Mise en œuvre des certificats d`économie d`énergie

FIEEC
Service Environnement - GF
Juin 2007
Mise en œuvre des certificats d’économie d’énergie : mobilisation de nos
industries !
Rappel : dans la bataille de la réduction de l’intensité énergétique en France, la
mise en place des certificats d’économie d’énergie a pour objectif d’économiser 54
milliards de kWh du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 (objectif fixé par l’Etat). Cet
objectif doit être réparti entre les différents vendeurs d’énergie au prorata de leurs
ventes. Ils auront l’obligation de réaliser ou de faire réaliser par leurs clients des
actions (y compris financières ; ex. aide à l’achat d’un équipement performant) qui
leur permettront d’obtenir des certificats d’économie d’énergie (C.E.E.). Ils pourront
également en acheter auprès des entreprises, des collectivités etc. A l’issue de la
période, chaque vendeur devra produire des certificats correspondant à l’objectif qui
lui a été assigné, sous peine de verser une pénalité de 2 centimes d’euros par kWh
non économisé
Une opportunité pour les industriels
Dispositif innovant de promotion de l’efficacité énergétique, les CEE suscitent
interrogations et curiosité. Le dispositif parait complexe, mais son application est en
fait simple et rassurante pour le maître d’ouvrage.
La publication de cent « opérations standardisées
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» qui permettent d’obtenir ces
certificats a permis de montrer que les utilisateurs, les fabricants, les entreprises
d’installation, les fournisseurs d’énergie, l’ADEME et les ministères concernés étaient
parvenus à se mettre d’accord pour publier une liste des produits, matériels et
pratiques qui présentent une réelle efficacité énergétique par rapport aux produits
habituellement installés.
Ainsi donc, les maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre qui désirent participer
concrètement à l’objectif de développement durable et de HQE ont à leur disposition
une liste de solutions reconnues, vérifiées, validées, et dont les bénéfices sont
immédiats. Les économies d’énergie réalisées grâce à la mise en œuvre de ces
produits ou techniques sont valorisées en kWh économisés, donc en euros, et
peuvent se transformer en prime pour ses initiateurs.
Les 100 opérations standardisées publiées à ce jour sont classées par secteur
d’application : habitat, tertiaire, industrie, réseaux... Beaucoup proposent des
solutions d’amélioration énergétique dans le thermique. De nombreux secteurs de la
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Arrêtés du 19/06 et du 19/12 2006, disponibles sur le site de la direction générale de l’énergie du
ministère de l’industrie

Fédération des Industries Electriques et Electroniques (FIEEC) sont particulièrement
impliqués dans leur mise en œuvre.
Solutions de rénovation en éclairage professionnel
Une vingtaine d’opérations standardisées permettent d’améliorer les installations
d’éclairage, en économisant jusqu’à 70 % d’électricité :
- chez soi en adoptant des lampes de classe énergétique « A » ;
- dans le secteur tertiaire, les commerces ou l’industrie en installant des
luminaires avec ballast électronique équipés de lampes (fluorescentes, iodures
métalliques, etc.) efficaces ;
- en éclairage extérieur, en remplaçant les vieux luminaires par des appareils plus
économiques qui évitent les nuisances lumineuses et utilisent les lampes qui
présentent le meilleur rapport quantité de lumière fournie/électricité consommée
(lumens/watt).
Les certificats valorisent également le fait de commander ces luminaires par des
systèmes automatiques d’allumage, d’extinction et de variation de l’éclairage ; ils
confirment également la reconnaissance officielle de l’intérêt et des bénéfices des
technologies d’éclairage électronique. Ces produits à bon rendement énergétique,
disponibles depuis longtemps, ne trouvaient pas leur place sur un marché
majoritairement demandeur d’un coût d’investissement minimal. Les certificats
permettent d’intégrer de facto l’approche en coût global en valorisant les
économies de consommations d’électricité en phase d’usage, et pendant toute
la durée de vie des produits.
En outre, en choisissant des lampes, des luminaires et des systèmes de commandes
plus durables et à meilleure efficacité énergétique, dans le respect des normes de
bonne mise en oeuvre
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, les niveaux d’éclairement, la qualité de lumière, l’ergonomie
au travail et le confort visuel se trouvent améliorés.
Solutions pour les matériels d’équipement ménager
Deux fiches d’opérations élémentaires ont été développées sur les gros appareils
électroménagers : l’une concerne le froid domestique, en remplaçant les appareils
anciens par des appareils de classe énergétique A+. L’autre les lave linge, pour le
remplacement de vieux appareils par des appareils actuels de catégorie A.
Ces produits, sur le marché depuis 2004, montent lentement en puissance, les
progrès des appareils étant encore largement méconnus, malgré 10 ans
d’expérience en matière d’étiquetage énergétique. En ce qui concerne le froid, seul
appareil électrique de l’habitat en fonctionnement 24 h/24, les réfrigérateurs A++
permettent pourtant d’économiser 40% d’électricité par rapport à un modèle de
classe A. A terme le dispositif des certificats doit pouvoir permettre une meilleure
diffusion de ces produits.
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Normes NF EN 12464-1 (éclairage intérieur) et NF EN 13201 (éclairage extérieur)

