COUNCIL CONSEIL OF EUROPE DE L`EUROPE Committee of

COUNCIL CONSEIL
OF EUROPE DE L'EUROPE
Committee of Ministers
Comité des Ministres
Strasbourg, 21 mars 1997 Restricted
CM/Inf(97)13
IIIème SYMPOSIUM DE BIOETHIQUE
"L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
ET LA PROTECTION DE L'EMBRYON HUMAIN"
Strasbourg, 15-18 décembre 1996
Document d'information établi par la Direction des Affaires juridiques
Le présent document d'information dresse un bilan sommaire du IIIème Symposium de
bioéthique organisé par le Conseil de l'Europe.

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1. Thème général
Le IIIème Symposium de bioéthique, organisé par le Comité directeur pour la bioéthique
(CDBI), s'est tenu du 15 au 18 décembre 1996 dans l'Hémicycle du Palais de l'Europe. Il était
consacré au thème "L'assistance médicale à la procréation et la protection de l'embryon
humain".
Deux autres Symposia consacrés à la bioéthique avaient déjà été organisés : le premier
s'était tenu à Strasbourg du 5 au 7 décembre 1989 sur le thème "L'Europe et la bioéthique" ; le
deuxième avait eu lieu à Strasbourg du 30 novembre au 2 décembre 1993 et était consacré au
thème "Ethique et génétique humaine".
Si ces deux premiers Symposia avaient été organisés afin de rendre les travaux du
Conseil de l'Europe dans le domaine de la bioéthique mieux connus dans les milieux intéressés
et de servir de base pour des débats futurs, le dernier en date avait un objectif plus concret. Il
doit en effet constituer le point de départ pour l'élaboration du protocole sur la protection de
l'embryon humain à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, qui a été
adoptée par le Comité des Ministres le 19 novembre 1996.
2. Participants
Le Symposium a réuni plus de 350 participants et spécialistes du monde scientifique,
éthique et juridique, des représentants des Ministères de la Justice et de la Santé de toute
l'Europe, quelques membres des Représentations Permanentes auprès du Conseil de l'Europe,
des membres de l'Assemblée parlementaire, du Parlement Européen ainsi que de nombreuses
organisations non gouvernementales.
La participation s'est effectuée sur invitation personnelle.
Chaque participant a versé des droits d'inscription de 1.100 FRF permettant d'organiser
les repas de midi, les pauses-café, un dîner et donnant droit à un exemplaire des Actes à publier.
3. Orateurs et Présidents de séances
Le Symposium était présidé par M. J. MICHAUD (France).
Lors de cette manifestation, 42 orateurs venant de toute l'Europe, deux orateurs
américains et un orateur canadien se sont succédés à la tribune pour présenter oralement leur
contribution. La plupart de celles-ci étaient également disponibles au cours du Symposium sous
forme de rapport écrit dans les deux langues officielles du Conseil de l'Europe.
Outre le souci de respecter une représentation géographique équilibrée, les orateurs ont
été choisis, sur proposition du Comité d'organisation, parmi d'éminents scientifiques, juristes,
philosophes, psychologues, etc.... Des représentants des principales religions (catholique, juive,
protestante, musulmane, orthodoxe) ont pu présenter aussi leurs points de vue.

