Référentiel Eve® création-réhabilitation R2 1205 V2

Référentiel Eve® R2-1208
Espace végétal écologique
Eve
®
Référentiel de création/réhabilitation
d’espaces végétaux
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ce soit, non autorisée par Ecocert ou ses ayants droit, est strictement interdite.
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Eve® - Création/réhabilitation – R2-1208
SOMMAIRE
Préambules
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Objectifs généraux ..........................................................................................
Domaine d’application ......................................................................................
Exigences du référentiel - Obtention de la labellisation .........................................
Règles d’admission ..........................................................................................
Respect de la législation ...................................................................................
Principes de la création/réhabilitation écologique .................................................
3
3
6
6
7
7
Objectifs, moyens et points de contrôle
I.
Etude préalable complète du site ....................................................................... 8
1.1
Paysage et patrimoine, archéologie éventuelle .............................................. 8
1.2
Etude faune et flore existantes avec diagnostic écologique ............................. 8
1.3
Relevé des arbres et des structures végétales remarquables ........................... 8
1.4
Sol, géologie & pentes naturelles et/ou existantes ......................................... 9
1.5
Hydrographie du site ................................................................................. 9
1.6
Climatologie régionale et locale, exposition .................................................. 10
1.7
Analyse sociologique : analyse du besoin, type d’espaces végétaux à établir ... 10
II. Elaboration des propositions d’aménagement (conception) .................................. 11
2.1
Principes de conception pour toutes les zones de l’espace végétal .................. 11
2.2
Principes de conception des bandes sur lesquelles seront plantés les arbres .... 11
2.3
Principes de terrassement/mouvement du terrain, modelage ......................... 12
2.4
Définition des plantations .......................................................................... 13
2.5
Conception du système d’arrosage et des réseaux hydriques ......................... 14
2.6
Traitement des sols .................................................................................. 15
2.7
Choix des matières et matériaux ................................................................ 16
2.8
Rédaction du DCE/des cahiers des charges .................................................. 17
III. Déroulement du chantier ................................................................................. 18
3.1
Respect des sols, milieux et espèces existantes............................................ 18
3.2
Déplacements et matériels propres dans et autour du chantier ...................... 19
3.3
Gestion des déchets ................................................................................. 20
3.4
Gestion de l’eau pendant le chantier ........................................................... 21
3.5
Prévention des risques de pollution ............................................................. 21
3.6
Traçabilité et enregistrements .................................................................... 22
3.7
Adéquation projet/chantier ........................................................................ 23
3.8
Information du public................................................................................ 23
3.9
Bilan énergétique chantier ......................................................................... 23
MODALITÉS DU CONTRÔLE .................................................................................... 24
1.
Documents demandés ............................................................................... 24
2.
Enregistrements demandés ....................................................................... 24
3.
Plan de contrôle ....................................................................................... 25
COMMUNICATION ................................................................................................. 25
1.
Mentions communicantes .......................................................................... 25
2.
Autres garanties pouvant être communiquées .............................................. 26
ANNEXE .............................................................................................................. 27
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PREAMBULES
I.
Objectifs généraux
Le présent référentiel vise à favoriser des pratiques de création/réhabilitation des
espaces végétaux en adéquation avec les principes du développement durable (écologie,
économie et social).
De
•
•
•
nouveaux savoir-faire doivent être mobilisés :
ceux acquis par les expériences des équipes pilotes,
ceux des gestionnaires publics et privés des espaces naturels,
ceux de l’agriculture et du jardinage biologique.
La création/réhabilitation « écologique » d’un espace végétal met en œuvre des pratiques
:
• non polluantes,
• favorables à la biodiversité végétale et animale, ainsi qu’à l’activité biologique des
sols,
• économes en eau et en énergie.
En outre :
• elle favorise la connaissance de la nature par le public,
• elle valorise les savoir-faire des agents gestionnaires d’espaces et contribue à faire
évoluer leur métier vers une meilleure prise en compte du fonctionnement des
écosystèmes.
La création/réhabilitation inclut l’extension de l’espace végétal (augmentation du linéaire
ou de la surface). Par le terme de réhabilitation, il est entendu la réfection dans sa
globalité d’un espace végétal (changement de fonction du site avec d’importants
aménagements prévus).
NB : l’ensemble de l’opération étant réalisé sous sa responsabilité, il sera
systématiquement fait référence au maître d’ouvrage pour toutes les opérations à mener,
sans tenir compte d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage ni de la maîtrise
d’œuvre.
II.
Domaine d’application
Le présent référentiel s’applique aux espaces végétaux, définis de façon large, sur la
base de la typologie établie par des experts et des gestionnaires des espaces végétaux.
Un espace végétal est qualifié d’« écologique » lorsque sa création et/ou sa réhabilitation
respecte les principes durables et écologiques indiqués dans le présent référentiel.
Ils peuvent être publics ou privés, ouverts ou non au public.
Certaines dispositions techniques s’appliquent selon le type d’espace et sa relation au
public. Elles peuvent faire l’objet d’une annexe technique spécifique à chaque type
d’espace concerné.
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Typologie des différents espaces végétaux
Etablie sur la base de la classification de l’Association des Ingénieurs des Villes de France
et commentée en termes de caractéristiques influant sur la création/réhabilitation
écologique.
1. PARCS, JARDINS ET SQUARES
Se distinguent par leur dimension et leur caractère plus ou moins artificialisé (rapport
surface minérale/végétale, densité et nature des équipements, décoration florale,
collections horticoles ou botaniques…), conçus pour la détente, le jeu, la promenade ;
leur rapport au « naturel » s’inscrit dans l’histoire des jardins (jardin régulier, parc
paysager, jardin en mouvement…).
2. ACCOMPAGNEMENT DE VOIES (hors alignements d’arbres, voir 13.)
Espaces linéaires ou ponctuels : terre-pleins, talus, îlots, ronds-points, jardinières, pieds
d’arbres, plateaux enherbés, espaces interstitiels… Selon leurs localisations, ils sont gérés
de façon plus ou moins extensive, conçus pour l’accompagnement paysager de la voie,
l’embellissement et aujourd’hui la biodiversité…
3. ACCOMPAGNEMENT DE BÂTIMENTS PUBLICS
Espaces plus ou moins de prestige, ouverts ou non au public (mairie, musée…), souvent
sophistiqués (fleurissement) à gestion intensive, qui évoluent plus lentement vers de
nouvelles formes plus extensives.
4. ACCOMPAGNEMENT D'HABITATIONS
Espaces accessibles ou non au public, abords, jardins, jardins sur dalle, terrasses, toitures
végétalisées de maisons individuelles, résidences, logements sociaux… à vocation de
détente, jeu des enfants, protection de l’habitation (vent, soleil…) et de plus en plus de
biodiversité (corridors biologiques…).
5. ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Abords de centres commerciaux, espaces communs des zones artisanales ou
industrielles, espaces privés des entreprises, aires de stationnement… à gestion plus ou
moins extensive.
6. ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS EDUCATIFS ET SOCIAUX
Espaces d’accompagnement, cours et jardins des groupes scolaires et centres de
formation, maisons de quartier, centres aérés, crèches, halte-garderies... sont
potentiellement des lieux de sensibilisation à la nature.
7. TERRAINS DE SPORT
Les surfaces à vocation sportive et leurs abords (sauf surfaces couvertes), stades, abords
de centres nautiques… à gestion souvent intensive restent contraints par l’image et
l’usage.
8. CIMETIÈRES
Espaces plantés et surfaces minérales ; posent le problème de la gestion partagée des
surfaces et de la réceptivité des usagers à la modification des pratiques de gestion.
Notion récente de « cimetière paysager ».
9. CAMPINGS ET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Espaces liés à des structures d'accueil temporaire : terrains de camping, villages
vacances, parcs de loisirs et d’attractions, parcs animaliers… la gestion écologique est en
relation avec la découverte et le rapport à la nature.
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10.JARDINS FAMILIAUX, PARTAGES, PEDAGOGIQUES, COMMUNAUTAIRES…
Sur terrains privés ou publics, avec gestion associative ou non, s’orientent sur le
jardinage biologique.
11.ETABLISSEMENTS HORTICOLES & AGRICOLES
Exploitations, pépinières, production de plantes et semences… fournisseurs des espaces
végétaux écologiques ; ils évoluent vers des modes de production plus durables
(réduction des intrants…).
