Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 9 La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute
personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination
immédiate du participant.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
l’inscription au Site ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis
un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à
une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 10 Le règlement est déposé chez Maîtres Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE Huissiers de Justice à
Lille. Le règlement sera disponible sur le site www.huissier-59-lille.fr ou pourra être adressé, à titre
gratuit, à toute personne qui en fera la demande, avant le 30 août 2013 (cachet de La Poste faisant foi),
en écrivant à : Groupe Bertrand, service marketing, 1 rue du Chevalier de Saint George 75008 Paris.
Les frais d’affranchissements peuvent être remboursés par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur
pour le courrier de moins de 20g sur simple demande jointe dans la limite d’une demande par foyer
(même nom, même adresse).
Si les circonstances l’exigent, le règlement peut être modifié sous la forme d’un avenant par
l’organisateur. L’avenant sera déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus.
ARTICLE 11 Les données à caractère personnel communiquées par le participant font l’objet d’un traitement sous la
responsabilité de la Société Organisatrice.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du jeu. Elles sont destinées à la Société
Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls
besoins de l’administration du jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la
participation au jeu ne pourra être prise en compte.