resume oepp de la reglementation phytosanitaire
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ORGANISATION EUROPEENNE ET MEDITERRANEENNE POUR LA PROTECTION DES PLANTES EUROPEAN AND MEDITERRANEAN PLANT PROTECTION ORGANIZATION RESUMES OEPP DE LA REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE BELARUS 1999-06 OEPP/EPPO 1 rue le Nôtre 75016 PARIS RESUME OEPP DE LA REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE LA BELARUS Ce résumé de la réglementation phytosanitaire de la Bélarus fait partie de la publication OEPP Résumés de réglementation phytosanitaire. Il a été préparé par le Secrétariat de l'OEPP à partir du texte original de la réglementation bélarusse. Son contenu est identique à celui de la base de données informatisée PRS de l'OEPP. L'accès à PRS est facilité par une interface conviviale, qui permet à n'importe quel pays d'extraire toutes les exigences relatives aux envois de marchandises spécifiques qu'il exporte vers la Bélarus. Il est fortement conseillé aux utilisateurs de consulter en priorité PRS, et de n'utiliser ce résumé imprimé que pour obtenir une vision plus générale. Le texte original de la réglementation bélarusse est joint à PRS, sous la forme d'un fichier de texte. Ce résumé a été soumis à l'ONPV bélarusse pour relecture; il est ainsi supposé être complet et à jour. Il ne remplace pas pour autant, sur le plan juridique, le texte original de la réglementation bélarusse. En cas de doute, il est conseillé aux utilisateurs de se référer au texte original. Le résumé est présenté dans l'ordre suivant: Exigences générales Exigences concernant les marchandises: Végétaux Bulbes et tubercules Semences Fleurs et rameaux coupés Fruits et légumes Bois équarri Bois non équarri Ecorce Terre/milieu de culture Produits stockés Autres Le résumé fait appel à la terminologie du Glossaire de termes phytosanitaires (NIMP No. 5), joint à PRS. Il utilise aussi certaines 'expressions normalisées', placées entre guillemets, dont la définition détaillée est fournie dans PRS, ainsi que dans l'introduction à l'ensemble des Résumés. 1999-06 BÉLARUS GENERAL REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences générales ONPV TRANSIT Belgoskarantin Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 21 Minina Street, Apt. 1 220014 MINSK (Bélarus) Tel: +375 172 26 27 60 +375 172 26 25 96 Fax: +375 172 26 27 22 Les envois en transit sont soumis à une inspection phytosanitaire obligatoire aux points d'entrée. Ils doivent être indemnes d'organismes nuisibles, emballés en paquets clos et accompagnés d'un CP et d'un PI délivré par l'ONPV. ARTICLES REGLEMENTES Contact: Mr M.I. Pokhodnya (Chef) Les articles réglementés sont les suivants: LEGISLATION Charte sur la quarantaine végétale en République de Bélarus (Arrêté no 509 du Conseil des Ministres de la République de Bélarus du 1993-07-29) Règlements sur la quarantaine extérieure en République de Bélarus du 1994-02-15 IMPORTATIONS INTERDITES Végétaux (y compris les semences) et produits végétaux infestés par les organismes de quarantaine pour le Bélarus (voir Listes d'organismes de quarantaine) et pour les pays de la CEI, ainsi que par d'autres organismes nuisibles. Cultures d'organismes phytopathogènes (champignons, bactéries et virus); insectes, acariens et nématodes vivants et nuisibles aux végétaux (à l'exception des échantillons pour des objectifs scientifiques); Terre, végétaux et accompagnées de terre; leurs parties souterraines - végétaux destinés à la plantation (y compris les semences) de plantes agricoles, forestières et ornementales; - fruits et légumes; - pain, grain fourrager et industriel, copra, malt, tourteaux; coton, lin et autres fibres végétaux; plantes médicinales séchées; - riz, noix, arachides, farine, gruaux, café en grain, cacao en grain, fruits et légumes séchés, tabac brut et épices; - herbiers, collections de semences; - végétaux et produits végétaux transportés par le courrier et par les voyageurs; - bois (y compris bois d'emballage); - tous produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux; - matériaux d'emballage, articles manufacturés d'origine végétale; - fourrages, foin, aliments composés, litières accompagnant les animaux importés de zones de quarantaine; - peaux et laine bruts; - cultures