12.ESPACES NATURELS AMÉNAGÉS
Espaces à gestion extensive, à vocation conservatoire de milieux naturels et accueil des
usagers respectueux des milieux : forêts, milieux humides, prairies, plans d'eau, dunes...
Ils sont gérés par les départements, les conservatoires de sites, mais aussi les
communes et communautés de communes. Ils constituent un pivot de la gestion
écologique des espaces, avec de riches expériences.
13.ALIGNEMENTS D’ARBRES
Ce sont les arbres situés le long des voies ou formant des rideaux linéaires. Leur gestion
a beaucoup évolué avec le souci du respect de l’arbre (taille raisonnée) et une meilleure
connaissance de sa biologie (cicatrisation, résistance mécanique, systèmes racinaires…).
Ce sont les axes de communication urbains et ruraux, les haies champêtres, les systèmes
agroforestiers et les ripisylves.
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III.
Exigences du référentiel - Obtention de la labellisation
Pour chaque domaine du Référentiel « Eve® - Espaces végétaux Ecologique
(création/réhabilitation) », il y a une hiérarchisation des critères à atteindre. Ils ont :
- soit un caractère d’exigence,
- soit un caractère de recommandation.
Pour les critères exigés, tous ont une échéance immédiate.
Les critères exigés de ce premier niveau sont :
•
•
•
•
l’absence de produits phytopharmaceutiques de synthèse,
une politique d’économie d’eau : connaissance prévisionnelle des consommations,
plan de réduction avec le choix de systèmes économes, bonne qualité de l’eau…
une attention pour le sol, à considérer comme un milieu vivant et non comme un
simple support : structure, texture, analyses, paillage…,
une conception intégrant toutes les mesures en faveur de la biodiversité et le
maintien d’espèces spontanées locales ou autochtones.
IV.
Règles d’admission
EXIGENCE
E0
Délimitation des espaces concernés
La conformité au référentiel est étudiée pour un espace végétal
déterminé, au sens d’entité géographique définie précisément par sa
localisation, sa superficie, ses caractéristiques, l’équipe en charge de
la création/réhabilitation.
Notion d’unité
Il peut s’agir néanmoins, en particulier dans le cas urbain, d’un
ensemble composé de sous-unités telles que :
• des plateaux enherbés,
• des alignements d’arbres,
• des massifs ou « jardinières »…
à condition :
• que cet ensemble soit clairement défini : porté sur un plan
cadastral, désigné par des rues, lieux, surfaces enherbées,
nombre d’arbres concernés…
• et que les niveaux durable et écologique de ces espaces soient
clairement différenciés.
Principe de l’unicité – mixité temporaire
Selon le même principe, il ne peut y avoir à l’intérieur d’un espace
végétal écologique une partie créée/réhabilitée de façon non raisonnée.
Intervenants et sites impliqués
Tous les intervenants et sites liés à la création/réhabilitation de
l’espace végétal sont soumis au contrôle d’ECOCERT dès lors que la
vérification des points du référentiel le nécessite : locaux de
stockage, services centraux, entreprises sous-traitantes…
Le postulant se chargera de l’information et des autorisations
éventuelles nécessaires à l’accès aux sites et aux informations
concernés.
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V.
Respect de la législation
Les dispositions du référentiel ne vont pas à l’encontre des dispositions réglementaires en
vigueur dans le pays concerné ayant trait notamment :
•
•
•
à l’environnement et au développement durable,
à l’urbanisme,
à l’hygiène et à la sécurité des personnes.
EXIGENCE
E1
EXIGENCE
E2
VI.
Le postulant au label s’engage à respecter la législation en vigueur
pour l’espace végétal concerné et inscrira son action dans la logique
des politiques écologiques, environnementales et paysagères
locales, nationales et internationales (européennes le cas échéant)
et dans la logique des différents accords et chartes signés à
l’intérieur de la branche. Cet engagement doit être formalisé et une
veille réglementaire doit être assurée par le postulant tout au long
du processus de création/réhabilitation.
Par ailleurs, les exigences du présent référentiel doivent être
intégrées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières des
marchés publics ou dans les Cahiers des Charges des marchés
privés.
Principes de la création/réhabilitation écologique
Un espace végétal écologique est un espace dont la création/réhabilitation
respecte simultanément l’ensemble des critères définis ci-dessous.
La création/réhabilitation « écologique » des espaces végétaux repose sur la maîtrise de
critères environnementaux, économiques et sociaux précis appartenant aux dix domaines
suivants : paysage, biodiversité, eau, sol, air, bruit, énergie, déchets, matériaux,
matériels et produits, aspects humains et sociaux.
De façon transversale à ces domaines, le référentiel définit et hiérarchise les objectifs et
les pratiques en adéquation avec une création/réhabilitation écologique d’un
espace végétal.
La synthèse thématique qui reprend à la fin de chaque chapitre ces objectifs, est un
outil d’aide à la construction d’un plan de création/réhabilitation d’un espace végétal.
EXIGENCE
E3
Le Maître d’ouvrage s’engage à mettre en place une politique de
management
environnemental
de
l’opération
de
création/réhabilitation en respectant le cahier des charges suivant
et en se tenant informé des évolutions techniques.
Cette politique sera mesurée grâce à la mise en place d’indicateurs
de performance mesurables qui seront contrôlés au cours de
chaque audit. Elle définira :
les objectifs,
les moyens ou pratiques de gestion,
les échéances ou périodicités,
les moyens de contrôle.
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THEMES : Objectifs, moyens et points de contrôle
Etude préalable complète du site
Objectifs
I.
Avant toute opération d’aménagement (création ou réhabilitation) d’un espace
végétal, une étude complète du site doit être mise en œuvre. Son contenu se
rapprochera de celui défini dans le Code de l’Environnement pour les études
d’impacts. Les résultats de cette étude devront servir de fil conducteur tant
dans les propositions que dans la réalisation.
Si le projet l’exige, une étude d’impact complète au titre du Code de
l’Environnement sera réalisée. Elle devra définir des mesures de compensations
qui seront intégralement reprises dans les propositions d’aménagement.
1.1
EXIGENCE
E4
1.2
EXIGENCE
E5
Paysage et patrimoine, archéologie éventuelle
Une étude paysagère du site avec une approche patrimoniale et
culturelle doit être réalisée. Elle abordera également les
phénomènes paysagers à prendre en compte dans le projet
(covisibilités, épaulements, ouvertures/fermetures…).
Etude faune et flore existantes avec diagnostic écologique
L’espace végétal devra jouer un rôle important entre deux milieux.
L’étude devra alors évaluer le rôle de corridor de l’espace végétal qui
devra être aménagé en conséquence selon les conditions
d’implantation de l’espace végétal. Un inventaire approfondi et un
diagnostic écologique doivent être effectués en amont de la
création/réhabilitation de l’espace végétal. Aucune « performance »
écologique n’est recherchée, mais plutôt une bonne dynamique des
milieux.
Les inventaires porteront sur :
• la description des habitats présents,
• le nombre de genres, d’espèces végétales et animales et
éventuellement de sous-espèces et variétés présentes,
• les dynamiques des populations animales (flux, sites de
nourrissage et de reproduction…),
• un état des lieux de la phytosociologie (faciès de végétation,
abondance, recouvrement et associations végétales),
• les indicateurs biologiques appropriés au lieu,
• la présence d’espèces spontanées ou naturalisées, rares ou
protégées.
1.3
EXIGENCE
E6
Relevé des arbres et des structures végétales remarquables
Un inventaire complet des espèces et structures végétales présentes
(nomenclature complète, localisation précise, état morphologique et
phytosanitaire…) sera effectué préalablement au chantier.
L’inventaire devra intégrer les espèces présentes dans les milieux
jouxtant l’espace végétal concerné afin d’établir un choix pertinent
des espèces végétales et assurer des continuités de type corridors
écologiquement efficients (à adapter aux type et rôle estimés de
l’espace végétal).
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1.4
EXIGENCE
E7
Sol, géologie & pentes naturelles et/ou existantes
Une étude complète des sols (géomorphologie, déclivité, pédologie,
horizons…) doit être réalisée en plusieurs points du site. La
morphologie générale du site doit être respectée à toutes les
étapes du projet.
Deux cas peuvent se présenter :
• Le sol naturel est en place, peu remanié, issu de l’évolution
pédologique et possédant les caractéristiques de la zone,
• Le sol a été profondément remanié ou rapporté.
