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RAPPORT DE LA RÉUNION DU 9 MAI 2001 DU COMITÉ CONSULTATIF DE L'AGENCE FÉDÉRALE
POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE
Présents: Luc Ardies, Relinde Baeten, Luc Beernaert, Marie-France Closset, Chris
Coeck, Paul Coosemans, Nathalie De Greve, Yvan Dejaegher, Georgette Detiège,
Liane Deweghe, Vera Dos Santos Costa, Johan Hallaert, Herman Hooyberghs,
Renaud Klee, René Maillard, Jos Matthys, Sophie Meurice, Hugo Nimmegeers,
Remy Robert, Marie-Laurence Semaille, Pierre Ska, Frank Swartenbroux, Guy
Temmerman, Michel Vandenbosch, Albert Vandersanden, Ingrid Vanhaevre, Jules
Vanliefferinge, Dirk Wildemeers.
Excusées: Esmeralda Borgo, Ingrid Lauryssen
Ordre du jour:
1. Installation par Madame Magda Aelvoet, Ministre de la Santé publique;
2. Accueil par Monsieur Luc Beernaert, Administrateur Délégué de l'Agence
Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, Président du Comité:
commentaires à propos des objectifs de l'AFSCA et du Comité;
3. Echange de vues: idéées, propositions sur:
 Le fonctionnement de l'AFSCA;
 L'autocontrôle;
 L'information vers l'extérieur, le site Internet;
 Les vaccinations préventives des animaux;
4. Propositions pour le règlement d'ordre intérieur;
5. Etablissement d'un planning.
1. Installation par Madame Magda Aelvoet, Ministre de la Santé publique
Madame Aelvoet, Ministre de la Santé publique, souhaite la bienvenue aux membres
présents du Comité Consultatif de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
Alimentaire. Elle esquisse brièvement le cadre historique et les circonstances qui ont
donné lieu à la création de l'Agence Fédérale. Elle souligne que le Gouvernement a
nettement ressenti la nécessité pour l'Agence d'avoir à sa disposition pour la
réalisation de ses tâches deux organes consultatifs dont l'un ait des bases et des
objectifs scientifiques, et l'autre des bases et des objectifs sociaux. Elle remercie dès
lors les personnes présentes pour leurs marques d'intérêt et de bonne volonté à faire
partie du Comité Consultatif.
Madame Aelvoet renvoie à l'article 7 de la loi du 4 février 2000 relative à la création
de l'Agence, et par lequel le Comité Consultatif est constitué et ses objectifs fixés.
Madame la Ministre souligne que l'Agence n'a pas uniquement été créée pour la
surveillance du respect des lois et normes existantes. Ses tâches sont beaucoup
plus larges et doivent répondre aux besoins et demandes de notre société de
consommation en évolution. Le consommateur est, en effet, devenu beaucoup plus
conscient, et il exige que son alimentation soit totalement exempte de risque.
L'Agence doit s'en porter garante, mais devra aussi consacrer une large attention à
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d'autres thèmes comme les habitudes alimentaires, l'apparition de la biotechnologie
et de nouveaux aliments, que ceux-ci proviennent ou non d'organismes
génétiquement modifiés, le bien-être des animaux et bon nombre d'autres sujets
sensibles pour le consommateur.
Madame Aelvoet dit que la composition actuelle du Comité Consultatif satisfait au
large domaine de compétences de l'Agence, qui englobe l'ensemble de la chaîne
alimentaire, de la fourche à l'assiette. Elle compte sur les dispositions positives des
personnes présentes et leur volonté d'écoute, et elle est convaincue que ces
dispositions aboutiront à des résultats favorables.
Elle déclare installé le Comité Consultatif de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne Alimentaire.
2. Accueil par Monsieur Luc Beernaert, Administrateur Délégué de l'Agence
Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, Président du Comité:
commentaires à propos des objectifs de l'AFSCA et du Comité
A son tour, Monsieur Luc Beernaert, Administrateur Délégué, souhaite la bienvenue
aux personnes présentes et remercie Madame la Ministre de sa présence à cette
réunion d'installation.
Il exprime brièvement les objectifs de l'Agence Fédérale en général, et le rôle et les
tâches du Comité Consultatif en particulier.
Au Comité Consultatif siègent des représentants des organisations de
consommateurs, d'organisations du secteur de la production agricole, d'une
organisation des consommateurs et des producteurs de produits de l'agriculture
biologique, du secteur de la fabrication d'aliments pour animaux, d'organisations du
secteur de l'industrie concernée par la fabrication de produits et d'organisations
relevant de la compétence de contrôle de l'Agence, ainsi que des représentants des
pouvoirs publics.