vivantes de champignons, bactéries, virus, nématodes, acariens ou insectes, nuisibles aux végétaux et produits végétaux; - collections d'insectes et d'organismes phytopathogènes; - carottes et échantillons de terre. Végétaux (y compris les semences) des cultures fruitières, forestières et ornementales destinées à la plantation commerciale et originaires de pays où des organismes de quarantaine pour la République de Bélarus (voir Liste d'organismes de quarantaine) ou les pays de la CEI sont présents. Les articles suivants sont aussi soumis à inspection: - moyens de transport arrivant d'autres pays; - entrepôts pour produits végétaux importés; - terrains agricoles et forestiers situés à moins de 3 km des frontières nationales ou des points d'entrée. POINTS D'ENTREE PERMIS D'IMPORTATION Tous les végétaux et produits végétaux réglementés doivent être importés par des bureaux douaniers spécifiés. Le permis d'importation (PI) est en général requis pour l'importation ou le transit des végétaux et produits végétaux réglementés (voir exceptions). Les demandes de PI (assorties de données complètes concernant l'importation) doivent être transmises par l'importateur à l'ONPV ou à un Service régional de quarantaine végétale au moins 15 jours avant l'importation. 1999-06 BY-1 BÉLARUS GENERAL CERTIFICATS - fleurs coupées (à l'exception de chrysanthèmes); - minéraux ou rochers extraits à profondeur, sable de mer et de rivière, sédiments marins, fluviaux ou lacustres. Le certificat phytosanitaire (CP) est en général requis pour tous les végétaux et produits végétaux réglementés (voir exceptions). Il doit être délivré par l'ONPV du pays exportateur en conformité avec l'Article V de la CIPV, 1951 LISTES D'ORGANISMES DE QUARANTAINE L'importation de végétaux et de produits végétaux en République de Bélarus en provenance de pays qui ne disposent pas d'une ONPV est autorisée sans CP mais l'envoi doit être accompagné d'un PI. Le certificat de ré-exportation (CR), délivré par le dernier pays ré-exportateur, doit être conforme au modèle FAO et accompagné par le CP. Le CR est requis pour les envois exportés par un pays qui n'est pas le pays d'origine. Les CP et CR doivent certifier que l'envoi est indemne d'organismes de quarantaine et conforme aux éventuelles exigences spéciales. Dans certains cas précisés dans le PI, le CP doit porter une déclaration supplémentaire (DS). En particulier, si un traitement est requis, le CP doit en préciser les modalités (substance active, dose etc.). Exceptions Les végétaux et produits végétaux suivants peuvent être importés sans PI (mais doivent être accompagnés d'un CP): - échantillons de végétaux destinés à la plantation (y compris les semences) destinés à des objectifs scientifiques; - produits végétaux destinés à la consommation envoyés aux ambassades, consulats, représentants commerciaux, organisations internationales et personnes bénéficiant de privilèges et immunités; - échantillons commerciaux (de moins de 5 kg) de marchandises agricoles destinés aux organisations de commerce extérieur de la République de Bélarus. Les végétaux et produits végétaux suivants peuvent être importés sans CP ou PI: - produits pour usage industriel: thé, amidon, houblon, fruits et légumes séchés, champignons, café moulu, farine, noyaux; - épices; - paille de riz traitée pour usage industriel, cardes pour l'industrie textile, bois pour décoration, liège, laine, peaux brutes, henné et basma; - plantes médicinales séchées; - végétaux et produits végétaux indemnes d'organismes nuisibles, importés comme aliments par les équipages de moyens de transport; - végétaux et produits végétaux indemnes d'organismes nuisibles, importés par les voyageurs; BY-2 Liste d'organismes de quarantaine (ravageurs animaux, organismes phytopathogènes et adventices) pour la République de Bélarus Animaux Agrilus mali Bactrocera minax Bemisia tabaci Callosobruchus chinensis Callosobruchus maculatus Carposina niponensis Caulophilus latinasus Ceratitis capitata Ceroplastes japonicus Ceroplastes rusci Dialeurodes citri Globodera pallida Globodera rostochiensis Grapholita molesta Hyphantria cunea Icerya purchasi Leptinotarsa decemlineata Lopholeucaspis japonica Numonia pyrivorella Pantomorus godmani Pectinophora gossypiella