Dans les deux cas, des analyses standard en laboratoire accrédité
des caractéristiques physiques, chimiques et organiques du sol
doivent être effectuées par le gestionnaire, notamment pour
détecter d’éventuelles pollutions (rémanences de produits
phytopharmaceutiques, pollutions accidentelles) au moins une fois.
Les prélèvements seront réalisés à raison de deux prélèvements
par hectare.
Une cartographie typologique doit être réalisée par le postulant
pour caractériser les différents types de sol en place.
INDICATIONS DE BONNES PRATIQUES
:
Il importe de bien connaître l’origine et la nature des sols. Le sol d’un espace végétal est
le témoin de l’historique de sa mise en place et de sa gestion antérieure. On en hérite
avec ses faiblesses éventuelles.
On considère qu’un sol est sain (bonne décomposition de la matière organique) lorsqu’il
présente un rapport C/N (carbone/azote) compris entre 10 et 20.
EXIGENCE
E8
1.5
EXIGENCE
E9
EXIGENCE
E10
Le remplacement total d’un sol est exclu dans un « espace végétal
écologique », sauf si des considérations sanitaires sont en cause et
peuvent être dûment justifiées par des analyses (présence de
pollution accidentelle, salinité excessive…). Un sol peut dans la
majorité des cas retrouver sa fertilité par un apport important de
compost, d’« engrais vert » ou de BRF.
Hydrographie du site
L’hydrographie du site fera l’objet d’une attention spécifique, avec
connaissance des plans et écoulements d’eau, des zones
d’engorgement ou de ruissellement ravinant.
Si le site est traversé par un cours d’eau, la connaissance de son
bassin versant sera une composante importante de cette étude.
Le cours d’eau du site fera l’objet d’une analyse qualitative. Celleci doit être composée d’au minimum deux analyses standards par
an : une en saison sèche (août) une année et une en saison
humide (mars) l’année suivante. Ces analyses doivent être
réalisées par un laboratoire (public ou privé) accrédité, sur des
prélèvements réalisés sur l’étendue d’eau la plus importante. Les
analyses devront contenir a minima les informations suivantes :
• pour les eaux souterraines : pH, conductivité, ammonium,
nitrites,
nitrates,
orthophosphates,
dureté
(titre
hydrotimétrique),
titre
alcalimétrique
complet
(TAC),
potassium, chlorures, demande chimique en oxygène (DCO),
• pour les eaux de surface : ajouter température, transparence
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RECOMMANDATION
ASSOCIEE
Ra
1.6
EXIGENCE
E11
EXIGENCE
E12
1.7
RECOMMANDATION
R1
au disque de Secchi, l’oxygène sur les profils verticaux, l’azote et
le phosphore totaux, demande biologique en oxygène au bout de 5
jours (DBO5), chlorophylle (a).
Il est fortement recommandé que les éléments ci-dessus soient
adjoints d’une analyse du phytoplancton (genres et espèces
remarquables) incluant a minima les cyanobactéries, état des
peuplements macrophytiques, sédiments (azote, phosphore,
carbone, calcium, traces métalliques, hydrocarbures polycycliques
aromatiques (HAP), polychlorobiphényles (PCB).
Climatologie régionale et locale, exposition
Les données climatologiques de la région du site devront être
connues du maître d’ouvrage. Des informations plus précises sur la
climatologie spécifique au site devront être recueillies de façon plus
précise : tendances de températures, précipitations, vents et
courants d’air dominants…
Lors de l’étude de faisabilité de la mise en place de l’espace
végétal, il est indispensable d’étudier son exposition aux excès
d’ombre, de lumière, de coup de vent violent, de chaleur, du
manque d’eau, d’exposition au tassement du sol, d’un manque de
sol, des pollutions, des agressions mécaniques, de l’élagage
sauvage…
Analyse sociologique : analyse du besoin, type d’espaces
végétaux à établir
Une analyse sociologique incluant la perception d’un espace
végétal par la population locale sera établie afin de répondre au
mieux aux attentes de celle-ci. Cette analyse sera basée sur
l’interrogation d’un échantillon représentatif de la population
locale et/ou une concertation locale.
Des relations suivies avec les associations locales sont
souhaitables, qu’il s’agisse d’associations de quartier ou
d’associations thématiques naturalistes, grâce à une information
et/ou une consultation sur les modes de réalisation du projet.
Une concertation peut également être envisagée pour
l’élaboration du projet.
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Elaboration des propositions d’aménagement (conception)
Objectifs
II.
Les propositions élaborées devront directement découler de l’étude précédente.
Aucune solution proposée ne devra aller à l’encontre d’un des points soulevés
dans cette étude. Par ailleurs, aucune solution « de facilité » ne sera envisagée
au détriment de l’intégrité environnementale de l’espace végétal.
2.1
EXIGENCE
E13
EXIGENCE
E14
EXIGENCE
E15
EXIGENCE
E16
2.2
EXIGENCE
E17
Principes de conception pour toutes les zones de l’espace
végétal
Les principes de conception seront établis dans une logique de
gestion simple et écologique (exempte d’intrants chimiques) visant
à créer un corridor écologique entre deux sites. Des principes de
gestion (méthode, fréquence) devront être précisés pour chaque
type d’espace aménagé. Un plan de gestion simplifié doit être établi
pour les trois années qui suivent la réception des travaux.
Les aménagements devront répondre aux différents partis
d’aménagement définis pour chaque milieu de l’espace végétal. La
meilleure intégration paysagère doit être recherchée pour chaque
choix technique.
La définition des différentes parties de l’espace végétal devra
répondre aux exigences de fréquentation et d’accessibilité pour
tous les publics.
Il n’est pas nécessaire de chercher à créer une forte diversification
des habitats, l’espace végétal doit être fonctionnel d’un point de
vue écosystémique. Une démarche de maintien/création de
richesse écologique sera recherchée.
Exemples :
• espacement des tontes des pelouses et prairies,
• traitement des pelouses en prairie fleurie,
• addition de nouvelles strates végétales…
Des dispositifs artificiels tels que les nichoirs, les « hôtels à
insectes » ou les mares sont intéressants sur un plan pédagogique.
Ils attirent l’œil et la curiosité des usagers du site, notamment des
visiteurs. Ils doivent être accompagnés du souci de favoriser la
faune locale. Pour sensibiliser efficacement, ces installations
devront être accompagnées d’éléments explicatifs (panneaux,
guide,…) relatifs à leur rôle en faveur de la faune locale.
La mise en relation des espaces végétalisés entre eux doit être
assurée par la simple proximité ou par la présence de milieux
relais. Les principes de « trame verte et de trame bleue » doivent
être recherchés.
Principes de conception des bandes sur lesquelles seront
plantés les arbres
Lors de la conception des espaces végétaux, le maître d’ouvrage
privilégiera les couvertures du sol les plus perméables, avec une
préférence pour la couverture végétale, dans l’optique d’assurer la
circulation de l’eau et de l’air et d’éviter l’asphyxie.
Par ailleurs, il veillera tout particulièrement :
- à ce que les eaux provenant des milieux limitrophes (routes,
champs…) ne ruissellent pas dans l’espace végétal, au risque de le
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EXIGENCE
E18
EXIGENCE
E19
EXIGENCE
E20
2.3
EXIGENCE
E21
EXIGENCE
E22
dégrader et de rendre les tâches d'entretien onéreuses et difficiles,
- à ce que les eaux issues des milieux limitrophes (routes,
champs…) soient évacuées vers le réseau de fossés.
Pour les espaces végétaux implantés en milieu imperméable (milieu
fortement urbanisé par exemple), un système de drainage
raisonné, efficace et correctement dimensionné (selon les vitesses
d’écoulements et la capacité volumiques) sera effectués avant la
phase de réalisation. Un plan complet du système de drainage
assorti des calculs correspondants sera élaboré.
Les tranchées drainantes seront disposées aux pieds de certains
talus (justification requise). Elles auront pour mission essentielle de
récupérer les eaux de ruissellement. Le drain y sera surmonté d'un
matériau filtrant jusqu'au niveau de la bande.
Pour créer une structure de sol et un milieu plus fertile et vivant, la
présence de matières organiques est indispensable. L’humus est le
fondement de tous les équilibres (le type d’humus doit être
cohérent avec le type de sol défini dans l’étude préalable), et la
bonne vie biologique que nous devons amorcer est indispensable à
la rhizosphère qui va permettre l’installation durable d’une prairie
fleurie ou autre.
