Histoire des instituions publiques du MA à la fin de l`ancien régime

Histoire des instituions publiques du MA
à la fin de l’ancien régime
Introduction générale :
L’histoire des institutions publiques, c’est l’histoire de la construction de l’Etat dans notre
pays.
La fin de l’ancien régime, c’est une époque où il y a eu une transformation de la société suite
à la Révolution. L’ancien régime remonte, selon Pierre Goubert (grand historien de Louis 14
ayant publié « l’ancien régime : la société et le pouvoir ») : […], « il est sorti entre la guerre
de 100 ans et la guerre des religions ».
La guerre de 100 ans commence vers 1330, et se termine vers 1453 (Bataille de Castillon).
Les guerres de religion commencent vers 1560-1570. L’ancien régime couvre, en gros, 3
siècles (de Charles VIII, Louis XII, François premier, jusqu’à la Révolution).
L’esprit de la Renaissance est plus ancien que le 16e S. Au 14é siècle, des peintres Italiens
évoquent la Renaissance de l’esprit humain.
Un regard sur la fin de l’empire Romain montre la rentrée du monde dans le MA. C’est une
époque de la christianisation de l’empire, et où le peuple chrétien se développe.
En 325, il y a des querelles entre les Chrétiens concernant le mystère de la Trinité.
Toute forme politique a sa légitimité car elle est développée sur terre. Elle n’est pas
importante car la finalité de nous tous est le Paradis de Dieu. Dans la cité de Dieu, sur le plan
social comme sur le plan politique, la finalité est la félicité. De toutes les autorités terrestres,
les meilleurs sont donc celles qui sont quasiment identiques à celle de Dieu. La religion
chrétienne souhaite une société qui soit la volonté de Dieu. Ainsi, la mise en place du Pape
qui servira de Guide pour le peuple Chrétien (pas une autorité de la Chrétienté, mais une
autorité indirecte). Pour Saint Augustin « Un bon monarque, est celui qui sera orienter le
peuple Chrétien ».
Les mérovingiens étaient des rois qui étaient tous chrétiens.
Chez les Carolingiens, il y a une révolution dans le sens où le pouvoir reste guerrier,
simplement là où les Mérovingiens tenaient le pouvoir dans une aristocratie la plus guerrière,
les Carolingiens eux, prenaient dans les familles aristocrates guerrières, celle qui étaient
désignées par Dieu. Il y a une subordination de la royauté par rapport à la chrétienté. Ainsi, à
partir de ce moment, on sacre les rois.
Le sacre n’introduit pas de subordination ecclésiastique. On pense que les rois étant
légitimités par Dieu, sont responsables de l’empire carolingien, et la communauté chrétienne.
Ainsi, on rend légitime la violence et les guerres par la nécessité de défendre la religion
catholique.
On crée alors des réformes, telles que tous doivent connaître le Credo et le Pater. On met en
place un Césaro-Papisme pour pouvoir gouverner le peuple sous l’égide de la religion.
Il y a ainsi la puissance guerrière, et la religion catholique qui permettent de gouverner le
peuple. A cette époque, on va voir la volonté de ressusciter l’empire Romain dans le sens où
on veut réinstaurer la chose publique (la Res publica). Dans la résurrection de l’empire à
l’époque Carolingienne, la res publica n’est pas mise en place, car le pouvoir n’est pas de

nature Etatique. L’empire Carolingien va alors se dégrader rapidement car le fonctionnement
de cet empire n’est pas possible.
La dégradation de l’empire Carolingien :
• La formation politique est fragile car l’empire est immense. Dès le 9e s,
l’empire Carolingien deviendra agressé. Les agresseurs sont les Maurs qui viennent du
Sud et les Vikings qui viennent du Nord (les Normands) .
Charlemagne avait mis en place des Comtés avec à la tête de ces circonscriptions des comtes.