Cette composition "panachée" répond entièrement aux objectifs fixés, à savoir être
garant d'une alimentation saine pour le consommateur, par l'élaboration d'un contrôle
intégral de la qualité. Ceci n'est pas uniquement une donnée scientifique et
technique, mais plutôt la sauvegarde d'un droit social: la sauvegarde du droit
individuel de chaque citoyen à une alimentation saine.
Outre cette fonction de contrôle, l'Agence doit se porter garante d'une communication
aisée et ouverte à l'adresse de ses clients, à savoir du consommateur, mais aussi du
producteur, et ce pas seulement en périodes de calamités.
L'Administrateur Délégué fait remarquer que dans ces efforts en vue d'atteindre les
objectifs fixés, il faut également prêter attention aux intérêts économiques. Les
producteurs et consommateurs ne doivent pas, à cette occasion, être des
adversaires: les producteurs ont tout intérêt à offrir au consommateur des produits
sûrs et de qualité supérieure. Cela renforcera leur position sur le marché économique
et aboutira finalement à une meilleure image de tout le secteur. A l'attention des
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représentants des producteurs, il lance le message : "prenez soin du consommateur,
et le consommateur prendra soin de vous".
En définitive, tous les acteurs concernés tireront profit d'un effort vers une
alimentation saine émanant d'un secteur sain.
Monsieur l'Administrateur Délégué souligne que tous les acteurs concernés doivent
s'engager pleinement en vue d'atteindre ce but commun. Ce qui ne signifie pas qu'il
faut bannir les discussions, du moment que celles-ci prennent une tournure positive.
Il souligne l'importance d'une communication ouverte, mais dit bien que la
communication n'est possible que si toutes les parties sont disposées à l'écoute de
l'autre et à mener les débats dans un esprit d'ouverture.
L'Agence Fédérale doit, elle aussi, fournir une contribution importante: toute la
communication doit se faire dans une ambiance d'ouverture: les secteurs ont le droit
de savoir comment fonctionne l'Agence; en outre, le consommateur doit être informé
sur l'offre de services que l'Agence met à sa disposition.
Le Comité Consultatif est le forum idéal pour les échanges de vues et pour
communiquer ses expériences et connaissances. L'Administrateur Délégué y invite
les membres présents et espère une agréable collaboration.
3. Echanges de vues: idées, propositions sur:
 Le fonctionnement de l'AFSCA
 L'autocontrôle
 L'information vers l'extérieur, le site Internet
 Les vaccinations préventives d'animaux

Le fonctionnement de l'AFSCA
Monsieur Beernaert souligne que les premières démarches préparatoires à la
création de l'Agence ont été entreprises sous l'impulsion de Monsieur Temmerman. Il
passe la parole à Monsieur Temmerman:
L'Agence a été créée par la loi du 4/2/2000 (publiée au Moniteur Belge du 18/2/2000)
en conséquence de la crise de la dioxine. Afin de faire évoluer de manière aisée les
divers services d'inspection en un seul grand ensemble en attendant l'arrivée de
l'Administrateur Délégué, une 'Task Force' a été créée, càd un groupe de travail
composé de fonctionnaires des administrations concernées et de membres des
cabinets des Ministres de la Santé publique et de l'Agriculture. La Task Force invitait
à la réflexion et a finalement abouti à une première série d'idées novatrices et de
projets de réglementations. En outre, elle a essayé de dresser un inventaire de ce
qui existe, de telle sorte que le nouvel Administrateur Délégué puisse se familiariser
de manière efficace et rapide avec la problématique et les matières traitées.
Monsieur Temmerman s'arrête à la situation actuelle. L'Administrateur Délégué a
entre-temps été désigné, et il est secondé dans ses tâches par un nombre limité de
collaborateurs. Dans peu de temps sera publié l'arrêté mettant du personnel et des
services à la disposition de l'Agence. Dans une première phase, ce sont les
fonctionnaires relevant du Ministère de la Santé Publique qui seront mis à
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disposition, et dans une deuxième phase, ceux relevant du Ministère de l'Agriculture
seront repris dans la structure de l'Agence.
Deux importants Arrêtés Royaux ont été récemment publiés in extremis (MB 28-022001):
L'arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la
Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.
Cet arrêté tend à une harmonisation des systèmes de contrôle des divers
services.