L’amendement sera exclusivement organique et en totale
adéquation avec le type de sol en place et le type d’enherbement
envisagé.
Dans le cas d’un apport de terre extérieure, des analyses
effectuées par un laboratoire accrédité contenant les caractères
physicochimiques, la teneur en matière organique, le rapport C/N,
la teneur en matière sèche, l’origine de la matière organique et la
teneur des éléments minéraux seront fournies au maître d’ouvrage,
avec en complément les essences d’arbres envisagées et la
composition de la strate enherbée prévue.
Principes de terrassement/mouvement du terrain, modelage
Le modelé de l’espace végétal sera défini dans une optique de
limiter les terrassements, en utilisant au mieux le relief existant.
Si des mouvements de terre sont prévus, ils devront respecter les
horizons pédologiques naturellement présents sur le site.
Si des apports de terre sont prévus, ils devront être totalement
exempts de toute contamination, en totale cohérence avec le sol
naturellement présent (hors cas de pollution avéré), avec à l’appui
une analyse granulométrique et physico-chimique standard par un
laboratoire accrédité.
Pour les espaces végétaux où il est nécessaire de créer des fosses
de plantation et d’apporter de la terre, une analyse du sol effectuée
par un laboratoire accrédité sera demandée. Dans le cas d’un
aménagement sur dalle, seront fournies a minima les
caractéristiques physico-chimiques, la composition et la provenance
du substrat. S’il y a utilisation de terreau, il devra être utilisable en
agriculture biologique conformément à la règlementation en
vigueur dans le pays d’application. Le volume de la fosse sera
fonction de l’essence implantée conformément aux préconisations
techniques.
Avant le démarrage des travaux de terrassement, un plan des
mouvements des terres doit être établi indiquant :
• Les zones de déblais devant alimenter les zones de remblais,
• Les emprunts complémentaires éventuels,
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• Les zones de stockage,
• Les zones d’enfouissements éventuels,
• Les circulations de chantier.
2.4
EXIGENCE
E23
EXIGENCE
E24
EXIGENCE
E25
Définition des plantations
Les végétaux choisis devront être les mieux adaptés aux conditions
de milieu (climat, sol, dynamique écologique, contraintes de
fréquentation…) et demandant moins de soins ; les végétaux
autochtones doivent être privilégiés dans une logique de bonne
intégration écologique.
Des plantations selon un schéma le plus naturel possible sont
exigées. La monospécificité est tolérée dans le cadre d’une
intégration paysagère patrimoniale justifiée.
Un plan complet et précis de plantation sera réalisé.
L’utilisation de végétaux, semences et plants, génétiquement
modifiés ou dérivés d’OGM est interdite. Une attestation doit être
exigée des fournisseurs.
Des garanties d’origine (pieds mères, zones de récoltes des
semences…) doivent être progressivement exigées dans un souci
de maintien de la biodiversité.
Ceci s’applique aux végétaux horticoles afin de favoriser leur
diversité génétique (diversité et renouvellement des origines), mais
également aux végétaux indigènes pour lesquels on veut maintenir
la diversité des populations sauvages.
Les végétaux devront provenir d’un établissement (interne ou
entreprise extérieure) dont la production est dotée au minimum
d’un système de management environnemental de type ISO 14001
ou EMAS, d’une certification horticole reconnue ou encore d’un
programme minimal d’actions environnementales et de suivi par
une méthode simplifiée, avec enregistrements, liste des intrants et
rapport environnemental annuel.
Les garanties documentaires correspondantes des fournisseurs
seront vérifiées par l’organisme de contrôle.
Par ailleurs, les végétaux qui n’auront pas été forcés en production
ainsi que ceux repris sur site seront recherchés.
Enfin, les fournisseurs de végétaux seront les plus locaux possibles,
afin de s’orienter vers une politique d’achat responsable/durable,
notamment en faveur de la biodiversité (un achat « lointain » devra
être précisément justifié).
INDICATIONS DE BONNES PRATIQUES
:
Les végétaux horticoles
Les végétaux dits « horticoles » sont principalement des végétaux « exotiques »,
apportés d’autres continents en quelques exemplaires à partir du XVIIème ou XVIIIème
siècle, puis multipliés sur les mêmes souches ; leur diversité génétique est faible.
Il est également possible d’inclure à cette définition les végétaux originaires d’une région
d’un pays et introduits dans d’autres régions du même pays.
Les cultivars obtenus par hybridation puis multipliés de façon végétative (clonage) en
possèdent encore moins.
Par ailleurs, il existe des relations étroites entre communautés végétales et animales. Il
faut savoir que, selon la région du monde dans laquelle se situe l’espace végétal, les
végétaux importés ne seront pas associés avec la microfaune de la région (insectes,
bactéries…) qui ne consommeront pas leurs pollens ou décomposeront mal leurs feuilles.
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Il en est de même pour les cultivars et variétés à fleurs « doubles ». Ces plantes
s’inscrivent mal dans les chaînes alimentaires.
La flore autochtone
Ces végétaux offrent de larges possibilités, tant au niveau écologique que décoratif.
Des pépiniéristes fournissent désormais ces végétaux : semences et plants, arbres,
arbustes, plantes vivaces, annuelles et bisannuelles qui se ressèment seules… Des
démarches se mettent en place pour en conserver la diversité génétique (récolte de
semences dans différentes régions... suivi de la provenance…).
Ces végétaux sont associés à de très nombreux insectes et contribuent à l’équilibre du
milieu (capacité de l’écosystème à s’autoréguler).
2.5
Conception du système d’arrosage et des réseaux hydriques
Un espace végétal écologique est un espace où l’eau est :
•
•
économisée comme une ressource rare,
différenciée selon les usages : eau potable, eau d’arrosage, eau d’agrément.
EXIGENCE
E26
L’arrosage devra pouvoir être réduit au « strict nécessaire », défini
par la prise en compte des caractéristiques édapho-climatiques
locales (par exemple données d’institut météo officiel ou relevés
réguliers effectués par le maître d’ouvrage) et des besoins
hydriques des végétaux. Si l’arrosage est nécessaire pour
l’implantation de l’espace végétal, il ne doit plus l’être par la suite.
A partir du moment où l’arrosage n’est plus pertinent, celui-ci doit
pouvoir être retiré (maximum trois années après implantation).
Tous les choix de matériel d’arrosage devront être justifiés par tous
les calculs hydrauliques incluant les données d’entrée et les pertes
de charge. La variation de pression entre l'arroseur le plus favorisé
et le moins favorisé d'un même secteur ne doit pas excéder 20%. Il
sera équipé de vannes électriques ou de clapets anti-vidange pour
les points bas.
Le système de programmation, lorsqu’il est choisi, doit permettre
un réglage précis du temps de fonctionnement de chaque
électrovanne, une modulation rapide de l'apport d'eau, être
complété d’une station météo automatique (ou équivalent) et d’une
sonde mesurant l’hydrométrie.
Un plan complet du réseau d’arrosage doit être élaboré.
Aucun prélèvement dans une ressource non renouvelable n’est
autorisé dans un espace végétal écologique.
INDICATIONS DE BONNES PRATIQUES
:
Les besoins sont réduits par :
•
•
•
•
l’élimination des plantes les plus exigeantes et le choix de végétaux moins exigeants,
l’amélioration et le paillage du sol sur les massifs et zones d’agrément : apport de
matière organique, compost, broyat, feuilles…,
l’acceptation du jaunissement estival pour les gazons (ou le remplacement par des
gazons et pelouses alternatifs) pour les zones non arrosées,
le raisonnement des apports :
- soit par une méthode d’irrigation raisonnée,
- soit par l’observation attentive des végétaux et la connaissance de leurs
réactions ; le but est de n’apporter que la quantité nécessaire aux besoins vitaux
des plantes,
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•
•
un système d’arrosage correctement dimensionné et qui permet d’apporter l’eau
directement aux végétaux, ainsi qu’une gestion centralisée performante. On
privilégiera un système d’arrosage par goutte-à-goutte sur les zones plantées,
l’arrosage de nuit (avec programmateur) et en dehors des périodes de fort vent.
EXIGENCE
E27
EXIGENCE
E28
EXIGENCE
E29
2.6
EXIGENCE
E30
Les eaux d’agrément (fontaines, jets d’eau…) seront recyclées.
L’indépendance vis-à-vis du réseau d’eau potable est obligatoire. Le
choix des pompes sera porté sur du matériel le moins
consommateur d’énergie possible. Aucun prélèvement dans une
ressource non renouvelable n’est autorisé dans un espace végétal
écologique.
