PR_CNS_am

RR\512272FR.doc PE 331.672
FR FR
PARLEMENT EUROPÉEN
1999
2004
Document de séance
FINAL
A5-0381/2003
5 novembre 2003
*
RAPPORT
sur la proposition de recommandation du Conseil relative au dépistage du
cancer
(COM(2003) 230 – C5-0322/2003 – 2003/0093(CNS))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des
consommateurs
Rapporteur: Antonio Mussa

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Légende des signes utilisés
* Procédure de consultation
majorité des suffrages exprimés
**I Procédure de coopération (première lecture)
majorité des suffrages exprimés
**II Procédure de coopération (deuxième lecture)
majorité des suffrages exprimés pour approuver la position
commune
majorité des membres qui composent le Parlement pour rejeter ou
amender la position commune
*** Avis conforme
majorité des membres qui composent le Parlement sauf dans les
cas visés aux art. 105, 107, 161 et 300 du traité CE et à l’art. 7 du
traité UE
***I Procédure de codécision (première lecture)
majorité des suffrages exprimés
***II Procédure de codécision (deuxième lecture)
majorité des suffrages exprimés pour approuver la position
commune
majorité des membres qui composent le Parlement pour rejeter ou
amender la position commune
***III Procédure de codécision (troisième lecture)
majorité des suffrages exprimés pour approuver le projet commun
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la
Commission.)
Amendements à un texte législatif
Dans les amendements du Parlement, le marquage est indiqué en gras et
italique. Le marquage en italique maigre est une indication à l'intention des
services techniques qui concerne des éléments du texte législatif pour
lesquels une correction est proposée en vue de l'élaboration du texte final
(par exemple éléments manifestement erronés ou manquants dans une
version linguistique). Ces suggestions de correction sont subordonnées à
l'accord des services techniques concernés.

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SOMMAIRE
Page
PAGE RÉGLEMENTAIRE ....................................................................................................... 4
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ..................... 5
EXPOSÉ DES MOTIFS ........................................................................................................... 20
AVIS DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME ET DE L'EGALITE DES
CHANCES ............................................................................................................................... 24

PE 331.672 4/28 RR\512272FR.doc
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PAGE RÉGLEMENTAIRE
Par lettre du 14 juillet 2003 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 152,
paragraphe 4, du traité CE, sur la proposition de recommandation du Conseil relative au
dépistage du cancer (COM(2003) 230 – 2003/0093(CNS)).
Au cours de la séance du 1er septembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait
renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de l'environnement, de la
santé publique et de la politique des consommateurs et, pour avis, à la commission des droits
de la femme et de l'égalité des chances ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce
extérieur, de la recherche et de l'énergie (C5-0322/2003).
Au cours de sa réunion du 8 juillet 2003, la commission de l'environnement, de la santé
publique et de la politique des consommateurs avait nommé Antonio Mussa rapporteur.
Au cours de ses réunions des 8 septembre, 1er octobre et 4 novembre 2003, la commission a
examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté le projet de résolution législative à
l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote Caroline F. Jackson (présidente), Mauro Nobilia (vice-
président), Alexander de Roo (vice-président), Guido Sacconi (vice-président), Antonio
Mussa (rapporteur), María del Pilar Ayuso González, María Luisa Bergaz Conesa, David
Robert Bowe, John Bowis, Hiltrud Breyer, Philip Bushill-Matthews (suppléant Raffaele
Costa), Niels Busk (suppléant Jules Maaten), Martin Callanan, Dorette Corbey, Avril Doyle,
Anne Ferreira, Robert Goodwill, Hedwig Keppelhoff-Wiechert (suppléant Marialiese
Flemming), Christa Klaß, Eija-Riitta Anneli Korhola, Peter Liese, Giorgio Lisi (suppléant
Karl-Heinz Florenz), Caroline Lucas (suppléant Patricia McKenna), Torben Lund, Minerva
Melpomeni Malliori, Rosa Miguélez Ramos (suppléant Elena Valenciano Martínez-Orozco,
conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Rosemarie Müller, Riitta Myller,
Giuseppe Nisticò, Ria G.H.C. Oomen-Ruijten, Marit Paulsen, Frédérique Ries, Dagmar Roth-
Behrendt, Yvonne Sandberg-Fries, Karin Scheele, Ursula Schleicher (suppléant Françoise
Grossetête), Horst Schnellhardt, Inger Schörling, María Sornosa Martínez, Robert William
Sturdy (suppléant Cristina Gutiérrez Cortines), Antonios Trakatellis, Peder Wachtmeister et
Phillip Whitehead.
L'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances est joint au présent
rapport. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a
décidé le 2 octobre 2003 qu'elle n'émettrait pas d'avis.
Le rapport a été déposé le 5 novembre 2003.

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PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer
(COM(2003) 230 – C5-0322/2003 – 2003/0093(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
– vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2003) 230)
1
,
– vu l'article 152, paragraphe 4, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C5-0322/2003),
– vu l'article 67 de son règlement,
– vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique
des consommateurs et l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des
chances (A5-0381/2003),
1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;
2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à
l'article 250, paragraphe 2, du traité CE;
3. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer
celui-ci;
4. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière
substantielle la proposition de la Commission;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la
Commission.
Texte proposé par la Commission
Amendements du Parlement
Amendement 1
Considérant 1
(1) L'article 152 du traité dispose que
l'action de la Communauté complète les
politiques nationales et porte sur
l'amélioration de la santé publique et la
prévention des maladies et des affections
humaines et des causes de danger pour la
(1) L'article 152 du traité dispose que
l'action de la Communauté complète les
politiques nationales et porte sur
l'amélioration de la santé publique et la
prévention des maladies et des affections
humaines et des causes de danger pour la
santé humaine. Cette action comprend
1
Non encore publiée au JO.