Rapport Décryptage CdP-21 COMIFAC_Fobissie-FOKABS

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RAPPORT DE DÉECRYPTAGE DES RÉSULTAT DE LA COP 21
DISPOSITION DE L’ACCORD CLIMAT DE PARIS
D’INTÉRÊT POUR LES PAYS COMIFAC
16 Septembre 2016
Kalame Fobissie

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ACRONYMES
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RESUME
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1. INTRODUCTION
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2. DISPOSITIONS PERTINENTES POUR LES FORÊTS ET REDD+
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2.1. Forêts et REDD+
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2.2. Atténuation et Adaptation
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2.3. Communication de CDN et Transparence
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2.4. Finance
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3. LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
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3.1. Prochaines Étapes de l’Accord
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3.2. Financement Climatique
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4. LECONS TIRÉES ET RECOMMANDATIONS
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5. CONCLUSION ET PERSPECTIVES
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ACRONYMES
ADP
Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action
renforcée
AMCC
Alliance mondiale pour la lutte contre le changement climatique
APA
Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris
AREI
Initiative Afrique des énergies renouvelables
BAD
Banque africaine de développement
CAFI
Initiative Forêt Afrique Central
CCNUCC
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CDN
Contributions déterminées au niveau national
CdP
Conférence des Parties
COMIFAC
Commission des Forêts d’Afrique Centrale
CMA
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord
CMP
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole
de Kyoto
FA
Le Fonds d'adaptation
FCPF
Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier
FEM
Fonds pour l’Environnement Mondial
FFBC
Le Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo
FIDA
Fonds international de développement agricole
FVC
Fonds vert pour le climat
IKI
Initiative internationale sur le climat - Allemand
GES
Gaz à effet de serre
GIEC
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
MIEs
Les entités d’exécutions multilatérales
MINIRENA
Ministère des Ressources Naturelles - Rwanda
NCBs
Les bénéfices non-carbones
NICFI
Initiative internationale sur la forêt et le climat - Norvège
NIEs
Les entités d’exécutions nationales
ONU
Organisation des Nations Unies
PAM
Programme alimentaire mondial
PEID
les petits États insulaires en développement (PEID)
PMA
les pays les moins avancés
PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
PNUE
Programme des Nations unies pour l'environnement
REDD+
Programme de réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation
des forêts dans les pays en développement et rôle de la conservation, de la
gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers
RIEs
Les entités d’exécutions régionales
SBSTA
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
UE
Union européenne
UNESCO
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

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RESUME
L’Accord de Paris définit un plan d’action international visant à mettre le monde sur la bonne
voie pour éviter un changement climatique dangereux. L’Accord, qui devrait entrer en
vigueur en 2020, est basé sur trois principes: (i) Un consensus sur l’objectif sur le long terme,
visant une limitation de l’augmentation de la température moyenne mondiale et la prise de
décisions unilatérales portant sur les efforts que chaque partie est prête à réaliser pour limiter
ses émissions de GES ; (ii) L’objectif global d’« élévation de la température moyenne de la
planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels », les efforts
consentis par les Parties ne font pas l’objet d’une négociation multilatérale mais sont décidés
de façon unilatérale et présentés dans une « contribution déterminée au niveau national »
(CDN) ; (iii) Ainsi, le nouveau traité demande à chacun des pays de revoir tous les cinq ans à
partir de 2020 leurs contributions nationales, sans en faire baisser les objectifs et en incitant,
au contraire, chacun des États à faire mieux.
Dans l’Accord de Paris, la position et l’intérêt des pays membres de la COMIFAC sur la forêt
et la REDD+ sont prise en compte par un article séparé (le paragraphe 55 et l’Article 5). En
plus, de nombreux paragraphes dans les articles sur la finance, l'atténuation, l'adaptation, la
communication, la transparence sont alignés avec les positions et les intérêts des pays
membres de la COMIFAC. Le critère final de réussite de l’Accord viendra de la qualité de la
mise en œuvre opérationnelle au niveau de la sous-région. Cela dépendra des prochaines
étapes prise par les pays membre de la COMIFAC et par la mise en valeur et la mobilisation
de l’action de la part de tous les acteurs avec un accent mis sur le financement climatique.
Les modalités de mise en œuvre, les leçons à tirer par les pays de l’espace COMIFAC et les
recommandations sont présentées sur plusieurs aspect importants y compris : le financement,
l’ambition, les CDNs, l’adaptation, l’atténuation, la transparence, le renforcement des
capacités, le transfert des technologies, etc.

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1. INTRODUCTION
Les 195 pays à Paris ont accepté sans objection un Accord « historique » sur la réduction des
émissions de gaz à effet de serre (GES), au terme de la Conférence des Nations unies sur les
changements climatiques, la CdP21. La conclusion de l’Accord Climat de Paris constitue une
avancée remarquable. L’Accord définit un plan d’action international visant à mettre le
monde sur la bonne voie pour éviter un changement climatique dangereux, en maintenant le
réchauffement planétaire largement en dessous de 2°C. Il devrait entrer en vigueur en 2020.
Ce qui a été décidé est clairement le meilleur possible en l’état actuel du monde. La
négociation pendant la Conférence des parties (CdP) de 2015 a pleinement atteint son objectif
principal à savoir obtenir l’adhésion de tous les pays de la planète.
La Conférence des parties (CdP) de 2015 comprenait la 21e session de la Conférence des
Parties (CdP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) et la 11e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des
Parties au Protocole de Kyoto (CMP 11). En effet, la CMP représente les États de la réunion
des parties au Protocole de Kyoto. Elle veille à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et
promeut son effectivité. Ce protocole, adopté en 1997 à la CdP3 de Kyoto (Japon), marque un
tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour la première fois, 37 pays
développés ou en transition s’engagent sur des objectifs contraignants de réduction
d’émissions de gaz à effet de serre. Le fait que le Protocole de Kyoto ne fixait des
engagements qu’aux pays développés a d’autant plus montré ses limites que ce cadre a été
rejeté par les États-Unis en 2001.
Lors de la Conférence de Copenhague en 2009, les 195 pays représentés n’avaient pas pu
trouver un terrain d’entente. Ils ont repoussé à 2015 la signature d’un Accord global. En
septembre 2012, la France est officiellement désignée pays hôte de la 21e Conférence des
parties (CdP21) en 2015. La CdP21, qui s'est déroulée à Paris du 30 novembre au 12
décembre 2015, avait pour but de freiner les évolutions du dérèglement climatique qui
menacent nos sociétés, nos économies et la gestion de nos ressources naturelles. Les objectifs
de cette conférence étaient ambitieux: accueillir au Bourget plus de 40 000 personnes,
délégués et observateurs; et assurer un rôle de facilitateur entre toutes les parties prenantes
afin que soit trouvé un Accord universel et contraignant pour maintenir la température globale
en deçà de 2 °C.
Les pays membres de la COMIFAC, Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques (CCNUCC) participent depuis plusieurs années aux négociations
internationales. Au cours de CdP21, des positions concertées communes ont été généralement
défendues par les pays membres de la COMIFAC. De même, des soumissions de vue et des
déclarations sur des sujets d’intérêt pour la sous-région d’Afrique centrale ont été diffusées.
C'était le cas pour la forêt, la REDD+ et les bénéfices non carbones.
Le présent rapport présente de manière synthétique les conclusions et dispositions pertinentes
pour les forêts et REDD+ dans l'Accord Climat de Paris. Le rapport contribue au décryptage
de résultats issus de la CdP-21 en mettant en exergue les leçons à tirer par les pays de
l’espace COMIFAC et les modalités de mise en œuvre.