Le système de gestion des eaux pluviales doit être conçu de
manière à ce qu’elles soient :
• récupérées et stockées pour leur réutilisation,
• infiltrées sur le site plutôt que rejetées dans le réseau
d’assainissement : aménagements des pentes, fossés, noues,
puisards… avec plantations ou non.
Un système de drainage peut être envisagé dans le cas de
stagnation d’eaux de surface ou sous la surface du sol. Sa
conception devra être raisonnée et justifiée. Le drainage sera limité
au pied des arbres. Les eaux de ruissellement seront collectées en
zones basses et dans toute la mesure du possible envoyées vers
les bassins de stockage d'eau.
Un plan complet du réseau de drainage et de gestion des eaux
pluviales doit être élaboré.
L’eau potable sera réservée aux utilisations qui le nécessitent pour
des raisons réglementaires, notamment d’hygiène et de sécurité,
pour le personnel et le public :
• locaux publics et de service,
• fontaines à boire, points d’eau potable.
Aucun prélèvement dans une ressource non renouvelable n’est
autorisé dans un espace végétal écologique.
Traitement des sols
La conception des zones végétalisées (zones arborée et herbacée)
doit intégrer pleinement les caractéristiques des sols en place ou
apportés (voir aussi exigence E21).
La fertilisation initiale sur les zones de plantation sera apportée
sous forme organique dans la limite des besoins de la plante et de
façon raisonnée selon son stade végétatif et la saison.
Si l’espace végétal le nécessite, un plan de fertilisation et
d’amendement raisonnés sera rédigé pour la première année.
Aucun produit de synthèse n’est employable. Les produits utilisés
doivent être utilisables en agriculture biologique conformément à la
règlementation en vigueur dans le pays d’application. En cas de
doute, toutes fiches techniques doivent être soumises à l’organisme
de contrôle pour approbation.
INDICATIONS DE BONNES PRATIQUES
:
L’activité biologique du sol est conditionnée par la présence de matière organique qui
forme des complexes stables favorables à la bonne structure (aération, perméabilité…) et
à la fertilité du sol (rétention d’eau, production et fixation d’éléments nutritifs).
La matière organique pourra être apportée sous différentes formes et principalement :
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•
•
•
•
les engrais et amendements organiques d’origine animale contenant les substances
suivantes peuvent être utilisés : corne broyée ou torréfiée, sang séché, guano… qui
apportent également d’autres éléments minéraux et oligoéléments, ou encore des
engrais organiques dont les composants font l’objet d’une traçabilité et d’une qualité
environnementale indéniables. Eviter les engrais organiques contenant des
composants animaux issus d’élevages intensifs non identifiés,
les « engrais verts » d’origine végétale,
les composts, issus du compostage des « déchets verts » du site ou de sites voisins
(cas préférable) ou bien achetés à l’extérieur (à condition de disposer de garanties
sur la qualité du compost, en particulier l’absence de métaux lourds),
le paillage du sol : apport de matière organique, compost, broyat, feuilles, BRF… qui
est progressivement incorporé au sol par les vers de terre et autres petits animaux.
Certains paillages naturels peuvent être utilisés : fibres naturelles, fibres cocos,
chanvre…
2.7
Choix des matières et matériaux
Un espace végétal écologique tend à ne pas multiplier les mobiliers et équipements
superflus ou « décoratifs ».
EXIGENCE
E31
Les éléments d’aménagement auront un caractère artisanal ou
artistique (modèles réalisés spécialement pour le site en question
plutôt que produit standardisé). Une attention particulière doit être
portée à l’intégration paysagère de ces équipements.
Par extension, ceci s’applique également à la signalétique cidessus. On peut toutefois admettre des signalétiques légères à
caractère temporaire sur des supports peu durables.
Les matériaux utilisés doivent être issus de matières naturelles
brutes ou transformées essentiellement par des procédés
biologiques et physico-chimiques à impact maîtrisé sur
l’environnement
(traitements
mécaniques,
thermiques,
biologiques…).
L’utilisation de matériaux de réemploi ou contenant des matières
recyclées doit être privilégiée, si leur composition est conforme à la
législation en vigueur.
Les matières et les matériaux doivent provenir de gisements et de
sites de transformation régionaux ou nationaux. Les matières et
matériaux conformes ne peuvent être importés à longue distance
que si la justification de l’absence de matières et matériaux
régionaux ou nationaux de qualité équivalente est apportée à
l’organisme de contrôle. Les circuits courts de commercialisation
doivent être favorisés.
Les matières et matériaux de la liste positive suivante sont
autorisés : annexe 1.
Les matériaux utilisés sur un espace végétal écologique pour le
mobilier et l’affichage doivent être des matériaux nobles, durables
et non traités (exemple : bois bruts locaux ou européens avec
certification de type PEFC ou FSC).
Les autres matériaux utilisés sur un espace végétal écologique
feront l’objet d’une analyse par le postulant afin de s’orienter vers
une politique d’achat responsable/durable, notamment en faveur de
la biodiversité.
Seules des contraintes réglementaires et/ou sécuritaires peuvent
permettre une dérogation dûment justifiée.
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• Matériaux interdits :
Sans préjudice de leur degré de pollution, les matériaux suivants sont interdits en
réutilisation et recyclage :
- bois traités, traverses de chemins de fer, palettes traitées aux fongicides
chimiques de synthèse…,
- terres criblées d’anciennes décharges,
- matériaux issus d’installations industrielles (Installation classée pour la protection
de l'environnement),
- matériaux provenant de produits recyclés contenant une radioactivité résiduelle,
- matières contaminées par des produits phytopharmaceutiques ou des produits
toxiques rémanents.
• Dérogations :
Si un matériau ou une matière ne respecte pas les critères précités, il peut être utilisé
par dérogation de l’organisme de contrôle après examen positif de sa fiche technique et
environnementale.
EXIGENCE
E32
EXIGENCE
E33
2.8
EXIGENCE
E34
EXIGENCE
E35
Les stockages d’eaux pluviales doivent être réalisés dans des
matériaux qui préservent la qualité de l’eau et de l’environnement.
Ils doivent être périodiquement contrôlés par le maître d’ouvrage
(visite annuelle minimale consignée sur un registre et
éventuellement une analyse d’eau standard).
Aucun éclairage ne doit venir déranger le cycle naturel de
fonctionnement de la vie animale et végétale (rythme circadien à
respecter).
Si un éclairage est envisagé, il devra être limité aux voies de
circulation ou contraint par les aspects sécuritaires. Une luminosité
efficace adaptée sera choisie en privilégiant la pertinence de
l’éclairage, le choix du bon équipement et l’adaptation de la
puissance de la lampe et de la durée de l’éclairage aux besoins
réels du lieu à éclairer et des usagers. La sobriété énergétique sera
recherchée.
Un plan complet et précis des réseaux électriques sera élaboré.
Rédaction du DCE/des cahiers des charges
Le Dossier de consultation des entreprises/cahier des charges doit
intégrer l’obligation de faire appel à des entreprises qualifiées
(qualifications
officielles
exigées)
avec
des
compétences
environnementales
reconnues
(certifications,
engagements
environnementaux quantifiés…).
Toutes les techniques d’exécution devront être accompagnées de
schémas de spécifications techniques et devront être rédigées de
manière spécifique au chantier de réalisation, sans faire appel à des
règles standardisées qui ne seront pas adaptées aux contraintes
spécifiques du projet. Ces techniques devront respecter en tout
temps les caractéristiques biologiques et écologiques du site.
Tous les plans devront être précisément réalisés, avec dernière
mise à jour numérotée. Ils devront être totalement conformes avec
l’exécution qui suivra.
Les entreprises consultées et/ou retenues devront attester
d’engagements sociaux forts (insertion, formation, employabilité…).
Le DCE devra le mentionner et l’évaluation des dossiers de
candidatures devra comporter des critères spécifiques à ce point.
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Déroulement du chantier
Objectifs
III.
Le chantier de réalisation de l’aménagement devra répondre en tous points au
concept de « chantier vert », dont les principes sont ici présentés et ont été
déclinés dans la politique de management environnemental de l’opération.
L’impact environnemental le plus limité possible sera recherché en tout temps.
