Rapport du Secrétariat

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/251
24 août 2011
(11-4088)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
GUINÉE
Le présent rapport, préparé pour le troisième Examen de la politique
commerciale de la Guinée, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à la
Guinée des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Jacques Degbelo (tél.: [phone]); Mme Catherine Hennis-Pierre
(tél.: [phone]); et M. Michael Kolie (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par la Guinée est reproduite dans
le document WT/TPR/G/251.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur la Guinée.

Guinée WT/TPR/S/251
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TABLE DES MATIÈRES
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RÉSUMÉ ix
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ix
2) CADRE GENERAL DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ix
3) INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE x
4) POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR xi
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE 1
2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 3
3) PERFORMANCES EN MATIERE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT 6
i) Échanges de biens et de services 6
ii) Investissements directs 9
4) PERSPECTIVES 10
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 11
1) CADRE GENERAL 11
2) REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR 12
3) ACCORDS DE COMMERCE EXTERIEUR 14
i) Organisation mondiale du commerce 14
ii) Accords régionaux et bilatéraux 15
iii) Relations avec l'Union européenne 17
4) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 17
i) Principales mesures de promotion des investissements 17
ii) Institutions responsables de la promotion des investissements 19
iii) Zones franches et zones industrielles 19
iv) Accords internationaux d'investissement 20
v) Autres facteurs influençant l'investissement 20
III. POLITIQUE COMMERCIALE PAR MESURE 22
1) INTRODUCTION 22
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 23
i) Enregistrement et inspection avant expédition 23
ii) Procédures douanières 25
iii) Prélèvements à la douane 26
iv) Règles d'origine 33
v) Prohibitions, licences et contrôle à l'importation 34
vi) Mesures commerciales de circonstance 34
vii) Normes, réglementations techniques et autres prescriptions 34
viii) Autres mesures 37
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 37
i) Procédures 37
ii) Droits et taxes à l'exportation 38
iii) Prohibitions, licences et contrôles des exportations 38
iv) Subventions, promotion et assistance à l'exportation 38

WT/TPR/S/251 Examen des politiques commerciales
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v) Régimes des zones franches industrielles 39
vi) Autres dispositions 39
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 39
i) Commerce d'État, entreprises publiques et privatisation 39
ii) Incitations 41
iii) Marchés publics 41
iv) Politique de concurrence et réglementation des prix 43
v) Droits de propriété intellectuelle 45
IV. POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR 46
1) INTRODUCTION 46
2) AGRICULTURE, ELEVAGE ET ACTIVITES CONNEXES 46
i) Aperçu 46
ii) Principales institutions et programmes 47
iii) Principales mesures de politique agricole 47
iv) Politique commerciale par principale catégorie de produits agricoles 50
3) PÊCHE 56
i) Aperçu 56
ii) Règlementation 57
iii) Commerce international des produits halieutiques 59
4) MINES ET ENERGIE 61
i) Produits miniers 61
ii) Commerce des hydrocarbures 66
iii) Electricité 67
iv) Eau 68
5) SECTEUR MANUFACTURIER ET ARTISANAT 69
6) COMMERCE DES SERVICES DE TRANSPORTS 70
i) Transport maritime et services portuaires 71
ii) Transport terrestre 75
iii) Transport aérien 77
7) TELECOMMUNICATIONS ET SERVICES POSTAUX 78
i) Développements depuis 2005 78
ii) Cadre légal et réglementaire 78
iii) Services postaux 81
8) SERVICES FINANCIERS 81
i) Aperçu du secteur 81
ii) Système bancaire 82
9) TOURISME 84
V. AIDE POUR LE COMMERCE 86
1) APERÇU GENERAL 86
2) INTEGRATION DU COMMERCE DANS LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT 88
i) Stratégie nationale de développement 88
ii) Cadre intégré 89
iii) Les contraintes du côté de l'offre 90
iv) Besoins en matière d'aide pour le commerce 91

Guinée WT/TPR/S/251
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3) ASSISTANCE AU TITRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 91
i) Assistance technique de renforcement des capacités institutionnelles
et humaines 91
ii) Assistance technique de renforcement des capacités d'exportations 92
4) CONCORDANCE ENTRE BESOINS ET ASSISTANCE 93
i) Mécanismes de coordination nationale 93
ii) Suivi et évaluation 94
5) PERSPECTIVE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 95
BIBLIOGRAPHIE 97
APPENDICE – TABLEAUX 99