L'arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire. C'est un arrêté très important, qui détermine de quelle
manière le système de contrôle sera financé. A cet égard, il a été tenu compte
des aspects légaux, économiques, sanitaires et sociaux.
L'Administrateur Délégué souligne que le fonctionnement de l'Agence se trouve dans
une phase de transition, les fonctionnaires étant chargés, en plus de leurs propres
tâches dans leur propre administration, de nouvelles missions au sein de l'Agence.
Pour l'instant, ceci ne favorise pas la transparence.
Monsieur Beernaert invite les membres présents à poser leurs questions.
 Un membre demande à pouvoir disposer du texte concernant le
fonctionnement de l'Agence et l'harmonisation du système de contrôle.
Monsieur Beernaert signale que les arrêtés en question devaient encore être
soumis au Conseil d'Etat. Il assure les membres présents que tous les textes
réglementaires existants peuvent dès à présent être consultés sur le site
Internet de l'Agence (www.favv.be).
 Un membre demande quand les arrêtés précités seront effectivement
d'application?
Monsieur Beernaert signale que le dernier article des arrêtés précités stipule:
'les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates fixées par
Nous'. Il dit cependant que cela doit normalement être le cas pour le 1 er janvier
2002.
 Un membre demande comment l'Agence va développer les contrôles à
l'avenir.
L'Administrateur Délégué précise que les appareils de contrôle existants
seront intégrés dans un système unique. Le but n'est pas qu'un seul service
d'inspection soit exclusivement compétent pour un seul aspect du contrôle:
une telle façon de faire entraîne le mépris des compétences existantes et a un
effet très démotivant. Néanmoins, pour certaines matières, des spécialistes
resteront nécessaires.
De plus, le 'culture de contrôle' existante doit évoluer vers une 'culture d'audit'.
Ceci demande toutefois du temps et beaucoup de bonne volonté de la part de
tous les intéressés. Il faut avant tout tendre vers une surveillance efficace
visant à avoir sous 'contrôle' la totalité de la chaîne alimentaire.
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 Un membre pose la question de savoir quelle relation a le Comité Consultatif
avec les commissions consultatives existantes (par ex. au sein de l'Inspection
des Denrées alimentaires et de l'IEV).
Il faut dire de façon générale que l'Agence vise à avoir un seul Comité
Consultatif. C'est uniquement une marque d'hygiène organisationnelle. Il n'est
cependant pas exclu que les conseils consultatifs existants puissent, au
besoin, continuer à fonctionner provisoirement au sein des administrations. Si
ces comités formulent d'intéressantes propositions et idées, il en sera
certainement tenu compte. Il serait, en effet, criminel de rejeter les
connaissances. D'un point de vue organisationnel, le Comité Consultatif qui
vient d'être installé sera finalement le seul qui puisse servir de forum de
concertation entre les différents partenaires au sein de l'AFSCA.
 Un membre se demande quel sera le rôle des 2 comités dans le cadre du
fonctionnement de l'Agence Fédérale.
Monsieur Beernaert explique: il est clair que le Comité Scientifique fournira
des avis à propos de matières techniques et scientifiques. Etant donné que la
science laisse peu de place à la discussion, mais plutôt à des faits objectifs et
immuables, les points de nature organisationnelle et sociale ne feront pas
partie du domaine du Comité Scientifique, mais bien de celui du Comité
Consultatif. A cet égard, on essaiera toujours d'obtenir un consensus social.
L'Administrateur Délégué souligne qu'il sera tenu compte de tous les avis.
 Un membre pose une double question:
1. De quelle manière un avis est-il émis? Soit le comité formule un avis à
l'unanimité, soit des avis minoritaires peuvent quand même être consignés
dans le procès-verbal.
2. Que fait l'assemblée lorsqu'elle est très concrètement confrontée à une
demande d'avis à laquelle elles ne peut pas répondre immédiatement?
Peut-on, dans ce cas, travailler en groupes de travail pouvant intégrer en
leur sein d'éventuels spécialistes?
Monsieur Beernaert répond comme suit: la manière dont les avis peuvent être
formulés a été reprise dans la proposition de règlement d'ordre intérieur. Il est
évident que tout avis minoritaire est consigné dans le procès-verbal avec sa
motivation. Lorsque un problème est trop compliqué pour formuler un avis
immédiat, on peut constituer un groupe de travail qui analysera le problème et
essaiera de déterminer quelle en est la dimension technique. Il est
évidemment important de séparer les aspects non pertinents du cœur de
l'affaire.