3.1
EXIGENCE
E36
EXIGENCE
E37
EXIGENCE
E38
EXIGENCE
E39
EXIGENCE
E40
Respect des sols, milieux et espèces existantes
Une charte que devra signer tout prestataire de service devra être
mise en place afin de fixer les règles à respecter pour le bon
déroulement des travaux, la protection du site et des organismes
vivants déjà présents. Celle-ci devra être présente sur le chantier
avec les signatures de chaque intervenant et disponible pour le
public.
Le calendrier d'intervention des machines de chantier sera établi de
façon raisonnée pour minimiser les troubles apportées à la vie
animale et végétale, en respectant les saisonnalités. Les milieux ne
devront pas s’adapter au chantier, mais l’inverse.
Les plantations seront effectuées lors des périodes de repos
végétatif, avec des méthodes favorisant la meilleure reprise
possible.
Si le stockage transitoire de végétaux (mise en jauge) est
nécessaire, une aire prévue à cet effet devra être mise en place et
devra respecter la biologie des végétaux.
Le maître d’ouvrage mettra en œuvre tous les moyens évitant les
érosions pendant le chantier, en laissant des terres travaillées à nu,
sans les végétaliser immédiatement.
Pendant le chantier, chaque stock de terre sera clairement identifié
et un registre de stockage de terre devra être tenu à jour par
l’entreprise. Il mentionnera pour chaque stock :
• Le lieu de décapage de la terre végétale,
• La hauteur totale maximale du stock (2,00 mètres
maximum),
• Le volume de terre végétale stockée,
• La date de stockage,
• La date de reprise au stock,
• Le lieu de régalage.
Le stockage de la terre végétale sera mis en place sur des aires
choisies après accord du maître d'ouvrage. Il devra se faire dans la
zone réservée à l’espace végétal.
A cause de la vie qu’elle renferme, le stockage de la terre végétale
sera exécuté sur une hauteur inférieure à deux mètres cinquante
centimètres. La mise en dépôt doit être effectuée en évitant les
passages répétés au même endroit. Les tas doivent être nivelés
avec une machine légère, si possible à pneus basse pression
(maximum 350 gr/cm²).
Une terre stockée ne doit pas être déplacée à nouveau, ni
rechargée par-dessus avant sa remise en place définitive.
Le tas sera bâché sur le dessus et sur les côtés de manière à ce
que l’eau ne pénètre pas. La bonne conservation de la terre
végétale s’effectuera sous la responsabilité de l’exécutant.
En aucun cas le stock de terre végétale ne doit gêner la circulation
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EXIGENCE
E41
EXIGENCE
E42
EXIGENCE
E43
EXIGENCE
E44
EXIGENCE
E45
EXIGENCE
E46
EXIGENCE
E47
3.2
EXIGENCE
E48
EXIGENCE
E49
des eaux sur le site. Un exutoire sera mis en œuvre pour assurer
l'évacuation des eaux météorites ou de ruissellement.
Le stockage distinguera les différentes qualités de terre, qui seront
clairement indiquées par une signalétique temporaire adaptée.
Le décapage, le transport et la mise au stock de la terre végétale
ne devront être effectués que par temps sec. Il se fera sur des sols
ressuyés, mais en aucun cas sur le sol mouillé ou en période
pluvieuse ou en présence de couverture neigeuse. Une terre
mouillée est malléable et fragile. La structure peut se compacter de
manière durable et compromettre la végétalisation pour de
nombreuses années.
Aucun sol ne devra rester à nu, quelle que soit la zone du site.
Deux solutions peuvent être envisagées :
- le recours au paillage avec en priorité du broyat de végétaux
issus du site. Des apports extérieurs peuvent être envisagés avec
connaissance de l’origine, de la nature et de la composition,
- la végétalisation spontanée ou introduite, notamment avec une
végétation couvre-sol.
Dans tous les cas, aucun paillage plastique ne sera installé de façon
durable.
L’ouverture de tranchées ne devra être envisagée qu’en cas
d’absolue nécessité (passage de réseaux divers). La localisation
sera réfléchie de manière à avoir recours le moins possible à la
méthode de concassage.
Pour chaque opération concernant la mise en œuvre du sol et la
réalisation des mélanges, les critères de faisabilité des travaux
sont :
- la teneur en eau des matériaux terreux travaillés, qui ne doit
jamais excéder leur limite de plasticité,
- les conditions météorologiques : tout travail du sol par temps de
pluie est interdit.
Lorsque des réseaux sont implantés (arrosage, électricité…), des
filets avertisseurs seront déposés en respectant les codes couleur
et profondeur définis dans le fascicule 35 (cahier de clauses
techniques générales établi dans le cadre du Code des marchés
publics).
Les désherbages sont soumis à l’agrément du maître d’ouvrage.
Dans tous les cas, il ne peut y avoir utilisation d’intrant chimique.
Les méthodes alternatives au désherbage chimique seront
recherchées.
Les drains mis en place dépasseront du sol et seront maintenus à
un mètre du sol environ par un piquet. Il sera ensuite arasé à 10
cm en dessous du niveau du sable, le capuchon remis en place, le
substrat végétal et la couverture végétale replacés en dessus.
Déplacements
chantier
et
matériels
propres
dans
et
autour
du
L’utilisation des matériaux d'origine locale et/ou des matériaux
recyclés sera préférée (faibles distances de transport). Seules des
contraintes réglementaires et/ou sécuritaires peuvent permettre
une dérogation dûment justifiée.
Le plan de zonage et de circulation du chantier sera établi de
manière à optimiser le déplacement des engins de chantier, avec
un souci de sobriété énergétique.
Le choix des aires de stockage de la terre végétale, des matériaux
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EXIGENCE
E50
EXIGENCE
E51
3.3
EXIGENCE
E52
sera effectué d'un commun accord entre le maître d’ouvrage
assisté du biologiste qu’il aura mandaté et l'exécutant à l'issue des
opérations de piquetage préalable.
La circulation des véhicules et engins de transport sera très
strictement limitée. Aucune circulation ne sera tolérée sur les
surfaces destinées à être végétalisées ou déjà végétalisées. Les
zones de circulation d'engins seront circonscrites afin de limiter le
compactage des sols et les travaux de remise en état.
Les itinéraires autorisés par le maître d’ouvrage devront être
clairement matérialisés.
Dans tous les cas, l'exécutant choisira selon les circonstances les
itinéraires permettant de mieux conserver l'intégrité du site, et
notamment les arbres de valeur. Celui-ci aura à sa charge la
réfection des ornières, et d'une manière générale de toute trace
résultant de la circulation de son matériel.
Les nuisances sonores liées à l’exécution doivent faire l’objet d’un
plan de réduction des nuisances avec un planning des interventions
bruyantes.
Ce planning doit viser à concentrer ces interventions sur des
périodes où le bruit est acceptable par le voisinage. Il dépend du
contexte de chaque site.
Des dispositions concernant les moteurs thermiques doivent être
appliquées :
• le recours aux outils manuels (éviter autant que possible le
petit matériel thermique),
• la recherche d’alternatives telles que les matériels électriques.
Les matériels pour lesquels il n’existe pas d’alternative non
bruyante doivent au minimum être remplacés par des matériels
significativement moins bruyants et moins polluants pour l’air.
Le dossier de consultation des entreprises/cahier des charges devra
spécifier le niveau sonore accepté pour l’utilisation des machines.
Gestion des déchets
Le Schéma d’Organisation et de Gestion des déchets constitue le
document de référence pour tous les intervenants traitant
spécifiquement de la gestion des déchets du chantier.
Au travers de ce Schéma, l’exécutant s’engage sur :
• Le tri sur le site des différents déchets de chantier,
• Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les
différents déchets (benne, stockage, localisation sur le chantier
des installations…),
• Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou
unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents
déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le
gestionnaire devant les recevoir,
• L’information, en phase travaux, du maître d’ouvrage quant à la
nature et à la constitution des déchets et aux conditions de
dépôt envisagées sur le chantier,
• La mise en œuvre de tous les moyens pour éviter les pollutions
des sols et des plans et cours d’eau,
• Les modalités pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité,
• Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer
ces différents éléments de gestion des déchets.
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E53
3.4
EXIGENCE
E54
EXIGENCE
E55
EXIGENCE
E56
EXIGENCE
E57
EXIGENCE
E58
3.5
EXIGENCE
E59
EXIGENCE
E60
EXIGENCE
E61
EXIGENCE
E62
EXIGENCE
E63
Les matières organiques ne doivent pas être incinérées ; elles
doivent être valorisées sous forme de paillage ou après broyage ou
compostage (sur ou hors site).
