resume oepp de la reglementation phytosanitaire

ORGANISATION EUROPEENNE ET MEDITERRANEENNE POUR LA PROTECTION DES PLANTES
EUROPEAN AND MEDITERRANEAN PLANT PROTECTION ORGANIZATION
RESUMES OEPP DE LA
REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE
BELARUS
1999-06
OEPP/EPPO
1 rue le Nôtre
75016 PARIS

RESUME OEPP DE LA REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE
DE LA BELARUS
Ce résumé de la réglementation phytosanitaire de la Bélarus fait partie de la publication OEPP
Résumés de réglementation phytosanitaire. Il a été préparé par le Secrétariat de l'OEPP à partir du
texte original de la réglementation bélarusse. Son contenu est identique à celui de la base de données
informatisée PRS de l'OEPP. L'accès à PRS est facilité par une interface conviviale, qui permet à
n'importe quel pays d'extraire toutes les exigences relatives aux envois de marchandises spécifiques
qu'il exporte vers la Bélarus. Il est fortement conseillé aux utilisateurs de consulter en priorité PRS, et
de n'utiliser ce résumé imprimé que pour obtenir une vision plus générale. Le texte original de la
réglementation bélarusse est joint à PRS, sous la forme d'un fichier de texte.
Ce résumé a été soumis à l'ONPV bélarusse pour relecture; il est ainsi supposé être complet et à jour. Il
ne remplace pas pour autant, sur le plan juridique, le texte original de la réglementation bélarusse. En
cas de doute, il est conseillé aux utilisateurs de se référer au texte original.
Le résumé est présenté dans l'ordre suivant:
Exigences générales
Exigences concernant les marchandises:
Végétaux
Bulbes et tubercules
Semences
Fleurs et rameaux coupés
Fruits et légumes
Bois équarri
Bois non équarri
Ecorce
Terre/milieu de culture
Produits stockés
Autres
Le résumé fait appel à la terminologie du Glossaire de termes phytosanitaires (NIMP No. 5), joint à
PRS. Il utilise aussi certaines 'expressions normalisées', placées entre guillemets, dont la définition
détaillée est fournie dans PRS, ainsi que dans l'introduction à l'ensemble des Résumés.
1999-06