Il va y avoir des contrôleurs de gestions qui vont contrôler l’ordre fait dans les Comtés. Les
Comtes aux frontières doivent assurer la sécurité de l’Empire. Ils sont des chefs de guerre (des
Ducs). La manière de gérer est étrange. Il y a l’idée de limiter le pouvoir des comtes en créant
des structures qui échappent aux comtes. Les établissements ecclésiastiques vont bénéficier
d’immunité, qui permet à ces établissements de pouvoir gérer de grands domaines
directement pour le compte de l’empereur.
La fidélité au roi est faite par les vassaux. Tous ses comtes sont dans une fidélité renforcée au
roi, ce qui permet, non seulement la stabilité de l’empire, mais aussi la sécurité de l’empereur.
Ainsi, l’empereur contrôle les vassaux et les immunités de l’église. Il demande à ces vassaux
d’avoir eux mêmes des vassaux, qui permettent à l’empereur de contrôler tout le monde.
Seulement, avec les invasions, les vassaux doivent procéder à l’autorité sur le terrain, et le
pouvoir d’un seul monarque est de plus en plus éloigné. Ainsi, il y a une division du pouvoir
dans les comtés à cause de l’insécurité.
On assiste alors à un processus de féodalisation du pouvoir monarchique (une autorité qui se
définie sur le plan locale, avec par un site naturel fortifié).
Le peuple chrétien quand à lui, va espérer trouver un équilibre dans une organisation en
communauté autour d’un évêque. Hincmar va s’efforcer de mettre en avant ces notions de
communautés chrétiennes. Il veut une conception horizontale des communautés chrétiennes.
Il va tenter de permettre la légitimité des communautés chrétiennes devant les féodaux.
L’Eglise elle même, sera une victime du processus de féodalisation : Charlemagne avait
instauré la Dîme, ce que les Carolingiens enlevèrent pour la conserver pour eux mêmes. Le
pape perd de l’autorité, car l’élection de celui ci devient n’importe quoi.
Nous allons évoquer le droit dans notre pays en trois périodes :
• Le pouvoir aux temps féodaux : Les relations de pouvoir et la place de
la monarchie (10e S-13e S).
• La construction de l’Etat monarchique avec la reformulation de la
souveraineté.
• Le développement et l’affirmation de l’Etat du 16e à la fin du 18e S.
Partie 1 : Le pouvoir aux temps féodaux : Les relations de pouvoir
et la place de la monarchie (10e S-13e S).
Intro : La société féodale
(Biblio : Marc Bloch : « La société féodale » ; Georges Duby ; Braudel : « le développement
de la société matérielle »)
Quelles sont les racines de la civilisation matérielle ?

Les sociétés Francs sont des sociétés principalement guerrières. Cela ne signifie pas que la
population se livre aux activités guerrières. La dynamique de la société n’est pas rurale fondée
sur la puissance productive, mais sur une dynamique guerrière en pillant les alentours. Il va y
avoir un phénomène singulier : fin du temps des guerriers, et plus de dispositions aux
paysans. Le guerrier, pour pouvoir vivre, va exploiter des paysans dans sa petite communauté.
Les paysans seront ainsi exploités, et cela fait que le travail devient quelque chose digne de
considération, eut égard au profit qu’on en tire. Le travail deviendra une valeur importante du
futur de l’homme.
A la fin du 10e S, Adam Béro (archevêque du roi) va mettre en place un cadre mental présent
dans la société : Ceux qui prie (Oratores), ceux qui combattent (Belatores), et ceux qui
travaillent (Laboratores), qui travaillent pour le bien des deux autres classes.
Entre l’an 1000 et la fin du 13e S, on considère que la population aurait doublé. Ainsi, on
remarque un essor économique et démographique de cette époque. Les représentations
actuelles font de la société féodale une société emprunte sur le terme d’un profond
dynamisme.
Le pouvoir :
On peut distinguer deux époques ou deux âges féodales : une époque où le fractionnement du
pouvoir (du début du 12e au milieu du 12e). C’est le triomphe des principautés indépendantes.
Cela se caractérise par des petits châteaux, et où le châtelain rayonne sur ses alentours.