Gestion de l’eau pendant le chantier
L’arrosage doit être conçu pour économiser l'eau et l'énergie. Les
surfaces à arroser suite à plantation ou semis seront strictement
limitées et localisées.
L’eau potable est réservée aux usages qui le nécessitent. Elle ne
devra être utilisée pour l’arrosage que ponctuellement et qu’en cas
d’absolue nécessité dûment justifiée.
L’utilisation d’eau potable par obligation règlementaire devra faire
l’objet d’un plan d’économie et de limitation des consommations.
Tous les systèmes d’économie d’eau devront être mis en œuvre
aux différents points du chantier. Par ailleurs, une sensibilisation
accrue à l’économie de cette ressource sera donnée à tous les
intervenants sur chantier. Un suivi mensuel des consommations
d’eau potable sur chantier sera effectué.
Pour des chantiers longs et qui le justifient, l'exécutant mettra en
place pendant toute la durée du chantier, une station
météorologique comportant :
- un pluviomètre,
- un abri avec enregistreur de températures.
Il procédera au relevé journalier à heures fixes des différents
paramètres et les consignera dans un registre qui devra pouvoir
être présenté à jour sur simple demande de la maîtrise d’œuvre.
Lors des travaux de terrassements, l'exécutant s'assurera de
l'écoulement normal des eaux de surface, de même il maintiendra
les itinéraires de circulation.
Prévention des risques de pollution
Des zones « tampon » de protection des pièces et cours d'eau
seront clairement définies et au moins conformes à la
règlementation en vigueur, voire supérieures si possible.
L’incinération à l’air libre des déchets, dont les déchets verts, est
interdite (exceptés les végétaux malades et ceci uniquement pour
des raisons sanitaires avérées).
Si l'installation est alimentée par un piquage sur un réseau d'eau
potable, ce réseau doit être protégé contre tout risque de pollution
par retour d'eau d'arrosage.
Il faudra procéder à la mise en place d'un dispositif en accord avec
le règlement sanitaire du pays :
- disconnecteur à pression atmosphérique,
- disconnecteur à zone de pression contrôlable.
Aucun intrant de synthèse ne devra être utilisé pendant la
réalisation des travaux et la période de garantie de reprise des
végétaux, et les seuls produits utilisables en agriculture biologique
pourront être utilisés conformément à la règlementation en vigueur
dans le pays d’application.
Les produits utilisés pour l’entretien courant peuvent être utilisés :
• produits d’entretien des matériels (lubrifiants, huiles,
paraffine…),
• produits pour les bâtiments, structures, matériaux (peintures,
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détergents, désinfectants…),
produits d’entretien des espaces (produits de traitement des
eaux, des sols…).
Ils répondront à deux principes :
• produits et ingrédients issus des agro-ressources ou de la
biomasse (pas de dérivés du pétrole et du charbon),
• produits biodégradables à plus de 99 % (rapide et complète
biodégradabilité des produits liquides ou solides dans les eaux
et les sols).
Il est obligatoire d’utiliser des produits conformes à des normes ou
labels de qualité environnementale déposées et contrôlées par les
pouvoirs publics, ou à des référentiels reconnus et contrôlés par un
organisme de contrôle indépendant et accrédité.
•
3.6
EXIGENCE
E64
EXIGENCE
E65
EXIGENCE
E66
Traçabilité et enregistrements
L’exécution du chantier fera l’objet d’une traçabilité de tous les
achats et apports, les réunions de chantier, ainsi que de toutes les
opérations menées, conformément ou pas aux plans d’exécution.
Le registre de cette traçabilité doit être tenu à jour pour les audits
inopinés de l’organisme de contrôle.
Un enregistrement de tous les matériaux, matières et produits,
constitutifs ou utilisés sur l’espace végétal écologique doit être mis
en place.
La traçabilité et l’enregistrement des matériels, matériaux et
produits s’exercera notamment sur :
• les végétaux et animaux (origine, modes de production,
traçabilité),
• les amendements et fertilisants (produits, doses, dates),
• les produits phytopharmaceutiques (produits, doses, dates),
• les autres produits issus de la biomasse et de la gestion
durable.
Le maître d’ouvrage doit notamment disposer d’une comptabilitématière permettant d’identifier les flux de végétaux, de matières
premières, de matériaux et de produits en volume (tonnages ou
autre unité) et en valeur.
Elle doit permettre de connaître à tout moment pour l’ensemble du
chantier :
• la nature et la quantité de matières premières achetées ou
produites par l’entité et utilisées sur les espaces végétaux
correspondants,
• la nature et la quantité de produits sous-traités ou façonnés à
l’extérieur,
• la nature et la quantité de produits finis vendus, mis en place
ou perdus,
• la nature et la quantité des végétaux mis en place dans les
espaces végétaux,
• les consommations des autres produits : eau, carburants,
électricité, autres produits et divers.
Le suivi des observations des riverains, usagers… doit être réalisé
par un service compétent dûment identifié qui tient à jour un fichier
des observations comprenant :
• la date et le libellé complet de l’observation (copie du texte, du
courrier ou résumé de l’appel téléphonique),
• la date et la suite donnée (description de l’action corrective mise
en place s’il y a lieu, copie du courrier de réponse à l’usager le
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cas échéant),
• l’exploitation statistique éventuelle des observations.
En cas d’incident (ou accident) avéré pour un usager sur l’espace
végétal considéré, le maître d’ouvrage doit le consigner dans un
registre prévu à cet effet avec les suites données.
La procédure de réclamation peut aussi être engagée directement
par l’usager auprès de l’organisme de contrôle. Dans ce cas, ce
dernier s’engage à faire le nécessaire auprès du gestionnaire de
l’entité contrôlée pour traiter la réclamation.
A cette fin, en dessous de l’affichage du label doit être apposée la
mention suivante :
Toute réclamation ou demande d’information concernant la création
ou la réhabilitation écologique de cet espace végétal (ou type
d’espace végétal) peut être faite auprès de : ECOCERT
Environnement 36, boulevard de la Bastille F-75012 Paris – +33
(0)1 53 44 74 42 – [email protected]
3.7
EXIGENCE
E67
EXIGENCE
E68
EXIGENCE
E69
EXIGENCE
E70
3.8
RECOMMANDATION
R2
3.9
RECOMMANDATION
R3
Adéquation projet/chantier
Les plans de recollement devront être exécutés et tenus à jour au
fur et à mesure de l’exécution du chantier. Ils devront pouvoir être
présentés à chaque émission d’une situation de travaux. Leur non
présentation pourra valoir refus de traiter la dite situation.
Avant et en cours de travaux, pour l’établissement des situations, il
est demandé de joindre un plan de recollement au 1/500e un mois
sur deux. Les plans et notes de calcul, le cas échéant, seront
établis selon les précisions de l’annexe au plan de recollement.
Avant réception des travaux, un nettoyage et une remise en état
complets du site devront être réalisés par les exécutants.
A la réception des travaux, l’intégralité des plans devra être fournie
au propriétaire du site. Ils devront être strictement conformes à
l’existant sur le site, c’est-à-dire à la réalisation des travaux.
Information du public
Au-delà de ses obligations règlementaires, le maître d’ouvrage
recherchera à mettre en place une information du public
pertinente et efficace relative à la création/réhabilitation de
l’espace végétal.
L’information peut également porter sur les performances
écologiques du chantier (sauvegarde d’espèces, provenance des
matériaux, économie d’eau et d’énergie…).
Bilan énergétique chantier
Un bilan énergétique du chantier (type Bilan Carbone©) pourra
être effectué à la fin de l’opération.
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MODALITÉS DU CONTRÔLE
La fréquence des audits réalisés et les documents et enregistrements exigés au postulant
permettent de vérifier dans la durée que l’aménagement écologique de l’espace végétal
reste conforme au Référentiel.
1. Documents demandés
Intitulé du document
Engagement formalisé d’une veille réglementaire
Politique de management environnemental de l’opération
Plan de gestion du ou des espaces végétaux pour les trois années
suivant leur création
Plan de drainage et de gestion des eaux de pluie
Plan de terrassement
Plan de plantation
Mesures environnementales dans les pépinières fournisseurs (le cas
échéant) et attestations non OGM
Plan du réseau d’arrosage
Plan de fertilisation et amendement
Plan des réseaux électriques & éclairage du ou des espace(s) vert(s)
Dossier de consultation des entreprises et cahiers des charges de
réalisation
Charte des règles à respecter sur le chantier de réalisation
Plan de zonage et de circulation sur le chantier
Schéma d’organisation et de gestion des déchets
Plans de recollement
Chapitre(s) du
référentiel
concerné(s)
Préambule 5.