BÉLARUS GENERAL
1999-06 BY-1
REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS
Exigences générales
ONPV
Belgoskarantin
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
21 Minina Street, Apt. 1
220014 MINSK (Bélarus)
Tel: [phone]
[phone]
Fax: [phone]
Contact: Mr M.I. Pokhodnya (Chef)
LEGISLATION
Charte sur la quarantaine végétale en République de
Bélarus (Arrêté no 509 du Conseil des Ministres de la
République de Bélarus du 1993-07-29)
Règlements sur la quarantaine extérieure en République
de Bélarus du 1994-02-15
IMPORTATIONS INTERDITES
Végétaux (y compris les semences) et produits végétaux
infestés par les organismes de quarantaine pour le
Bélarus (voir Listes d'organismes de quarantaine) et pour
les pays de la CEI, ainsi que par d'autres organismes
nuisibles.
Cultures d'organismes phytopathogènes (champignons,
bactéries et virus); insectes, acariens et nématodes
vivants et nuisibles aux végétaux (à l'exception des
échantillons pour des objectifs scientifiques);
Terre, végétaux et leurs parties souterraines
accompagnées de terre;
Végétaux (y compris les semences) des cultures
fruitières, forestières et ornementales destinées à la
plantation commerciale et originaires de pays où des
organismes de quarantaine pour la République de
Bélarus (voir Liste d'organismes de quarantaine) ou les
pays de la CEI sont présents.
POINTS D'ENTREE
Tous les végétaux et produits végétaux réglementés
doivent être importés par des bureaux douaniers
spécifiés.
TRANSIT
Les envois en transit sont soumis à une inspection
phytosanitaire obligatoire aux points d'entrée. Ils doivent
être indemnes d'organismes nuisibles, emballés en
paquets clos et accompagnés d'un CP et d'un PI délivré
par l'ONPV.
ARTICLES REGLEMENTES
Les articles réglementés sont les suivants:
- végétaux destinés à la plantation (y compris les
semences) de plantes agricoles, forestières et
ornementales;
- fruits et légumes;
- pain, grain fourrager et industriel, copra, malt,
tourteaux; coton, lin et autres fibres végétaux; plantes
médicinales séchées;
- riz, noix, arachides, farine, gruaux, café en grain, cacao
en grain, fruits et légumes séchés, tabac brut et épices;
- herbiers, collections de semences;
- végétaux et produits végétaux transportés par le
courrier et par les voyageurs;
- bois (y compris bois d'emballage);
- tous produits végétaux susceptibles de véhiculer des
organismes nuisibles aux végétaux;
- matériaux d'emballage, articles manufacturés d'origine
végétale;
- fourrages, foin, aliments composés, litières
accompagnant les animaux importés de zones de
quarantaine;
- peaux et laine bruts;
- cultures vivantes de champignons, bactéries, virus,
nématodes, acariens ou insectes, nuisibles aux végétaux
et produits végétaux;
- collections d'insectes et d'organismes phytopathogènes;
- carottes et échantillons de terre.
Les articles suivants sont aussi soumis à inspection:
- moyens de transport arrivant d'autres pays;
- entrepôts pour produits végétaux importés;
- terrains agricoles et forestiers situés à moins de 3 km
des frontières nationales ou des points d'entrée.
PERMIS D'IMPORTATION
Le permis d'importation (PI) est en général requis pour
l'importation ou le transit des végétaux et produits
végétaux réglementés (voir exceptions). Les demandes
de PI (assorties de données complètes concernant
l'importation) doivent être transmises par l'importateur à
l'ONPV ou à un Service régional de quarantaine végétale
au moins 15 jours avant l'importation.

BÉLARUS GENERAL
BY-2 1999-06
CERTIFICATS
Le certificat phytosanitaire (CP) est en général requis
pour tous les végétaux et produits végétaux réglementés
(voir exceptions). Il doit être délivré par l'ONPV du pays
exportateur en conformité avec l'Article V de la CIPV,
1951
L'importation de végétaux et de produits végétaux en
République de Bélarus en provenance de pays qui ne
disposent pas d'une ONPV est autorisée sans CP mais
l'envoi doit être accompagné d'un PI.
Le certificat de ré-exportation (CR), délivré par le
dernier pays ré-exportateur, doit être conforme au
modèle FAO et accompagné par le CP. Le CR est requis
pour les envois exportés par un pays qui n'est pas le pays
d'origine.
Les CP et CR doivent certifier que l'envoi est indemne
d'organismes de quarantaine et conforme aux éventuelles
exigences spéciales.
Dans certains cas précisés dans le PI, le CP doit porter
une déclaration supplémentaire (DS). En particulier, si
un traitement est requis, le CP doit en préciser les
modalités (substance active, dose etc.).
Exceptions
Les végétaux et produits végétaux suivants peuvent être
importés sans PI (mais doivent être accompagnés d'un
CP):
- échantillons de végétaux destinés à la plantation (y
compris les semences) destinés à des objectifs
scientifiques;
- produits végétaux destinés à la consommation envoyés
aux ambassades, consulats, représentants commerciaux,
organisations internationales et personnes bénéficiant de
privilèges et immunités;
- échantillons commerciaux (de moins de 5 kg) de
marchandises agricoles destinés aux organisations de
commerce extérieur de la République de Bélarus.
Les végétaux et produits végétaux suivants peuvent être
importés sans CP ou PI:
- produits pour usage industriel: thé, amidon, houblon,
fruits et légumes séchés, champignons, café moulu,
farine, noyaux;
- épices;
- paille de riz traitée pour usage industriel, cardes pour
l'industrie textile, bois pour décoration, liège, laine,
peaux brutes, henné et basma;
- plantes médicinales séchées;
- végétaux et produits végétaux indemnes d'organismes
nuisibles, importés comme aliments par les équipages de
moyens de transport;
- végétaux et produits végétaux indemnes d'organismes
nuisibles, importés par les voyageurs;
- fleurs coupées (à l'exception de chrysanthèmes);
- minéraux ou rochers extraits à profondeur, sable de mer
et de rivière, sédiments marins, fluviaux ou lacustres.
LISTES D'ORGANISMES DE QUARANTAINE
Liste d'organismes de quarantaine (ravageurs animaux,
organismes phytopathogènes et adventices) pour la
République de Bélarus
Animaux
Agrilus mali
Bactrocera minax
Bemisia tabaci
Callosobruchus chinensis
Callosobruchus maculatus
Carposina niponensis
Caulophilus latinasus
Ceratitis capitata
Ceroplastes japonicus
Ceroplastes rusci
Dialeurodes citri
Globodera pallida
Globodera rostochiensis
Grapholita molesta
Hyphantria cunea
Icerya purchasi
Leptinotarsa decemlineata
Lopholeucaspis japonica
Numonia pyrivorella
Pantomorus godmani
Pectinophora gossypiella
Phthorimaea operculella
Phyllocnistis citrella
Popillia japonica
Pseudaulacaspis pentagona
Pseudococcus calceolariae
Pseudococcus citriculus
Pseudococcus comstocki
Quadraspidiotus perniciosus
Rhagoletis pomonella
Spodoptera littoralis
Spodoptera litura
Trogoderma granarium
Unaspis citri
Unaspis yanonensis
Viteus vitifoliae
Bactéries
Burkholderia caryophylli
Erwinia amylovora
Pantoea stewartii pv. stewartii
Xanthomonas axonopodis pv. citri
Xanthomonas hyacinthi
Champignons
Cochliobolus heterostrophus (race T)
Diaporthe helianthi