Phthorimaea operculella Phyllocnistis citrella Popillia japonica Pseudaulacaspis pentagona Pseudococcus calceolariae Pseudococcus citriculus Pseudococcus comstocki Quadraspidiotus perniciosus Rhagoletis pomonella Spodoptera littoralis Spodoptera litura Trogoderma granarium Unaspis citri Unaspis yanonensis Viteus vitifoliae Bactéries Burkholderia caryophylli Erwinia amylovora Pantoea stewartii pv. stewartii Xanthomonas axonopodis pv. citri Xanthomonas hyacinthi Champignons Cochliobolus heterostrophus (race T) Diaporthe helianthi 1999-06 BÉLARUS GENERAL Didymella ligulicola Glomerella gossypii Mycosphaerella linicola Phymatotrichopsis omnivora Puccinia horiana Synchytrium endobioticum Thecaphora solani Tilletia indica Ambrosia artemisiifolia Ambrosia psilostachya Ambrosia trifida Cenchrus pauciflorus Cuscuta sp. Iva axillaris Solanum carolinense Solanum elaeagnifolium Solanum rostratum Solanum triflorum Striga spp. Plantes parasites et adventices Acroptilon repens REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Végétaux Le terme "Plantes" est employé ici pour les "Végétaux destinées à la plantation, excépté les semences, les bulbes et les tubercules". Tous végétaux PI, PC et, si approprié, CR Végétaux avec racines Indemnes de terre (autre que tourbe et substrat artificiel) Végétaux originaires de pays où Bemisia tabaci est présent Interdiction Végétaux avec racines originaires de pays où Popillia japonica est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Spodoptera littoralis ou Spodoptera litura sont présents Interdiction Végétaux originaires de pays où Phymatotrichopsis omnivora est présent Interdiction Végétaux ligneux à feuilles caduques originaires de pays où Ceroplastes japonicus ou Ceroplastes rusci sont présents Interdiction Végétaux ligneux à feuilles caduques originaires de pays où Dialeurodes citri, Icerya purchasi, Lopholeucaspis japonica, Pantomorus godmani ou Pseudococcus calceolariae sont présents Interdiction Acer Végétaux originaires de pays où Hyphantria cunea est présent Interdiction Chaenomeles Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction Végétaux originaires perniciosus est présent Interdiction 1999-06 de pays où Quadraspidiotus BY-3 BÉLARUS VÉGÉTAUX Chrysanthemum (sensu lato) Végétaux originaires de pays où Didymella ligulicola ou Puccinia horiana sont présents Interdiction Citrus Végétaux originaires de pays où Dialeurodes citri, Phyllocnistis citrella, Unaspis citri, Unaspis yanonensis ou Xanthomonas axonopodis pv. citri sont présents Interdiction Cotoneaster Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction Végétaux originaires perniciosus est présent Quadraspidiotus Interdiction Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction Végétaux originaires perniciosus est présent Quadraspidiotus Interdiction Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction Végétaux originaires perniciosus est présent Quadraspidiotus Interdiction Végétaux originaires de pays où Grapholita molesta est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Carposina niponensis est présent Interdiction de pays où Crataegus de pays où Cydonia de pays où Dendranthema x morifolium Végétaux originaires de pays où Puccinia horiana est présent BY-4 Interdiction 1999-06 BÉLARUS VÉGÉTAUX Dianthus Végétaux originaires de pays où Burkholderia caryophylli est présent Interdiction Malus Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction Végétaux originaires perniciosus est présent Quadraspidiotus Interdiction Végétaux originaires de pays où Hyphantria cunea est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Grapholita molesta est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Carposina niponensis est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Rhagoletis pomonella est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Agrilus mali est présent Interdiction de pays où Mespilus Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Grapholita molesta est présent Interdiction Morus Végétaux originaires de pays où Hyphantria cunea est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Pseudococcus comstocki est présent Interdiction Prunus Végétaux originaires perniciosus est présent Quadraspidiotus Interdiction Végétaux originaires de pays où