Des solutions performantes pour les entraînements électriques, la régulation
des bâtiments et la gestion de l’éclairage
Les moteurs électriques représentent 70% de la consommation électrique dans
l’industrie et 33% dans les bâtiments. Aussi, le Gimélec (Groupement des Industries
de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés) a
contribué à l’élaboration de trois fiches d’opérations standardisées concernant
les systèmes d’entraînement performants ont été publiées :
- L’une sur les moteurs à haut rendement portant le label EFF1 ;
- Les deux autres sur les Variateurs de Vitesse destinés à des applications
industrielles d’une part et aux utilités des bâtiments d’autre part.
Le Gimélec a également participé à la rédaction de fiches plus particulièrement
destinées à la gestion optimisée des bâtiments. Les solutions concernées sont :
- les programmateurs d’intermittence pour le chauffage électrique dans les
bâtiments ;
- les détecteurs de présence permettant de limiter au juste nécessaire les
consommations électriques destinées à l’éclairage ;
- les systèmes de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) permettant d’optimiser les
consommations énergétiques des bâtiments.
Enfin, à l’usage des bâtiments comme de l’éclairage public, la DIDEME a retenu une
solution standardisée proposée par le Gimélec :
- les modules de variation de la tension d’alimentation, gestion de la mise en
marche et de l’extinction de l’éclairage
Bientôt des fiches sur les solutions les plus économes et innovantes en
éclairage de sécurité.
Le parc français d'éclairage de sécurité compte plus de 20 millions de blocs installés
et représente environ 5% des consommations énergétiques totales des bâtiments
(source Cabinet Enertech, novembre 2006).
L’éclairage de sécurité recèle un gisement important et diffus d'économies d'énergie,
sur lequel le GISEL (Groupement des industries d'appareils autonomes de sécurité)
se mobilise de longue date avec des résultats collectifs probants, dont un Eco-label
en 2006, un format de Profils environnementaux de type 3 en 2005, précédés en
2004 par des outils et méthodes communes d'éco-conception.
Fort de cette dynamique collective et soucieux de répondre au défi énergétique en
positionnant des produits à plus forte valeur ajoutée, le GISEL a élaboré 5
propositions de fiches d'opérations standardisées qui ont été soumises au
printemps 2007 aux autorités compétentes.

Les fiches - qui devraient trouver leur place dans le prochain arrêté attendu pour
l’automne 2007 - portent sur l'installation d'un Bloc autonome d’éclairage de
secours à faible consommation dans le tertiaire, l’habitat et l'industrie, ainsi
que sur l'installation d'un dispositif de mise au repos automatique des blocs
dans le tertiaire et l'industrie.
Ces solutions techniques innovantes que le GISEL souhaiterait voir promues au
travers des certificats blancs, apportent une réponse non négligeable au défi
énergétique lancé au bâtiment, avec un gain d'environ 400 kWh Cumac par produit
installé ou commandé.
Contacts :
GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils
d’Equipement Ménager) : Elisabeth Barthares (eba[email protected])
GiMELEC : Antoine de Fleurieu ([email protected])
GISEL : Vincent Huin - vincen[email protected]
Syndicat de l’Eclairage : Dominique Ouvrard (douvrard@syndicat-
eclairage.com)
FIEEC : Gisèle FAFIN ([email protected])
ADEME : www.ademe.fr
ATEE (formations) : www.atee.fr