L'autocontrôle
Un document synthétisant les activités du groupe de travail "autocontrôle-AFSCA"
est remis par le secrétaire aux membres présents. Monsieur Beernaert passe la
parole à Monsieur A. Vandersanden, qui commente la note.
Un des objectifs de l'Agence Fédérale est de responsabiliser davantage en matière
de sécurité alimentaire les différents acteurs de la chaîne alimentaire en stimulant
l' autocontrôle au sein de l'exploitation.
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Un bon autocontrôle doit être basé sur une GMP (Good Manufactoring Practice)
reposant sur une structure ISO 9000 intégrant le système HACCP.
Pour la production primaire, l'autocontrôle doit être basé sur notamment des guides
de bonnes pratiques agricoles. Un point essentiel est que le retraçage doit faire
partie intégrante de l'autocontrôle.
Le groupe de travail s'est déjà réuni cinq fois et est parvenu provisoirement aux
constatations suivantes:
1. il est nécessaire d'inventorier tous les arrêtés des différents services
s'occupant d'agréments, licences, autorisations… d'entreprises;
2. les acteurs qui ne sont pas impliqués doivent être recherchés;
3. les exigences minimales auxquelles doit satisfaire un autocontrôle dans les
différents secteurs et sous-secteurs doivent être fixées sans équivoque;
4. une réglementation relative à l'autocontrôle semble indiquée;
5. une concertation avec les secteurs et sous-secteurs doit être organisée afin
de donner au système d'autocontrôle un contenu sensé;
6. des conventions doivent être conclues avec les secteurs.
Monsieur Beernaert invite les membres présents à poser leurs questions.
 On demande quand le Comité Consultatif sera invité à donner un avis
concernant le système d'autocontrôle proposé.
L'Administrateur Délégué estime qu'il est opportun d'attendre que le groupe de
travail 'autocontrôle' ait atteint un consensus et ait achevé ses propositions.
 Un membre souhaite savoir si l'inventaire de tous les arrêtés et
renseignements nécessaires concernant les agréments et autorisations des
entreprises est déjà disponible.
Monsieur Beernaert signale que cet inventaire a déjà été dressé dans les
services concernés. Il fait cependant remarquer qu'il s'agit d'une masse de
données qui doivent être réunies et examinées.
L'inventaire sera transmis aux membres de l'assemblée, éventuellement
accompagné des propositions relatives à l'autocontrôle.
 En ce qui concerne l'établissement des exigences minimales auxquelles doit
satisfaire l'autocontrôle, un membre du comité signale qu'une bonne dose de
savoir-faire et d'expérience est déjà disponible au sein des secteurs. Il
demande s'il ne serait pas utile de partager cette expérience et ces
connaissances. Monsieur Vandersanden est directement partie prenante pour
cette suggestion.
 On pose la question du calendrier dans lequel la réglementation relative à
l'autocontrôle va être réalisée. Il existe déjà diverses initiatives à ce sujet,
émanant de plusieurs acteurs. Ces initiatives et les efforts y afférents ne
seront-ils pas remis en cause dans cette nouvelle optique?
Monsieur Beernaert fait remarquer que les propositions doivent être prêtes le
plus rapidement possible. La crainte que de ce fait, de bonnes initiatives
existantes ne deviennent inutiles, est injustifiée. La base d'un bon autocontrôle
reste, en effet, toujours la même.
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 Un membre du comité fait remarquer que bon nombre d'épais manuels ont
déjà été constitués concernant les GMP et le HACCP; ne serait-il pas
souhaitable de réunir tous ces manuels en un seul guide utile pour tous les
acteurs?
L'Administrateur Délégué estime que ce n'est pas réalisable en pratique. Les
principes généraux de l'autocontrôle sont les mêmes pour tout le monde, mais
l'application pratique et la manière dont le but doit être atteint est différent pour
tout le monde. Monsieur Beernaert dit à juste titre qu'il s'agit de manuels qui
disent ce qu'on doit faire. Ils doivent effectivement être considérés comme un
guide.

Vaccinations préventives d'animaux.
Le Dr. Lic. F. Swartenbroux donne un exposé sur la politique de vaccination dans la
lutte contre la fièvre aphteuse: il donne un aperçu de la réglementation européenne,
et un commentaire concernant les avantages mais aussi les inconvénients de la
vaccination préventive des animaux et de ses conséquences économiques.