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Deux organismes reconnus dans le domaine de la bioéthique ont également illustré leurs
travaux: il s'agit de la "Human Fertilisation and Embryology Authority" britannique et du
"National Institutes of Health's Human Embryo Research" américain.
Pour chacun des aspects traités, un Président de séance, chaque fois différent, était
chargé de présenter les intervenants et d'organiser les débats. Le choix des Présidents de séance
a tenu compte de la nécessité de donner une place à des personnalités ou des institutions
représentatives. Ainsi, plusieurs séances ont été présidées par des membres de l'Assemblée
Parlementaire ou du Parlement Européen (y compris Mme C. LALUMIERE, ancien Secrétaire
Général du Conseil de l'Europe) ayant joué un rôle particulièrement actif lors de l'élaboration de
la Convention.
4. Programme
Le Symposium a été officiellement ouvert le dimanche soir 15 décembre 1996 par
M. P. LEUPRECHT, Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l'Europe, et M. J. TOUBON,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (France).
La première journée de travail (lundi 16 décembre) était entièrement consacrée à
l'assistance médicale à la procréation. Cette séance s'est achevée par un point de vue présenté
par des associations de patients.
Lors de la deuxième journée (mardi 17 décembre), le travail s'est organisé autour de
deux thèmes : la recherche sur l'embryon in vitro d'une part, le diagnostic préimplantatoire
d'autre part.
La dernière journée (mercredi 18 décembre) a permis une réflexion scientifique,
juridique et éthique sur la nature et le statut de l'embryon. Les différentes religions ainsi qu'une
association laïque ont été invitées à venir présenter leurs points de vue sur ce sujet.
Après la synthèse des travaux réalisée par M. C. de SOLA de la Direction des Affaires
juridiques et une réflexion sur les conditions d'un consensus sur l'embryon dans les sociétés
pluralistes, les discours de clôture ont été prononcés par M. R. RYSSDAL, Président de la Cour
Européenne des Droits de l'Homme et par M. G-R. PLATTNER, représentant de l'Assemblée
Parlementaire.
5. Débats
Chaque thème était divisé en sous-thèmes reflétant le plus possible les aspects
scientifique, éthique et juridique.
A l'issue de la présentation des rapports sur chaque thème traité, un débat a permis à
l'ensemble des participants de poser des questions aux rapporteurs ou de donner brièvement leur
points de vue.
Les débats, d'une durée d'environ une heure, ont toujours été très actifs et parfois vifs,
mais ils se sont toujours déroulés dans un esprit de respect des opinions des autres.

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6. Organisation
Un Groupe de travail, composé de dix membres et présidé par M. Jean MICHAUD
(France), avait été chargé par le CDBI de piloter l'organisation.
Le secrétariat a été assuré par la Section Bioéthique, Division I de la Direction des
Affaires juridiques.
Outre l'organisation traditionnelle d'un Symposium, le Secrétariat a pris en charge
certains aspects pratiques de l'organisation comme les repas de midi et les pauses-café. Ces
arrangements, qui ont facilité l'organisation d'ensemble et évité les pertes de temps, ont été
également très appréciés des participants.
7. Coût
Les frais d'organisation du Symposium (réunions du Comité d'organisation, frais de
rapporteurs, études, personnel et administration générale) ont été pris en charge par le budget
général du Conseil de l'Europe.
Les frais des repas, cafés, etc. ont été financés entièrement par la contribution des
participants.
La Commission européenne avait accordé une subvention de 60.000 ECUS destinée au
financement d'études et au recrutement de personnel.
Les National Institutes of Health des Etats-Unis ont pris en charge les frais des deux
rapporteurs américains.
L'organisation d'un Symposium de cette ampleur nécessite un investissement
considérable en personnel. Les agents permanents n'étant pas en nombre suffisant, du personnel
temporaire a pu être recruté grâce à la contribution de la Commission européenne.
8. Publication
L'ensemble des rapports fera l'objet d'une publication qui sera disponible dans quelques
mois. Outre les Editions du Conseil de l'Europe, des éditeurs extérieurs se sont montrés
intéressés. La publication contiendra non seulement les rapports mais aussi les débats.
9. Evaluation
On peut affirmer que les trois buts principaux du Symposium ont été atteints :
- faire connaître les travaux du Conseil de l'Europe ;
- être un espace de dialogue permettant aux différents courants d'opinion et aux
secteurs concernés de confronter des idées ;

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-fournir des éléments pour les travaux sur le futur protocole sur la protection de l'embryon et le
foetus humains.
La grande majorité des rapports était d'excellente qualité et les débats d'une très bonne
tenue. Si la plupart des thèmes ont été suffisamment traités, certains sujets ont néanmoins été
peu ou pas discutés.
De nombreux participants ont fait part de leur satisfaction, verbalement ou par écrit,
pour la manière dont le Symposium avait été organisé, aussi bien quant au choix des thèmes et
des rapporteurs que quant aux arrangements matériels.
La couverture de presse a été bonne dans plusieurs journaux de tirage national, en
particulier en Allemagne, Espagne, France et Suisse.