Hyphantria cunea est présent Interdiction 1999-06 de pays où BY-5 BÉLARUS VÉGÉTAUX Végétaux originaires de pays où Grapholita molesta est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Carposina niponensis est présent Interdiction Pyracantha Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction Végétaux originaires perniciosus est présent Quadraspidiotus Interdiction Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction Végétaux originaires perniciosus est présent Quadraspidiotus Interdiction Végétaux originaires de pays où Hyphantria cunea est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Grapholita molesta est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Carposina niponensis est présent Interdiction Végétaux originaires de pays où Numonia pyrivorella est présent Interdiction de pays où Pyrus de pays où Ribes Végétaux originaires perniciosus est présent de pays où Quadraspidiotus Interdiction de pays où Quadraspidiotus Interdiction de pays où Quadraspidiotus Interdiction Rosa Végétaux originaires perniciosus est présent Salix Végétaux originaires perniciosus est présent BY-6 1999-06 BÉLARUS VÉGÉTAUX Sorbus Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction Végétaux originaires perniciosus est présent Quadraspidiotus Interdiction Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est présent Interdiction de pays où Stranvaesia Symphoricarpos Végétaux originaires perniciosus est présent de pays où Quadraspidiotus Interdiction Végétaux originaires de pays où Viteus vitifoliae est présent Interdiction Vitis REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Bulbes et Tubercules Tous bulbes ou tubercules PI, PC et, si approprié, CR Indemnes de terre (autre que tourbe et substrat artificiel) Hyacinthus Bulbes originaires de pays où Xanthomonas hyacinthi est présent Interdiction Solanum tuberosum Tubercules de pommes de terre de semence originaires de pays où Globodera pallida ou Globodera rostochiensis sont présents Interdiction Tubercules de pommes de terre de semence originaires de pays où Phthorimaea operculella est présent Interdiction 1999-06 BY-7 BÉLARUS BULBES ET TUBERCULES Tubercules de pommes de terre de semence originaires de pays où Synchytrium endobioticum est présent Interdiction Tubercules de pommes de terre de semence originaires de pays où Thecaphora solani est présent Interdiction REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Semences Toutes semences PI, PC et, si approprié, CR Helianthus annuus Semences originaires de pays où Diaporthe helianthi est présent Interdiction Linum Semences originaires de pays où Mycosphaerella linicola est présent Interdiction Secale Semences originaires de pays où Tilletia indica est présent Interdiction Triticum Semences originaires de pays où Tilletia indica est présent Interdiction Zea mays Semences originaires de heterostrophus est présent Cochliobolus Interdiction Semences originaires de pays où Pantoea stewartii est présent Interdiction BY-8 pays où 1999-06 BÉLARUS RAMEAUX ET FLEURS COUPÉS REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Rameaux et Fleurs Coupés Tous fleurs et rameaux coupés PI, PC et, si approprié, CR Dendranthema x morifolium Végétaux originaires de pays où Puccinia horiana est présent Interdiction REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Fruits et Légumes Tous fruits et légumes PI, PC et, si approprié, CR Ananas Fruits originaires de pays où Icerya purchasi est présent Indemnes de Icerya purchasi ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus calceolariae est présent Indemnes de Pseudococcus calceolariae ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus citriculus est présent Indemnes de Pseudococcus citriculus ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus comstocki est présent Indemnes de Pseudococcus comstocki ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Citrus Fruits originaires de pays où Ceratitis capitata ou Bactrocera minax sont présents 1999-06 Fumigation ou réfrigération au point de destination BY-9 BÉLARUS FRUITS ET LÉGUMES Cydonia Fruits originaires de pays où Carposina niponensis est présent Indemnes de Carposina niponensis ou Fumigation, transformation ou autre traitement Fruits originaires de pays où Grapholita