Une autre époque où il y a un renversement du processus : on va reconstruire l’autorité et on
va les intégrer dans des espaces plus vastes (le royaume) (du milieu du 12e à la fin du 13e).
Gansohof dans « qu’est ce que la féodalité ? » explique le pouvoir en ses temps féodaux.
Trois chapitres : 1) l’ordre politique féodal, ou les agencements du pouvoir politique
2) Le pouvoir tel qu’il est exercé par le phénomène de la seigneurie.
3) La monarchie à l’époque féodale
Chapitre 1 : L’ordre politique féodal
Introduction :
Il se peut que les relations entre ceux qui détiennent l’autorité politique, et ceux qui subissent
peut être considéré comme une « anarchie féodale ». On considère que le processus de
féodalisation peut apparaître comme le paroxysme de l’anarchie. Entre les féodaux, on
considère un certain ordre politique, par la considération des autres féodaux. C’est ainsi que
l’on peut parler d’un ordre féodal.
Il faut prendre en considération l’hommage vassalique, et le fief.
Section 1 : l’hommage vassalique :
L’hommage vassalique remonte à l’époque carolingienne. On s’aperçoit qu’il y a un
rapprochement de celui qui est le plus puissant, donc une considération de la fidélité à
l’empereur ou au roi.
Au delà de la cérémonie, la question qui se pose est d’effectuer l’analyse politique de
l’hommage vassalique. En effet, on va s’intéresser à l’acte générateur, puis les effets de ce
rapport, puis les conditions de la rupture de ce contrat
1) l ‘acte générateur

C’est l’hommage et la foi du contrat de vassalité. On peut le voir par la description de cette
cérémonie par un témoin, puis par archivage grâce à l’écrit. L’écrit deviendra alors le support
du contrat
.
a) l’hommage
On suppose un rapport de subordination de l’un vis à vis de l’autre. Le plus puissant est le
seigneur (le senior : le plus âgé), qui est représenté debout et protège le second qui est vouté
grâce à ses mains.
b) la foi
On va caractériser la foi par un baiser ou par une poignée de main. C’est un salut de paix. Ce
rite, accompagné d’une accolade, caractérise un engagement de personne à personne dans
l’élite de la société. C’est le fait que celui qui se reconnaît le vassal d’autrui ne perd pas sa
dignité. Dans cette société, il y avait des phénomènes d’engagement de personne à personne
au niveau les plus élémentaires de la société (formulaire permettant l’égide d’un homme sur
un autre pour subvenir à certains besoins).
Cependant, cette dépendance à autrui n’est pas digne, la seule dépendance digne est celle faite
par l’hommage vassalique. On va demander aussi un serment de fidélité sur les livres de la
chrétienté. Si l’une des parties trahi son engagement, alors il se moque de son engagement
devant Dieu (risque d’être excommunié).
Dans la mesure où la société ecclésiastique a subi l’influence de la société féodale, et où les
hommes étaient fidèles à Dieu, on se demande comment on peut aussi être fidèle à un autre
homme. Les hommes d’église ainsi ne rendaient pas hommage sur les textes sacrés, mais sous
l’angle d’une promesse (et non plus un serment) de fidélité au roi. La notion de liberté à cette
époque s’apprécie sous une échelle de dignité.
Cet engagement dans la fidélité d’autrui a été utilisé à des fins politiques entre personnages
très puissants lors de la reconstruction de la société. Ainsi, « l’hommage en marche » se
rapporte plus en un accord politique entre personnages puissants.
Aussi, lorsqu’il y a des conflits entre féodaux, et que sous l’influence de l’Eglise on considère
qu’il faut faire la paix, on utilise l’hommage vassalique en tant que contrat de paix (hommage
de paix) entre deux féodaux.
