiques. Java Enterprise System
est à la fois un modèle industriel et un modèle commercial : le concept du « tout-intégré » dans
lequel un ensemble de produits d'infrastructure sont pré-assemblés permet de diminuer les coûts
d'intégration, de faciliter les montées de version et de réduire globalement la complexité de mise en
œuvre, de même que les risques associés. Avec l'acquisition des licences, les établissements précités
peuvent déployer l'ensemble des logiciels Java Enterprise System, sans limitation d'usage, que les
utilisateurs soient internes ou externes à l'entreprise, ce droit d'usage inclut le support et la
maintenance standard des logiciels de l'offre Sun Microsystems (mise à jour, mise à niveau et les
correctifs).
Java Enterprise System est disponible sur plate-forme Sun, pour Solaris/SPARC, Solaris/x86 et
Linux.
Les composants du système inclus
Application Server Platform Edition & Standard Edition
Messaging Server
Calendar Server
I nstant Messaging Server
Directory Server
Identity Server
Directory Proxy
Portal Server et Portal Server Secure Remote Access
Web Server
Message Queue
Sun Cluster et les agents Sun Cluster pour les composants Java Enterprise System.
D'autres composants seront ajoutés, selon une cadence trimestrielle : Integration Server, Application
Server Enterprise Edition, Active Server Pages, Portal Server, Mobile Access, Meta Directory et
d'autres encore au fur et à mesure des versions.

III. Dispositions additionnelles pour JDS (Java Desktop System)
Sun Java Desktop System intègre tous les logiciels clients standard de bureau. Grâce à une
présentation qui leur est familière, les utilisateurs sont immédiatement opérationnels.
En tirant parti des logiciels Open Source, Sun propose un environnement bureautique ouvert et
complet qui dote les entreprises des fonctionnalités dont elles ont exactement besoin au sein d'une
offre intégrée unique et économique.
• La configuration système demandée est minimale, ce qui prolonge la vie de votre matériel existant
et diminue le coût total de possession.
• Les fonctions robustes de sécurité et de gestion simplifiée des logiciels permettent de réduire les
coûts d'administration.
• La compatibilité amont et l'exceptionnelle interopérabilité avec les autres applications facilitent
l'intégration de Java Desktop System dans les environnements numériques de travail.
La suite logicielle de Sun Java Desktop System est composée de :
StarOffice7 suite bureautique, Evolution 1.4 solution intégrée de gestion de votre agenda, de votre
messagerie, de vos adresses et de votre liste de tâches, Navigateur Web Mozilla 1.4, GNOME 2.2
Desktop interface graphique facile à utiliser pour localiser les documents, accéder aux menus,
lancer les applications et personnaliser le bureau, Java 2 Platform, Standard Edition 1.4.2
interface graphique facile à utiliser pour localiser les documents, accéder aux menus, lancer les
applications et personnaliser le bureau
IV. Preuve de licence
1. Société et Société Affiliée : (liste ou description) : ____________
2. Logiciels. Cette preuve de Licence couvre les logiciels Sun suivants :
[X] Sun Java Enterprise System Software
[ ] Sun Java Developer Kit
[X] Sun Java Desktop System Software
[ ] Sun Solaris
[ ] Produits Spécifiques Sun (“Produits Composés”):____________
3. Licence octroyée. La Licence de Logiciel suivante est applicable :
[ ] License d'Evaluation (note 1)
[X] License d'Utilisation annuelle
[ ] Concession de Licence Payée
[ ] Conversion de Licence par Abonnement en Licence Payée (note 2)
[ ] Licence de Distribution de Fichiers Redistributables
[ ] Licence Développement
[ ] Licence Solaris
[ ] autres : _________________
4. Nombre d'Employés Effectif pour la Licence d'Utilisation annuelle : ____________
5. Niveau de Service : (note 3)
[X] Standard – Redevance de la Licence par Employé par année : __________
[ ] Premium – Redevance de la Licence par Employé par année : __________
6. Redevance de Licence :
[X] Licence d'Utilisation annuelle : ___________
[ ] Concession de Licence : ___________
[ ] Conversion de Licence annuelle en Licence Payée : ________
[ ] autres redevances : ________

V. Conditions de Licenses
Sun Microsystems concède au Ministère une licence non-exclusive et intransférable lui conférant le droit
d'utiliser les logiciels JDS « Java Desktop Systems » et de JES « Java Enterprise Systems » (les Logiciels)
uniquement pour son usage interne, dans la limite des restrictions figurant dans le Contrat de Licence de
Code Binaire, les Dispositions Additionnelles pour Sun Java Enterprise System, et les Dispositions
Additionnelles pour Sun Java Desktop System de licence accompagnant les Logiciels (collectivement les
« Dispositions Additionelles »). Ces Dispositions Additionelles sont consultables sur http://www.sun.fr/edu
(un exemplaire papier de chacune d'elles seront mises à la disposition du Ministère, à sa demande).
Sous réserve des obligations prévues aux autres Annexes de cet Avenant N°2, le Ministère confirme son
acceptation sur les Dispositions Additionelles, partie intégrante des présentes, et complétant les termes
du contrat de licence accompagnant les Logiciels dont les droits sont concédés.
Fait à Paris, en double exemplaire,
Le 11 mars 2004
Pour le Ministère de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche
Pour Sun Microsystems France SA
Représenté par : Jean-Jacques GAGNEPAIN
Représentée par :Christian HILLER
En qualité de : Directeur de la Technologie
En qualité de : Président Directeur
Général
Signature
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