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PE 331.672 4/28 RR\512272FR.doc
FR
PAGE RÉGLEMENTAIRE
Par lettre du 14 juillet 2003 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 152,
paragraphe 4, du traité CE, sur la proposition de recommandation du Conseil relative au
dépistage du cancer (COM(2003) 230 – 2003/0093(CNS)).
Au cours de la séance du 1er septembre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait
renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de l'environnement, de la
santé publique et de la politique des consommateurs et, pour avis, à la commission des droits
de la femme et de l'égalité des chances ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce
extérieur, de la recherche et de l'énergie (C5-0322/2003).
Au cours de sa réunion du 8 juillet 2003, la commission de l'environnement, de la santé
publique et de la politique des consommateurs avait nommé Antonio Mussa rapporteur.
Au cours de ses réunions des 8 septembre, 1er octobre et 4 novembre 2003, la commission a
examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté le projet de résolution législative à
l'unanimité.
Étaient présents au moment du vote Caroline F. Jackson (présidente), Mauro Nobilia (vice-
président), Alexander de Roo (vice-président), Guido Sacconi (vice-président), Antonio
Mussa (rapporteur), María del Pilar Ayuso González, María Luisa Bergaz Conesa, David
Robert Bowe, John Bowis, Hiltrud Breyer, Philip Bushill-Matthews (suppléant Raffaele
Costa), Niels Busk (suppléant Jules Maaten), Martin Callanan, Dorette Corbey, Avril Doyle,
Anne Ferreira, Robert Goodwill, Hedwig Keppelhoff-Wiechert (suppléant Marialiese
Flemming), Christa Klaß, Eija-Riitta Anneli Korhola, Peter Liese, Giorgio Lisi (suppléant
Karl-Heinz Florenz), Caroline Lucas (suppléant Patricia McKenna), Torben Lund, Minerva
Melpomeni Malliori, Rosa Miguélez Ramos (suppléant Elena Valenciano Martínez-Orozco,
conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Rosemarie Müller, Riitta Myller,
Giuseppe Nisticò, Ria G.H.C. Oomen-Ruijten, Marit Paulsen, Frédérique Ries, Dagmar Roth-
Behrendt, Yvonne Sandberg-Fries, Karin Scheele, Ursula Schleicher (suppléant Françoise
Grossetête), Horst Schnellhardt, Inger Schörling, María Sornosa Martínez, Robert William
Sturdy (suppléant Cristina Gutiérrez Cortines), Antonios Trakatellis, Peder Wachtmeister et
Phillip Whitehead.
L'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances est joint au présent
rapport. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a
décidé le 2 octobre 2003 qu'elle n'émettrait pas d'avis.
Le rapport a été déposé le 5 novembre 2003.