2) Les effets de l’hommage vassalique :
a) l’engagement de la personne du vassal envers la personne du seigneur
Il y a le fait de se reconnaître l’homme d’autrui de façon digne. C’est un engagement profond
entre deux personnes. On n’est pas esclave d’autrui, on remet son sort entre les mains d’un
seigneur. Il doit y avoir une reconnaissance permanente du vassal à son seigneur
b) des obligations matérielles
Ces prestations sont détaillées ainsi :
- Les obligations du vassal : la fidélité (ne jamais nuire aux intérêts du seigneur, il doit
agir avec le souci de servir les intérêts de son seigneur.) ; obligations quantifiées (il
doit aider son seigneur au niveau militaire, l’ost (armée du roi), une aide financière)

c) le conseil
Les vassaux doivent se réunir autour du seigneur lorsque celui –ci affronte des problèmes de
nature politique. Les vassaux doivent alors donner des conseils au roi. Le Conseil n’est pas
une instance de décision, il ne peut imposer quelque chose au seigneur. Le Conseil a aussi le
rôle d’être l’instance judiciaire institutionnelle des vassaux. La justice est décidée par le
seigneur, mais le conseil garanti le caractère non arbitraire de la décision. Les vassaux
éclaireront le seigneur sur les actes du vassal jugé. Là encore, elle ne fait que proposer son
avis.
Dans le cadre de la reconstruction d’une autorité dans le royaume, il est un conseil seigneurial
important (la Cour seigneuriale). C’est une cour qui appartient au roi. La « curia regis » ( la
cour du roi). C’est à partir de là qu’il y aura une réapparition d’organes spécialisés.
3) les obligations du seigneur
Elles sont moins contraignantes. Ceci étant, il n’y a que des obligations quantifiée dont est
présente la fidélité du seigneur à son vassal. Dans le principe, le seigneur ne doit pas nuire à
son vassal. Ceci est moins contraignant que la fidélité du vassal pour son seigneur, car le roi
peut agir plus naturellement, sans forcément penser à l’intérêt de tous ces vassaux. Lorsque le
vassal et dans une situation de difficulté, le principe veut que le seigneur vienne soutenir sont
vassal.
Le seigneur a aussi le devoir de protection à son vassal dans le cadre de la justice. Il doit
l’assurer d’une bonne justice. Cela dépasse la notion de justice car cela transcende la notion
d’intérêt immédiat.
Un autre élément est l’octroi que donne le roi à son vassal pour assurer son rang (le fief).
4) la fin du rapport de vassalité
Ce rapport trouve son extinction dans la mesure où l’un des deux contractants vient à mourir,
cela marque la fin du contrat. Cela montre le caractère viager du contrat.
Dès l’époque carolingienne (877), il y a des dispositions prises par l’empereur Charles
le Chauve. On rapporte ainsi que le contrat de vassalité est perpétuel et peut se transmettre des
deux cotés du contrat. Seulement, au passage du contractant, le seigneur doit garantir la
poursuite des fonctions qui leurs étaient donnés par le seigneur décédé. Dans le même cas
mais pour le contractant vassalique, le vassal décédé donne la fidélité au roi au fils, ainsi que
le fief et le rang. Ainsi, on voit bien une transmission héréditaire du contrat vassalique.
On peut aussi rompre le contrat à l’initiative du seigneur. La première idée est que l’on
ne peut pas mettre fin à un contrat sans raisons apparentes. Il faut qu’il y ait une faute grave,
que le roi doit reconnaître à son aise, dans la mesure où sa décision n’est pas arbitraire. La
sanction la plus radical est la rupture du contrat de vassalité.
Le vassal peut aussi se plaindre des choses faites dans son fief. Dans le cadre de la
recomposition d’un ordre féodal de nature pyramidale. Dans les coutumes féodales, lorsqu’un
vassal ne peut pas avoir justice de son seigneur, il peut s’adresser au seigneur de son seigneur.
Avant que cela soit possible, le vassal devait se confronter à son seigneur grâce à un rapport
de force.
A propos du fief, se développera le phénomène de la patrimonialisation du fief. Le fief
pourra être cessible, et par conséquent si il y a vente, il y aura rupture du contrat vassalique.