Le Dr. Swartenbroux exposé successivement:
l'historique de la réglementation européenne en la matière;
la vaccination contre la fièvre aphteuse; il donne des informations à
l'assemblée sur les types de vaccinations, la problématique de la vaccination
de protection généralisée et de la vaccination d'urgence. Enfin, il précise
l'importance de prendre des mesures structurelles préventives permettant de
ramener à un minimum acceptable les risques de propagation des maladies
infectieuses des animaux.
L'Administrateur Délégué souligne la complexité de cette matière. Cette complexité
se rencontre souvent dans les matières relatives à la chaîne alimentaire. En faisant
des choix et en prenant des décisions, il y a lieu de bien peser les avantages et les
inconvénients, et de toujours tendre vers une solution qui soit acceptable pour toutes
les parties.
Monsieur Beernaert invite les membres présents à poser leurs questions.
 Un membre du comité fait remarquer que la vaccination préventive des
animaux ne peut avoir qu'un effet favorable étant donné qu'elle ramène à un
minimum le risque de développement de la maladie. Cela ne peut qu'être
profitable, tant au producteur qu'au consommateur.
L'Administrateur Délégué estime que c'est une remarque pertinente, qui ne
doit pas seulement être d'application dans la lutte contre la fièvre aphteuse,
mais peut tout aussi bien s'appliquer à d'autres maladies épidémiologiques.
 La lutte contre la fièvre aphteuse est-elle une matière pour l'AFSCA, ou se
situe-t-elle davantage dans le cadre des compétences du Ministère de
l'Agriculture?
Monsieur Beernaert souligne une nouvelle fois que ces matières doivent être
abordées de la manière la plus efficace. La répartition des compétences entre
une équipe s'occupant du traitement des animaux et une autre s'occupant
d'actions préventives n'aboutira certainement pas à une intervention efficace
et coordonnée.
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4.
Propositions pour le règlement d'ordre intérieur
Le secrétaire remet aux membres présents un projet de règlement d'ordre intérieur.
L'Administrateur Délégué souligne que ce document est un projet de texte, qui reste
susceptible de remarques et de discussion. Il invite chacun à étudier ce texte en
profondeur et de faire connaître dans un délai acceptable ses éventuelles
remarques.
Monsieur Temmerman propose d'envoyer une nouvelle fois ce texte par e-mail aux
membres du Comité Consultatif. Ainsi, les amendements pourront éventuellement
être indiqués dans le texte en une autre police de caractères ou en gras, et renvoyés
par e-mail au secrétariat permanent.
On demande aux membres s'ils sont d'accord pour correspondre à l'avenir par
courrier électronique. Evidemment, les personnes qui ne disposent pas d'une
adresse e-mail recevront leurs documents par la voie normale.
L'assemblée est d'accord avec cette proposition.
5.
Etablissement d'un calendrier
En établissant un calendrier, il faut chercher un jour ouvrable fixe qui soit acceptable
pour chacun à l'intérieur de son propre calendrier d'activités.
Après une brève concertation, on opte pour une réunion bimestrielle du Comité
Consultatif, normalement le dernier mercredi du mois. La réunion débutera
désormais à 14 heures. Le lieu où elle se tiendra peut cependant différer en fonction
de la disponibilité des salles de réunion présentes. L'Administrateur Délégué
demande que l'on respecte cette convention.
Il est évident que si des urgences s'annoncent ou que des membres du Comité
souhaitent un complément d'information sur certains sujets, la réunion peut être
convoquée plus fréquemment ou en urgence.
La prochaine réunion est programmée le mercredi 27 juin 2001 à 14 h. Les
personnes présentes recevront évidemment une convocation à cette réunion. Une
deuxième réunion est prévue en septembre.
6.
Questions d'urgence
Un membre demande pourquoi – malgré la réalisation de tests systématiques de
recherche de l'ESB – lors de la détection d'un animal atteint d'ESB, on procède
systématiquement à la destruction de tout le troupeau présent. Existe-t-il, à l'égard de
l'exploitant concerné, une raison valable justifiant des mesures aussi drastiques, ou
bien doit-on se demander si les tests effectués ne sont pas fiables.
L'Agence ne peut-elle pas insister pour une révision de ces mesures?
Monsieur Beernaert répond que ce sont des décisions qui sont prises au niveau
européen. Les modifications doivent émaner du comité vétérinaire européen.
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Néanmoins, il peut être très utile de rassembler une argumentation suffisante pour
pouvoir présenter des propositions.
Le Secrétaire Permanent,
Le Président,
Chris Coeck
Luc Beernaert
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