BÉLARUS GENERAL
1999-06 BY-3
Didymella ligulicola
Glomerella gossypii
Mycosphaerella linicola
Phymatotrichopsis omnivora
Puccinia horiana
Synchytrium endobioticum
Thecaphora solani
Tilletia indica
Plantes parasites et adventices
Acroptilon repens
Ambrosia artemisiifolia
Ambrosia psilostachya
Ambrosia trifida
Cenchrus pauciflorus
Cuscuta sp.
Iva axillaris
Solanum carolinense
Solanum elaeagnifolium
Solanum rostratum
Solanum triflorum
Striga spp.
REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE DE BÉLARUS
Exigences concernant les marchandises: Végétaux
Le terme "Plantes" est employé ici pour les "Végétaux destinées à la plantation, excépté les semences, les bulbes et les
tubercules".
Tous végétaux
PI, PC et, si approprié, CR
Végétaux avec racines
Indemnes de terre (autre que tourbe et substrat artificiel)
Végétaux originaires de pays où Bemisia tabaci est présent
Interdiction
Végétaux avec racines originaires de pays où Popillia
japonica est présent
Interdiction
Végétaux originaires de pays où Spodoptera littoralis ou
Spodoptera litura sont présents
Interdiction
Végétaux originaires de pays où Phymatotrichopsis
omnivora est présent
Interdiction
Végétaux ligneux à feuilles caduques originaires de pays où
Ceroplastes japonicus ou Ceroplastes rusci sont présents
Interdiction
Végétaux ligneux à feuilles caduques originaires de pays où
Dialeurodes citri, Icerya purchasi, Lopholeucaspis japonica,
Pantomorus godmani ou Pseudococcus calceolariae sont
présents
Interdiction
Acer
Végétaux originaires de pays où Hyphantria cunea est
présent
Interdiction
Chaenomeles
Végétaux originaires de pays où Erwinia amylovora est
présent
Interdiction
Végétaux originaires de pays où Quadraspidiotus
perniciosus est présent
Interdiction