molesta est présent Indemnes de Grapholita molesta ou Fumigation, transformation ou autre traitement Diospyros kaki Fruits originaires de pays où Icerya purchasi est présent Indemnes de Icerya purchasi ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus calceolariae est présent Indemnes de Pseudococcus calceolariae ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus citriculus est présent Indemnes de Pseudococcus citriculus ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus comstocki est présent Indemnes de Pseudococcus comstocki ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Malus Fruits originaires de pays où Carposina niponensis est présent Indemnes de Carposina niponensis ou Fumigation, transformation ou autre traitement Fruits originaires de pays où Grapholita molesta est présent Indemnes de Grapholita molesta ou Fumigation, transformation ou autre traitement Fruits originaires de pays où Hyphantria cunea est présent Indemnes de Hyphantria cunea ou Fumigation, transformation ou autre traitement Fruits originaires de pays où Rhagoletis pomonella est présent Indemnes de Rhagoletis pomonella ou Fumigation, transformation ou autre traitement Musa Fruits originaires de pays où Icerya purchasi est présent Indemnes de Icerya purchasi ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus calceolariae est présent Indemnes de Pseudococcus calceolariae ou BY-10 1999-06 BÉLARUS FRUITS ET LÉGUMES Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus citriculus est présent Indemnes de Pseudococcus citriculus ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus comstocki est présent Indemnes de Pseudococcus comstocki ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Prunus Fruits originaires de pays où Carposina niponensis est présent Indemnes de Carposina niponensis ou Fumigation, transformation ou autre traitement Fruits originaires de pays où Grapholita molesta est présent Indemnes de Grapholita molesta ou Fumigation, transformation ou autre traitement Fruits originaires de pays où Hyphantria cunea est présent Indemnes de Hyphantria cunea ou Fumigation, transformation ou autre traitement Punica granatum Fruits originaires de pays où Icerya purchasi est présent Indemnes de Icerya purchasi ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus calceolariae est présent Indemnes de Pseudococcus calceolariae ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus citriculus est présent Indemnes de Pseudococcus citriculus ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Fruits originaires de pays où Pseudococcus comstocki est présent Indemnes de Pseudococcus comstocki ou Fumigation ou réfrigération au point de destination Pyrus Fruits originaires de pays où Carposina niponensis est présent Indemnes de Carposina niponensis ou Fumigation, transformation ou autre traitement Fruits originaires de pays où Grapholita molesta est présent Indemnes de Grapholita molesta ou Fumigation, transformation ou autre traitement Fruits originaires de pays où Hyphantria cunea est présent Indemnes de Hyphantria cunea ou Fumigation, transformation ou autre traitement 1999-06 BY-11 BÉLARUS FRUITS ET LÉGUMES Fruits originaires de pays où Numonia pyrivorella est présent Indemnes de Numonia pyrivorella ou Fumigation, transformation ou autre traitement Solanum tuberosum Toutes pommes de terre de consommation PI, PC et, si approprié, CR REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Bois Équarri Bois équarri PI, PC et, si approprié, CR REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Bois Non Équarri Bois non équarri PI, PC et, si approprié, CR REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Terre/milieu De Culture Terre ou autre milieu organique de culture BY-12 Interdiction 1999-06 BÉLARUS DENRÉES STOCKÉES REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Denrées Stockées Tout grain PI, PC et, si approprié, CR Grain originaire de pays où Callosobruchus chinensis, Callosobruchus maculatus, Caulophilus latinasus, Pantomorus godmani ou Trogoderma granarium sont présents Interdiction REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS Exigences concernant les marchandises: Emballages Emballages d'origine végétale 1999-06 Non utilisé et indemne d'organismes nuisibles BY-13