Préambule 6.
2.1
2.2 & 2.5
2.3
2.4
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
3.1
3.2
3.3
3.7
2. Enregistrements demandés
Intitulé de l’enregistrement
Etude paysagère
Etudes faune et flore et diagnostic écologique
Relevé des arbres et des structures végétales remarquables
Etude des sols et cartographie
Analyses de la qualité des eaux
Données climatiques
Calendrier des travaux mis à jour régulièrement
Registre de stockage de terre
Consommations d’eau potable
Achats et fournisseurs de matériels, matériaux, produits
Comptabilité matière
Comptes rendus des réunions de chantier
Observations et réclamations des usagers
Chapitre(s) du
référentiel
concerné(s)
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
3.1
3.1
3.4
3.6
3.6
3.6
3.6
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3. Plan de contrôle
3.1 Visites d’audit
L’intervention d’ECOCERT sur le site considéré pour vérifier la conformité au Référentiel
de la création/réhabilitation écologique de l’espace végétal considéré se fait à deux
niveaux et en deux temps :
• lors de l’engagement du postulant, par une procédure d’évaluation devant conduire
logiquement à l’habilitation avec un audit approfondi de l’ensemble du projet,
• durant toute la durée d’exécution du chantier, par une procédure de surveillance avec
plusieurs audits prévenus et inopinés.
3.2 Surveillance spécifique
En cas de manquement au Référentiel en cours d’opération, sans toutefois qu’il y ait eu
retrait d’attestation, ou lorsque l’admission a été prononcée sous cette condition,
ECOCERT peut procéder à des visites supplémentaires approfondies ou inopinées.
3.3 Processus de contrôle
Le fonctionnement du contrôle est décrit dans le document intitulé « Le processus de
labellisation Eve® - Espaces végétaux (création/réhabilitation) » disponible auprès
d’ECOCERT.
L’obtention du label couvre l’étude préalable, la conception, la réalisation des travaux et
le suivi pendant une année après réception des travaux, incluant donc la garantie de
reprise des végétaux et les éventuels travaux de confortement.
Par ailleurs, le postulant s’engage à informer ECOCERT de toute modification des
méthodes d’exécution, des dispositions ou de l’organisation susceptibles de remettre en
cause la conformité au présent Référentiel.
COMMUNICATION
1. Mentions communicantes
Le postulant bénéficiant d’une attestation de conformité au présent Référentiel peut
communiquer sur tout type de support par les allégations suivantes :
•
•
Logotype de contrôle,
Mention associée : type d’espace végétal labellisé selon la typologie présentée en
préambule de ce référentiel.
La mention du type d’espace végétal labellisé ainsi que le logo associé doivent être
apposés visiblement à chaque entrée du chantier.
En dessous figurera obligatoirement la mention suivante :
Toute réclamation ou demande d’information concernant la création ou la réhabilitation
écologique de cet espace végétal (ou type d’espace végétal) peut être faite auprès de :
ECOCERT Environnement 36, boulevard de la Bastille F-75012 Paris – +33 (0)1 53 44 74
42 – [email protected]
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2. Autres garanties pouvant être communiquées
Le présent référentiel apporte les garanties suivantes :
•
•
•
La qualité de la réalisation durable et la limitation des consommations et des impacts
dans l’espace végétal contrôlé pour les dix domaines concernés de développement
durable : paysage, biodiversité, eau, sol, air, bruit, énergie, déchets, matériaux,
matériels et produits, aspects sociaux et humains,
La sélection des matériaux, matériels et produits utilisés,
L’information de tous les usagers et du public et sa consultation sur les spécificités
d’un espace végétal écologique.
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ANNEXE
Annexe 1 : Matériaux et matières autorisés
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ANNEXE 1 – Matériaux et matières autorisés
A- Matières et matériaux minéraux
A-1. Inertes minéraux
Granulats naturels ou recyclés en provenance de centres de traitement autorisés (non
pollués sur garantie écrite) : Roches, blocs, cailloux, graviers, sables, limons, argiles…
Les matériaux minéraux provenant des opérations de nettoyage, de recyclage ou de
réhabilitation de sites antérieurs ou voisins pourront être recyclés sur un espace végétal
écologique à condition qu’ils n’aient pas subi de contaminations (traçabilité, contrôles
analytiques si nécessaire).
A.2. Matériaux de construction
À base de liants (ciment, chaux) et d’inertes minéraux : Parpaings, béton, pavés,
enrobés, éléments préfabriqués… (sans additifs ou pigments toxiques sur garantie écrite
ou sur label).
À base d’argiles ou de minéraux séchés ou cuits : briques, tuiles, tous matériaux en terre
cuite, porcelaines, faïences…avec des pigments non toxiques
Les matériaux minéraux pourront provenir de centres de recyclage des matériaux du BTP
(bâtiment et travaux publics) à condition qu’ils soient non mélangés (cas des granulats
concassés et triés), non lixiviables et conformes à la réglementation en vigueur et à un
Guide de bonnes pratiques reconnu.
A.3. Métaux : matières et matériaux stables, non lixiviables à base de fer et de métaux
dont les dérivés oxydés ne sont ni solubles par les eaux, non toxiques dans les
écosystèmes comme les fers à béton, grillage et tôles non galvanisées…
B. Matières et matériaux mixtes
B.1. Terres : végétale, de bruyère… (origine et composition sur garantie écrite)
Ces terres proviennent de gisements régionaux autorisés ou de reconstitution avec des
matières conformes.
Les composants minéraux ou mixtes utilisés pour la fabrication des terres végétales
reconstituées devront avoir une origine connue (traçabilité par lot) et provenir
d’installations autorisées (carrières, centres de recyclage autorisés…).
C. Matières et matériaux organiques
C.1. Biomasse d’origine naturelle
Le bois issu d’une certification forestière permet une protection et une gestion durable
des forêts, notamment tropicales. Les bois tempérés (feuillus ou résineux), issus de
production durable traditionnelle et contrôlée, en provenance de la région ou de l’Union
Européenne sont préférés en raison de la distance inférieure de transport et de leur
écolobilan supérieur.
Bois certifiés durables (FSC, PEFC, Rain Forest Alliance…ou leurs équivalents dans le
cadre des circulaires sur les commandes publiques), non traités par des fongicides
organiques de synthèse, par de l’ACC (Arséniate de cuivre chromaté…). Seuls les
traitements à la chaleur, aux huiles, goudrons et extraits végétaux d’écorces (essence de
térébenthine, huile de cade, essence d’agrumes…) additionnés de biopesticides ou de sels
de bore moins toxiques sont autorisés.
C.2. Biopolymères
Les bioplastiques (plastiques biodégradables à 100 % issus de la biomasse) sont
favorisés dans les espaces végétaux écologiques et récupérés en vue de leur
compostage. Ils sont conformes aux référentiels en usage (Labels Kompostierbar
Allemagne, Autriche, Suisse.., OK Compost) et produits équivalents contrôlés,
biodégradables à 100 % sans résidus inertes ou toxiques et compostables.
Ces bioplastiques sont issus de biomasse et couvrent une large gamme de matières et
matériaux : films de culture, bâches de forçage, sacs plastiques, objets de vaisselle et
divers compostables (cas de l’amidon de maïs origine non OGM), des PLA (Polymères
polylactiques), des PHA (Polymères polyhydroxyalcanoates)…
Les matières plastiques biofragmentables de type plastique synthétique additivé par des
composés biodégradables sont interdites.
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C.3. Polymères plastiques
Les polymères plastiques traditionnels d’origine pétrolière ou de biomasse sont autorisés
sur s’ils recyclables à 100 %, non composites (cas des PE…).
Les matières plastiques utilisées (piquets, tontines, sacs, bâches, films…), quand elles ne
sont pas des bioplastiques, proviennent de matériaux plastiques recyclés à 100 % ou
contiennent des matériaux recyclés en proportion significative (supérieure à 66 %).
D. Ecomatériaux
Les autres matériaux utilisables non listés proviendront, s’ils existent dans leur catégorie,
des écomatériaux qui respectent les normes ou référentiels officiels ou reconnus.
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